CONSIDÉRANT qu avis de motion a été donné le 28 novembre 2011.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO Règlement modifiant le règlement de zonage de la Ville de Mont-Laurier, à l effet de modifier les limites de certaines zones, d ajouter des usages dans le périmètre urbain de Mont-Laurier, prévoir des normes pour les abris à bois et spécifier la cote d exploitation maximale d ouvrage de retenue dans la définition de la ligne des hautes eaux. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont- Laurier, tenue le 28 novembre 2011, à laquelle sont présents : Denis Ethier, Frank Crépeau, Jocelyne Cloutier, Benoit Pagé, Louis-Pierre Blais et Lise St-Louis formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier a adopté un règlement de zonage numéro 134, le 26 novembre 2007 ; CONSIDÉRANT que des modifications ont été soumises au conseil et qu il y a lieu d amender le règlement ; CONSIDÉRANT que des modifications doivent être apportées pour simplifier l application de la règlementation ; CONSIDÉRANT que la Ville est régie par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) et que les articles du règlement numéro 134 ne peuvent être modifiés ou abrogés que conformément aux dispositions de cette Loi ; CONSIDÉRANT qu avis de motion a été donné le 28 novembre 2011.

2 EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d adopter le premier projet de règlement portant le numéro , comme suit : ARTICLE 1 : Le plan de zonage 2 de 3 du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier est modifié afin d agrandir les limites de la zone CU-443 à même la zone H-442, et cela, pour y inclure les lots et au cadastre officiel du Québec, tel que démontré à l annexe 1. ARTICLE 2 : Le plan de zonage 2 de 3 du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier est modifié afin d agrandir les limites de la zone CU-419 à même la zone P-420, tel que démontré à l annexe 2. ARTICLE 3 : La grille des usages et normes du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier en regard de la zone CU-419 est modifiée afin d ajouter comme usages spécifiquement permis dans la catégorie d usage «établissement de récréation extérieur (c7d)» : «marina, rampe de mise à l eau et terrain de golf miniature», tel que démontré à l annexe 3. ARTICLE 4 : La grille des usages et normes du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier en regard de la zone CU-311 est modifiée afin d ajouter la catégorie d usage «c6 établissement de restauration», tel que démontré à l annexe 4. ARTICLE 5 : La grille des usages et normes du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier en regard de la zone H-423 est modifiée afin d ajouter la catégorie d usage «h2 habitation collective» et comme usage spécifiquement permis dans la catégorie d usage «service public à la personne (p1)» : «service et local communautaire», tel que démontré à l annexe 5. Premier projet de règlement numéro

3 ARTICLE 6 : La grille des usages et normes du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier en regard de la zone CP-460 est modifiée afin d ajouter comme usage spécifiquement permis dans la catégorie d usage «industrie légère (i2)» : «établissement de fabrication de portes et fenêtres», tel que démontré à l annexe 6. ARTICLE 7 : La grille des usages et normes du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier en regard de la zone CP-461 est modifiée afin d ajouter comme usage spécifiquement permis dans la catégorie d usage «industrie légère (i2)» : «établissement de fabrication de portes et fenêtres», tel que démontré à l annexe 7. ARTICLE 8 : L article est ajouté à la suite de l article 141 et doit se lire comme suit : «DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À UN ABRI A BOIS Les dispositions suivantes s appliquent aux abris à bois : 1 Un seul abri à bois peut être érigé sur un terrain à titre de construction accessoire, à tous les groupes d usages des classes «habitation» et «villégiature» ; 2 La hauteur maximum d un abri à bois est de 4 m ; 3 La superficie au sol maximale d un abri à bois est de 18 m². ARTICLE 9 : L article 378 «terminologie» est modifié comme suit : la définition suivante est ajoutée : «Abri à bois : Construction reliée ou non à un bâtiment, formée d'un toit appuyé sur des piliers, seul un treillis ou un revêtement ajouré est autorisé. L'abri à bois est destiné à entreposer du bois de chauffage.» la définition de la ligne des hautes eaux est modifiée en remplaçant le sous-paragraphe b) par le suivant : Premier projet de règlement numéro

