ENVIRONNEMENT / DD: POURQUOI DES NORMES/LABELS?

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1 REMAD, conférence 29 mars 2011, Neuchâtel réseau de management durable RESPONSABILITE SOCIETALE: NOUVELLE NORME ISO Quoi de neuf? Quel intérêt? Dr D. Rossel, Directeur de Globalité Management (spin-off de l Association Ecoparc) Responsable d audit Qualité et Environnement Dia 1 ENVIRONNEMENT / DD: POURQUOI DES NORMES/LABELS? Convergence d intérêt, dès les années 1980/1990: Volonté politique de responsabilisation des milieux privés, vers «moins d Etat» (CH: LPE 1995, art 43: Délégations de tâches, Labels et SME) Globalisation demande des milieux économiques: 3. Maîtrise des partenaires commerciaux Maîtrise des risques Marketing Demande des consommateurs, des ONG: Transparence, critères éthiques Mise en place de démarches volontaires, responsabilisantes Dia 2 Page 1

2 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL EN SUISSE: UN DEVELOPPEMENT REGULIER (état au ) CERTIFICATIONS ISO CH: organismes Monde: env organismes EMAS Monde: env organismes Dia 3 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL/DD: AVANTAGES EXTERNES Exigence clients / marchés Grandes entreprises: exigences actuelles, futures exigences traçabilité, «étiquette climat» Marchés publics: LMP/OMP: Guide romand des marchés publics, Image (marketing) Avantage concurrentiel Relations actionnaires (notamment banques, caisses de pensions, assurances) Confiance assurances Relations avec l État / communes Maîtrise des risques: diverses parties intéressées Anticipation: se préparer à des exigences futures Dia 4 Page 2

3 DE LA CERTIFICATION A LA CONCEPTION DE PRODUITS/SERVICES «VERTS» Bobstgroup, Machines d emballage Extrait du Rapport de gestion 2007 Dia 5 Marchés publics LMP/OMP Dia 6 Page 3

4 POSITION DE L ETAT-ACHETEURACHETEUR Au-delà des marchés publics, la prise en compte des critères environnementaux/dd est mise en œuvre par : Pression de la Confédération via Cité de l énergie: +50% de la population suisse, toutes les grandes villes suisses Achats groupés par diverses centrales d achats pour les cantons et les communes (ex: CADEV VD) Guide des achats professionnels responsables Dia 7 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL/DD: AVANTAGES INTERNES Coûts opérationnels: - Energies, déchets, eaux (achat, traitement), matières premières, etc.) - Taxes (CO2, solvants) Maîtrise des risques : - Risques pollutions - Sécurité juridique - Sécurité employés Optimisation des processus Primes assurances Sécurité, motivations des employés (absentéisme) Éthique Dia 8 Page 4

5 NORMES DE DEVELOPPEMENT DURABLE: APERCU SOMMAIRE Normes internationales ISO : Environnement EMAS : Environnement ISO : Energie OHSAS : Santé et Sécurité (Occupational Health and Safety Assessment, USA) SA 8'000 : Responsabilité sociale Cité de l Energie, eea : Gestion de l énergie (communes) ISO : Responsabilité sociétale Normes nationales générales (exemples) EcoEntreprise (CH) : Développement durable, référentiel suisse SD 21000, 1000 NR (F) : Développement durable (AFNOR, AFAQ) Normes (inter-)nationales spécifiques: Non mentionnées ici Des normes sectorielles, seule ISO peut être considérée comme une norme internationale DD (mais non certifiable, adaptée pour les PME?). Dia 9 STRUCTURATION DES DEMARCHES DD (Labels, Certificats): SWITCHER: CARTE DES LABELS Dia 10 Page 5

6 IMPRIMERIE GASSER (LE LOCLE): CARTE DES LABELS / DEMARCHES RESPONSABILITE SOCIETALE, ISO 26000: Dia 11 T.Q.E Qu est-ce que c est? Qu estquels avantages pour qui? Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Tél: , tqe-d.rossel@bluewin.ch Page 6

7 LA RESPONSABILITE SOCIETALE: QU EST-CE QUE C EST? PRISE EN COMPTE DES INTERETS DE L ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES DE L ORGANISME Vers l «entreprise responsable» Difficulté: une question de valeurs Dia 13 DEVELOPPEMENT DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE: QUELQUES DATES-CLES Relation employeur/employé du début du XXème siècle: des éléments d approche responsable? Management d entreprises familiales Années 1970/80: augmentation de la pression Années 1990: approches structurées: labels, normes, etc. Années 2000: renforcement, concrétisations: Normes: ISO 14001, EcoEntreprise, etc. Labels: actuellement Marchés publics: Guide romand 2010: ISO 26000, concrétisation du développement durable Dia 14 Page 7

