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1 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Service des examens - 40, rue des Jeûneurs PARIS : Fax : Adresse mail : NOTE D INFORMATION CONCERNANT LES EXAMENS INTEC SESSION 2008 DGC - DSGC - MASTER - CERTIFICATS DE SPECIALISATION Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette note. Vous y trouverez : Les dates d examens, Le règlement des examens, Les procédures de changement d adresse et de centre d examens ATTENTION Une pièce officielle d identité, carte nationale d identité, passeport ou permis de conduire est obligatoire pour se présenter aux examens. LA CARTE D ETUDIANT N EST PAS ADMISE COMME PIECE D IDENTITE. PAGE 1 SUR 11

2 I. CONVOCATION DES CANDIDATS Tous les élèves de l Intec inscrits à une ou plusieurs U.E (unités d enseignement) pour l année universitaire 2007/2008 seront automatiquement convoqués aux examens des U.E qu ils préparent. ATTENTION! Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation deux semaines avant les dates retenues pour les examens (trois semaines s ils sont domiciliés dans les départements ou territoires d Outre Mer ou à l étranger) doivent contacter le Service des examens de l Intec afin qu une copie de la convocation leur soit expédiée dans les meilleurs délais. Dès réception de celle-ci nous vous conseillons de vous assurer qu aucune erreur n a été commise dans le lieu de convocation. Ne pas hésiter à contacter le Service des examens de l Intec pour vérification. II. CENTRES D EXAMENS A. CANDIDATS RESIDANT EN FRANCE En France métropolitaine et dans les départements et territoires d outre mer, l Intec ouvre, dans la mesure du possible, un centre d examens dans chaque académie. Ainsi, les candidats sont convoqués dans l académie correspondant à leur lieu de résidence. Liste des centres d examens ouverts en France : ACADEMIE Départements et territoires rattachés à l académie ACADEMIE Départements et territoires rattachés à l académie AIX EN PROVENCE NANCY AMIENS NANTES BESANÇON NICE BORDEAUX NOUMEA 988 (NOUVELLE CALEDONIE) CAEN ORLEANS CAYENNE (GUYANE) 973 PARIS CLERMONT FERRAND PAPEETE 987 (POLYNESIE FRANÇAISE) CORTE 20A 20B PAU 64 DIJON POINTE A PITRE 971 (GUADELOUPE) EVREUX 27 FORT DE FRANCE (MARTIN.) 972 POITIERS GRENOBLE REIMS LE HAVRE 76 RENNES LILLE SAINT ETIENNE LIMOGES SAINTE CLOTILDE (REUNION) 974 LYON STRASBOURG MONTPELLIER TOULOUSE PAGE 2 SUR 11

3 B. CANDIDATS RESIDANT A L ETRANGER Il est prévu d ouvrir un centre d examen dans les pays suivants : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Brazzaville), Congo Démocratique (Kinshasa), Côte d Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Roumanie, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. Aucun centre aux Etats-Unis ne sera ouvert. Les candidats qui ne résident pas dans l une des académies françaises ou dans l un des pays précités doivent impérativement contacter le Service des examens de l INTEC avant le 21 mars 2008 pour préciser le centre d examens de l INTEC où ils souhaitent être convoqués, à choisir uniquement parmi ceux que l INTEC prévoit d ouvrir (pour ce faire, utiliser le formulaire n 1 en fin de notice). ATTENTION En absence de réponse à cette date, les candidats seront automatiquement convoqués au centre d examens de Paris (ou éventuellement dans l académie la plus proche du domicile ; par exemple, la Grande Bretagne est rattachée au centre de Lille, l Allemagne au centre de Strasbourg, l Espagne au centre de Toulouse, etc.). C. CHANGEMENT DE CENTRE D EXAMENS Les candidats peuvent demander à changer de centre d examens pour convenances personnelles. Ces demandes sont acceptées jusqu au 21 mars 2008 (pour ce faire, utiliser le formulaire n 1 en fin de notice). ATTENTION Si votre demande parvient au-delà de cette date, elle ne pourra plus être prise en considération. Cette décision est irrévocable compte tenu des délais de transmission des documents dans les centres. PAGE 3 SUR 11

4 D. CHANGEMENT D ADRESSE Si l adresse que vous avez fournie lors de votre inscription à l INTEC doit être modifiée ou complétée, il convient de le signaler à la fois : AU CNED, INSTITUT DE LYON, 100 RUE HENON, LYON CEDEX 4 et AU SERVICE DES EXAMENS DE L INTEC, CHARGE DE L ENVOI DES CONVOCATIONS ET DE L ORGANISATION DES EXAMENS. La réception de votre convocation ainsi que votre affectation dans un centre d examens en dépendent. N.B. : Si vous signalez un changement d adresse avec changement de centre d examens après le 21 mars 2008, vous serez convoqué(e) dans le centre d examen correspondant à votre ancien domicile (pour aviser de votre changement d adresse, utiliser le formulaire 1 Cette décision est irrévocable compte tenu des délais de transmission des documents dans les centres. PAGE 4 SUR 11

