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1 African Training and Research Centre in Administration for Development المركز اإلفريقي للتدريب و البحث اإلداري لإلنماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Elect.2010 Séminaire sur les constitutions, lois, règlements et procédures administratifs relatifs à l'organisation des élections et à la conduite des transitions gouvernementales en Afrique L'enracinement de la bonne gouvernance et de la démocratie à travers les institutions électorales crédibles et transparentes (Séminaire de formation/perfectionnement de haut niveau en matière électorale) Rapport définitif Octobre 2010 Tanger - Maroc

2 Du octobre 2010, s est tenu à Tanger, le séminaire portant sur «les Constitutions lois règlements et procédures relatifs à l organisation des élections et à la conduite des transitions gouvernementales en Afrique» en présence de plusieurs délégués venus du Congo, de la République démocratique du Congo, de la Côte d Ivoire, du Gabon, de la Guinée et de la Mauritanie, du Mali et du Togo. L objectif était de permettre aux différents délégués d échanger leurs expériences en matière électorale et notamment de formuler des propositions de nature à permettre un meilleur enracinement de la démocratie à travers la mise en place d instruments juridiques plus fiables et plus adaptés aux besoins des Etats et des populations. Les travaux se sont ouverts le lundi sous la présidence du Docteur Simon Mamosi Lelo Directeur Général de CAFRAD. La cérémonie d ouverture a permis à Monsieur le Directeur de fixer le cadre général des discussions et de préciser les attentes des différents participants puis s en est suivie une série d exposés à savoir : 1. Election et bonne gouvernance standards normes et mesures de bonne gouvernance : 2. Le rôle et la place des constituions dans la construction et l enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance ; 3. La loi électorale expression et garantie du respect de la démocratie et de la bonne gouvernance ; 4. Le partage des expériences démocratiques nationales ; 5. Le contentieux des élections ; 6. La gestion des transitions post-électorales ; 7. Le rôle des médias comme partenaires au renforcement et au perfectionnement des processus électoraux ; 8. Leadership dans le management et la gouvernance des processus électoraux en Afrique ; 9. L élection comme étape ultime de maturation politique ; Et une discussion autour de la problématique démocratique et des élections en Afrique suivi d un panel constitué du Dr Simon Mamosi Lelo Directeur Général du CAFRAD, du Pr. Dodzi Kokoroko, du Dr. Fatoumata Traoré Diop, du Dr. Stéphane Monney Mouandjo et de Monsieur Sina Aliou THERA au cours duquel plusieurs questions d ordre général ont été abordées et notamment celles relatives aux suites à donner aux conclusions ayant sanctionné le présent séminaire. Les exposés Ils ont été divisés en session : Session I : cadre général des élections en Afrique Celle-ci a été présidée par le Professeur Dodzi Kokoroko. Il s est agi, au cours de cette session, de dresser l état des lieux des instruments juridiques, des pratiques et procédures électorales appliqués aux élections actuellement en cours sur le continent africains. Ce premier exposé présenté par le Docteur Fatoumata Traoré Diop de Côte d Ivoire, a été consacré aux rapports entre la démocratie et la bonne gouvernance à travers la mise en œuvre CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 2

