Prévention des addictions Des repères pour agir. Intervenante: Christine DESSENNE

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1 Prévention des addictions Des repères pour agir Intervenante: Christine DESSENNE

2 Etat des lieux dans le monde du travail 62% des DRH considèrent comme très importants les problèmes posés par l alcoolisation 85% estiment que les addictions sont le problème le plus important après les accidents et la sécurité

3 11% des actifs et 14% des salariés boivent durant leur temps de travail L alcool est responsable de 15% des accidents mortels du travail et de 40% des accidents mortels de trajet (Source INPES 2006)

4 RISQUES AU TRAVAIL 62% des DRH sont confrontés aux problèmes avec l alcool 33% au tabac 14% au cannabis 2% aux autres drogues

5 Malgré les textes relatifs au règlement intérieur et au Code du Travail, on constate dans beaucoup d entreprises privées ou publiques, qu il est encore difficile d aborder la problématique des addictions et particulièrement l alcool.

6 Or, en France, on estime que l alcool est responsable de décès par an l alcool reste encore le premier produit psychoactif consommé dans les entreprises françaises.

7 On estime à 3,8 millions le nombre de consommateurs à risques parmi les adultes personnes condamnées pour conduite sous l emprise de l alcool.

8 L alcool et les produits contenus dans certains médicaments entrent en interaction et leurs effets s en trouvent modifiés. La France fait partie des pays qui consomment le plus de médicaments psychotropes, avec 2,7 boites remboursées par an par habitant.

9 Consommateurs occasionnels : 9,9 millions Consommateurs réguliers : 3,8 millions Au cours de l année, 14% des hommes et 25% des femmes en ont fait usage

10 Les addictions sans produits De plus en plus de responsables sont confrontés à cette nouvelle problématique, temps de sommeil réduit, déconcentration, angoisse pour les endettements dus aux jeux d argent Comment agir lorsqu un salarié n est pas dans son état normal, parce que, sous l effet de produits ou, pour avoir joué toute la nuit

11 Le cannabis 32,8% des adultes entre 18 et 64 ans ont expérimenté le cannabis et 2,1 % sont des consommateurs quotidiens

12 Différents types d usage Usage avec dépendance Abstinence Usage nocif Usage à risque Usage modéré (normes OMS) Non-usage

13 Code du travail Les dispositions du code du travail sont justifiées par des motifs de sécurité et de santé Nouveaux textes du code du travail Article R Créé par Décret n du 7 mars art. (V) Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse. Article R Créé par Décret n du 7 mars art. (V) Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.

14 Code des assurances Tout automobiliste impliqué dans un accident avec un taux de 0,50 g/litre L assurance : Prend en charge tous les dommages corporels et matériels causés aux tiers Les passagers sont indemnisés même s ils ont participé aux libations Blessé, il ne touchera rien Il ne sera pas remboursé des réparations de sa voiture. Il ne sera pas défendu par sa société d assurances devant le Tribunal Correctionnel. Majoration de prime jusqu à 400% et résiliation du contrat avant sa date d expiration normale, moyennant un préavis d un mois.

15 Le Code Pénal Il est rappelé que la responsabilité pénale est une responsabilité individuelle à laquelle on ne peut se soustraire en arguant de la faute de la victime ou d un tiers ou encore d un dysfonctionnement du service. Des situations telles que laisser un agent en état d ébriété conduire un véhicule, utiliser une machine dangereuse, monter sur échafaudage, ou aussi faire preuve de maladresse, d imprudence, d inattention ou de négligence peuvent aboutir à la mise en examen de ses supérieurs, qu il en soit résulté des blessures ou le décès de l agent lui-même ou d une autre personne.

16 Atteintes involontaires à la vie Attentes involontaires à l intégrité de la personne Omission de porter secours, mise en danger de la vie d autrui Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni : de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à euros d'amende.

17 Pouvoirs de sanctions Possibilité de sanctions suite à des dysfonctionnements professionnels, retards répétés,, baisse de la productivité, agressivité, comportement dangereux ou inadapté et/ou dangereux pour lui-même ou les autres, il doit sanctionner même en l absence de réalisation d un test. Il ne peut pas en l absence de comportement fautifs

18 Sanctions pour usage En cas d usage sur le lieu de travail : faute grave susceptible d un licenciement, notion de substance illicite, faute relevée par l odeur Cours de cassation, chambre sociale, 1 ier janvier 2008 Seul le flagrant délit peut être sanctionné

19 Obligations de l encadrement Il incombe toujours aux supérieurs hiérarchiques immédiats de prendre la responsabilité de constater si un travailleur n'est plus a même de faire un travail sans danger pour lui-même ou pour les autres Selon les articles du Code du Travail et du Code Pénal, la responsabilité des hiérarchiques, de la direction et de l entreprise peuvent être mises en cause

20 Quand l encadrement doit-il intervenir? Chaque fois que l'apparence extérieure du travailleur donne l'impression qu'il n'est pas tout à fait dans son état normal pour effectuer son travail en toute sécurité. Cela peut être lié à une prise d alcool mais aussi Prise de médicaments, Consommation de stupéfiants, Ingestion ou inhalation de produits toxiques, Malaises dus à un problème médical Le diagnostic ne doit en aucun cas être fait par le supérieur mais par le corps médical

21 Objectifs généraux d un plan de prévention De permettre à l ensemble des salariés de disposer de mêmes informations pour instaurer une communication cohérente sur le risque alcool ou la prise d autres produits, De modifier les comportements concernant ces conduites de consommations De connaître et d éviter les risques qu elles induisent au travail et dans la conduite des véhicules D agir plus précocement auprès des personnes en difficulté avec une dépendance ou une consommation excessive

22 Formation des membres du CHS et du Personnel Encadrant. acquisitions de connaissances en addictologie, et sur la législation, prendre conscience de la responsabilité pénale individuelle Comprendre et apprendre les comportements adéquats et les solutions afin d'être en mesure de gérer et prévenir les problèmes au quotidien et les situations de crise liés aux conduites addictives en milieu de travail Spécificité de la fonction d autorité face au problème de la dépendance Connaître et s approprier un protocole de conduite à tenir Former l encadrement à l entretien avec une personne en difficulté

23 Elaboration d un protocole de conduite à tenir dans les situations problématiques liées à un comportement inhabituel sur le lieu de travail Accompagnement méthodologique à la conception d un protocole de conduite à tenir, correction du règlement intérieur (partie concernant les substances psychoactives), mise en place d un contrat avec un salarié en difficulté, charte des «pots», élaboration d une fiche d incident personnalisée.