8 Mouvement Olympique - Agenda 21 (1999): Principes Le plan d action de l Agenda 21 du Mouvement Olympique est construits autour de trois objectifs principaux: 1. Améliorer les conditions socio- économiques 2. Conserver et gérer les ressources pour un développement durable 3. Renforcer le rôle des acteurs sociaux Dia Improved socio-economic conditions IOC Commitments : 1.1 The values of Olympism and its action on behalf of sustainable development 1.2 Stronger international cooperation for sustainable development 1.3 Combating exclusion 1.4 Changing consumer habits 1.5 Health protection 1.6 Human habitat and institutions 1.7 Integrating the concept of sustainable development into sports policies Dia 16 Page 8

9 NOUVEAU ( ): ISO RESPONSABILITE SOCIETALE 1. Une norme longuement et âprement discutée 2. Norme non-certifiable certifiable: lignes directrices 3. Position des organismes de certification: Pas de certifications décernées Valorisation par des attestations, validations, ou intégration dans un certificat ISO Suisse: démarrage France: grand intérêt! Dia 17 ISO 26000:THEMES TRAITES - Lignes Directrices (Dimensions de la responsabilité sociétale selon ISO 26000:2010) DOMAINES D ACTION 1. Implication auprès des communautés 2. Education et culture 3. Création d emplois et développement des compétences 4. Développement des technologies et accès à la technologie 5. Création de richesse et de revenus 6. Santé 7. Investissements dans la société 1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, information et de contrats 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 3. Consommation durable 4. Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs 5. Protection des données et de la vie privée des consommateurs 6. Accès aux services essentiels 7. Education et sensibilisation Vue d ensemble Principes, considérations Structure et processus de prise de décision Communauté et développement local (6.8) Questions relatives aux consommateurs (6.7) Loyauté des pratiques (6.6) QUESTIONS CENTRALES Gouvernance (6.2) Droits de l Homme (6.3) Relations et conditions de travail (6.4) Environnement (6.5) 1. Devoir de vigilance 2. Situations présentant un risque pour les droits de l Homme 3. Prévention de la complicité 4. Remédier aux atteintes aux droits de l Homme 5. Discrimination et groupes vulnérables 6. Droits civils et politiques 7. Droits économiques, sociaux et culturels 8. Principes fondamentaux et droits au travail. 1. Emploi et relations employeur/employé 2. Conditions de travail et protection sociale 3. Dialogue social 4. Santé et sécurité au travail 5. Développement du capital humain 1. Lutte contre la corruption 1. Prévention de la pollution 2. Engagement politique responsable 2. Utilisation durable des ressources 3. Concurrence loyale 3. Atténuation des changements climatiques et adaptations 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de 4. Protection de l environnement valeur 5. Biodiversité et réhabilitation des habitats naturels 5. Respect des droits de propriété + Lignes directrices de mise en œuvre (=chap. 7) Dia 18 Page 9

10 ISO 26000:THEMES TRAITES Lignes Directrices (Dimensions de la responsabilité sociétale selon ISO 26000:2010) 1. Implication auprès des communautés 2. Education et culture 3. Création d emplois et développement des compétences 4. Développement des technologies et accès à la technologie 5. Création de richesse et de revenus 6. Santé 7. Investissements dans la société 1. Pratiques loyales en matière de commercialisation, information et de contrats 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs 3. Consommation durable 4. Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs 5. Protection des données et de la vie privée des consommateurs 6. Accès aux services essentiels 7. Education et sensibilisation DOMAINES D ACTION Vue d ensemble Principes, considérations Structure et processus de prise de décision Communauté et développement local (6.8) Questions relatives aux consommateurs (6.7) Loyauté des pratiques (6.6) QUESTIONS CENTRALES Gouvernance (6.2) Droits de l Homme (6.3) Relations et conditions de travail (6.4) Environnement (6.5) Domaines couverts par EcoEntreprise Domaines couverts par ISO Devoir de vigilance 2. Situations présentant un risque pour les droits de l Homme 3. Prévention de la complicité 4. Remédier aux atteintes aux droits de l Homme 5. Discrimination et groupes vulnérables 6. Droits civils et politiques 7. Droits économiques, sociaux et culturels 8. Principes fondamentaux et droits au travail. 1. Emploi et relations employeur/employé 2. Conditions de travail et protection sociale 3. Dialogue social 4. Santé et sécurité au travail 5. Développement du capital humain 1. Lutte contre la corruption 1. Prévention de la pollution 2. Engagement politique responsable 2. Utilisation durable des ressources 3. Concurrence loyale 3. Atténuation des changements climatiques et adaptations 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de 4. Protection de l environnement valeur 5. Biodiversité et réhabilitation des habitats naturels 5. Respect des droits de propriété + Lignes directrices de mise en œuvre (=chap. 7) Dia 19 ISO 26000: UNE NORME LARGE, STRUCTURANT DES DEMARCHES SECTORIELLES (Ci-dessous quelques exemples) ISO QUESTIONS CENTRALES Gouvernance (6.2) Droits de l Homme (6.3) Relations et conditions de travail (6.4) MRH- Durables Environnement (6.5) ISO Loyauté des pratiques (6.6) Questions relatives aux consommateurs (6.7) Communauté et Développement local (6.8) QUELQUES EXEMPLES DE CERTIFICATS/ LABELS SECTORIELS (Liste non exhaustive) Certifications / Labels Spécifiques Certifications / Labels spécifiques CH: Dir. MSST OHSAS SA 8000 I Certifications / Labels spécifiques Certifications / Labels spécifiques Certifications / Labels Spécifiques Exemple: Exemples: Certains labels de branches Ex: CH: ABTIE: Ingénieurs électriciens Hôtellerie: Steinbock, STAR Dia 20 Page 10