3 des standards, des normes et des mesures de bonne gouvernance. Après avoir déterminé les standards et les normes modernes, le Docteur Fatoumata Traoré s est appuyée sur l exemple ivoirien pour illustrer son propos. Elle a notamment montré que le cas ivoirien pouvait constituer un exemple intéressant pour apprécier ces standards et constituer un objet d étude pour plusieurs autres pays africains, et ceci pour éviter des situations de crise semblables à celles que ce pays aura connu. Une attention particulière a été portée sur la Guinée Conakry qui traverse en ce moment une crise politique importante du fait notamment de la faiblesse de ses systèmes législatif, réglementaire et institutionnel. Le Docteur Fatoumata Traoré Diop a aussi relevé que cette fragilité des institutions des pays africains découlait parfois des manipulations régulières des textes constitutionnels qui, malheureusement, conduisent très souvent à des situations d instabilité institutionnelle de grande ampleur. L oratrice de la circonstance a par ailleurs souligné l importance des acteurs politiques, de la presse, de la société civile et les autres corps de métiers dans la mise en place des systèmes électoraux plus fiables et de nature à favoriser l enracinement d une véritable culture démocratique. Au cours des débats, l accent a surtout été mis sur la problématique de la bonne gouvernance électorale et sur l importance de la construction d un consensus entre les différents acteurs impliqués dans le jeu électoral. Aussi a-t-il été abordé avec insistance problématique de «la certification» des différentes étapes du processus électoral comme mécanisme nouveau de construction d un climat de confiance entre les acteurs politiques et surtouts des électeurs dans des circonstances de crise. Entre autre solution préconisée par le Docteur Fatoumata Traoré figure, la mise en valeur et le renforcement de la culture démocratique avant tout changement de textes constitutionnels et singulièrement en temps de crise ou à l approche des élections, ceci pour éviter d exacerber les tensions qui s expriment généralement de façon plus violente à ces périodes spécifiques. Session II : Droit, démocratie et élections Elle a été présidée une fois de plus par le Professeur Dodzi KOKOROKO sur le thème le Rôle et la place de la Constitution dans la construction et l enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance des élections par Monsieur Sina ALIOU THERA du Mali. L objectif était de répondre à la question de savoir dans quelle mesure la Loi fondamentale pouvait permettre de construire et d enraciner la culture de la démocratie dans la gouvernance des élections. En d autres termes, il s agissait de savoir comment la Constitution pouvait favoriser et garantir une pratique démocratique rigoureuse, à travers la conduite régulière, fiable et transparente des élections. L orateur de la circonstance a alors insisté sur quelques aspects précis à savoir : Le renforcement des compétences de l exécutif ; La clarification des mandats ; La clarification et le renforcement des pouvoirs des parlements ; CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 3

4 La garantie d un niveau de vie décent aux anciens hauts commis de l Etat ; L adaptation des pouvoirs juridictionnels aux évolutions politiques et culturelles des Etats Au cours des débats qui s en sont suivis, quelques réflexions ont émergé : 1. La prise en compte des réalités et des cultures des peuples et des Etats africains dans la rédaction des textes constitutionnels de nature à rendre ces derniers plus en phase avec les spécificités des sociétés africaines et ce dans le respect de l objectif de construction et de renforcement de la démocratie ; 2. La reconnaissance du rôle prépondérant des autorités statutairement compétentes comme le Président de la République, dans le cadre de la garantie des Constitutions, lois et règlements des Etats, même si ces textes, doivent d abord viser la protection et la défense des intérêts des populations ; 3. L importance de l accompagnement de ces populations à travers une éducation citoyenne solide, régulière, seule capable de permettre un meilleur enracinement des valeurs démocratiques. Session III : loi électorale, expression et garantie du respect de la démocratie et de la bonne gouvernance Cette session a été présidée pour la circonstance par M. Sidi Yeslem Ould Amar de la Mauritanie. L orateur de la circonstance, Monsieur Sina Aliou THERA, a ainsi insisté sur plusieurs aspects à savoir : La nécessité d une meilleure organisation du droit au suffrage universelle à travers : 1. La précision des conditions d éligibilité ; 2. Le renforcement de la participation des électeurs à travers une meilleure implication des populations ; 3. L amélioration de l infrastructure électorale à travers la mise en place d un matériel adéquat, le rapprochement des bureaux de vote des électeurs ; 4. La mise à jour régulière du fichier électoral : l idée du recours à des techniques modernes comme le recours à la biométrie a notamment été préconisée ; 5. La rationalisation de la carte électorale (le découpage électoral) de manière à éviter des fraudes. Aussi, Monsieur Sina ALIOU THERA a-t-il souligné, la nécessité de renforcer la culture démocratique à travers la sensibilisation des population, à travers une éducation des populations au respect du résultats des urnes, la lutte contre les formes d impunités qui subsistent encore dans nos pays et qui, très souvent, ont tendance à décourager les populations surtout quand la fraude tend à être élevée au rang de valeur et notamment lorsque l on a l impression que ne gagnent les élections que ceux auront le plus eu recours à cette pratique. Les débats ont ainsi été particulièrement enrichissants dans la mesure où plusieurs points ont été abordés : CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 4

