Les ouvrages Dalloz comme vous ne les avez jamais consultés. DALLOZBibliothèque. Ouvrages numériques. Liste des ouvrages disponibles

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1 Les ouvrages Dalloz comme vous ne les avez jamais consultés DALLOZBibliothèque Ouvrages numériques Liste des ouvrages disponibles W W W.D A L L O Z-B I B L I O T H E Q U E.F R

2 Titre Collection La QPC A savoir 50 droits contre l exclusion 50 droits des ados Codes noirs Constitution de la République française 2010 Homosexuels. Quels droits? La Convention européenne des Droits de l Homme La révolution numérique L abolition de la peine de mort Le Coran tolérant Le droit des femmes Le nouveau Code du travail Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République Les discriminations positives Les droits des enfants Les grandes démocraties Les interdits religieux Les mots de de Gaulle Obama président Paroles de philosophes Paroles de présidents Pour la planète Un traité pour l Europe Droit administratif Droit civil Droit de la famille Droit de l Union européenne Droit des affaires Droit des affaires 2011 Droit fiscal Droit pénal, procédure pénale Economie Management et économie des entreprises Sciences sociales Annales Droit administratif 2007 Annales Droit administratif 2008 Annales Droit administratif 2009 Annales Droit administratif 2010 Annales droit administratif 2011 Annales Droit civil des obligations 2007 Annales Droit civil des obligations 2008 Annales Droit civil des obligations 2009 Annales Droit civil des obligations 2010 Annales droit civil des obligations 2011 Annales 2007 Annales 2008 Annales 2009 Annales 2010 Annales droit constitutionnel 2011 Annales Droit des affaires et commercial 2008 Annales Droit des affaires et droit commercial 2007 Annales Droit des affaires et droit commercial 2009 Annales Droit des affaires et droit commercial 2010 Annales droit des affaires et droit commercial 2011 Annales Introduction au droit et droit civil 2007 Annales Introduction au droit et droit civil 2009 Annales Introduction au droit et droit civil 2010 Annales introduction au droit et droit civil 2011 Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions... Constitution de l Angleterre De l usage et de l abus de l esprit philosophique durant le XVIIIe siècle Ecrits. Etudes et notes de procédure civile Essais sur les privilèges et autres textes La crise moderne du droit pénal. La politique criminelle des États autoritaires La Déclaration des droits sociaux Le droit transitoire Le fondement théologique du droit Leçon sur l homicide Leçons sur la jurisprudence Les actes de gouvernement Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Edition de 1956 Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé Les théories politiques du Moyen-Age L individualisme et le droit Philosophie du droit. Définitions et fins du droit. Les moyens du droit de droit des gens. Principes et systématique de droit public Principes du droit naturel Histoire de la Ve République Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 Code de la communication 2009, commenté Code de la consommation 2009, commenté Code de la consommation 2010, commenté Code de la construction et de l habitation 2009, commenté Code de la construction et de l habitation 2010, commenté Code de la copropriété 2009, commenté Code de la copropriété 2010, commenté Code de la fonction publique 2007, commenté Code de la fonction publique 2008, commenté Code de la fonction publique 2009, commenté Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté Code de la propriété intellectuelle 2008, commenté Code de la propriété intellectuelle 2009, commenté Code de la propriété intellectuelle 2010, commenté Code de la route 2009, commenté Code de la route 2010, commenté Code de la santé publique 2009 Code de la santé publique 2010 Code de la sécurité sociale, code de la mutualité 2010 Code de l action sociale et des familles 2009, commenté Code de l action sociale et des familles 2010, commenté Code de l éducation 2007, commenté Code de l éducation 2010, commenté Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile 2011, commenté Code de l environnement 2007, commenté Code de l environnement 2008, commenté Code de l environnement 2009, commenté Code de l environnement 2010, commenté Code de l urbanisme 2009, commenté Code de l urbanisme 2010, commenté Code de procédure fiscale 2009, commenté Code de procédure fiscale 2010, commenté Code des associations et fondations 2011, commenté Code des assurances 2009 Code des baux 2009, commenté Code des baux 2010, commenté Code des marchés publics et autres contrats 2009, commenté Classic Classic

