Dernières modifications en date du 13 septembre 2016

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1 Dernières modifications en date du 13 septembre 2016

2 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Société d habitation du Québec Direction des affaires juridiques Société d habitation du Québec Madame Nathalie Pageau Direction des affaires juridiques 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Aile Saint-Amable, 4e étage Québec (Québec) G1R 5E7 Téléphone : , poste 2002 Sans frais : Télécopieur : Courriel : juridique@shq.gouv.qc.ca Mise à jour : Société québécoise des infrastructures Direction de l évaluation et des transactions immobilières Société québécoise des infrastructures Monsieur Hugues Proulx Direction de l évaluation et des transactions immobilières Édifice Marie-Fitzbach 1075, rue de l Amérique-Française, 1er étage Québec (Québec) G1R 5P8 Téléphone : , poste 8336 Télécopieur : Courriel : hproulx@sqi.gouv.qc.ca Mise à jour : Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Dir. gestion domaine hydrique de l État Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Madame Catherine Dubé Dir. gestion domaine hydrique de l État 675, boulevard René-Lévesque Est Aile L.-A. Taschereau, 4e étage, case 16 Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : , poste 4149 Télécopieur : Courriel : catherine.dube@mddelcc.gouv.qc.ca Mise à jour :

3 Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Dir. de l écologie et de la conservation Terrains faisant partie des réserves écologiques et des habitats floristiques. Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Madame Isabelle Tessier Dir. de l écologie et de la conservation 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : , poste 7033 Télécopieur : Courriel : isabelle.tessier@mffp.gouv.qc.ca Mise à jour : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction des parcs nationaux Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Madame Isabelle Tessier Direction des parcs nationaux Édifice Marie-Guyart, 4e étage, boîte , boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : , poste 7033 Télécopieur : Terrains faisant partie des parcs nationaux du Québec ou acquis pour des fins de parc Courriel : isabelle.tessier@mffp.gouv.qc.ca Mise à jour : Direction régionale de l Abitibi-Témiscamingue Monsieur Bertrand Chartier Direction régionale de l Abitibi-Témiscamingue 420, boul. Lamaque, bureau 01 Val-d Or (Québec) J9P 3L4 Téléphone : , poste 224 Télécopieur : MRC : Abitibi, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Témiscamingue, Vallée-de-l Or Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : christine.savard@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Courriel : bertrand.chartier@mern.gouv.qc.ca Page 2 de 26

4 Direction régionale du Bas-Saint-Laurent Madame Lucie Rousseau Direction régionale du Bas-Saint-Laurent 92, 2e Rue Ouest bureau 207 Rimouski (Québec) G5L 8B3 Téléphone : , poste 233 Télécopieur : MRC : Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivièredu-Loup, Témiscouata Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : mireille.parent@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Courriel : lucie.rousseau@mern.gouv.qc.ca Bureau de l arpenteur général du Québec Monsieur Renaud McMullen Bureau de l arpenteur général du Québec 5700, 4e Avenue Ouest, bureau F-324 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : , poste 2667 Télécopieur : Mandats adjacents aux frontières du Québec : 1541, 1638., 1804, 1832, 1835, 1881, 1882, 1977, 2294, 2295, 2334, 2440, 2441, 2573, 2728, 2750 et 2789 et Tous les mandats possédant au moins une propriété du MERN (peu importe la direction régionale) Courriel : arpenteur.general@mern.gouv.qc.ca Mise à jour : Direction régionale de la Côte-Nord Madame Janique Dufour Direction régionale de la Côte-Nord 625, boulevard Laflèche Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5 Téléphone : , poste 248 Télécopieur : MRC : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Sept-Rivières Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : mireille.parent@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Courriel : janique.dufour@mern.gouv.qc.ca Page 3 de 26

5 Direction régionale Estrie - Montréal Chaudière- Appalaches Laval - Montérégie - Centre-du- Québec Madame Marie-Ève Paré Direction régionale Estrie - Montréal Chaudière- Appalaches Laval - Montérégie - Centre-du-Québec 545, boulevard Crémazie Est, 8e étage Montréal (Québec) H2M 2V1 Téléphone : , poste 227 Télécopieur : Courriel : marie-eve.pare@mern.gouv.qc.ca MRC de la région de l Estrie : Le Val-Saint- François, Le Haut-Saint-François, Le Granit, Les Sources, Memphrémagog, Coaticook MRC de la région de Chaudière-Appalaches : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Les Appalaches, La Nouvelle-Beauce, Les Etchemins, L Islet, Lotbinière, Montmagny, Robert-Cliche MRC de la région de la Montérégie : Agglomération de Longueuil, Roussillon, Acton, Beauharnois-Salaberry, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Marguerite-D Youville, Pierre-De Saurel, Rouville, Vaudreuil-Soulanges, Les Jardins-de-Napierville, Les Maskoutains, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, La Valléedu-Richelieu, MRC de la région Centre-du-Québec : Nicolet- Yamaska, L Érable, Drummond, Bécancour, Arthabaska Municipalités : Sherbrooke, Montréal, Laval, Lévis Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : caroline.normandin@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Direction régionale Gaspésie Îles-de-la-Madeleine Madame Josée Deschênes Direction régionale Gaspésie Îles-de-la-Madeleine 195, boulevard Perron Est Caplan (Québec) G0C 1H0 Téléphone : , poste 232 Télécopieur : MRC : Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, Le Rocher-Percé, Les Îlesde-la-Madeleine Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : bruno.lachance@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Courriel : josee.deschenes@mern.gouv.qc.ca Page 4 de 26

6 Direction régionale de la Mauricie Lanaudière Monsieur François Fréchette Direction régionale de la Mauricie Lanaudière 100, rue Laviolette, bureau 207 Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9 Téléphone : , poste 249 Télécopieur : Courriel : francois.frechette@mern.gouv.qc.ca MRC de la région de la Mauricie : Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac MRC de la région de Lanaudière : D Autray, Joliette, LAssomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm Municipalités : Shawinigan, Trois-Rivières, La Tuque Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : francoise.bouchard@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Direction régionale du Nord-du-Québec Monsieur Pierre-Luc Fortin Direction régionale du Nord-du-Québec 624, 3e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Téléphone : , poste 248 Télécopieur : Villes du Nord-du-Québec : Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James (municipalité), Chapais, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Chibougamau, l Administration régionale Kativik, les communautés cries Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : patricia.hebert@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Courriel : pierre-luc.fortin@mern.gouv.qc.ca Direction régionale de l Outaouais Laurentides Monsieur Éric Bouchard Direction régionale de l Outaouais Laurentides 16, impasse de la Gare-Talon, R.C. 100 Gatineau (Québec) J8T 0B1 Téléphone : , poste 241 Télécopieur : Courriel : eric.bouchard@mern.gouv.qc.ca MRC de la région de l Outaouais : La Vallée-dela-Gatineau, Les Collines-de-l Outaouais, Papineau, Pontiac MRC de la région des Laurentides : Antoine- Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, La Rivièredu-Nord, Les Laurentides, Les Pays-d en-haut, Thérèse-De-Blainville Municipalités : Gatineau, Mirabel Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : louise.rondeau@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca Page 5 de 26

7 Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Monsieur Carl Tremblay Direction régionale du Saguenay Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale 3950, boul. Harvey, 3e étage Jonquière (Québec) G7X 8L6 Téléphone : , poste 225 Télécopieur : Courriel : carl.tremblay@mern.gouv.qc.ca MRC de la région Saguenay - Lac-Saint-Jean : Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine MRC de la région de la Capitale-Nationale : Agglomération de Québec, Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de-Beaupré, La Jacques- Cartier, L Île-d Orléans, Portneuf Municipalité : Saguenay Copie conforme des avis de démarrage et demandes d avis techniques à : frederic.perreault@mern.gouv.qc.ca serge.lachance@mern.gouv.qc.ca de Direction territoriale Abitibi-Témiscamingue Norddu-Québec Monsieur Jean-Louis Leclerc Direction territoriale Abitibi-Témiscamingue Nord-du- Québec 80, avenue Québec Rouyn-Noranda (Québec) J9X 6R1 Téléphone : , poste 425 Télécopieur : MRC : Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l Or, Témiscamingue Municipalités : Baie-James, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Rouyn-Noranda Villages cri : Chisasibi, Eastmain, Némiscau, Waskaganish, Wemindji, Whapmagoostui Courriel : jean-louis.leclerc@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : de Direction territoriale Bas-Saint-Laurent-Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine Monsieur Roger Mc Sween Direction territoriale Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îlesde-la-Madeleine 92, 2e Rue Ouest, bureau 101 Rimouski (Québec) G5L 8E6 Téléphone : , poste 2365 Télécopieur : Courriel : roger.mcsween@transports.gouv.qc.ca MRC : Avignon, Bonaventure, Kamouraska, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matapédia, La Mitis, Le Rocher-Percé, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivièredu-Loup, Témiscouata Municipalité : Les Îles-de-la-Madeleine Mise à jour : Page 6 de 26