11 ISO (MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL): UNE NORME DE GESTION D ENTREPRISE AMELIORER ses performances environnementales sa conformité légale sa maîtrise son potentiel d amélioration (RE)-ACT Norme ISO 14001: 1. Exigences de résultats limitées: Conformité légale Amélioration continue 2. Pas d outil de mise en œuvre CONNAITRE ses activités critiques les lois / sa conformité légale SUIVRE, PASSER EN REVUE ses performances environnementales sa conformité légale son potentiel d amélioration CHECK DO PLAN PLANIFIER Son amélioration MAITRISER Ses activités environnementales Globalité Management PREVENIR Sàrl, spin-off de l Association Ecoparc Programme EcoEntreprise Des incidents avec impacts sur l environnement Dia 21 ISO 26000: QUELQUES PRINCIPES: VERS L «ENTREPRISE RESPONSABLE» 1. Actions selon son niveau d influence, son potentiel d action 2. Rendre compte, communiquer 3. Transparence 4. Comportement éthique (7 questions centrales) 5. Parties prenantes: respect, dialogue 6. Respect de la loi 7. Respect des normes nationales, internationales 8. Respect des droits de l homme Dia 22 Page 11

12 RESPONSABILITE SOCIETALE: QUELLES PARTIES PRENANTES? EXEMPLE D UNE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Utilisateurs des Bâtiments Enfants Adultes Personnes âgées Handicapés Employés Retraités Famille des employés Parties intéressées Internes / externes Influence directe / indirecte (?) Canton Service économie Services sociaux Service environnement Services SST Etc. Clients: maître d oeuvre Entreprise de construction Commune(s) Aspects fiscaux Nuisances Etc. Investisseurs Assureurs Fournisseurs Sous-traitants Riverains: Phase chantier Phase exploitation ONG s Concurrents Parties intéressées externes Dia 23 AVANTAGES D UNE DEMARCHE DE RESPONSABILITE SOCIETALE Environnement: Maîtrise des coûts (énergie, eaux, etc.). Image, confiance des partenaires économiques Autres questions centrales Facteur d innovation Opportunités de développements économiques Approche win-win: l entreprise et ses parties prenantes («société en général») Maitrise des risques Anticipation d exigences futures Dia 24 Page 12

13 AVANTAGES DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE: QUELQUES EXEMPLES Mécanique: Imprimerie: nouvelles prestations Bureaux d ingénieur: Optimisations relation client-fournisseurs: anticipation Energie, eaux, déchets: coûts opérationnels Plan de mobilité: gains opérationnels Travail en réseau des bureaux Prestations de demain: écoquartiers, Minergie P et éco, maisons positives «Ambiance de travail» fidélisation Restauration fast-foods: éviter des risques: se profiler par rapport au futur («malbouffe») Eviter des blocages (projets, autorisations) Eviter des risques de procès (accident, responsabilité du fait du produit) Dia 25 T.Q.E RESPONSABILITE SOCIETALE, ISO 26000:.. COMMENT FAIRE? MODALITES DE MISE EN ŒUVRE QUELQUES COMPLEMENTS Dr D.Rossel, Techniques Qualité Environnement (TQE) Ch. du Clos 10, 1302 Vufflens-la-Ville Tél: , tqe-d.rossel@bluewin.ch Page 13

14 SOUTIENS CANTONAUX Mesures concrètes Service de l énergie Certifications ou assimilées CleanTechs Interlocuteur 1 er niveau: Services de l Economie / Promotions économiques Développement de produits Création d entreprises FR OUI Réflexion en cours OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) GE OUI NON (outils proposés). OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) JU OUI Si perspectives économiques (domaines stratégiques) NE OUI Evt, si perspectives économiques (domaines stratégiques) OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) VD OUI OUI (entrée en matière possible). Projets et/ou formations. OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) VS OUI OUI (entrée en matière possible). OUI (entrée en matière possible) OUI (entrée en matière possible) Dia 27 CLEANTECH: SOUTIENS EN SUISSE Très récent Masterplan Cleantech de la Confédération Qu est-ce que les Cleantechs? Adaptations de produits existants Conceptions de nouveaux produits Création de start-up pour la production/commercialisation des CleanTech Soutiens pour des projets Cleantech: naissance d une start-up: 1. Premières phases: Financement public Recherche fondamentale: Financements EPF, Universités Recherche appliquée: PNR, CTI, HES Prototype de laboratoire: CTI, Fonds de démarrage Installations pilotes: OFEV, OFEN, diverses Fondations 2. Financement privé Commercialisation: Cleantech Switzerland Financement privé: capital risque, banques, investisseurs privés (y. compris certification du produit si requise) Dia 28 Page 14

15 MESURES ENERGETIQUES: EFFICACITE, ENERGIES RENOUVELABLES SOUTIENS EN SUISSE Confédération Cadre légal (notamment fixation du prix de rachat de l électricité renouvelable) Projets particuliers CleanTechs Redistribution de la taxe CO2: Bâtiments: batiments.ch Entreprises: démarche AEnEc (exonération de la taxe CO2 possible si engagement actif et crédible à l efficacité énergétique) Autres Cantons. Selon les cantons: Défiscalisation Bâtiments: assainissements énergétiques Projets d efficacité énergétiques / développement des énergies renouvelables Communes Soutiens selon les communes Dia 29 RESPONSABILITE SOCIETALE (ISO 26000) Modalités de mise en œuvre Une norme très «large»: nombreuses parties prenantes Des risques «de s y perdre» Besoin d approches : Pragmatique, simple Priorisée Par étapes Orientée résultats Synergies inter-cantonales Dia 30 Page 15

16 RESPONSABILITE SOCIETALE (ISO 26000) Modalités de mise en œuvre (2) Des solutions de mise en œuvre éprouvées: HEG Fribourg et Yverdon-les-Bains, AFNOR (France) 1. Abonnement à OKpilot ISO et référentiels de soutien «à la carte» 2. Auto-évaluation guidée (abonnement OKpilot + soutien téléphonique) 3. Ateliers de mise en œuvre (env. 10 demi-journées sur env. 18 mois) - ISO 26000, et/ou - EcoEntreprise-Développement durable, et/ou - Approches sectorielles: Gestion durable des RH, Mobilité durable, GreenOffice, etc. 4. Ateliers de mise en œuvre + attestation - ISO Approches sectorielles: Gestion durable des RH, Mobilité durable, GreenOffice, etc. En partenariat avec l Association Ecoparc Globalité Management Sàrl (spin off de l Association Ecoparc) Innobridge SA (spin off du CSEM) + divers spécialistes des thèmes ISO Dia 31 PROGRAMME ECOENTREPRISE: QUELQUES ACTUS EcoEntreprise Développemnt durable Mise en cohérence du référentiel EcoEntreprise-DD avec ISO EcoEntreprise DD dans les Services Elargissements géographiques En France: partenariat avec AFNOR En CH-allemande et Tessin: partenariat avec SNV Nouvelles check-lists (sélection): Responsabilité sociétale (ISO 26000) Gestion durable des RH (MRH) Management énergétique : EN (=future ISO 50000) Management des risques: ISO Sécurité alimentaire: ISO Qualité dans les administrations: QualiAdmin Autres non-dd: aéronautique (ISO 9100), automobile (ISO 16949) Solutions de branche (sélection): Gestion des déchets: déchetteries, communes Mécanique Construction Dia 32 Page 16

17 MERCI DE VOTRE ATTENTION Pour rappel: OKpilot est un système ouvert à tous (entreprises, consultants, institutions de formation, organismes de certification, etc.) Test 30 jours gratuit Intérêt pour Check-list ISO 26000? Check-list EcoEntreprise-DD? Ateliers responsabilité sociétale? Pour infos: OKpilot Dia 33 Page 17