3 Code des marchés publics et autres contrats 2010, commenté Code des procédures collectives 2008, commenté Code des procédures collectives 2009, commenté Code des procédures collectives 2010, commenté Code du sport 2010, commenté Code du tourisme 2007, commenté Code électoral 2009 Code électoral 2010 Code général des impôts 2007 Code rural, code forestier 2009, commenté Code rural, code forestier 2010, commenté Code administratif 2010 Code administratif 2011 Code civil 2008 Code civil 2010 Code civil 2011 Code de commerce 2010 Code de commerce 2011 Code de procédure civile 2010 Code de procédure civile 2011 Code de procédure pénale 2011 Code des sociétés et des marchés financiers 2008, commenté Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté Code du tourisme 2010, commenté Code du tourisme 2011, commenté Code du travail 2009 Code du travail 2010 Code général des collectivités territoriales 2010 Code général des impôts 2008 Code général des impôts 2009 Code général des impôts 2010 Code pénal 2010 Code pénal 2011 Nouveau code de procédure civile 2008 Code des droits contre l exclusion Code du handicap 2011 Code junior Droit de l Union européenne Droit des médias Droit du sport Introduction à la gestion La bioéthique La common law La constitution La Cour de justice des Communautés européennes La Cour européenne des droits de l homme La déontologie de l avocat La déontologie du magistrat La loi La question prioritaire de constitutionnalité La victimologie Le Conseil constitutionnel Le Conseil d État Le contrat Le droit Le droit administratif Le droit des brevets Le droit des étrangers Le droit des marchés publics Le droit des médias Le droit du travail Codes Grand Public Codes Grand Public Codes Grand Public Le droit international public Le droit musulman Le droit russe Le système politique des relations internationales Les collectivités territoriales en France Les droits de l homme Les finances publiques Les principes de la responsabilité civile Les sources du droit Philosophie du droit Propriété littéraire et artistique Théorie générale du droit Actes de commerce, commercants, fonds de commerce Contrats spéciaux Droit administratif général Droit bancaire contemporain. Tome 2 contemporain. Tome 3 Droit de la famille Droit de la protection sociale Droit des biens Droit des obligations Droit des sociétés Droit des successions Droit des sûretés Droit du commerce international Droit fiscal général Droit hospitalier Droit institutionnel de l Union européenne Droit pénal général Histoire des idées politiques Institutions administratives Instruments de crédit et de paiement Introduction générale au droit Introduction historique au droit Les régimes matrimoniaux Les relations internationales de 1945 à nos jours Libertés publiques Procédure pénale Procédures collectives Procédures fiscales Science politique Voies d exécution Droit de la famille 2010/2011 Droit de la responsabilité et des contrats 2010/2011 Droit de l exécution des peines 2007/2008 Droit de l expertise 2009/2010 Droit du marché de l art 2010/2011 Droit et pratique de la procédure civile 2009/2010 Droit et pratique de l instruction préparatoire 2010/2011 Droit et pratique des baux commerciaux 2010/2011 Droit et pratique des procédures collectives 2010/2011 Droit et pratique des voies d exécution 2010/2011 Droit patrimonial de la famille 2008/2009 Droits maritimes 2009/2010 Ingénierie financière, fiscale et juridique 2009/2010

4 3 e ÉDITION PHILIPPE LE TOURNEAU D A L L O Z R É F É R E N C E OBLIGATION D INFORMATION OBLIGATION DE SÉCURITÉ RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX RESPONSABILITÉ ENVERS LES TIERS ; DIVERSITÉ DES FONDEMENTS RESPONSABILITÉ DU FAIT DES JEUX ET LOTERIES PUBLICITAIRES OBLIGATION DE DÉLIVRANCE CONFORMITÉ ET CONSÉQUENCES DE LA NON-CONFORMITÉ GARANTIE CONTRE L ÉVICTION GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS GARANTIE DE CONFORMITÉ DU BIEN AU CONTRAT GARANTIES CONVENTIONNELLES OU CONTRACTUELLES ACTIONS EN RÉSOLUTION ET EN RÉPARATION CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES OBJET DE LA VENTE EFFET TRANSLATIF DE LA VENTE DISTINCTION DE LA VENTE ET D AUTRES CONTRATS VENTE ÉLECTRONIQUE La cassation en matière civile 2009/2010 La copropriété 2010/2011 Règles de la profession d avocat 2011/2012 Culture web Économie globale Dalloz Gestion Dalloz Gestion Mélanges en l honneur de Michel Prieur Mélanges en l honneur de Serge Guinchard Mélanges en l honneur d Hélène Gaudemet-Tallon Mélanges en l honneur du doyen Georges Wiederkehr Mélanges en l honneur du président Bruno Genevois Mélanges en l honneur d Yves Jégouzo RESPONSABILITÉ DES VENDEURS ET FABRICANTS Cabinet d avocats 2011/2012 Contrats d affaires 2010/2011 Contrats informatiques et électroniques 2010/2011 Droit et pratique du divorce 2010/2011 Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce 2011/2012 Responsabilité des avocats Responsabilité des commissaires aux comptes 2008/2009 Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2010/2011 Responsabilité des notaires 2009/2010 Responsabilité des vendeurs et fabricants 2009/2010 Dictionnaire des droits fondamentaux Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques Dictionnaire de droit administratif Dictionnaire de sciences politiques Petit dictionnaire de culture générale Achat ou vente d un bien immobilier 2009/2010 Agent immobilier Baux commerciaux 2010/2011 Baux d habitation 2009 Baux ruraux Comptabilité de la copropriété 2011/2012 Contrat de travail Contrats de mariage et régimes matrimoniaux Copropriété 2009/2010 Délégué du personnel, délégué syndical 2010/2011 Dirigeant de société 2009/2010 Divorce. Séparations de corps et de fait 2010/2011 EURL - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Expertises judiciaires 2009/2010 Fiscalité du patrimoine immobilier 2010 Fonds de commerce Guide de la Jeune Entreprise Innovante Guide des formalités des sociétés Les fonds immobiliers 2009/2010 Les OPCI - Organisme de placement collectif immobilier Marchand de biens Négociation collective dans l entreprise 2010/2011 Permis de construire et autres autorisations d urbanisme Pratique de la saisie immobilière Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles Pratique du droit de l informatique et de l Internet Procédures collectives 2009 Procédures collectives 2011/2012 Relations et conflits de voisinage 2010/2011 Rupture du contrat de travail + CD Rom Santé, hygiéne et sécurité au travail Savoir négocier ses contrats S installer à son compte Société à responsabilité limitée SARL + CD Rom Société anonyme + CD Rom Sociétés civiles immobilières + CD Rom Successions Transmission du patrimoine Transport routier de personnes Dictionnaires Dalloz Dictionnaires Dalloz Dictionnaires Sirey Dictionnaires Sirey Dictionnaires Sirey Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel Les grands arrêts de droit international pénal Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Les grands arrêts de la jurisprudence civile Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2 Les grands arrêts de la jurisprudence financière Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Les grands arrêts de la procédure pénale Les grands arrêts de la propriété intellectuelle Les grands arrêts du contentieux administratif Les grands arrêts du droit de la santé Les grands arrêts du droit du travail Les grands arrêts du droit pénal général Les grands avis du Conseil d État Les grands textes de droit international public Les grands textes de droit international public Les grands textes du droit de l Union européenne Le guide de la défense pénale 2011/2012 Le guide des élections professionnelles 2010/2011 Le guide des expertises judiciaires 2009/2010 Le guide des infractions 2010 Le guide des infractions 2011 Le guide des peines Recueil des obligations déontologiques des magistrats Le guide des métiers de la fonction publique européenne et internationale Guides Sirey Les concours pour les juristes Guides Sirey Contrats de vente internationale de marchandises Hors collection La réforme du droit des entreprises en difficulté Hors collection Cinquantième anniversaire de la Constitution française Hors collection Dalloz Je veux réussir mon droit Hors collection Dalloz Libertés et droits fondamentaux 2010 Hors collection Dalloz impôts en Europe 2010 (Les) / Taxes in Europe 2010 Hors collection Delmas Le droit en tableaux 2009 Hors collection Delmas Le Marché immobilier français 2010 Hors collection Delmas Droit civil. Deuxième année Hors collection Sirey Jurisprudence de la cour européenne des droits de l homme Hors collection Sirey Les associations en France. Du souffle pour une société en panne Hors-séries Juris Common Law Hyper Contentieux administratif Hyper Contrats spéciaux Hyper Droit administratif Hyper Droit civil 1re année Hyper Droit civil 2e année Hyper Droit commercial Hyper Hyper Droit de l urbanisme Hyper Droit des affaires de l Union européenne Hyper