8 de Direction territoriale Chaudière-Appalaches Monsieur Guillaume Labarre Direction territoriale Chaudière-Appalaches 1156, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : , poste 3032 Télécopieur : MRC : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Des Etchemins, Les Appalaches, L Islet, Lotbinière, Montmagny, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche Municipalité : Lévis Courriel : guillaume.labarre@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : de Direction territoriale Côte-Nord Monsieur Robert Leblanc Direction territoriale Côte-Nord 625, boul. Laflèche, bureau 110 Baie-Comeau (Québec) G5C 1C5 Téléphone : , poste 2275 Télécopieur : Courriel : robert.leblanc@transports.gouv.qc.ca MRC : Caniapiscau, La Haute-Côte-Nord, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Manicouagan, Minganie, Sept-Rivières Mise à jour : de Direction territoriale de la Métropole Madame Julie Beauregard Direction territoriale de la Métropole 201, place Charles-Le Moyne, 5e étage Longueuil (Québec) J4K 2T5 Téléphone : , poste 307 Télécopieur : Agglomération de Longueuil MRC : Roussillon, Marguerite-D Youville Partie de la MRC à l intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal : Beauharnois- Salaberry, Rouville, La Vallée-du-Richelieu Courriel : julie.beauregard@transports.gouv.qc.ca Page 7 de 26

9 de Direction territoriale Estrie Monsieur Luc Bouthillier Direction territoriale Estrie 200, rue Belvédère Nord, Bureau 202 Sherbrooke (Québec) J1H 4A9 Téléphone : , poste 411 Télécopieur : MRC : Les Sources, Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, Le Val-Saint-François, Memphrémagog Municipalité : Sherbrooke Courriel : luc.bouthillier@transports.gouv.qc.ca de Direction territoriale de la Métropole Monsieur Philippe Amyot Direction territoriale de la Métropole 500, boul. René-Lévesque Ouest, 12e étage, C.P. 5 Montréal (Québec) H1Z 1W7 Téléphone : , poste 3298 Télécopieur : Agglomération de Montréal Partie de la MRC Vaudreuil-Soulanges située dans la communauté métropolitaine de Montréal Courriel : philippe.amyot@transports.gouv.qc.ca de Direction territoriale Laurentides-Lanaudière Monsieur François Danis Direction territoriale Laurentides-Lanaudière 222, rue Saint-Georges, 2e étage Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4Z9 Téléphone : , poste Télécopieur : Courriel : francois.danis@transports.gouv.qc.ca MRC : Antoine-Labelle, Argenteuil, D Autray, Joliette, La Rivière-du-Nord, Les Laurentides, Les Pays-d en-haut, Matawinie, Montcalm Municipalités : Saint-Placide, L Épiphanie (P), L Épiphanie (V) Page 8 de 26

10 de Direction territoriale de la Métropole Madame Élyane Tremblay, a.-g. Direction territoriale de la Métropole 1725, boul. Le Corbusier Laval (Québec) H7S 2K7 Téléphone : , poste 416 Télécopieur : MRC : Les Moulins, Thérèse-De-Blainville Partie de la MRC à l intérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal : Deux-Montagnes, L Assomption Municipalités : Laval, Mirabel Courriel : elyane.tremblay@transports.gouv.qc.ca de Direction territoriale Mauricie-Centre-du-Québec Madame Martine Lauzon, a.-g. Direction territoriale Mauricie-Centre-du-Québec 100, rue Laviolette, 4e étage Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9 Téléphone : , poste 248 Télécopieur : MRC : Arthabaska, Bécancour, Drummond, L Érable, Le Haut-Saint-Maurice, Les Chenaux, Maskinongé, Mékinac, Nicolet-Yamaska Municipalités : Trois-Rivières, Shawinigan, La Tuque Courriel : martine.lauzon@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : de Direction territoriale de la Montérégie Madame Sylvie Perron, a.-g. Direction territoriale de la Montérégie 180, boul. d Anjou, bureau 200 Châteauguay (Québec) J6K 1C4 Téléphone : , poste 260 Télécopieur : MRC : Haut-Richelieu, Haut-Saint-Laurent, Les Jardins de Napierville, Les Maskoutains, Acton, Pierre-De Saurel Partie de la MRC à l extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal : Beauharnois- Salaberry, Rouville, la Vallée-du-Richelieu, Vaudreuil-Soulanges Courriel : sylvie.perron@transports.gouv.qc.ca Page 9 de 26

