COMPTE RENDU SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

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1 Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire en Mairie le 14 avril 2014, à 20 heures, sous la présidence de M. Sylvain SOTTON, Maire. Mme Nathalie MATRAY a été nommée secrétaire de séance. Présents : M. SOTTON Sylvain, M. AILLOUD Jean-Noël, Mme MATRAY Nathalie, M. DUBOST Patrick, Mme CARETTE Dominique, M. MOULAT Christian, M. ATHIMON Étienne, Mme BALLANDRAS Rachel, M. BULLIAT Daniel, M. CARRETTE Alain, Mme CŒUR Muriel, Mme DEPARDON Anne-Marie, Mme DRUET Véronique, Mme DUMOULIN Martine, M. DUVAL Jean-Jacques, Mme LACROIX Valérie, M. PONCHON Marc, Mme SÉON Nadine, M. VIGOUREUX Claude. Excusés ou absents : Néant FISCALITÉ DIRECTE LOCALE VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2014 Le Conseil Municipal, Considérant que la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB), issue de la fusion entre la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu (CCRB) et la Communauté de Communes Beaujolais Val-de-Saône (CCBVS) et de l'intégration de la Commune de CENVES, est soumise de plein droit au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, Considérant que le Conseil Communautaire de la CCSB, lors de sa séance du 20 mars 2014, a acté le pacte fiscal permettant d'assurer une neutralité fiscale de la fusion tant pour les contribuables que pour les communes, et a approuvé les attributions de compensation dites "dérogatoires", ainsi que les taux de taxes ménages conformes à l option des taux moyens intercommunaux pondérés, Considérant la proposition de variation des taux de fiscalité ménages conforme à ce principe de neutralité fiscale taux augmentés pour les communes du territoire de l ex-ccrb et la Commune de Cenves, avec une attribution de compensation minorée, taux réduits pour les communes du territoire de l ex-ccbvs, avec une attribution de compensation majorée, Considérant que ce dispositif est conforme aux engagements pris lors de la décision de fusion, VU les taux moyens pondérés proposés pour chaque commune dans le document de présentation établi par le bureau d études GESTION LOCALE, avec le concours des services fiscaux et de la CCSB, Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles d imposition 2014 et délibéré des taux d imposition applicables en 2014 à chacune des taxes directes locales, à l'unanimité : VOTE les taux applicables en 2014, tels que reportés en colonne 10 du cadre II de l état N 1259 intitulé "État de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2014", comme suit : TAXES TAUX VOTÉS Taxe d habitation 16,30 % Taxe foncière (bâti) 19,53 % Taxe foncière (non bâti) 29,16 % PRÉSENTATION ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT) Monsieur le Maire commente le budget primitif 2014 proposé (budget principal et budget annexe du service d'assainissement), tenant compte des taux d imposition précédemment votés et des reports du budget antérieur. Une édition du budget, présentée par compte de fonctionnement/exploitation et par opération d'investissement, est remise à chaque membre du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le budget primitif 2014 tel que proposé, équilibré en recettes et en dépenses, section de fonctionnement/exploitation et section d investissement confondues. CR / 6

2 Budget principal : - Fonctionnement ,00 - Investissement ,02 - Total du budget ,02 Principales opérations d'investissement (montants dépenses TTC) : - Stade (vestiaires sanitaires) Équipements sportifs ,52 - Aménagements urbains, secteur Pont des Pénitents Place de l'île ,00 - Anciennes Tanneries Moulin PERRET (report) ,40 - Réaménagement école élémentaire ,00 - Création parking du quartier de la Poste (report) ,00 - Aménagement Place des Sires de Beaujeu (restes à réaliser) ,02 Budget annexe du service d'assainissement : - Exploitation ,32 - Investissement (dont ,32 de dépenses TTC de travaux) ,18 - Total du budget ,50 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (CCSB) Le Maire rappelle que la Commune de BEAUJEU dispose de trois délégués titulaires au conseil communautaire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais, élus au premier tour des élections municipales, le 23 mars 2014 : M. Sylvain SOTTON, Maire Mme Nathalie MATRAY, 2 ème adjointe M. Étienne ATHIMON, conseiller municipal Par ailleurs, la désignation définitive des représentants de la Commune aux différentes commissions de la Communauté de Communes Saône Beaujolais sera effectuée à une réunion ultérieure. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA VALLÉE D'ARDIÈRES (SIEVA) Le Conseil Municipal proclame délégués au SIEVA : DÉLÉGUÉS TITULAIRES : M. Sylvain SOTTON, Maire M. Patrick DUBOST, Adjoint au Maire DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : M. Christian MOULAT, Adjoint au Maire SYNDICAT INTERCOMMUNAL BEAUJOLAIS D'ENSEIGNEMENT MUSICAL ET ORCHESTRAL (SYBEMOL) Le Conseil Municipal proclame délégués au SYBEMOL : DÉLÉGUÉS TITULAIRES : M. Jean-Noël AILLOUD, Adjoint au Maire Mme Nadine SÉON, Conseillère Municipale DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Mme Martine DUMOULIN, Conseillère Municipale M. Claude VIGOUREUX, Conseiller Municipal SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU RHÔNE (SYDER) Le Conseil Municipal proclame délégués au SYDER : DÉLÉGUÉ TITULAIRE : M. Jean-Noël AILLOUD, Adjoint au Maire CR / 6

3 DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT : M. Sylvain SOTTON, Maire DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CENTRE CULTUREL ASSOCIATIF BEAUJOLAIS (CCAB) Monsieur le Maire rappelle que la Commune de BEAUJEU adhère au Centre Culturel Associatif Beaujolais (CCAB). Selon ses statuts, cette association comprend parmi les membres de droit, pour chaque commune adhérente, le maire ou son représentant, et un second représentant du Conseil Municipal. Suite à son dernier renouvellement, le Conseil Municipal désigne comme délégués de la Commune au CCAB, membres de droit : M. Jean-Noël AILLOUD, Adjoint au Maire, représentant le Maire Mme Nadine SÉON, Conseillère Municipale COLLÈGE DU VAL D'ARDIÈRES Le Conseil Municipal désigne Mme Véronique DRUET, conseillère municipale, comme déléguée titulaire au conseil d'administration du Collège. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose qu'en application de l'article R du Code de l'action Sociale et des Familles, le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal, sans pouvoir être supérieur à seize. En plus du Maire, président de droit, le conseil d'administration est composé en nombre égal de membres élus en son sein par le Conseil Municipal, et de personnes non membres du Conseil Municipal, nommées par le Maire. L'article L du Code de l'action Sociale et des Familles précise que les membres nommés par le Maire le sont parmi des personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire propose de désigner les élus municipaux appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS, après avoir fixé leur nombre. Le Maire rappelle que le conseil d'administration du CCAS de BEAUJEU est actuellement de neuf membres, compris le Maire, président. Après l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : FIXE à neuf le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont le Maire, président, quatre membres élus du Conseil Municipal et quatre autres membres nommés par le Maire. Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de ses quatre représentants. Sont élus à l'unanimité : M. Jean-Noël AILLOUD, Adjoint au Maire Mme Dominique CARETTE, Adjoint au Maire M. Christian MOULAT, Adjoint au Maire Mme Véronique DRUET, Conseillère Municipale DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le Conseil Municipal proclame élus membres de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de Délégation de Service Public : DÉLÉGUÉS TITULAIRES M Christian MOULAT, Adjoint au Maire M. Daniel BULLIAT, Conseiller Municipal M. Marc PONCHON, Conseiller Municipal DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS Mme Rachel BALLANDRAS, Conseillère Municipale Mme Muriel CŒUR, Conseillère Municipale Mme Valérie LACROIX, Conseillère Municipale CR / 6

