Merci à chacun d entre vous pour votre participation! Le directeur, Serge Boulerice

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2 2008, toute une année! Notre organisation a vécu une période de mouvance importante. Le départ du directeur Ringuette, l intérim de Mario Rainville au poste de directeur et mon arrivée comme nouveau directeur du Service de police au printemps. Plusieurs dossiers importants en cours, dont celui de la négociation de la convention collective qui est échue depuis le 31 décembre 2005, pour ne parler que de celui-ci. Malgré ce contexte difficile, je suis fier de notre personnel et de ses réalisations. Il a su continuer à offrir aux citoyens de Saint-Jean-sur-Richelieu un service de qualité auquel ils sont en droit de s attendre. Ensemble, nous avons obtenu d excellents résultats sur le plan de la criminalité. Nos statistiques sont en baisses de façon générale. Ce succès découle des efforts soutenus du personnel des opérations policières qui est engagé dans la lutte à la criminalité. Impliqués dans la communauté, les policiers et policières ont tenu de multiples activités de préventions et des conférences. Un travail colossal pour cette petite équipe. Sur le plan technologique, nous avons implanté le nouveau système de répartition par ordinateur. Un outil qui était attendu de tous et qui correspond aux besoins de l organisation. Une nouvelle structure a été mise en place avec l ajout d un poste d inspecteur-chef, responsable des opérations policières. Ce poste est stratégique pour la direction et fera le pont entre la Division de la protection des citoyens et la Division des enquêtes criminelles sera une année de changement sur tous les points! Le professionnalisme et l engagement de notre personnel civil et policier fera en sorte que nos résultats seront encore une fois à la hauteur de nos attentes. Merci à chacun d entre vous pour votre participation! Le directeur, Serge Boulerice

3 JOURNÉE SIÈGES D ENFANTS JOURNÉE IDENTIFICATION - PASSEPORTS OPÉRATION NEZ ROUGE CLUB DES PETITS DÉJEUNERS PRÉVENTION - VÉRIFICATION CEINTURE DE SÉCURITÉ

4 Page Statistiques opérationnelles.. 4. Nombre d appels générant des interventions policières. Appels par secteurs de patrouille. Répartition des alarmes. Appels Crimes contre la personne Infractions criminelles sur 5 ans 5 Infractions criminelles par secteurs de patrouille.. 6 Sécurité routière. 7. Constats d infraction. Infractions criminelles à la circulation. Accidents de la circulation Accidents et infractions criminelles à la circulation par secteurs de patrouille. 8 Rapports d activités 9 Section Prévention et relations communautaires. 11 Régie des alcools, des courses et des jeux.. 12 Mandats de perquisition 13 Situation déontologique 14 Compilation des allégations criminelles. 15 Carte des secteurs électoraux. 16 Carte des secteurs de patrouille. 17

5 STATISTIQUES OPÉRATIONNELLES Nombre d appels générant des interventions policières ANNÉE NOMBRE D APPELS , , , , ,642 Appels par secteurs de patrouille NOMBRE SECTEUR D'APPELS Répartition des alarmes NATURE % +/- Alarmes 2,006 2, % Constats d infraction % Alarmes réelles (intro) % TOTAL 2,163 2, % TOTAL 28,642 Appels DIFFÉRENTIEL 36,517 34,296-2,221 Crimes contre la personne ANNÉE NOMBRE DE CRIMES Page 4

6 LES INFRACTIONS CRIMINELLES SUR 5 ANS NATURE Différentiel Solutionné CRIMES PERSONNE % % Nég. crim. ent. blessures % % Nég. crim. ent. la mort % 0 0 % Homicide et tentative % % Menace % % Infraction d ordre sexuel % 1 1 % Voie de fait % -4-1 % Vol qualifié % % Harcèlement criminel % 4 9 % Séquestration enlèvement % 1 20 % TOTAL A % % CRIMES PROPRIÉTÉ % % Incendie criminel % % Introduction par effraction % % Vol de véhicule % % Vol de $ % % Vol de $ % 80 7 % Méfait de $ % % Méfait de $ % % Recel % % TOTAL B 3,128 3,399 3,532 3,132 3, % % AUTRES CRIMES % % Fraude % 2 1 % Armes offensives % -1-6 % Drogue % -6-2 % Autres infr. Code criminel % % Statuts fédéraux provinc % % TOTAL C 1,190 1,182 1,404 1,278 1,292 1, % 14 1 % TOTAL A, B, C 4,907 5,268 5,796 5,241 5,133 2, % % Page 5

7 INFRACTIONS CRIMINELLES PAR SECTEURS DE PATROUILLE 2008 SECTEURS Total CRIMES PERSONNE Nég. crim. entraînant des blessures Nég. crim. entraînant la mort Homicide et tentative Menace de mort Infraction sexuelle Voie de fait Vol qualifié Harcèlement criminel Séquest. enlèvement TOTAL A CRIMES PROPRIÉTÉ Incendie criminel Introduction effraction Vol de véhicule Vol de $ Vol de $ Méfait de $ Méfait de $ Recel TOTAL B AUTRES CRIMES Fraude Armes offensives Drogue Autres infract. CC Statuts fédéraux, prov. TOTAL C TOTAL A, B, C Page 6

8 SÉCURITÉ ROUTIÈRE Constats d infraction NATURE DIFF. +/- % +/- Sécurité routière 12,929 11,714-1,215-9 % Circulation / Stationnement 4,733 5, % Règlements municipaux 838 1, % Avertissement sécurité routière 5,620 4, % TOTAL 24,120 22,599-1,521-6 % Infractions criminelles à la circulation NATURE Solutionné Solutionné Différentiel % Facultés affaiblies % Délit de fuite % Autres infractions % Sous-total % Refus du test % TOTAL % Accidents de la circulation Personnes blessées ou tuées NATURE DIFFÉRENTIEL % Accidents mortels % Accidents avec blessés % Accidents matériels 1,940 1, % TOTAL DES ACCIDENTS 2,465 2, % Page 7

9 ACCIDENTS ET INFRACTIONS CRIMINELLES A LA CIRCULATION PAR SECTEURS DE PATROUILLE 2008 SECTEURS Total GENRE Matériels Avec blessés Mortel TOTAL SECTEURS Total INFRACTIONS Facultés affaiblies Délit de fuite Conduite Sous-total Refus test TOTAL Page 8

10 RAPPORT D'ACTIVITÉS (suite) ACTIVITÉS CODE Vol de bicyclette Bicyclette volée retrouvée RETRB 1 2 Vol de véhicule Véhicule volé retrouvé RETRV Accident avec train CN- CP TRAIN 0 0 ASSISTANCE À UN SERVICE DE POLICE SERVICE POLICIER Autres services municipaux Sûreté du Québec Police militaire 3 1 Gendarmerie Royale du Canada 8 5 TOTAL ASSISTANCE POURSUITE AUTOMOBILE TOTAL POURSUITES 15 8

11 RAPPORT D'ACTIVITÉS ACTIVITÉS CODE Mort - naturelle 00E Mort - noyade 00E Mort - incendie 00E Mort - causes inconnues 00E Mort - autre excluant circulation 00E Mort - avion 00E Mort - suicide 00E TOTAL - MORT Accident nautique - blessé 00E Accident - blessures autres 00E Accident de travail 00E Accident - blessé explosif 00E TOTAL - ACCIDENTS AUTRES QUE CIRCULATION Disparition - famille d'accueil 00E Disparition - foyer naturel 00E Disparition - centre d'accueil 00E Disparition - hôpital 00E Disparition - autres 00E TOTAL - DISPARITION Mandat exécuté 00M Bicyclettes trouvées 00P Chicane de famille 00R Chicane (voisin, locataire, propriétaire 0R Manifestation 00R Rapport avec animal 00R Transfert de détenus 00R Vérification numéro de série véhicules 00R Tentative de suicide 00R Transport ambulance 00R Transport sans ambulance 00R Embarcation en détresse 00R Personne en détresse 00R Aéronef en détresse 00R Santé, développement compromis (DPJ) 00R Véhicule retrouvé volé ext. 00V Rage au volant 00x Prise ADN 00X Division voirie 00X Page 9

12 RAPPORT D'ACTIVITÉS (suite) ACTIVITÉS CODE Vol de bicyclette Bicyclette volée retrouvée RETRB 1 2 Vol de véhicule Véhicule volé retrouvé RETRV Accident avec train CN- CP TRAIN 0 0 ASSISTANCE À UN SERVICE DE POLICE SERVICE POLICIER Autres services municipaux Sûreté du Québec Police militaire 3 1 Gendarmerie Royale du Canada 8 5 TOTAL ASSISTANCE POURSUITE AUTOMOBILE TOTAL POURSUITES 15 8 Page 10

13 SECTION PRÉVENTION ET RELATIONS COMMUNAUTAIRES ACTIVITÉS Vérifications sièges d'auto pour enfants Journée carnet identification Programmes de prévention scolaire Parents-Secours Gardiens avertis Rencontres Conférences Organismes communautaires Conférences de presse Profession policier-ière Lettres envoyées aux citoyens Info. donnant lieux à un article dans le Canada Français Événements journalistiques Événements radiophoniques Événements télévisés Collaboration Formation Congrès Policiers attitrés à la section (C.S.S.T. ) (heures) Vérifications d'empêchement (C.P.E. ) Vérifications d'empêchement (Milieu scolaire) Loi inexistante Messagerie Dégagement patrouilleurs tâches communautaires (heures) Dégagement patrouilleurs A.R.P. (heures) Dégagement patrouilleurs pour formation (heures) Système d'alarme (signification) Système d'alarme (modification) Page 11

14 RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX 2008 GENRE NOMBRE Inspections de dépistage 0 Inspections systématiques 64 Suspensions et scellés 8 Enquêtes administratives RACJ 19 Autre permis alcool 41 Avertissement LIMBA 3 TOTAL 135 NOMBRE D INTERVENTIONS DIFFERENTIEL +/ Page 12

15 MANDATS DE PERQUISITION 2008 Tableau 1 Nombre de mandats (demandés et accordés et ayant donné lieu à des saisies) selon le type d'infraction MANDATS (nombre) Code criminel (articles 487; ; ; ) Crimes contre la personne Crimes contre la propriété Autres crimes Autres lois fédérales Stupéfiants (11.1) Autres Lois provinciales Demandés Accordés Exécutés ayant donné lieu à des saisies Tableau 2 Délai entre l'émission du mandat et son exécution DÉLAI 24 heures ou moins De 1 à 2 jours De 3 à 7 jours De 8 à 14 jours 15 jours et plus Nombre de mandats Tableau 3 Montant des stupéfiants saisis ANNÉES Montant ,77 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ Page 13

16 SITUATION DÉONTOLOGIQUE STATISTIQUES DES PLAINTES (Du 1er janvier au 31 décembre 2008) PLAINTES REÇUES Nombre de plaintes Nombre de dossiers Nombre de policiers DÉCISIONS PRISES À LA RÉCEPTION DES PLAINTES Enquête Conciliation Refus d'enquêter Désistement TOTAL Nombre de dossiers Nombre de policiers % 1 1 8, , , , ,00 TRAITEMENT DES DOSSIERS EN CONCILIATION OBLIGATOIRE Conciliation obligatoire Mettre fin à la conciliation Conciliation réussie Échec de la conciliation Désistement Nombre de dossiers 4 Nombre de policiers % 1 50, ,00 0 0,00 0 0,00 TOTAL ,00 TRAITEMENT DES DOSSIERS EN ENQUÊTE Nombre de Nombre de dossiers policiers Enquête décrétée à la réception de la plainte Sans enquête criminelle 1 et suite à un "mettre fin" ou échec de la conciliation Avec enquête criminelle 0 1 Enquête en cours ou en cours de complément 0 Rapport d'enquête ou de complément soumis (attente de décision) 0 0 % Mettre fin à l'enquête Rejet de la plainte après enquête Offre de conciliation facultative Citation devant le Comité de déontologie policière Désistement TOTAL 0 0,00 0 0,00 0 0, ,00 0 0, ,00 Page 14

17 COMPILATION DES ALLÉGATIONS CRIMINELLES (art. 286 de la Loi sur la police) Période du 1 er janvier au 31 décembre 2008 POLICIERS En fonction Nombre Oui Non Sous enquête Soumis au procureur général (sous étude) ÉTAT D AVANCEMENT Décision du procureur général Sans Dépôt Autres accusation d accusation Nombre d enquêtes transférées à la demande du ministre Page 15

18 CARTE DES SECTEURS ÉLECTORAUX Page 16

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