5 La nécessité du respect des lois existantes ; Le problème de la nature des lois ; Le problème du contenu des lois ; C est ainsi qu il a été préconisé : L édiction des lois consensuelles et «consensuellement» admises par les parties prenantes afin de garantir leur légitimité, leur applicabilité et ainsi lever toute suspicion susceptibles d exister à l endroit des dirigeants politiques ; Le renforcement d une culture du respect de la loi et du respect du résultat des urnes. Il a en outre été soulevé le problème général du déficit de culture démocratique de la plupart des acteurs politiques et des populations. C est ainsi qu il a été suggéré que les lois électorales fassent désormais l objet d un véritable débat préalable et qu elles donnent lieu à une large diffusion autant auprès des principaux acteurs de la vie politique de chaque pays qu auprès des populations en dernier ressort. Session IV : expériences par pays Cette session a eu lieu le mardi 12 après midi. Elle a donné lieu à la présentation des expériences nationales de chaque pays représenté, sous la présidence de Monsieur Charles Matsupa de la République du Gabon. L objectif était d identifier les institutions en charge des élections dans chaque pays présents à ces travaux, le degré de respects des règles juridiques et des pratiques en vigueur, le degré de participation des partis politiques avec entre autre, la mise en évidence du degré de participation et d abstention des populations, de la société civile et des médias. Aussi a-t-il été question de relever les réactions enregistrées après les résultats par les populations, le rôle des observateurs nationaux et internationaux, la sécurité du processus, quelques observations générales et des propositions au titre de perspectives éventuelles. D une manière générale, l on aura observé que la conduite des opérations électorales varie d un pays à un autre et obéit à des logiques variées malgré l existence d institutions comparables d un pays à l autre. Certains pays comme le Mali sont apparus comme relativement avancés, malgré les quelques réserves qu on a pu formuler s agissant notamment des questions budgétaires et financières liées à l organisation des scrutins. De façon marginale les efforts actuels de la Côte d ivoire ont été très intéressants bien que l on attende les résultats qui déboucheront de la prochaine élection présidentielle. S agissant des autres pays, ils sont en voie de perfectionnement de de leur systèmes électoraux ce qui constitue un espoir non négligeable pour l avenir des pratiques électorales africaines malgré les résistances que l on observe encore ici ou là. L autre observation majeure ayant pu être faite est celle liée à la quasi-identité des problèmes dans les différents pays. D où la nécessité de clarifier davantage les cadres juridiques et réglementaires, les rôles des observateurs nationaux et accessoirement ceux des observateurs internationaux et le renforcement de la culture démocratique des pays face aux pesanteurs et influences diverses dont ils peuvent faire l objet. Il a par ailleurs été fortement recommandé de CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 5

6 rendre plus fiables les listes électorales, plus crédible le découpage électoral, de minimiser les difficultés de lecture des procès-verbaux, de renforcer la sécurité des votes qui fait encore défaut dans bon nombre de pays quoique de réels efforts sont en cours dans la plupart des pays et notamment en matière de formation des agents électoraux. Aussi a-t-il été fortement recommandé de renforcer le rôle de la presse et des autres acteurs comme la société civile bien qu il faille dans certains pays, mettre en place un code de bonne conduite pour éviter toute forme de dérives éventuelles même s il a été reconnu que la culture démocratique se construisait lentement voire de manière imparfaite. V- session : justice élection et contentieux électoral et post-électoral La session V s est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel Kayou de la République du Congo et animé par M. Athanase Tshinbanda de la République Démocratique du Congo sur le thème : «Le contentieux des élections, aspects généraux et étude de cas.» Dans son propos, Monsieur Tshibanda a présenté le cadre général de du contentieux électoral en république Démocratique du Congo en le structurant en trois étapes majeures : 1. Le traitement des contentieux électoraux devant la juridiction ; 2. Traitement du contentieux de candidature ; 3. Le traitement du contentieux des résultats ; 4. Les voies de recours Dans les débats plusieurs questions ont été évoquées et notamment les questions de techniques juridiques comme celles de pratique juridique et de politiques juridiques propres à chaque pays représentés. Ainsi, tout au long des discussions, il est apparu que le cadre juridique et les procédures contentieuses constituaient des problématiques complexes qui n emportent pas toujours l adhésion de toutes les parties engagées dans le processus électoral encore moins les délégués représentés à cette rencontre. Ces débats ont notamment mis en lumière les querelles d écoles et de culture juridiques et politiques, la variabilité et la variété des enjeux d un pays à l autre et d un contexte à l autre, d où il s en est suivi quelques propositions : 1. La mise en place d une législation commune africaine en matière des élections ; 2. La mise en place des garanties de protection des droits des électeurs ; 3. L adoption éventuelle d une charte africaine des élections susceptibles d harmoniser les législations des pays africains dans cet objectif ; 4. La création d une base de données où seraient consignés les textes et expériences, les études voire des articles spécialisés en matière électorale en Afrique et ailleurs à travers le monde. Enfin s est ouverte une discussion sous forme de réflexion autour de la priorité entre l impératif de justice et l exigence de la paix dans la problématique juridique. En d autres termes les participants ont tenté de répondre à la question de savoir laquelle des exigences devraient prévaloir entre l impératif de paix et celui de justice. Cette discussion riche de sens, a débouché sur une sorte d équilibre entre la justice et la paix sachant toutefois la paix sans la CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 6