5 DATES D EXAMENS INTEC 2007/2008 CALENDRIER DES EPREUVES ECRITES - SESSION 2008 DATE EPREUVE n d'ue INTITULE DEBUT EPREUVE DUREE EPREUVE DIPLÔME DE GESTION ET COMPTABILITE mardi 20 mai Finance d'entreprise 09 h 00 3 heures 120 Comptabilité Approfondie 14 h 00 3 heures mercredi 21 mai Droit Fiscal 09 h 00 3 heures 121 Contrôle de gestion 14 h 00 4 heures jeudi 22 mai Droit Social 09 h 00 3 heures 117 Management 14 h 00 4 heures vendredi 23 mai Droit des Sociétés 09 h 00 3 heures 122 Anglais appliqué aux affaires 14 h 00 3 heures lundi 26 mai Introduction à la comptabilité 09 h 00 3 heures 115 Economie 14 h 00 4 heures mardi 27 mai Introduction au droit 09 h 00 3 heures 118 Systèmes d'information de gestion 14 h 00 4 heures CERTIFICATS DE SPECIALISATION lundi 23 juin Gestion comptable et budgétaire de l'etat 09 h 00 4 heures 711 Comptabilité anglo-saxonne 14 h 00 4 heures mardi 24 juin Normes comptables internationales 09 h 00 4 heures Comptabilité de l'assurance et de la 713 réassurance 14 h 00 4 heures mercredi 25 juin Audit et contrôle légal des comptes 09 h 00 4 heures Cession,acquisition et transmission 743 d'entreprises 14 h 00 4 heures jeudi 26 juin Audit des systèmes d'information 09 h 00 4 heures Gestion des risques et financements des 742 opérations 09 h 00 4 heures 731 Organisation des systèmes comptables 14 h 00 4 heures Gestion des associations:comptabilité, 714 droit et fiscalité 14 h 00 4 heures vendredi 27 juin Finance de marché 09 h 00 4 heures 716 Gestion comptable&financière des collectivités territoriales 14 h 00 4 heures DIPLÔME SUPERIEUR DE GESTION ET COMPTABILITE ET MASTER lundi 29 septembre Finance 09 h 00 3 heures 213 Management et contrôle de gestion 15 h 00 4 heures mardi 30 septembre Gestion juridique, fiscale et sociale 09 h 00 4 heures 214 Comptabilité et audit 15 h 00 4 heures mercredi 1er octobre Management des systèmes 09 h 00 3 heures PAGE 5 SUR 11

6 d'information DIPLOME DE GESTION ET COMPTABILITE CALENDRIER DES EPREUVES ORALES SESSION 2008 Attention! les oraux sont organisés à PARIS sauf convention spécifique entre l Intec et les centres organisateurs. Les lieux seront communiqués ultérieurement U.E. 123 RELATIONS PROFESSIONNELLES 1 A PARTIR DU 17 JUIN 2008 Rapport de stage en 3 exemplaires accompagné d une attestation originale de stage ou certificat de travail. A déposer au service des examens au plus tard le 09 mai 2008 DIPLOME SUPERIEUR DE GESTION ET COMPTABILITE U.E. 216 ORAL D ECONOMIE U.E. 217 RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 A PARTIR DU 20 OCTOBRE A PARTIR DU 20 OCTOBRE 2008 Rapport de stage en 3 exemplaires accompagné d une attestation originale de stage ou certificat de travail. A déposer au service des examens au plus tard le 10 septembre 2008 MASTER C.C.A. (Comptabilité, Contrôle, Audit) U.E. 216 ORAL D ECONOMIE U.E. 524 Mémoire A PARTIR DU 20 OCTOBRE A PARTIR DU 20 OCTOBRE 2008 Mémoire en 3 exemplaires accompagné d une attestation originale de stage ou d une attestation professionnelle originale, de 2 travaux personnels déposés par l étudiant pendant l année universitaire, de 2 évaluations de l enseignant directeur du mémoire. A déposer au plus tard au service des examens le 10 septembre PAGE 6 SUR 11

7 LES RESULTATS SERONT AFFICHES DGC : jeudi 17/07/2008 Certificats de spécialisation : jeudi 11/09/2008 DSGC et MASTER : mardi 25/11/2008 Au CNAM-INTEC 40, rue des Jeûneurs Paris et sur le site Internet : Les avis de résultats seront expédiés dans les jours qui suivent la publication des résultats. AUCUN RESULTAT NE SERA COMMUNIQUE PAR TELEPHONE III. EXTRAIT DU REGLEMENT DES EXAMENS DE L INTEC A. DOCUMENTS ADMIS Les candidats doivent composer sur le papier de brouillon et sur les copies qui leur sont remis par les surveillants. AUCUN DOCUMENT PERSONNEL n est admis aux examens de l INTEC. Pour les épreuves de comptabilité, l énoncé fournit, en cas de besoin, les extraits nécessaires du cadre comptable. L usage du dictionnaire est interdit pour toutes les épreuves y compris celle d anglais B. MATERIELS AUTORISES Les calculatrices de poche sont autorisées aux examens de l INTEC sauf mention contraire portée sur le sujet et sous certaines conditions. Elles peuvent donc être strictement interdites pour certaines épreuves, cette précision figure alors sur le sujet. Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu il ne soit pas fait usage d imprimante. Les candidats ne peuvent utiliser qu une seule calculatrice sur leur table. Pendant les épreuves, l échange de calculatrices entre les candidats, l usage de tout élément matériel ou documentaire (disquette, notice fournie par le constructeur, etc.) ainsi que les échanges d informations par l intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits. Aucun des documents et matériels interdits ne devront figurer près du candidat. Les téléphones portables et, d une manière générale, tous les moyens de communication sont interdits. Les candidats doivent donc éteindre leur téléphone portable dès leur entrée en salle d examens. Les candidats contrevenant à cette règle seront considérés comme fraudeurs quand bien même l utilisation de l appareil ne serait pas prouvée. PAGE 7 SUR 11

