Mérylle AUBRUN. ISO Responsabilité Sociétale

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1 Mérylle AUBRUN ISO Responsabilité Sociétale

2 Le concept de RSO RSO RSE = Responsabilité Sociétale des Entreprises Préservation de l environnement Agenda 21 Progrès = le Développement social Durable appliqué à la collectivité DD Performance économique 2 2

3 ISO Le mandat de travail Élaboration d une norme de lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Applicable à tout type d organisme, de toute taille Pas de vérification de conformité, pas de certification Claire et compréhensible Pas un système de management En prenant en compte les recommandations d organisations reconnues : L ISO n a pas de légitimité pour définir les attentes sociales et ne doit pas considérer ce qui relève du politique => Reconnaissance des conventions existantes L ISO doit reconnaître la compétence du BIT(Bureau International du travail) => Signature d un accord entre ISO et OIT(Organisation internationale du travail) L ISO doit revoir ses processus internes pour améliorer sa représentativité 3

4 Architecture de l ISO Avant-propos Introduction 1. Domaine d'application 2. Termes, définitions 3. Appréhender la responsabilité sociétale 4. Principes de responsabilité sociétale 5. Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes 6. Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale 7. Lignes directrices relatives à l intégration de la responsabilité sociétale dans l ensemble de l organisation Annexe A Exemple d initiatives volontaires et d outils en matière de responsabilité sociétale Annexe B Abréviations Bibliographie 4

5 ISO 26000, Vision d ensemble simplifiée Les 7 principes de RS Chapitre 4 Identifier/déterminer la RS Identification et dialogue avec les parties prenantes Approche stratégique chapitre 5 1-Redevabilité 2-Transparence 3-comportement éthique 4-Reconnaissance des intérêts des Parties Prenantes 7 questions centrales Droits de l homme Relations, conditions de travail Gouvernance de l organisation L environneme nt Loyauté Des pratiques Questions relatives aux consommateur s Chapitre 6 Communauté Développement local 5- Respect du Principe de légalité 6-Prise en compte des Normes internationales de comportement 7-Respect des droits de l homme Intégration dans l ensemble de L organisation Initiatives volontaires en Matière de RS Actions et attentes associées (données de sortie) Relations entre les caractéristiques de l organisation et la RS Intégrer la RS dans toute l organisation Comprendre la RS de l organisation Communiquer sur la RS Chapitre 7 5 Revoir et améliorer les pratiques de RS Améliorer la crédibilité sur la RS

6 L ISO : Principes de la responsabilité sociétale Il introduit et explique les 7 principes fondamentaux de la responsabilité sociétale. Redevabilité Transparence Comportement éthique Reconnaissance des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Prise en compte des normes internationales de comportements Respect des Droits de l homme 6

7 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale 7 Il explique les questions centrales impliquées dans la responsabilité sociétale, à savoir : Gouvernance des organisations, droits de l Homme, Relations et conditions de travail, Environnement, Loyauté des pratiques, Questions relatives aux consommateurs Communautés et développement local Pour chaque question centrale, des informations sont fournies, entre autres, sur le périmètre de la question, son rapport avec la responsabilité sociétale, les considérations et principes pertinents et les actions et/ou attentes associées.

8 Schéma des questions centrales Communauté Et Développement Droits de l Homme local Environnement Organisation Relations et Conditions de travail Questions relatives aux consommateurs Loyauté des pratiques 8

9 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Droits de l homme Devoir de vigilance Situations représentant un risque pour les droits de l Homme Prévention de la complicité Remédier aux atteintes aux droits de l homme Discrimination et groupes vulnérables Droits civiques et politiques Droits économiques, sociaux et culturels Principes fondamentaux et droits au travail Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 9

10 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Relations et conditions de travail Emploi et relations employeur - employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social Santé et sécurité au travail Développement du capital humain Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 10

11 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale L environnement Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques et adaptation Protection de l environnement, Biodiversité et réhabilitation Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 11

12 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Loyauté des pratiques Lutte contre la corruption Engagement politique responsable Concurrence loyale Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaine de valeur Respect des droits de propriété Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 12

13 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Consommateurs Pratiques loyales en matière de commercialisation, d informations et de contrats Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Consommation durable Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentiels Éducation et sensibilisation 13 Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail

14 les thématiques fondamentales de la RS 6 : Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale Communauté et développement local Implication auprès des communautés Éducation et culture Création d'emploi et développement des compétences Développement des technologies et accès à la technologie Création de richesses et revenus La santé Investissement dans la société Environnement Communauté Et développe Ment local ORGANISAT ION G o u v e r n a n c e Droits de l Homme Questions Loyauté relatives Des aux consommateurs pratiques Relations conditions de travail 14

15 Les référentiels en cours ISO Lignes directrices sur la responsabilité sociétale Déclinaisons ISO dans son intégralité, pour des secteurs, ou des fonctions X Guide d application de l ISO aux métiers de la COMMUNICATION AC X Accord déclinaison de l ISO à l AGRO- ALIMENTAIRE X ACHATS RESPONSABLES Guide d application de l ISO aux métiers du SPORT Guide d application de l ISO aux TRANSPORTS PUBLICS URBAINS et d autres à venir Précisions méthodo. Sur un aspect traité dans l ISO 26000, applicables à tous les secteurs X Méthodologie d identification des domaines d action pertinents et importants de la RS d une organisation X Crédibilité des démarches RS X Référentiel d exigences lors de la vérification des données RSE 15 Référence

16 Observatoire ISO Rôle de l observatoire Enquête sur l utilisation de l ISO

17 Observatoire français de l ISO Ouverture du site Web novembre Mise en ligne des premiers retours sur l utilisation de la norme: 700 visites du site 200 demandes de téléchargement 1 question Étude complémentaire sur les méthodes d évaluation/reconnaissance: en cours

18 Observatoire français de l ISO Plan d actions Proposition d initier un groupe de travail sur la gouvernance pour proposer une lecture plus complète du chapitre de la gouvernance de l ISO décision de la commission 2. Réflexion sur la rédaction de documents d explication aux différents secteurs ou types d organisation pour appuyer l utilisation de la norme: secteur de l ESS. 3. Suivre l étude sur les méthodes d évaluation et les approches spécifiques 4. Poursuivre le développement du site Web : apporter de la valeur ajoutée sur l utilisation de l ISO 26000, préserver la neutralité DSA

19

20 Comment engager une démarche? Pourquoi s'engager et quels intérêts Vers une dynamique d'amélioration continue

21 L ISO : Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes Il aborde deux pratiques fondamentales de la responsabilité sociétale : l identification, par une organisation, de sa responsabilité sociétale l identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. 21

22 La mise en oeuvre 7 : Lignes directrices relatives à l intégration de la responsabilité sociétale dans l ensemble de l organisation Mise en oeuvre de la responsabilité sociétale au sein d une organisation : sphère d influence, intégration, priorité des domaines d actions, communication interne et externe, définitions des responsabilités, compétences, crédibiliser la démarche, passer en revue les progrès et les performances d une organisation, améliorer les performances 22

23 Mise en œuvre : 3 étapes Etat des lieux pour identifier ses priorités d action et les parties prenantes Déployer les actions & améliorer de façon continue sa contribution au développement durable Communiquer en interne et en externe pour rendre compte auprès des parties prenantes 23

24 Architecture de la mise en œuvre de l ISO La motivation de l organisation La vision de l organisation (7.4.2) Identifier la RS (5.2.2) Identifier les PP (5.3.2) Dialogue avec les PP (5.3.3) Déterminer Pertinence et Importance des QC (7.3.2) Identifier la sphère d influence (5.2.3 et ) Elaborer des priorités d action (7.3.4) Intégration dans le système de management (7.4.3) dont : Lobby sur sphère d influence ( ) Sensibilisation (7.4.1) Vision de l organisation (7.4.2) Communication (7.5) Initiatives volontaires (7.8) Amélioration continue (7.7) AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag 360 ISO26000_V2 - FSI/août11 Crédibilisation de toute la démarche (7.6)