7 justice n est parfois qu une solution partielle du problème et que la paix avec la justice constitue ce qui relève effectivement du souhaitable entre les deux. VIe Session : élections et culture démocratique Cette session présidée par Monsieur Ibrahima Babady Youla Conseiller à la gouvernance territoriale du ministre de l administration du territoire et des affaires politiques de la république de Guinée, a été animée par Monsieur Sina Aliou THERA de la République du Mali. L objectif de cet exposé était autant de fixer le cadre qui préside à l organisation d une élection et de jeter un regard sur des situations de transition mais aussi de présenter les différentes formes de transitions post-électorales en temps de paix ainsi qu en temps de crise éventuelles. S inspirant de l expérience de son pays le Mali, Monsieur Sina ALIOU THERA a insisté sur le caractère plutôt pacifique des transitions politiques et gouvernementales au Mali en soulignant l importance du cadre normatif qui jusqu alors a permis et favorisé des transitions apaisées, malgré les quelques réserves qu il a bien voulu relever au cours de son exposé. Dans le même élan, l orateur de la circonstance a mis un accent particulier sur les nouvelles valeurs et principes qui guident l action politique aujourd hui et notamment dans le cadre de l entrée en fonction des nouveaux responsables élus. C est ainsi qu a été évoquée entre autre la question des prestations de serment comme préalable formel mais non nécessaires à l entrée en fonction autorités nouvellement élues. Aussi a-t-il été évoqué la question des déclarations des revenus comme impératif de transparence et de renforcement de la crédibilité du système démocratique en Afrique. Ces différentes indications ont donné lieu à des débats dont le premier point a porté sur la recherche d un consensus autour de la notion de transition et d autres autour du choix de l expérience malienne. Pour les uns, la notion de transition devait être soluble dans la logique d alternance alors que pour d autres la gestion des alternances post-électorale ne pouvait faire l économie des évènements ayant présidé à l organisation des élections et notamment des causes des désaccords antérieurs aux crises et désaccords post-électoraux. A cet égard, les points de vue et les débats ont été vifs, riches et intéressants. Il a notamment relevé que la difficulté de gestion de transitions post-électorales procédait très souvent d une : 1. culture démocratique insuffisante des acteurs ; 2. exclusion des acteurs importants comme la société civile ; 3. structuration sociologique des Etats africains particulièrement complexe ; 4. de changements régulier s des cadres juridiques (à chaque élections son cadre juridique) ; A ces difficultés des thérapeutiques ont été proposées et notamment : Une meilleure représentation territoriale et partisane dans la gestion du pouvoir politique ; La cohérence et la stabilité des instruments juridiques en vigueur ; CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 7