11 de Direction territoriale Outaouais Monsieur Gilles Morneau Direction territoriale Outaouais 170, rue Hôtel-de-Ville, bur Gatineau (Québec) J8X 4C2 Téléphone : , poste 276 Télécopieur : Courriel : gilles.morneau@transports.gouv.qc.ca MRC : La Vallée-de-la-Gatineau, Les Collines-del Outaouais, Papineau, Pontiac Municipalité : Gatineau Mise à jour : de Direction territoriale de la Capitale-Nationale Madame Nathalie Massé, a.-g. Direction territoriale de la Capitale-Nationale 475, boul. de l Atrium 2e étage Québec (Québec) G1H 7H9 Téléphone : , poste 2649 Télécopieur : MRC : Charlevoix, Charlevoix-Est, La Côte-de- Beaupré, La Jacques-Cartier, L Île-d Orléans, Portneuf Municipalités : Notre-Dame-des-Anges, Québec Courriel : nathalie.masse@transports.gouv.qc.ca Mise à jour : de Direction territoriale Saguenay-Lac-Saint-Jean- Chibougamau Monsieur Bernard Quirion Direction territoriale Saguenay-Lac-Saint-Jean- Chibougamau 3950, boul. Harvey, 1er étage Jonquière (Québec) G7X 8L6 Téléphone : , poste 318 Télécopieur : MRC : Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Le Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine Municipalités : Chapais, Chibougamau Villages cri : Mistassini, Waswanipi Courriel : bernard.quirion@transports.gouv.qc.ca Page 10 de 26

12 GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Administration portuaire de Montréal Administration portuaire de Montréal Monsieur Luc Dumontier Édifice du port de Montréal, Aile 1 Cité du Havre Montréal (Québec) H3C 3R5 Téléphone : Télécopieur : Mandats : 1127, 1186, 1202, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1220, 1221, 1226, 1281, 1282, 1289 et 1290 Courriel : dumontierl@port-montreal.com Mise à jour : Administration portuaire de Québec Administration portuaire de Québec Monsieur Marcel Labrecque Adjoint à l exploitation 150, rue Dalhousie C.P Québec (Québec) G1K 7P7 Téléphone : Télécopieur : Mandats : 1014, 1015, 1016, 1021, 1030, 1050, 1054 et 1350 Mise à jour : Commission de la Capitale nationale Commission de la Capitale nationale Monsieur Michel Mercier Chef, Levés cadastraux Division des levés et cartographie 40, rue Elgin, pièce 202 Ottawa (Ontario) K1P 1C7 Téléphone : , poste 5276 Télécopieur : Circonscriptions foncières : Gatineau, Hull, Pontiac Courriel : michel.mercier@ncc-ccn.ca Mise à jour : Page 11 de 26

13 Commission de la frontière internationale Commission de la frontière internationale Monsieur Daniel Fortin Chef, liaison et coordination 615, rue Booth, bureau 563 Ottawa (Ontario) K1A 0E9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : daniel.fortin@nrcan.gc.ca Mise à jour : Mandats : 1277, 1278, 1609, 1611, 1761, 1762, 1819, 1820, 1831, 1832, 1833, 1835, 1868, 1961, 1962, 1984, 1985, 2010, 2011, 2012, 2015, 2034, 2100, 2101, 2102, 2263, 2264, 2309, 2310, 2320, 2321, 2322, 2324, 2334, 2391, 2644, 2645, 2685, 2718, 2723 et 2750 Note : La Commission de la frontière internationale intervient en tant que grand propriétaire au niveau de l établissement de la frontière cependant, elle ne possède aucune propriété dans les mandats énumérés ci-dessus. Ministère de la Défense nationale Ministère de la Défense nationale Monsieur Peter Nielsen DRPM , promenade Colonel By Ottawa (Ontario) K1A 0K2 Téléphone : Télécopieur : Courriel : peter.nielsen2@forces.gc.ca Mise à jour : Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Madame Marie-Ève Foisy Terres et Développement économique Complexe Jacques-Cartier 320, rue Saint-Joseph Est, (bureau 400) Québec (Québec) G1K 9J2 Téléphone : Télécopieur : Courriel : marieeve.foisy@aadnc-aandc.gc.ca Mandats : 1007, 1011, 1077, 1100, 1102, 1454, 1540, 1547, 1559, 1646, 1750, 1898, 1899, 1900, 1913, , 1947, 1948, 1974, 2248, 2256, 2309, 2336, 2340, 2344, 2412, 2414, 2441, 2495, , , 2553, 2554, 2555, 2566, 2624, 2636, 2639, 2660, 2663, 2670, 2686, 2709, 2729, 2761 Mise à jour : Page 12 de 26