25 Positionnement des produits AFNOR Identifier la RS (5.2.2) Identifier les PP (5.3.2) Dialogue avec les PP (5.3.3) Déterminer Pertinence et Importance des QC (7.3.2) Identifier la sphère d influence (5.2.3 et ) Diagnostic 360 Elaborer des priorités d action (7.3.4) Intégration dans le système de management (7.4.3) Amélioration continue (7.7) dont : Lobby sur sphère d influence ( ) Sensibilisation (7.4.1) Vision de l organisation (7.4.2) Communication (7.5) Initiatives volontaires (7.8) AFAQ Crédibiliser toute la démarche (7.6) AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag 360 ISO26000_V2 - FSI/août11

26 Diagnostic : comment? Déroulement Le consultant L organisation elle-même 1- Cadrer le projet et le plan d accompagnement 2- Former aux concepts du Développement Durable et à la méthodologie relative au diagnostic + Initialiser le Diagnostic 3- Ecouter les Parties prenantes 3- Renseigner et argumenter le questionnaire de préparation 4- Réaliser la cotation sur les Domaines d action et les Parties Prenantes 5- Consolider et restituer les résultats du Diagnostic 6- Elaborer un programme d actions sur les activités relatives aux Domaines d Action retenus AFNOR Compétences tous droits réservés - Formation Diag 360 ISO26000_V2 - FSI/août11

27 Articulation avec les autres référentiels et initiatives Identification des enjeux SD Déploiement des enjeux ISO Enjeux qualité et économiques Systèmes ISO 9001 Produits Marque NF Pilotage stratégique globale de l organisation Engagement Enjeux environnementaux ISO Ecolabels, NF Env. ISO système de management et approches produit Global Compact Enjeux sociaux Santé et Sécurité au Travail Ressources Humaines ILO/OSH 2001 OHSAS18001 Label diversité, label Egalité affichage des cond. sociales de prod. Et distrib. Parties intéressées Éthique sociale SA

28 Parties Prenantes Association prof Partenaires Actionnaires Banques Chaîne de valeur Chaîne d approvisionnement Prestataires Clients A Sous-traitant A niveau 2 Sous-traitant A Employés Entreprise Distributeurs Consommateurs Sous-traitant B niveau 2 Sous-traitant B Clients B Traitement des déchets Fournisseurs de matières premières Gouvernement Citoyens ONGs Media

29 Comment crédibiliser sa démarche de responsabilité sociétale? Le modèle d évaluation AFAQ 26000

30 AFAQ 26000, 1000 points pour de nouvelles responsabilités 5 axes Vos pratiques managériales stratégiques, managériales et opérationnelles 3 domaines de résultats 30

31 Où en est votre organisation en RSE? Les résultats de votre évaluation illustrés par un logo Pour vous situer, 4 niveaux AFAQ Engagement, Progression, Maturité et Exemplarité 1000 points 31

32 Les outils associés à AFAQ Focus sur le sous-critère 1.1. Guide des évaluateurs pour Mutualiser notre expertise de l évaluation RSE Homogénéiser les pratiques d évaluation à l aide d exemples de pratiques et de points à évaluer Guide clients, votre outil pour Vous approprier de manière transparente le modèle d évaluation 32 Comprendre les mécanismes de l évaluation

33 Un modèle exigeant et crédible Répartition par secteur d activité (%) Avec AFAQ 26000, notre expertise est reconnue par tous les secteurs d activité 33 * AFAQ sur la base d AFAQ 1000NR

34 Le modèle AFAQ Zoom sur «Vision et stratégie» 1.1 Réflexion globale sur l'activité 1.2 Dialogue avec les parties prenantes 1.3 Identification de la sphère d influence 1.4 Analyse des questions centrales 1.5 Hiérarchisation des enjeux 1.6 Gouvernance et prise 1.7 Loyauté des pratiques 1.8 Vision et leadership 34

35 Le modèle AFAQ Zoom sur les résultats sociaux 6.1 Matières premières 6.2 Utilisation de l Eau 6.3 Biodiversité 6.4 Energie et Gaz à effet de Serre 6.5 Emissions, effluents et déchets 6.6 Satisfaction des Parties Prenantes : Attentes environnementales 35

36 Une méthode d évaluation fondée sur le principe du PDCA 36

37 Une méthode d évaluation fondée sur le principe du PDCA 37

38 Votre contact en région Centre Groupe AFNOR Délégation Centre La maison des Entreprises 14 Bd Rocheplatte ORLEANS

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