8 L intégration de la société civile à la construction des cadres juridiques ; La mise en place des codes de bonne conduite utiles aux acteurs et partis politiques engagés dans le jeu démocratique ; L implication des médias à la construction d une culture politique de consensus autour des valeurs partagées. De ces différentes propositions, ont émergé d autres réflexions et discussion toutes aussi intéressantes et notamment la problématique inhérente aux gouvernements d union nationale comme essai de création d un consensus autour d une vision politique générale. Sur cette question, il a notamment été posé la question de savoir si ces gouvernements ne constituaient pas, en réalité, une entrave ou tout simplement la défaite de la démocratie dans son acception contemporaine à savoir le règne de la majorité à l issue d un vote libre et transparent. A cette interrogation, nombreuses ont été les réactions aussi mesurées les unes que les autres, démontrant en effet, la complexité de la question, au regard de l espace géographique des pays africains. Toujours est-il que cette question a eu le mérité d être posée même si la plupart des intervenants ont estimé que ces gouvernement permettaient d éviter ou d atténuer les tensions qui, quelquefois, caractérisent un certains nombres d élections en Afrique. VII e Session : Medias, démocratie et management des opérations électorales Cette session a été consacrée à deux discussions autour de deux thématiques essentielles : «le rôle de la presse comme partenaire au renforcement ainsi qu à l amélioration des processus électoraux en Afrique» et le second portant sur «le Leadership dans le management et la gouvernance des élections» animé par Monsieur Athanase Tshibanda de la République Démocratique du Congo. Dans le premier exposé Monsieur Tshibanda est parti du rôle complexe et surtout de l ambiguïté de la perception de cette presse dans l opinion publique. Poursuivant dans son exposé Monsieur Tshibanda a mis en exergue le rôle de vulgarisateur de la législation et de la diffusion de l information. Dans cette optique, il a indiqué quelques pistes : Le respect de la vérité ; La défense de la liberté de l information ; Le respect de la loi et notamment de la vie privée ; La garantie du secret professionnel ; Et la probité. A la question de savoir comment faire de la presse un partenaire au renforcement ainsi qu à l amélioration des processus électoraux, les débat ont permis de mettre en évidence l exigence de professionnalisme des organes de presse et des journalistes en charge de la communication ainsi que le devoir d impartialité, le tout sous-tendu par un cadre juridique clair et une absence de discrimination entre les médias publics et médias privés et éventuellement la vulgarisation d une plate-forme déontologique applicable aux médias tout en précisant que cette plate-forme devrait être assortie de sanctions. CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 8

9 La suite de l après-midi a porté sur «le leadership dans le management des élections». Animé pour l occasion par le Professeur Dodzi Kokoroko. Dans le second exposé introduit par exposé le professeur Dodzi Kokoroko a indiqué que les élections ont toujours été du ressort des ministères de l intérieur ou de l administration territoriale. Mais depuis quelques années ont émergé d autres structures comme les CNI et des CNA. Aujourd hui il s agit de mettre en place des structures pérennes empruntées à la culture anglo-saxonne. Mais derrière cette ambition légitime, la question essentielle est de savoir quelle qualité et quelles aptitudes avoir pour conduire des opérations électorales de façon crédible. L enjeu étant de s inscrire définitivement dans une dynamique d efficacité. Pour ce faire, les intervenants ont convenu de : définir une vision claire de l objectif à atteindre ; définir des compétences des personnes et des structures mises en place ; former les membres de ces institutions aux principes et valeurs nouvelles actuellement en vigueur ; garantir l indépendance des institutions et des personnes en charge des opérations électorales ; le renforcer les valeurs éthiques dans la conduite des opérations électorales ; codifier les textes relatifs aux élections de l ensemble des pays africains ; Initier une étudie du droit comparé des élections des pays d Afrique histoire d harmoniser les textes en la matière ; VIIIe Session : session de clôture panel de restitution La dernière journée a donné lieu à d importants débats autour de l élection, étape ultime de maturation politique. Le thème de cette session présente par Dr Fatoumata TRAORE DIOP, a été l occasion de nombreuses discussions notamment sur l établissement d un consensus autour de la formulation de cette thématique. Les uns considérant l élection non pas comme une étape ultime de maturation politique et démocratique, d autres n y voyant aucun inconvénient à cette syntaxe, l objectif étant, au final, de formuler des propositions visant à faire en sorte que l élection permette une forme de construction d une culture politique et démocratique plus solide et mieux enracinée et de nature à conduire au développement des pays et sociétés dans africaines. Les débats ont été vifs et intenses, les points de vue aussi variés que divergents mais ils ont enfin de compte donné lieu à des points de convergence notamment sur la réalité de la complexité de la démocratie et l importance de son enracinement dans les sociétés africaines. Le cadre du Panel de restitution des débats organisés à cette occasion a permis de conduire au terme de ce séminaire que l ensemble des participants a considéré comme un véritable succès. Cette discussion animée respectivement par Monsieur Sina ALIOU THERA, Dr Fatoumata TRAORE DIOP et par les Monsieur le Directeur Général du CAFRAD le Docteur Simon Mamosi LELO assistés du Professeur Dodzi Kokoroko et du Dr Stéphane Monney Mouandjo. En définitive, ces échanges, comme les autres, ont démontré pour l essentiel, un réel intérêt des participants de la problématique démocratique et notamment sur ses aspects CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 9