14 Ministère des Pêches et Océans Ministère des Pêches et Océans Madame Josée Robitaille Direction des biens immobiliers 104, rue Dalhousie Québec (Québec) G1K 7Y7 Téléphone : Télécopieur : Courriel : biserviceauxusagers@dfo-mpo.gc.ca Mise à jour : Parcs Canada Parcs Canada Monsieur Éric Groulx Services à la clientèle de Québec Ressources naturelles du Canada 320, rue Saint-Joseph Est, bureau 203 Québec (Québec) G1K 8G5 Téléphone : Télécopieur : Parc national Forillon Parc national de la Mauricie Parc national de l Archipel-de-Mingan Courriel : eric.groulx@rncan.gc.ca Mise à jour : Région de la Capitale nationale du Canada Services publics et approvisionnement Canada Région de la Capitale nationale du Canada Services publics et approvisionnement Canada Circonscriptions foncières : Gatineau, Hull, Papineau, Pontiac Monsieur Alain Jacob Gestionnaire, Arpentage et Gestion de l information foncière 350, avenue King Edward Ottawa (Ontario) K1A 0S5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : alain.jacob@tpsgc-pwgsc.gc.ca Page 13 de 26

15 Services publics et Approvisionnement Canada Services publics et Approvisionnement Canada Monsieur Fernand Bégin Arpenteur-géomètre Place Bonaventure, portail Sud-Est 800, de la Gauchetière Ouest, bur Montréal (Québec) H5A 1L6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : fernand.begin@tpsgc-pwgsc.gc.ca Mise à jour : Environnement Canada (Service canadien de la faune) Environnement Canada (Service canadien de la faune) Madame Marielou Verge Chef, Unité des aires protégées , avenue d Estimauville Québec (Québec) G1J 0C3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : marielou.verge@ec.gc.ca Mandats : 1377, 1750, 1752, 1824, 2028, 2029, 2056, 2057, 2199, 2302, 2305, 2309, 2336, 2393, 2516, 2537, 2589, 2627et 2632 Mise à jour : Transports Canada / Voie maritime du Saint-Laurent Transports Canada / Voie maritime du Saint-Laurent Monsieur Denis Bergeron Analyste principal, Propriétés Voie Maritime 112, rue Kent, 20e Étage, Place de Ville, Tour B Ottawa (Ontario) K1A 0N5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : denis.bergeron@tc.gc.ca Mandats : 1282, 1581, 1585, 2134, 2137, 2138, 2141, 2627, 2628, 2629, 2630, 2631 Mise à jour : Page 14 de 26

16 Gestion Solifor inc. Gestion Solifor inc. Monsieur Alain Bordeleau Conseiller en gestion du territoire 5700, rue J.-B. Michaud, bureau 440 Lévis (Québec) G6V 0B1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : a.bordeleau@solifor.ca MRC : Témiscouata, La Vallée-de-l Or, de L Érable, Lotbinière, La Nouvelle-Beauce, Rimouski-Neigette, de la Mitis, La Matapédia, Mékinac, Portneuf, Charlevoix, Charlevoix-Est, Le Fjord-du-Saguenay, Les Chenaux, Maskinongé, Agglomération de La Tuque Mise à jour : Rio Tinto Alcan Rio Tinto Alcan Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains 1655, rue Powell Jonquière (Québec) G7S 2Z1 Téléphone : Télécopieur : Circonscriptions foncières : Beauharnois, Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est, Lac-Saint-Jean-Ouest et Shawinigan Courriel : richard.dallaire-bergelsj@riotinto.com Mise à jour : Page 15 de 26

