COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE

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1 COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE Objet de la consultation : PROGRAMME D INVESTISSEMENT «BATIMENT» TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS SUITE A SINISTRE Procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation passée en urgence simple CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) 25/10/16 1/6 Pierre LEDER

2 I - Généralités I.1. Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet, les travaux de remise en état, des zones impactées par le sinistre, de La Maison des. I.2. Lieux des travaux : Maison des Allée du Château d eau Portet sur Garonne I.3. Désignation des intervenants : Maître d Ouvrage & Maître d oeuvre : Mairie de Portet sur Garonne Service Technique 3 Avenue de Palarin Portet Sur Garonne I.4. Description des travaux : Description des travaux : Les travaux à effectuer au titre du présent marché comprennent : Un Lot unique : Le déplacement et la protection du mobilier ; La dépose et l évacuation des équipements et matériaux existant détériorés; La fourniture et la mise en place de l installation de chantier ; La fourniture et la mise en place des protections de chantier ; Les travaux de rénovation décrits au présent CCTP ; Le nettoyage du chantier ; La remise en place du mobilier à la fin des travaux ; I.5. Définition des responsabilités de l entreprise : I.5.1. Conséquence de la remise de la soumission : Par la remise de son offre, l entreprise admet connaître et avoir accepté toutes les obligations et responsabilités énumérées dans les différentes pièces du dossier de consultation. I.5.2. Etendue des fournitures : Autant qu il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus détaillée possible pour fixer les limites de fournitures et l étendue de la responsabilité de l entreprise. 25/10/16 2/6 Pierre LEDER

3 Il est bien précisé que l entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels qu elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages. I.5.3. Limite des prestations : La nature des prestations est indiquée précisément dans les articles décrivant les prestations. Néanmoins, la fin des prestations dues n est autre que le complet achèvement suivant les règles et les normes en vigueur au moment de la remise de l offre. Dans ce but, l entreprise devra prévoir toutes les fournitures et exécuter tous les travaux nécessaires I.6. Consultation : -Il est précisé que le CCTP, les plans émis par le Maître d œuvre sont destinés à être utilisés par des personnes expérimentées dans leur métier, et que par conséquent, plans et CCTP ne prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l objet de la consultation, mais seulement à définir les limites de l enveloppe de ce qui sera exigé a l entreprise. I.7. Connaissance des lieux : Une visite sur place est obligatoire de manière à : - Prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments. - Apprécié exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité (installation, organisation du chantier, gestion des livraisons) - Réaliser les métrés nécessaires à la quantification des matériaux. A l issu de la visite une attestation de visite sera remise à l entreprise. Cette attestation devra être remise avec l offre. En cas d absence de l attestation l offre sera déclarée non conforme. I.8. Conditions générales d exécution : I.8.1. Normes applicables pendant les travaux : Les installations seront conformes aux lois et règlements en vigueur à la date de leur exécution, aux circulaires, décrets et arrêté ministériels, aux ordonnances préfectorales, ainsi qu aux normes françaises homologuées. Les travaux du présent marché seront étudiés et exécutés en fonction des prescriptions techniques, des DTU, normes AFNOR, ou autres documents techniques ayant valeur analogue. Les entreprises sont également tenues de respecter les documents particuliers de mise en œuvre des fabricants I.8.2. Conditions particulières de travail : 25/10/16 3/6 Pierre LEDER

