Congé pour compléter une maîtrise. Ressources prévues à la convention des enseignantes et des enseignants affiliés à la FNEEQ
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- Léonie Leduc
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1 Congé pour compléter une maîtrise Ressources prévues à la convention des enseignantes et des enseignants affiliés à la FNEEQ 1
2 Accessibilité Accessible à toutes les enseignantes et à tous les enseignants permanents et non permanents. Les enseignantes ou les enseignants doivent avoir une charge d enseignement équivalent à la libération demandée et ce, pour chacune des sessions visées. La libération doit permettre de terminer un premier diplôme de maîtrise. 2
3 Durée Maximum 4 sessions. Calcul utilisant le nombre de crédits à compléter : 3 crédits correspondent à 0,10 ETC; mémoire comportant 15 crédits correspond à 0,50 ETC; cours suivis totalisant 30 crédits correspondants à 1,00 ETC. La demande de libération doit correspondre au nombre exact de crédits à compléter et ne peut dépasser 0,5 ETC par session. 3
4 Durée (exemple) Une enseignante ou un enseignant désire compléter un programme de maîtrise comprenant 45 crédits: 18 crédits sont déjà terminés; il reste 27 crédits à compléter (incluant la rédaction du mémoire); la libération demandée doit être de 0,90 ETC; elle ou il devra répartir les crédits souhaités sur 2, 3 ou 4 sessions. Attention, les sessions dont il est question dans le tableau à remplir sont celles du cégep et non de l université. La session collégiale d hiver inclut celle d été universitaire (juillet et août). 4
5 Règles d attribution des projets Le Comité paritaire de placement (CPP) prévu à la convention collective est constitué de deux représentantes et représentants de la FNEEQ, d une représentante du MESRS et d une représentante de la fédération des cégeps. Le CPP procède à l attribution des projets de maîtrise selon l ordre suivant : 1- les enseignantes et les enseignants qui avaient 19 ans de scolarité et qui étaient à l échelon 17 de l échelle de salaire en ; 2- les projets de maîtrise d une durée d une session, ou l équivalent de 0,50 ETC et moins; 3- les projets de maîtrise d une durée d une à deux sessions, ou l équivalent de 0,50 ETC à 1,00 ETC; 4- les projets de maîtrise d une durée de deux sessions et plus, ou l équivalent de 1,00 ETC et plus. 5
6 Règles d attribution des projets (suite) Le programme de maîtrise faisant l objet d une demande doit permettre à l enseignante ou à l enseignant de compléter la formation et d obtenir le diplôme de maîtrise. La demande de libération doit correspondre au nombre exact de crédits à compléter et ne peut dépasser 0,5 ETC par session. Le CPP rajustera automatiquement à la valeur correspondant au nombre de crédits. Tout changement de programme d études doit faire l objet d une nouvelle demande. Toute demande qui a pour effet d ajouter à la durée du projet initialement accepté par le CPP constitue une nouvelle demande qui sera considérée, mais après que toutes les autres demandes auront été traitées. 6
7 Règles d attribution des projets (suite) Une interruption du programme de recyclage, qui a pour effet d ajouter à la durée du projet initialement accepté par le CPP, constitue une prolongation du projet. L enseignante ou l enseignant doit s engager à demeurer à l emploi du collège ou d un autre collège pendant une durée équivalente à la durée du projet ou au prorata de l équivalent. Les demandes de libération d enseignantes ou d enseignants déjà titulaires d un diplôme de maîtrise (échelon 18) ne sont pas retenues par le Comité. 7
8 Formulaire électronique Le formulaire électronique est divisé en quatre parties : la première partie du formulaire (Partie I) doit être complétée par l enseignante ou l enseignant; la deuxième partie du formulaire (Partie II) doit être complétée par la ou le responsable du programme de l université (maîtrise seulement); la troisième partie du formulaire (Partie III) doit être complétée par la ou le responsable de la direction des ressources humaines du collège, pour chacun des projets de formation; la quatrième partie du formulaire (Partie IV) correspond au bloc signatures de la ou du responsable du programme de l université et de la direction des ressources humaines du collège. 8
9 Dates La demande doit être acheminée au plus tard le 15 mai (23h 59). Aucune demande reçue après ce délai ne sera acceptée. Le CPP doit donner une réponse au collège au plus tard le 15 juin. 9
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