17 AUTRES ORGANISMES Bombardier Inc. Bombardier Inc. Monsieur Michel Gauthier, a.-g. 779, rue Paul Desruisseault, bureau 200 Sherbrooke (Québec) J1J 4L9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : mgauthier@qc.aira.com Mandat 1098 Mise à jour : Chemin de fer Canadien Pacifique Chemin de fer Canadien Pacifique Madame Carolyn Forest Gare Windsor, bureau , rue de La Gauchetière Ouest C. P. 6042, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3E4 Téléphone : Télécopieur : Courriel : carolyn_forest@cpr.ca Mise à jour : Chemin de Fer Charlevoix Chemin de Fer Charlevoix Madame Nancy Belley Directrice générale 983, boulevard Monseigneur de Laval Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 2W3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : nbelley@reseaucharlevoix.com Mandats : 1942, 1945, 2534, 2535, 2536, 2537, 2538, 2541, 2542, 2543, 2544, 2545, 2759 et 2760 Mise à jour : Page 16 de 26

18 Chemins de fer de la Matapédia et du Golfe Chemins de fer de la Matapédia et du Golfe Monsieur David Zoratto Expansion commerciale et immeubles Canadien National 1, Administration Road Concord (Ontario) L4K 1B9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : david.zoratto@cn.ca Mise à jour : Circonscriptions foncières : Bonaventure No 2 : mandats 2703, 2705 Matane : mandats 2037, 2038, 2402, 2403, 2407 Matapédia : mandats 1353, 1354, 2396, 2397, 2399, 2400, 2401, 2671, 2801 Rimouski : mandats 2296, 2297, 2298, 2299, 2300, 2301, 2302, 2303, 2305, 2790, 2791 Témiscouata : mandats 1750, 1751, 1752, 2258, 2259, 2720, 2721 Chemins de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc. Chemins de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) inc. Monsieur Gérald Allard Chef entretien de la voie 9001, boulevard de l Acadie, suite 600 Montréal (Québec) H4N 3H5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : gallard@gwrr.com Circonscriptions foncières : Coaticook : mandat 2685 Drummond : mandats 2602 et 2605 Richmond : mandat 1691 Mise à jour : Société du chemin de fer de la Gaspésie Société du chemin de fer de la Gaspésie Monsieur Luc Lévesque Directeur général 180, rue Saint-Edgar New-Richmond (Québec) G0C 3B0 Téléphone : Télécopieur : Courriel : luc.levesque@scfgaspesie.com Mise à jour : Circonscriptions foncières : Bonaventure No 1 : mandats 2000, 2001, 2002, 2689, 2690, 2691, 2692, 2693, 2694, 2697, 2698, 2700, 2701, 2702 Bonaventure No 2 : mandats 2668, 2669, 2670, 2703, 2709, 2710, 2711, 2712, 2713, 2714 Gaspé : mandats 2413, 2415, 2416, 2417, 2418, 2419, 2420, 2590, 2746, 2747, 2785, 2786 Page 17 de 26

19 Chemins de fer Québec-Gatineau Chemins de fer Québec-Gatineau Monsieur Gérald Allard Chef entretien de la voie 9001, Boul. de l Acadie, suite 600 Montréal (Québec) H4N 3H5 Téléphone : Télécopieur : Le réseau est situé du côté nord du Fleuve Saint-Laurent et de la Rivière des Outaouais et dessert les localités comprises dans l axe Québec, Trois-Rivières, Shawinigan, Joliette, Montréal, Saint-Jérôme, Lachute, Gatineau et Hull. Courriel : gallard@gwrr.com Mise à jour : Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada Monsieur David Zoratto Expansion commerciale et immeubles Canadien National 1, Administration Road. Concord (Ontario) L4K 1B9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : david.zoratto@cn.ca Mise à jour : Compagnie du chemin de fer de Québec Central Compagnie du chemin de fer de Québec Central Monsieur Guillaume Labarre Direction territoriale Chaudière-Appalaches 1156, boul. de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6W 5M6 Téléphone : , poste 3032 Télécopieur : MRC : Beauce-Sartigan, Bellechasse, Des Etchemins, Les Appalaches, L Islet, Lotbinière, Montmagny, Nouvelle-Beauce, Robert-Cliche Municipalité : Lévis Courriel : guillaume.labarre@mtq.gouv.qc.ca Mise à jour : Page 18 de 26

