Participation de la commune aux frais de transports pour les scolarisés de 11 à 16 ans inclus Del 52/2011

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1 L An deux mille onze, le 15 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 7 juin, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire. La séance a été publique, Etaient présents : AUBERTIN Pierre, BRUNET Francis, DABEL Claude, DAUTRICOURT Jean-Marc, DUBOIS Gilles, DURAND Géraldine, GOLLY Frédéric, HEURTIN Thérèse, LEMARQUIS Jacques, MANGIN Grazia, MOUREY Sandrine, PAVOT Maurice, REMY Dominique, VINCENT Patrick. Procurations : Monsieur VINCENT Patrick à Monsieur DAUTRICOURT Jean-Marc Madame Sandrine MOUREY à Madame REMY Dominique Secrétaire : AUBERTIN Pierre Point supplémentaire : transports scolaires. Approbation du compte-rendu du 27 avril 2011 Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 avril 2011, est adopté. Participation de la commune aux frais de transports pour les scolarisés de 11 à 16 ans inclus Del 52/2011 Après avoir entendu Monsieur le Maire concernant la participation des familles aux frais de transports scolaires pour les enfants transportés par le Conseil Général lorsqu ils remplissent toutes les conditions requises, A L UNANIMITE des personnes présentes ou représentées, le conseil municipal, Décide de se substituer aux familles pour le paiement de cette participation de 63 par enfant pour l année scolaire 2011/2012. Avis sur demandes d adhésions et de retrait concernant le Syndicat Mixte Départementale d Assainissement Non Collectif. Del 53/2011 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur : Les demandes d adhésions de Damblain, Dombasle en Xaintois, Ferdrupt, Rollainville, Vaudoncourt, Sivom de grand. La demande de retrait de Trampot. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte l adhésion des commune de Damblain, Dombasle en Xaintois, Ferdrupt, Rollainville, Vaudoncourt, Sivom de grand et le retrait de la commune de Trampot. Aide exceptionnelle Pétanque Club de l Avière.

2 Monsieur le Maire fait part de la demande du Président de l association Pétanque Club de l Avière afin d obtenir une aide exceptionnelle en vue de l acquisition d un chapiteau pour un montant total de T.T.C. Ce point est reporté dans l attente d informations supplémentaires. Acquisition d un réfrigérateur. Del 54/2011 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas pour le centre de loisirs de l année 2011 se feront livrés à la Mairie par le CAT d Epinal. La contrainte des normes sanitaires toujours plus rigoureuses, induit l obligation de disposer d un matériel adapté. Le dispositif actuellement en place pour conserver les aliments au frais est insuffisant et le volume réfrigérant doit être augmenté. Ainsi, l assemblée délibérante décide à l unanimité d acheter un réfrigérateur pour un coût de TTC. Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il convient de réaliser les écritures suivantes : 2188 «Autres immobilisations corporelles»: «Installations, matériels et outillages techniques» : -543,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l unanimité des personnes présentes ou représentées, de réaliser les écritures susmentionnées. Acquisition d une plaque chauffante et d une hotte d aspiration. Del 55/2011 Monsieur le Maire rappelle que le logement communal n est toujours pas loué. Il souhaiterait donc profiter de ce moment sans locataire pour changer la plaque de cuisson et la hotte d aspiration. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, se prononce pour l acquisition d une plaque de cuisson et d une hotte d aspiration pour le logement communal. Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il convient de réaliser les écritures suivantes : 2188 «Autres immobilisations corporelles»: «Installations, matériels et outillages techniques» : -749,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l unanimité des personnes présentes ou représentées, de réaliser les écritures susmentionnées. Décisions modificatives. Del 56/2011 Monsieur le Maire informe de la nécessité d acquérir un tableau d affichage extérieur pour la Mairie afin d afficher toutes informations nécessaires. Le coût de cette vitrine extérieure est de 785,70 H.T. soit 939,70 T.T.C.

3 Après en avoir délibéré et à l unanimité des votants, le Conseil Municipal donne son accord pour l achat de ce tableau d affichage. Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il convient de réaliser les écritures suivantes ; 2184 : : rue du Lac : Tarifs garderie Del 57/2011 Après avoir entendu Madame REMY, exposant sur les dépenses et les recettes. Le conseil municipal décide de fixer les tarifs de la garderie périscolaire pour l année scolaire à compter de la rentrée scolaire 2011/2012 soit dès la rentrée de septembre 2011 comme suit : Quotient familial Tarif matin Tarif après-midi Tarifs journée QF < er enfant : er enfant : er enfant : ème enfant et + : ème enfant et + : ème enfant et + : <QF er enfant : er enfant : er enfant : ème enfant et + : ème enfant et + : ème enfant et + : 1.70 QF> er enfant : er enfant : er enfant : ème enfant et + : ème enfant et + : ème enfant et + : 1.90 Tarification du créneau horaire de 8h10 à 8h30 pour les enfants fréquentant ponctuellement la garderie du fait de l aîné scolarisé à Chaumousey : Tarification du créneau horaire de 13h15 ou 13h30 pour les enfants fréquentant ponctuellement l accueil périscolaire en raison de la scolarisation de l aîné à Chaumousey : Frais d inscription (valable pour l accueil périscolaire et le centre aéré) : 5.00 par enfant et pour l année scolaire, du 1 er septembre année n au 31 août de l année n+1. Renouvellement de concession de passage de canalisation souterraine. Point annulé délibération prise (N 82/2010) lors de la séance du conseil municipal du 6 octobre Avis sur le schéma Départemental de la coopération intercommunale. Del 58/2011 Le Maire informe l'assemblée que Monsieur le préfet vient d'adresser à l ensemble des communes et EPCI concernés par le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunale (SDCI) pour le département des vosges. Ce texte a été établi, selon la loi de réforme des collectivités territoriales n du 16 décembre 2010, pour répondre à divers objectifs dont "la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes existants et notamment la disparition des syndicats devenus obsolètes" (circulaire du Ministère de l'intérieur en date du 27 décembre dernier). Le projet de Schéma, présenté le 10 mai 2011à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), est adressé pour avis aux organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ceux-ci doivent délibérer dans les 3 mois suivant la notification (à défaut, leur avis sera réputé favorable). Les avis émis seront transmis à la CDCI qui sera consultée et pourra amender le projet à la majorité des deux tiers. Le nouveau Schéma sera ensuite arrêté en fin d'année. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