4 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire expose que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal. Suite au dernier renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci désigne les membres siégeant dans chaque commission municipale, suivant la liste ci-après : URBANISME GRANDS TRAVAUX Nathalie MATRAY, Patrick DUBOST, Daniel BULLIAT, Alain CARRETTE, Muriel CŒUR, Marc PONCHON FINANCES Dominique CARETTE, adjointe Jean-Noël AILLOUD, Valérie LACROIX, Marc PONCHON ÉCOLES Étienne ATHIMON, Martine DUMOULIN, Véronique DRUET, Valérie LACROIX VIE SOCIALE ET CULTURE Nathalie MATRAY, Dominique CARETTE, Martine DUMOULIN, Véronique DRUET, Claude VIGOUREUX ÉCONOMIE Nathalie MATRAY, Étienne ATHIMON, Rachel BALLANDRAS, Daniel BULLIAT, Muriel CŒUR, Valérie LACROIX, Nadine SÉON, Claude VIGOUREUX BÂTIMENTS Christian MOULAT, adjoint Nathalie MATRAY, Patrick DUBOST, Dominique CARETTE, Véronique DRUET, VOIRIE Patrick DUBOST, adjoint Nathalie MATRAY, Dominique CARETTE, Christian MOULAT, Rachel BALLANDRAS, Daniel BULLIAT, Muriel CŒUR, Véronique DRUET, Valérie LACROIX ENVIRONNEMENT Nathalie MATRAY, adjointe Patrick DUBOST, Christian MOULAT, Rachel BALLANDRAS, Nadine SÉON INFORMATION, COMMUNICATION Nathalie MATRAY, Dominique CARETTE, Étienne ATHIMON, Alain CARRETTE, Martine DUMOULIN ANIMATION Dominique CARETTE, adjointe Christian MOULAT, Rachel BALLANDRAS, Alain CARRETTE, Marc PONCHON, Nadine SÉON CR / 6

5 Il est rappelé que le Maire est président de droit de toutes les commissions d'instruction municipales (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales). DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vertu de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de toute une série de matières concernant la gestion ordinaire des affaires communales, dont il donne lecture. Ces délégations, répertoriées N 1 à N 24, ont pour but de faciliter la bonne marche de l'administration communale, d'accélérer le règlement de nombreuses affaires et d'alléger les ordres du jour du Conseil Municipal. Dans un souci de favoriser la gestion communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, moins une abstention : Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal : Délégation N 4 : De prendre toute décision en matière de marchés publics, concernant : la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le mode de passation est à procédure adaptée, en raison de leur montant inférieur à un seuil défini par décret. À titre indicatif, les seuils en vigueur pour 2014 et 2015, à partir desquels les marchés ne peuvent plus être passés selon la procédure adaptée, s'élèvent à : Travaux : HT. Fournitures et de services : HT. les avenants n'entraînant pas une augmentation de plus de 5 % du montant initial du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Délégation N 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Délégation N 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Délégation N 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Délégation N 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; Délégation N 15 : D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, dont la Commune est titulaire. Le Maire est autorisé à subdéléguer le droit de préemption urbain au profit de l'epora, au cas par cas, pour les aliénations de biens situés dans le périmètre défini dans le plan annexé à la convention de veille foncière signée le 22 novembre 2012 entre la Commune et l'epora. Délégation N 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans toutes les actions intentées contre elle, dans tous les domaines relevant de sa compétence : Devant l'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux. Devant l'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la Commune devant les juridictions pénales. Délégation N 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à par année civile ; CR / 6

6 Article 2 : Les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d'approbation que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Article 3 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 4 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Article 5 : Le Maire devra rendre compte de l'exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, soit au moins une fois par trimestre. INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014 fixant à cinq le nombre d'adjoints, Considérant qu'à la suite de son renouvellement, il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Considérant qu'une majoration d'indemnité maximum de 15 % peut s'appliquer à BEAUJEU, commune cheflieu de canton, en application des articles L et R du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants (14 votants, 5 abstentions) : FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : Pour le Maire, application du taux de 43 % de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Pour le premier adjoint, application du taux de 18 % de l'indice brut terminal Pour chacun des autres adjoints, application du taux de 12 % de l'indice brut terminal DÉCIDE que les indemnités de fonctions ainsi déterminées seront majorées par application du taux maximum de 15 % prévu pour les communes chefs-lieux de canton. DÉCIDE que les indemnités de fonctions ainsi déterminées seront payées trimestriellement, à compter des dates suivantes : Pour le maire, à compter du 29 mars 2014, date d'exercice effectif de ses fonctions. Pour les adjoints, à compter du 1 er avril 2014, date à laquelle ceux-ci ont commencé à exercer effectivement leurs fonctions déléguées par le Maire, étant précisé que cette date sera mentionnée dans l'arrêté de délégation du Maire. CR / 6