20 Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay Compagnie du Chemin de Fer Roberval-Saguenay Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains Case postale 1370 Jonquière (Québec) G7S 4K9 Téléphone : Télécopieur : Courriel : richard.dallaire-bergelsj@riotinto.com Circonscriptions foncières : Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint- Jean-Ouest Mise à jour : Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal Les propriétés de l ancienne CMM font maintenant partie de la nouvelle Ville de Montréal Circonscription foncière : Montréal Voir les coordonnées de M. Luc Lévesque de la Ville de Montréal en vous référant à la liste des répondants par municipalité. Mise à jour : ArcelorMittal Mines Canada ArcelorMittal Mines Canada Monsieur Claude Lavoie Directeur des Affaires juridiques 24, boulevard des Îles, bureau 201 Port-Cartier (Québec) G5B 2H3 Téléphone : , poste 2126 Télécopieur : Courriel : claude.lavoie@arcelormittal.com Mandats : 1459, 1463 et Page 19 de 26

21 Domtar Inc. Domtar Inc. Monsieur Patrick Cartier, ing.f. Coordonnateur gestion foncière et sylviculture 609, rang 12, C. P. 1010, 2e étage Windsor (Québec) J1S 2L9 Téléphone : , p Télécopieur : La liste des cadastres où Domtar Inc. a des propriétés est annexée à la fin du présent répertoire Courriel : patrick.cartier@domtar.com Mise à jour : Gestion Forestière du St-Maurice Gestion Forestière du St-Maurice Monsieur Jean-Pierre Tremblay Directeur général 995, boulevard Ducharme La Tuque (Québec) G9X 3C3 Téléphone : , poste 225 Télécopieur : Courriel : jptremblay@gfsm.ca Mandats : 1912, 1913, 2226 et 2556 Mise à jour : Hydro-Québec Hydro-Québec Monsieur Martin Chénier Chef Unité Valorisation et expertise foncière CSP Direction Services immobiliers 600 rue Fullum, 1er étage Montréal (Québec) H2K 4R4 Téléphone : , poste 5138 Télécopieur : Courriel : chenier.martin@hydro.qc.ca Page 20 de 26

22 Les Mines d Amiante Bell Ltée Les Mines d Amiante Bell Ltée Monsieur Mario Simard Trésorier 852, boulevard Ouellet Ouest Thetford Mines (Québec) G6G 7A5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : msimard@mazarin-inc.com Municipalité : Thetford Mines Mise à jour : Séminaire de Québec Séminaire de Québec Monsieur Denis Cantin Services financiers et administratifs 1, rue des Remparts, C. P. 460, Haute-Ville Québec (Québec) G1R 4R7 Téléphone : , poste 228 Télécopieur : Circonscriptons foncières : Charlevoix no 2, Montmorency, Québec Courriel : dcantin@seminairedequebec.ca Mise à jour : Services Énergie Brascan inc. Services Énergie Brascan inc. Monsieur Hugo Saint-Jean Gestionnaire des terrains 2, chemin Montréal Est Gatineau (Québec) J8M 1E9 Téléphone : , poste 2252 Télécopieur : MRC : Antoine-Labelle, Les Collines-del Outaouais, Papineau Ville de Gatineau Courriel : hugo.saintjean@brookfieldrenewable.com Mise à jour : Page 21 de 26

23 Services Énergie Brookfield Énergie la Lièvre, s.e.c. Services Énergie Brookfield Énergie la Lièvre, s.e.c. Monsieur Hugo Saint-Jean Gestionnaire des terrains 41, Victoria Gatineau (Québec) J8X 2A1 Téléphone : , poste 2252 Télécopieur : MRC : Antoine-Labelle, Les Collines-del Outaouais, Papineau Ville de Gatineau Courriel : hugo.saintjean@brookfieldrenewable.com Mise à jour : Société Asbestos limitée Société Asbestos limitée Monsieur Mario Simard Trésorier 840, boulevard Ouellet Ouest Thetford Mines (Québec) G6G 7A5 Téléphone : Télécopieur : Municipalités : East Broughton, Saint-Jacques-le-Majeur-de- Wolfestown, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Julien, Thetford Mines Courriel : msimard@mazarin-inc.com Mise à jour : Société canadienne pour la conservation de la nature Société canadienne pour la conservation de la nature Monsieur Louis Belzil Avocat et conseiller juridique 55, avenue du Mont-Royal Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H2T 2S6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : louis.belzil@conservationdelanature.ca Mandats : 1278, 1609, 1610, 1756, 1811, 1831, 1868, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1983, 1984, 1985, 2028, 2033, 2101, 2160, 2198, 2199, 2200, 2210, 2211, 2212, 2316, 2317, 2319, 2320, 2321, 2335, 2336, 2381, 2416, 2417, 2418, 2442, 2443, 2445, 2446, 2477, 2478, 2479, 2643, 2644, 2685, 2723, 2724, 2740, 2741, 2753, 2761 Mise à jour : Page 22 de 26