4 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article L , Vu la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment son article 35, relatif au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Vosges, établi par le Préfet des Vosges, CONSIDERANT que ce schéma a été adressé pour avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI concernés par le projet, CONSIDERANT que le schéma a été notifié pour avis à la commune de Sanchey le 20 mai 2011 et que le conseil municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois à compter de cette notification, à défaut de délibération dans ce délai, celle-ci serait réputée favorable, CONSIDERANT que le schéma départemental de coopération intercommunale s inscrit pleinement dans la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 en répondant à un triple objectif : - couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, - la rationalisation des périmètres et des EPCI à fiscalité propre, - et la simplification de l organisation par la suppression des syndicats devenus en conséquences inutiles. CONSIDERANT que le projet de schéma départemental de coopération intercommunal amène à des bassins de vie organisés et que la commune de Sanchey peut voir la solidarité renforcée avec l agglomération d Epinal,(transport urbain, services étendus à la personne ), Emet, à la majorité des membres présents ou représentés (deux abstentions Thérèse HEURTIN et Jacques LEMARQUIS), un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. Emet cependant les remarques suivantes : Les élus s étonnent que Dinozé ne soit pas rattachée à la communauté d agglomération Epinal Golbey compte tenu de ses liens fonctionnels avec Epinal ( transports, assainissement, ). Ils s étonnent également que Dounoux et Uzemain soient rattachées à cette même communauté d agglomération alors qu elles sont clairement orientées vers le bassin de vie de Xertigny comme le démontre la carte jointe au dossier. Les élus s interrogent enfin sur le découpage de la communauté de communes de la Moyenne Moselle qui est contraire aux règles figurant page 14 du projet et notamment à la volonté de ne pas éclater les communautés de communes existantes. Contrat de travail employé communal. Del 59/2011 Monsieur le Maire rappelle la délibération n 55/2010 du 7 juillet 2010 portant sur la création d un poste de CUI au service technique du 5 juillet 2010 au 4 janvier 2011 à raison de 30 heures par semaine. Monsieur le Maire rappelle la délibération n 09/2011 du 12 janvier 2011 portant sur le renouvellement du contrat CUI mentionné ci-dessus, du 5 janvier 2011 au 4 juillet 2011, à raison de 30 heures par semaine avec une promesse d embauche en CDD, pour une période minimale de 6 mois à l issue du CUI. Il rappelle que cet emploi était renouvelable que dans les conditions suivantes : - Prévoir un plan de formation (pour obtention d un diplôme) ou - Faire une promesse d embauche (minimum de 6 mois) au bout des 6 mois de renouvellement du CUI.

5 Il propose aux conseillers de se prononcer sur l embauche de 6 mois à raison de 20 heures par semaine à compter du 5 juillet 2011 au 4 janvier Après délibération, à l unanimité concernant le dossier précité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le contrat ainsi que la convention avec Pôlemploi si la commune peut obtenir des aides. Adhésion CAUE. Del 60/2011 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, décide de renouveler, l adhésion au CAUE pour l année 2011 pour un montant de 85,00. Dit que les crédits sont inscrits au BP Informations diverses. Projet d échange Etat/Commune : Monsieur le maire informe sur le projet d échange en vue d obtenir la propriété de 33 ares aux abords de l extrémité sud du lac de Bouzey dans le but de créer un parking arboré. Piquetage éclairage public rue du Fort. Fête de la Musique à Sanchey dès 19h00 Place de l An 2000 organisée par le comité des fêtes. Mariage de Monsieur PRETOT Jean-Marie : Invitation aux élus Dessins sur transformateurs. Enveloppes prêt à poster. Comptes-rendus Syndicats. Communauté de Communes Pays d Olima et Val d Avière : Réception des belvédères faite jeudi dernier. Pays : Téméraire le dimanche 3 juillet 2011 au départ de Bouzey. CCAS : Mercredi récréatif du mois de juillet accueil des ainés par les enfants du centre de loisirs. Syndicat d épuration Chaumousey Sanchey : Assainissement : Travaux de la Sablonnière : en attente de l accord subvention. Partie Bouzey, route du Rivage : lancement de la consultation. Communication : Syndicat des Eaux de l Avière : Monsieur DAUTRICOURT informe du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l eau. Commission Syndicale Chaumousey / Sanchey : Syndicat d électrification : Syndicat scolaire collège : SMDEV :

6 Questions diverses. NEANT Plus aucune question étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.