5 Droit des biens Droit des collectivités territoriales Droit des sociétés Droit des sûretés Droit international public Droit pénal, procédure pénale Économie internationale Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit Finance internationale Macroéconomie Régimes matrimoniaux Droit européen et droit de l Union européenne Droit pénal général et procédure pénale Droit public Leçons de droit social et de droit de la santé Leçons d économie contemporaine Lexique de science politique Lexique de sociologie Lexique d économie Lexique des termes juridiques 2011 Lexique d information-communication La note de synthèse aux concours Les épreuves de culture générale Techniques de l expression écrite et orale Guy Braibant, juriste et citoyen Contentieux administratif Droit administratif des biens Droit administratif général Droit bancaire Droit civil général Droit civil. Les biens Droit civil. Les contrats spéciaux Droit civil. Les obligations Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités Droit civil. Sûretés, publicité foncière Droit commercial. Notions générales et institutions politiques Droit de la construction Droit de la fonction publique Droit de la propriété industrielle Droit de la santé publique Droit de la sécurité sociale Droit de l urbanisme Droit des assurances Droit des entreprises en difficulté Droit des sociétés Droit du commerce international. Volume I Rapports collectifs. Volume II Rapports individuels Droit européen Droit fiscal Droit international public Droit judiciaire privé. Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper Hyper M&thod M&thod M&thod Mélanges Droit pénal général Droit public Droit rural Grands systèmes de droit étrangers Histoire des idées politiques de l Antiquité à la fin du XVIIIe siècle Histoire des idées politiques depuis le XIXe siècle Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours Histoire du droit Institutions internationales Introduction à la science politique Introduction générale au droit Libertés publiques et droits de l homme Procédure pénale Relations internationales Ethnologie juridique La loi La technique de cassation L analyse de texte Le commentaire d arrêt en droit privé Méthode des études de droit Bioéthique, aux sources des controverses sur l embryon Comitologie et services financiers Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française Du changement de débiteur Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile Essai sur l acte juridique extinctif en droit privé Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l Administration Exception d ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé La cause dans le contrat administratif La cessation de l illicite La définition prétorienne La dimension collective des procédures civiles d exécution La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel La lutte antialcoolique en France depuis le XIXe siècle La notion d interdépendance contractuelle La pédophilie, problème public. France, Belgique, Angleterre La personne dans la protection sociale La preuve en droit extrapatrimonial de la famille La proportionnalité dans les relations du travail La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien La protection pénale du patrimoine L amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural? L application de la Constitution par la Cour de cassation L articulation des institutions de protection de la personne de l enfant contre ses parents Le critère d appréciation substantielle des concentrations Le droit administratif de Charles Eisenmann Le fait musulman à Montpellier Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois Le travail subordonné entre droit privé et droit public Les contrats du droit d auteur à l épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés Les dispositions transitoires en droit public français Les normes du droit fiscal Les politiques de la prostitution L exercice des fontions d État membre de la Communauté européenne L historien saisi par le droit

6 L identité des faits en matière pénale L imputation dans la responsabilité pénale L influence des groupes de pression sur l élaboration des normes L ordre public et les sûretés conventionnelles Méthode de transposition des directives communautaires Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral Terrorisme et droit pénal Théorie de l interprétation et droit fiscal Jurisprudence de la cour européenne des droits de l homme Cyberdroit 2011/2012 Déontologie des fonctions publiques Le compte épargne-temps dans les fonctions publiques Petit traité d argumentation judiciaire 2011/2012 Petit traité de l écrit judiciaire 2011 Petit traité du procès administratif 2010/2011 Action et aide sociales Contrats civils et commerciaux Criminologie