8 C. DEROULEMENT DES EPREUVES Il est demandé aux candidats de se présenter, munis d une pièce officielle d identité, trente minutes avant le début de chaque épreuve ; ils doivent être présents au moment de l ouverture des enveloppes contenant les sujets. Au-delà d un délai de trente minutes après le début de chaque épreuve, les candidats ne sont plus autorisés à entrer en salle d examen, quel que soit le motif du retard invoqué. Les candidats qui se présentent sur le centre d examens sans pièce officielle d identité, (carte nationale d identité, passeport, permis de conduire) ne seront pas admis à composer. LES CARTES D ETUDIANT NE SONT PAS ADMISES CAR ELLES NE CONSTITUENT PAS DES PIECES OFFICIELLES D IDENTITE. ATTENTION Les examens de l INTEC sont organisés simultanément dans des centres situés en France et à l étranger. Compte tenu des décalages horaires entre les différents centres d examen, les candidats ne seront pas autorisés à quitter la salle d examen avant l heure qui leur sera précisée par le responsable du centre d examen (même s ils remettent une copie blanche). D. FRAUDES Toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute fraude ou tentative de fraude fera l objet d un procès-verbal qui sera transmis au Jury des examens de l INTEC. Le Jury des examens de l INTEC prendra alors des sanctions à l encontre des candidats fraudeurs (par exemple : attribution de la note de 0/20 et/ou décidera si la commission de discipline doit être saisie). PAGE 8 SUR 11

9 E. MESURES EN FAVEUR DES CANDIDATS HANDICAPES Afin de faciliter la mise en œuvre de mesures adaptées aux candidats handicapés dans les centres d examen, les candidats doivent adresser au Service des examens avant le 21 mars 2008 : une attestation médicale (datée de la session en cours) établie par un médecin membre de la Commission départementale de l éducation spéciale (CDES) du département de résidence du candidat ou le Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS). Les coordonnées de la CDES de votre département peuvent vous être fournies par le Rectorat de l académie dont vous dépendez. Cette attestation établie à l en-tête de la CDES ou du SIUMPPS précisera les mesures et dispositions particulières dont doit bénéficier le candidat en situation d examen (les certificats médicaux délivrés par une autorité autre que la CDES ou le SIUMPPS ne sont pas acceptés). F. REPORT DE SESSION D EXAMEN En cas de force majeure (telle une hospitalisation, un chevauchement de calendrier d examen ), des demandes de report dûment justifiées peuvent être adressées par courrier au responsable du service des examens de l intec avant la date du jury de l examen de ladite session. Les décisions sont prises après appréciation de la demande (étude de la situation et des pièces justificatives) par la direction de l Intec. PAGE 9 SUR 11

10 CNAM INTEC Service des examens 40, rue des Jeûneurs Paris N télécopie (33) Adresse FORMULAIRE 1 D E M A N D E D E C H A N G E M E N T D E C E N T R E D E X A M E N Formulaire à adresser au Service des examens de l INTEC avant le 21 mars 2008 uniquement si vous souhaitez composer dans un centre autre que celui de votre académie de rattachement Je soussigné(e) : NOM : Prénom : N d élève : ( numéro précisé sur votre carte d élève de l année universitaire en cours) Adresse : (à préciser si elle est différente de celle mentionnée sur le dossier d inscription) Diplôme(s) préparé(s) : UE du DGC (à cocher SVP) UE du DSGC UE des Certificats de spécialisation UE du MASTER souhaite être convoqué dans le centre d examen suivant (centre à choisir parmi les centres d examen que l INTEC prévoit d ouvrir) Date : PAGE 10 SUR 11

11 Signature du candidat : CNAM INTEC Service des examens 40, rue des Jeûneurs Paris N télécopie (33) Adresse FORMULAIRE 2 A V I S D E C H A N G E M E N T D A D R E S S E Formulaire à adresser au Service des examens de l INTEC avant le 21 mars 2008 NOM : Prénom : N d élève : (numéro précisé sur votre carte d élève de l année universitaire en cours) Nouvelle adresse :. Code postal :. Ville :. Pays :. (pour les résidents à l étranger seulement) Diplôme(s) préparé(s) : UE du DGC (à cocher SVP) UE du DSGC UE des Certificats de spécialisation UE du MASTER Date : Signature du candidat : PAGE 11 SUR 11

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