L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE NEUF JANVIER

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Brian Pruneau
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1 1 :... Ph. LOPEZ - O. MALAVIALLE f-luissiers de Justice 21, rue du Rempart St Etienne TOULOUSE SECOND ORIGINAIIél Fax PROCES-VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE NEUF JANVIER Sur la réquisition à nous faite par : La Banque Populaire Occitane, société coopérative à capital variable, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le n B dont le siège social se situe avenue Georges Pompidou BALMA ; Ayant pour avocat la SCP CAMILLE et Associés du barreau de Toulouse; A l'encontre de : Monsieur XXXX demeurant Le Village à Folcarde; Agissant en vertu de la copie exécutoire d'un acte au rapport de Maitre BENGUJGUJ Alain, notaire associé à Toulouse, en date du 17 septembre 2007, d'une inscription d'hypothèque conventionnelle publiée à la Conservation des Hypothèques de Toulouse le 11 octobre 2007; Aux.fins de dresser le procès-verbal descriptif d'un bien situé commune de Folcarde 31290, lieu-dit«le Village», cadastré section A n 348, n 350. C'est pourquoi déférant à cette réquisition.

2 Je, LOPEZ Louis-Philippe, Huissier de Justice Associé de la Société Civile Professionnelle Louis-Philippe LOPEZ - Oliver MALA VIALLE, dont le siège social est sis à Toulouse, (Haute-Garonne), 21 rue du Rempart Saint-Etienne, Certifie m'être transporté ce jour lieu-dit«le Village» à Folcarde où étant parvenu à quatorze heures, assisté du cabinet CEF AA, expert diagnostique, de Monsieur XXX, serrurier, et de la gendarmerie de Villefranche Lauragais,j'ai dressé le descriptif suivant: Il s'agit d'une maison mitoyenne située à l'angle de la route. Façade extérieure revêtue d'un crépis ciment en très mauvais état. Toit à double pente avec tuiles canal, état d'usage avancé. Porte d'entrée : elle est récente, en métal, revêtue d'une peinture de couleur blanche. On y accède au moyen de trois marches ciment. PIECE PRINCIP ALE :. Partie cuisine : Sol : carreaux de céramique de couleur beige, grande taille, type 50x50, état d'usage Murs : peinture de couleur blanche, état d'usage Présence d'une cuisine dite intégrée constituée en partie basse d'un ensemble de placards mélaminés blancs, en partie haute ensemble de placards mélaminés blancs. Présence d'un plan de travail stratifié de couleur gris. 2

4 PREMIER ETAGE: On y accède au moyen d'un escalier droit en bois, marches vernies avec rampe en bois. Cage d'escalier: revêtue d'une peinture de couleur blanche, bon état Plafond : peinture de couleur blanche, bon état L'escalier est en bon état COULOIR DE DISTRIBUTION DU PREMIER ET AGE : Sol : parquet stratifié, imitation bois, bon état Murs : peinture de couleur blanche pour partie, peinture de couleur rouge pour partie, le tout en bon état Plafond : système de lambris vernis, bon état PREMIERE CHAMBRE située à droite : On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces interne et externe : peinture de couleur blanche, mauvais état Sol : pour partie carreaux de céramique de couleur marron, état neuf; pour partie parquet stratifié de couleur blanche, bon état Murs : peinture de couleur blanche, bon état Plafond : peinture de couleur blanche, bon état Présence d'un Velux sur le toit avec cadre bois, ouverture oscillo-battante. 4

5 Présence d'une douche à l'italienne séparée de la pièce au moyen d'une paroi carreaux de verre, le tout en état d'usage Sol : carreaux de céramique de couleur marron, état d'usage avancé Murs : carreaux de céramique de couleur rouge et marron, état d'usage Plafond : peinture de couleur blanche, état d'usage avancé Présence d'un bac à douche en céramique blanche en mauvais état. DEUXIEME CHAMBRE située à gauche: On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces interne et externe : peinture de couleur blanche, état d'usage Sol : parquet stratifié de couleur marron foncé, bon état Murs : peinture de couleur blanche, état d'usage Plafond : système de lambris vernis, état d'usage avancé Présence d'une fenêtre, petite taille, huisseries PVC. Cette maison est chauffée au moyen de radiateurs électriques type accumulation ainsi que par un poêle à bois. Face à la maison, séparé par une rue, se trouve le lot n 348 : il s'agit d'un carré de terre avec herbe type herbe à vache. 5

11 \;o 1".,..,e "'e EXPEDITION L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE DOUZE AOUT Sur la réquisition à nous faite par La Banque Populaire Occitane, société coopérative à capital variable, inscrite au R.C.S. de Toulouse sous le n B dont le siège social se situe avenue Georges Pompidou BALMA; Ayant pour avocat la SCP CAMILLE et Associés du barreau de Toulouse; A l'encontre de: Monsieur XXX; Agissant en vertu de la copie exécutoire d'un acte au rapport de Maître BENGUIGUI Alain, notaire associé à Toulouse, en date du 17 septembre 2007, d'une inscription d'hypothèque conventionnelle publiée à la Conservation des Hypothèques de Toulouse le 11 octobre 2007; Aux fins de dresser le procès-verbal descriptif d'un bien situé commune de Folcarde 31290, lieu-dit«le Village», cadastré Section A - Numéro 0 348, Numéro 350.

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