Droit administratif Droit administratif des biens Droit civil. Les biens Droit civil. Les obligations Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités Droit civil. Les régimes matrimoniaux Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière Droit commercial Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation Droit commercial. Sociétés commerciales Droit comptable Droit d auteur Droit de la concurrence Droit de la consommation Droit de la fonction publique Droit de la mer Droit de la promotion immobilière Droit de la propriété industrielle Droit de la sécurite sociale Droit de l exécution des peines Droit de l urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit des libertés fondamentales Droit des transports Droit du commerce international Droit du dommage corporel Droit financier Droit fiscal des affaires Droit international économique Droit international public Droit pénal comparé Droit pénal général Droit processuel Histoire des faits économiques et sociaux de 1945 à nos jours Histoire des idées politiques Histoire des institutions publiques et des faits sociaux Histoire du droit civil Institutions politiques et sociales de l Antiquité Ouvrages Thématiques Sirey Introduction au droit public Introduction générale au droit Introduction historique au droit Les grands systèmes de droit contemporains Libertés publiques L Union européenne Méthodes des sciences sociales Pénologie Procédure pénale Voies d exécution Adjoint administratif - catégorie C + CD Rom Adjoint administratif territorial - catégorie C + CD Rom Agent du Minefe - catégorie C + CD Rom Attaché territorial - Catégorie A Commissaire de police. Officier de police. Officier de gendarmerie - catégorie A Contrôleur des impôts - catégorie B Inspecteur des impôts, du trésor et des douanes - catégorie A IRA Instituts régionaux d administration. Catégorie A Magistrat - Catégorie A Rédacteur territorial. Catégorie B Surveillant de l administration pénitentiaire - catégorie C + CD Rom Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés De l intérêt de la summa divisio Droit public-droit privé? Défendre la cause des étrangers en justice Diversité et discriminations raciales Droit public et handicap Être parent aujourd hui Généticisation et responsabilités Hommage à Gérard Cornu Justice et mondialisation en droit du travail La liberté de la personne sur son corps La matière civile et commerciale, socle d un code européen de droit international privé? La personnalité morale La propriété intellectuelle entre autres droits La réforme de la prescription en matière civile La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum L autorité des décisions du Conseil constitutionnel Le contrôle parlementaire de l administration Le droit des détenus Le droit et l environnement Le droit souple Le provisoire en droit public Le tribunal des conflits Les abus de majorité, de minorité et d égalité Les droits de l homme face à la guerre Les lois organiques et la mise en uvre de la révision constitutionnelle Les objectifs dans le droit L humain, l humanité et le progrès scientifique Nouvelles questions sur la démocratie Pour des recherches biomédicales communes avec les pays du sud Quelle association patrimoniale pour le couple? Quelles perspectives pour un ministère public européen? Quels droits pour les artistes du spectacle? Repenser le droit transitoire Représentation et représentativité Trente ans d application de la Constitution espagnole Unité du droit des étrangers et égalité de traitement, universités

7 Droit administratif Droit civil. Introduction Biens Personnes Famille Droit civil. Les biens Droit civil. Les obligations Droit commercial et des affaires (29e édition) Droit de la concurrence interne et européen Droit de la consommation Droit de la distribution Droit des sûretés Droit du commerce et des affaires. Actes de commerce. Commerçants. Fonds de commerce. Instruments... Droit du commerce et des affaires. Droit des entreprises en difficulté Droit général de l Union européenne Introduction au droit Les institutions administratives Libertés publiques et droits de l Homme Voies d exécution DALLOZBibliothèque Ouvrages numériques Retrouvez en quelques clics 700 titres tout en limitant votre budget documentaire Optimisez la préparation de vos dossiers grâce à l outil numérique Accédez à un contenu personnalisé 24h/24, où que vous vous trouviez Bénéficiez de l accès en continu aux nouvelles éditions Éditions Dalloz rue Froidevaux, Paris Cedex 14 Tél. : +33 (0) Fax : + 33 (0) SA au capital de euros RCS Paris Code APE 221A - TVA : FR