4 L accès des employés de l entreprise aux locaux est soumis aux conditions générales imposées par les horaires d ouvertures de la collectivité. Les entreprises intervenantes fourniront au Maître d ouvrage la liste des personnes habilitées à travailler sur le site au moins deux jours à l avance. I.8.3. Propreté du chantier : I Nettoyage du chantier : Les entreprises devront quotidiennement laisser un chantier propre et débarrassé de tous ses gravats. En cas de non-respect de cette obligation, la collectivité se réserve le droit de réaliser la prestation de nettoyage à la charge de l entreprise. En fin de chantier un nettoyage complet devra être effectué par l entreprise titulaire. I Protection des ouvrages existants et des abords: Lors de toute exécution de travaux dans les existants, l entreprise devra prendre toutes les dispositions et toutes les précautions utiles pour assurer dans tous les cas, la conservation des ouvrages existants contigus ou situés à proximité. Ces prescriptions s entendent tant pour les locaux et abords dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement des matériaux et la sortie des gravats. Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet. Devront particulièrement être protégés les revêtements de sols et plus particulièrement ceux en textile ou moquette, ainsi que les parquets, le cas échéant. Ces revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers, l approvisionnement et la sortie des gravats. Les mobiliers devront également être efficacement protégés. Lors des travaux de dépose ou autres dégageant de la poussière, l entreprise aura à prendre toutes les mesures pour éviter la propagation de cette poussière, par mise en place d écrans en bâche, film vinyle, etc. I Travaux réalisés dans les bâtiments occupés : L entreprise aura à prendre des dispositions particulières pour garantir la sécurité des occupants et du public. A ce titre lors de la réalisation des travaux l entreprise matérialisera de manière claire la zone de travail à l aide de rubalise (ou autre moyens à sa convenance) une zone de travail inaccessible au public et au personnel afin d éviter tout accident. I.9 : Planning Les travaux devront impérativement être exécutés et réceptionnés avant le 30 Décembre L entreprise remettra dans son offre un planning détaillé d exécution des travaux. I.10 : Prix des prestations 25/10/16 4/6 Pierre LEDER

5 Les prix des prestations sont censés prendre en compte toutes les sujétions et finitions nécessaires à l exécution des travaux. II-DESCRIPTION DES TRAVAUX II 1- Description des travaux : Les travaux de la présente consultation ont pour objet la rénovation des zones impactées par le sinistre de La Maison des. En Rez de Chaussée : - Dépose du plafond en placo-platre détérioré - Fourniture et pose de placo-platre en plafond - Peinture des Murs et du plafond - Peinture des portes intérieures - Peinture des portes des locaux techniques Sur la Toiture terrasse : - Dépose du Dôme en Polycarbonate - Dépose de l étanchéité et de l isolant - Dépose des costières avec relevée - Fourniture et pose d isolation avec étanchéité - Fourniture et pose de costières - Relevé d étanchéité En Façade : - Lavage Haute-pression - Impression - Rebouchage des fissures - Peinture de la façade - Peinture des grilles de défense - Peinture des planches de rives Remplacement des menuiseries détériorées par le sinistre, fourniture et pose. Mandatement d un Bureau de Contrôle en fin de chantier. II.2. Travaux II.2.1 Travaux de dépose L entreprise devra : - La dépose et l évacuation des matériaux impactés (plafonds, sols, murs) dans chaque pièces ou ce sera nécessaire II.2.2. Plafonds Fourniture et pose de matériaux, revêtements et finition à l identique (ou équivalent) de l existant des zones touchées par l incendie dans les pièces impactées. Les accessoires touchés devront être remplacés. 25/10/16 5/6 Pierre LEDER

6 II.2.3 Murs Fourniture et pose de matériaux, revêtements et finition à l identique (ou équivalent) de l existant des zones touchées par l incendie dans les pièces impactées. Les accessoires touchés devront être remplacés. II.2.4 Sols Fourniture et pose de matériaux, revêtements et finition à l identique (ou équivalent) de l existant des zones touchées par l incendie dans les pièces impactées. Les accessoires touchés devront être remplacés. II.2.5 Menuiseries Les menuiseries intérieures détériorées seront remplacées identique aux existantes et les menuiseries extérieures détériorés seront conforme aux normes thermiques règlementaires en vigueur. II.2.6 Façade extérieure La façade extérieure sera à rénover à l identique de l existant. II.2.7 Nettoyage et remise en état L entreprise devra en fin de chantier un nettoyage complet de toutes les pièces rénovées et des abords. Tous les gravois, emballages, palettes seront évacués. Les trous, saignées éventuelles dues aux travaux et à la dépose des installations devront être rebouchés. II.2.8 Variantes L entreprise pourra proposée des solutions d ordres esthétiques et techniques au niveau des matériaux et équipements utilisés sur les zones rénovées afin d améliorer fonctionnement du bâtiment. II.3 Essais et réception Un essai de mise en service sera effectué en présence du maitre d ouvrage et de l entreprise avant la réception complète des travaux. L entreprise devra fournir l ensemble des P.V. et agréments, des matériaux et équipements utilisés nécessaire à la commission de sécurité de l établissement. (3 e catégorie-type L X). 25/10/16 6/6 Pierre LEDER