10 juridiques mais aussi à travers les aspects managériaux et éthiques. L objectif ayant été de montrer que tous ces éléments combinés participent de la construction et de l enracinement d une culture politique solide capable de donner lieu à des élections libres, honnêtes et transparentes. Conclusion D une manière générale, le séminaire a été un moment d échanges d importance majeure. Il a par ailleurs été particulièrement riche de par la diversité des débats et la variété des points de vue avancés. Il a, en outre, mis en évidence la diversité de la problématique démocratique ainsi que les passions qui entourent généralement l évocation de ce questionnement en Afrique. La réflexion générale présentée par le Dr. Stéphane Monney Mouandjo du CAFRAD à cette occasion l a d ailleurs mise en évidence. Elle souligne notamment, l importance de la démocratie en tant que système politique mais aussi en tant que système de production d une culture nouvelle. Elle précise aussi l idée que celle-ci ne saurait se faire sans la garantie de l Etat de droit. Ainsi nous dit le Dr. Stéphane Monney «La démocratie devrait donc assumer l Etat de droit et non s en extraire». Elle doit être assumée par l Etat de droit et s assumer à travers lui. Elle doit, en conséquence, permettre un meilleur enracinement du droit et des droits dans l objectif d une gouvernance conforme à ses principes, que la tradition et le discours contemporains qualifient de bonne gouvernance en raison de l éthique qu elle implique. C est dire en somme, que les règles juridiques qui président à la construction ainsi qu à l enracinement de la démocratie ne sauraient faire l économie de l Etat de droit véritable garant d une gouvernance vertueuse et d une société réellement apaisée telle que souhaitée par l ensemble des Etats africains. Recommandations: 1. La mise en place d instruments juridiques plus fiables à travers les pays d Afrique ; 2. Le renforcement des capacités des acteurs à travers la formation des acteurs ; 3. La formation des observateurs nationaux et l accréditation des observateurs internationaux ; 4. L expérimentation et la vulgarisation du concept de la certification des certaines étapes du processus électoral en temps de crise en Afrique ; 5. L encouragement du CAFRAD à mener des études sur les législations électorales africaines en vue de définir un cadre harmonisé de pratique démocratique adapté aux pays africaine ; 6. L encouragement du CAFRAD à proposer des schémas pouvant servir de modèle aux pays francophones aujourd hui moins avancés que les pays de culture anglophone en matière de culture démocratique ; 7. L encouragement du CAFRAD à prendre part l observation de certaines élections. CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 10

11 Remerciements L ensemble des participants tient tout d abord à rendre un hommage particulier aux autorités du Maroc pour l accueil qui lui a été réservé. Il salue l initiative du CAFRAD d avoir organisé ce séminaire et se félicite de la qualité des échanges ainsi que des enseignements tirés. Les délégués représentés à ces travaux invitent le CAFRAD à poursuivre ses efforts en vue de permettre aux Etats de construire leur maturité politique et démocratique. Ils remercient l ensemble du personnel du CAFRAD ainsi que celui de l hôtel intercontinental pour leur professionnalisme, leur disponibilité ainsi que pour leur disponibilité et leur particulière sympathie. Dr. Stéphane Monney Mouandjo Expert CAFRAD Rapporteur général 16 Octobre 2010 Tanger (Maroc) CAFRAD_11 15 Octobre 2010 Tanger Maroc 11

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