24 Conservation de la nature Québec Conservation de la nature Québec Monsieur Louis Belzil Avocat et conseiller juridique 55, avenue du Mont-Royal Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H2T 2S6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : louis.belzil@conservationdelanature.ca Mandats : 1278, 1609, 1610, 1756, 1811, 1831, 1868, 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1983, 1984, 1985, 2028, 2033, 2101, 2160, 2198, 2199, 2200, 2210, 2211, 2212, 2316, 2317, 2319, 2320, 2321, 2335, 2336, 2381, 2416, 2417, 2418, 2442, 2443, 2445, 2446, 2477, 2478, 2479, 2643, 2644, 2685, 2723, 2724, 2740, 2741, 2753, 2761 Mise à jour : Société de transport de Montréal Société de transport de Montréal Madame Johanne Blain 800, rue de la Gauchetière Ouest Bureau 1170 Circonscription foncière : Montréal Montréal (Québec) H5A 1J6 Téléphone : Télécopieur : Mise à jour : Société immobilière Alcan Société immobilière Alcan Monsieur Richard Dallaire Conseiller en relation avec les riverains 1655, rue Powell Jonquière (Québec) G7S 2Z1 Téléphone : Télécopieur : Courriel : richard.dallaire-bergelsj@riotinto.com Circonscriptions foncières : Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint- Jean-Ouest Mise à jour : Page 23 de 26

25 LISTE DES CADASTRES OÙ DOMTAR INC. A DES PROPRIÉTÉS CANTON DE ADSTOCK CANTON DE ASCOT CANTON DE AUCKLAND CANTON DE BARNSTON CANTON DE BROMPTON AUGMENTATION DU CANTON DE BULSTRODE CANTON DE BURY CANTON DE CHESHAM CANTON DE CLARENDON CANTON DE CLEVELAND CANTON DE CLIFTON CANTON DE CLINTON CANTON DE COLERAINE CANTON DE DITCHFIELD CANTON DE DITTON CANTON DE DORSET CANTON DE DUDSWELL CANTON DE ELY CANTON DE FORSYTH CANTON DE FOURNIERE CANTON DE GARTHBY CANTON DE GAYHURST CANTON DE HAM CANTON DE HAMPDEN CANTON DE HAM-SUD CANTON DE HATLEY CANTON DE HEREFORD CANTON DE HUNTERSTOWN CANTON DE JERSEY CANTON DE KINGSEY VILLAGE DU LAC WEEDON CANTON DE LAMBTON CANTON DE LINGWICK CANTON DE LINIERE CANTON DE MARLOW CANTON DE MARSTON CANTON DE MELBOURNE CANTON DE METGERMETTE-NORD CANTON DE METGERMETTE-SUD CANTON DE NEWPORT CANTON D'ORFORD CANTON DE PONTEFRAC CANTON DE PRICE CANTON DE RISBOROUGH CANTON DE SAINT-CAMILLE PAROISSE DE SAINT-EDMOND-DE-STONEHAM PAROISSE DE SAINTE-HELENE PAROISSE DE SAINT-GEORGES PAROISSE DE SAINT-WENCESLAS VILLE DE SCOTSTOWN CANTON DE SHENLEY CANTON SHIPTON CANTON DE SPALDING CANTON DE STOKE CANTON DE STRATFORD CANTON DE TALON CANTON DE THORNE CANTON DE WATFORD CANTON DE WEEDON CANTON DE WESTBURY CANTON DE WHITTON CANTON WICKHAM CANTON DE WINDSOR CANTON DE WINSLOW CANTON DE WOBURN CANTON DE WOLFESTOWN CANTON DE WOTTON Rapport généré par Michèle Laflamme, a.-g., Coordonnatrice géomatique et gestion foncière pour Domtar Inc

26 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Université de Montréal Directeur général Direction des immeubles Mandats : 1167 et 1168 Université de Montréal Monsieur Adams Russell Directeur général Direction des immeubles Case postale 6128, succ. Centre ville Montréal (Québec) H3C 2J7 Téléphone : Télécopieur : Courriel : adamsru@umontreal.ca Mise à jour :