4 b) dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d exploitation de l ouvrage hydraulique pour la partie du plan d eau située en amont. Les cotes maximales d exploitation connues étant de 223,14 applicable au réservoir Baskatong et de 230,30 applicable au Lac des Écorces. En l absence d une telle cote, la ligne des hautes eaux est celle qui s est implantée suite à la réalisation de l ouvrage; ARTICLE 10 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, Greffière Préparé par : Julie Richer Directrice du service de l aménagement du territoire Premier projet de règlement numéro

5 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Annexe 1 Avant modification Après modification Source : extrait du plan de zonage (2 de 3) du règlement de zonage numéro 134 Premier projet de règlement numéro

6 PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Annexe 2 Avant modification Après modification Source : extrait du plan de zonage (2 de 3) du règlement de zonage numéro 134 Premier projet de règlement numéro

7 DISPOSITIONS SPÉCIALES IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION DENSITÉ MARGE TERRAIN LOGEMENT USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS USAGES c4 Commerce de détail de grande surface Commerciale périphérique c6 Établissement de restauration ZONE: CP-461 c7c GRILLE DES USAGES ET NORMES PAR ZONE Établissement de récréation intérieur c8 Commerce de véhicules motorisés (4) c9a Commerce extensif léger (1) i2 Industrie légere (7) USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) Les quincailleries et établissements de vente de matériaux de construction avec entreposage extérieur (7) Les établissements de fabrication de portes et fenêtres USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU BÂTIMENT STRUCTURE Isolée Jumelée Contiguë Nombre minimum par bâtiment Nombre maximum par bâtiment Hauteur maximum Superficie minimum de bâtiment au sol Superficie minimum de plancher Largeur minimum (étage) 2 2 (m 2 ) 100 (m 2 ) 500 (2) (m) 7 NOTES: (2) 350 m² par commerce s'il y a au moins 2 commerces dans le bâtiment. (3) Zonage, art. 99. Une pharmacie, un restaurant et un atelier d'entretien de véhicules motorisés sont autorisé comme usage additionnel à un commerce de détail de grande surface. Superficie min. (m 2 ) (4) Usages conditionnels: station-service Profondeur min. Frontage min. / Largeur min. moyenne Espace naturel (m) (m) 20/20 20/20 (%) (5) PIIA, art.20: Entrée de ville (6) Zonage, art. 345: Projet commercial intégré Avant minimum (m) 7,5 7,5 Avant maximum (m) Latérale minimum (m) 5 5 Total des deux latérales (m) Arrière minimum (m) 3 3 Coefficent d'emprise au sol maximum 0,5 0,5 Logement / Hectare maximum ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO: ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO: (3) (4) (5) (6) (5) (6) Date No. Règlement MISE À JOUR: AMENDEMENTS annexe 7 Usage/limite/ norme

8 c4 Commerce de détail de grande surface Commerciale urbaine c5 Établissement d'hébergement ZONE: CU-419 DISPOSITIONS SPÉCIALES IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION DENSITÉ MARGE TERRAIN USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS USAGES c6 c7a c7c c7d c8 GRILLE DES USAGES ET NORMES PAR ZONE Établissement de restauration Établissement de divertissement nocturne Établissement de récréation intérieur Établissement de récréation extérieure Commerce de véhicules motorisés (1) USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (1) marina, rampe de mise à l'eau et terrain de golf miniature USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU BÂTIMENT LOGEMENT STRUCTURE Isolée Jumelée Contiguë Nombre minimum par bâtiment Nombre maximum par bâtiment Hauteur maximum Superficie minimum de bâtiment au sol Superficie minimum de plancher Largeur minimum (étage) 3 3 (m 2 ) 100 (m 2 ) 500 (m) 7 NOTES: Superficie min. (m 2 ) Profondeur min. (m) Frontage min. / Largeur min. moyenne (m) 20/20 20/20 Espace naturel (%) Avant minimum (m) 7,5 7,5 Avant maximum (m) Latérale minimum (m) 2 2 Total des deux latérales (m) 5 5 Arrière minimum (m) 6 6 Coefficent d'emprise au sol maximum 0,5 0,5 Logement / Hectare maximum AMENDEMENTS Date No. Règlement annexe 3 Usage/limite/ norme ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO: ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO: MISE À JOUR:

9 DISPOSITIONS SPÉCIALES IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION DENSITÉ MARGE TERRAIN BÂTIMENT LOGEMENT STRUCTURE USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS USAGES GRILLE DES USAGES ET NORMES PAR ZONE h1 Habitation familiale Commerciale urbaine h2 Habitation collective ZONE: CU-311 c1 Services professionnels et bureaux c2 Commerce de services c6 Établissement de restauration USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU Isolée Jumelée Contiguë Nombre minimum par bâtiment Nombre maximum par bâtiment Hauteur maximum Superficie minimum de bâtiment au sol Superficie minimum de plancher Largeur minimum 4 NOTES: 16 (1) Lotissement, art. 28 (étage) 3 3 (m 2 ) (m 2 ) (m) 10 7 Superficie min. (m²) (1) (1) Profondeur min. (m) (1) (1) Frontage min. / Largeur min. moyenne (m) (1) (1) Espace naturel (%) Avant minimum Avant maximum Latérale minimum Total des deux latérales Arrière minimum Coefficent d'emprise au sol maximum Logement / Hectare maximum (m) (m) (m) 2 2 (m) 5 5 (m) 6 6 0,3 0,5 AMENDEMENTS Date No. Règlement annexe 4 Usage/limite/ norme ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO: 134 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO: 135 MISE À JOUR:

10 DISPOSITIONS SPÉCIALES IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION DENSITÉ MARGE TERRAIN USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS USAGES Résidentielle h2 Habitation collective ZONE: H-423 h1 Habitation résidentielle p1 GRILLE DES USAGES ET NORMES PAR ZONE Service public à la personne (2) USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2) service et local communautaire ; USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU BÂTIMENT LOGEMENT STRUCTURE Isolée Jumelée Contiguë Nombre minimum par bâtiment Nombre maximum par bâtiment Hauteur maximum Superficie minimum de bâtiment au sol Superficie minimum de plancher Largeur minimum NOTES: (étage) (m 2 ) (m 2 ) (m) (1) 100m² / logement Superficie min. (m²) (1) 500 (1) 500 Profondeur min. (m) Frontage min. / Largeur min. moyenne (m) 6/6 20/20 20/20 20/20 20/20 20/20 Espace naturel (%) Avant minimum Avant maximum Latérale minimum Total des deux latérales Arrière minimum Coefficent d'emprise au sol maximum Logement / Hectare maximum (m) (m) (m) (m) (m) ,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 AMENDEMENTS Date No. Règlement annexe 5 Usage/limite/ norme ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO: 134 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO: 135 MISE À JOUR:

11 DISPOSITIONS SPÉCIALES IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION DENSITÉ MARGE TERRAIN USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS USAGES c4 Commerce de détail de grande surface Commerciale périphérique c6 Établissement de restauration ZONE: CP-460 c7c c8 Commerce de véhicules motorisés (4) c9a Commerce extensif léger (1) c10 Commerce de gros GRILLE DES USAGES ET NORMES PAR ZONE Établissement de récréation intérieur i2 Industrie légère (7) USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (7) établissement de fabrication de portes et fenêtres USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU (1) Les pensions pour animaux, les cliniques vétérinaires, les aires de remisage pour autobus BÂTIMENT LOGEMENT STRUCTURE Isolée Jumelée Contiguë Nombre minimum par bâtiment Nombre maximum par bâtiment Hauteur maximum Superficie minimum de bâtiment au sol Superficie minimum de plancher Largeur minimum (étage) 2 2 (m 2 ) 100 (m 2 ) 500 (2) (m) 7 NOTES: (2) 350 m² par commerce s'il y a au moins 2 commerces dans le bâtiment. (3) Zonage, art. 99. Une pharmacie, un restaurant et un atelier d'entretien de véhicules motorisés sont autorisé comme usage additionnel à un commerce de détail de grande surface. Superficie min. (m 2 ) (4) Usages conditionnels: station-service Profondeur min. (m) Frontage min. / Largeur min. moyenne (m) 20/20 20/20 (5) PIIA, art. 20: Entrée de la ville Espace naturel (%) (6) Zonage, art. 345: Projet commercial Avant minimum (m) 7,5 7,5 intégré Avant maximum (m) Latérale minimum (m) 2 2 Total des deux latérales (m) 7 7 Arrière minimum (m) 3 3 Coefficent d'emprise au sol maximum 0,5 0,5 Logement / Hectare maximum ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO: ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO: (3) (4) (5) (6) (5) (6) Date No. Règlement MISE À JOUR: AMENDEMENTS annexe 6 Usage/limite/ norme

12 PROVINCE DE QUÉBEC PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO : Règlement modifiant le règlement numéro 135 de lotissement de la Ville de Mont-Laurier, à l effet de réduire la profondeur minimale des lots dans la zone H-614. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont- Laurier, tenue le 28 novembre 2011, à laquelle sont présents : Denis Ethier, Frank Crépeau, Jocelyne Cloutier, Benoit Pagé, Louis-Pierre Blais et Lise St-Louis formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. La greffière, Blandine Boulianne, est présente. Le directeur général, Jean-Yves Forget, est présent. CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier a adopté un règlement de lotissement numéro 135, le 26 novembre 2007 ; CONSIDÉRANT que des ajustements sont requis pour l application de certaines dispositions ; CONSIDÉRANT que la Ville est régie par la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) et que les articles du règlement numéro 135 ne peuvent être modifiés ou abrogés que conformément aux dispositions de cette Loi ; CONSIDÉRANT qu avis de motion a été donné lors de la séance du conseil tenue le 28 novembre 2011 ; EN CONSÉQUENCE, monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d adopter le premier projet de règlement portant le numéro 135-3, comme suit :

13 ARTICLE 1 : La grille des usages et normes du règlement de zonage numéro 134 de la Ville de Mont-Laurier en regard de la zone H-614 est modifiée afin de remplacer «28» vis-à-vis la profondeur minimale de terrain par «24», tel que démontré à l annexe 1. ARTICLE 2 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme. Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière Préparé par : Julie Richer Directrice du Service de l aménagement du territoire Premier projet de règlement numéro

14 DISPOSITIONS SPÉCIALES IMPLANTATION DE LA CONSTRUCTION DENSITÉ MARGE TERRAIN USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS USAGES GRILLE DES USAGES ET NORMES PAR ZONE h1 Habitation familiale Résidentielle ZONE: H-614 USAGE SPÉCIFIQUEMENT PERMIS USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU BÂTIMENT LOGEMENT STRUCTURE Isolée Jumelée Contiguë Nombre minimum par bâtiment Nombre maximum par bâtiment Hauteur maximum Superficie minimum de bâtiment au sol Superficie minimum de plancher Largeur minimum 1 2 NOTES: 1 2 (étage) 2 2 (m 2 ) (m 2 ) (m) 7 7 Superficie min. (m²) Profondeur min. (m) Frontage min. / Largeur min. moyenne (m) 17/17 17/17 Espace naturel (%) Avant minimum (m) 6 6 Avant maximum Latérale minimum Total des deux latérales Arrière minimum Coefficent d'emprise au sol maximum Logement / Hectare maximum (m) (m) 2 2 (m) 5 5 (m) 6 6 0,3 0,3 AMENDEMENTS Date No. Règlement annexe 1 Usage/limite/ norme ANNEXÉE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO: 134 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO: 135 MISE À JOUR: