PROCÈS VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 14 NOVEMBRE 2005, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS : Présent : Absent : Françoise Crête, Maurice Filion, Steven Lalonde, Luc Lavigueur, Robert Robidoux, Réal Vaillancourt Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 3 octobre Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Formation des comités 1.7 Horaire des maires suppléants 1.8 Contribution annuelle à Moisson Sud-ouest 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 octobre Sommaire des salaires du mois d Octobre Solde des avantages sociaux au 31 octobre Règlement d emprunt pour le prolongement du réseau sur Bridge 2.3 Règlement sur les frais de refinancement du prêt 2.4 Règlement concernant la vente de terrains 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Contrat du gardien d enclos 3.2 Poste de coordonateur en loisirs 3.3 Poste de contremaître 3.4 Poste de l inspecteur municipal 3.5 Salaire du personnel électoral 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Enfouissement des réseaux câblés 4.2 Achat de cellulaires walkie-talkie 4.3 Formation sur le plan d intervention infrastructures 5. GESTION DES IMMEUBLES 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Demande de la Commission Scolaire Vallée-des-Tisserands TRANSPORT ROUTIER 7.1 Coupe d arbres près du Centre récréatif HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Contrat d ordures et de recyclages 9. URBANISME ET ZONAGE 10. LOISIRS ET CULTURE 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia 197

2 Adoption du procès verbal de la séance du 3 octobre 2005 Il est résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 3 octobre en corrigeant la résolution qui aurait dû se lire 1,200 TM d abrasif et 200 TM de sel Formation des comités Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt Il est résolu unanimement de nommer les conseillers suivants au sein des différents comités et organismes. MAIRE SUPPLÉANT : DU AU CONSEILLER ROBIDOUX, ROBERT VAILLANCOURT, RÉAL LALONDE, STEVEN FILION, MAURICE LAVIGUEUR, LUC CRÊTE, FRANÇOISE ROBIDOUX, ROBERT VAILLANCOURT, RÉAL LALONDE, STEVEN FILION, MAURICE LAVIGUEUR, LUC CRÊTE, FRANÇOISE REPRÉSENTANTS 2005 Conseil Inter municipal de transport (C.I.T.) C.R.S.B.P. Bibliothèque VAILLANCOURT, Réal Régie Inter municipale de la patinoire ROBIDOUX, Robert Office municipal d habitation. FILION, Maurice SCABRIC FILION, Maurice Association des pompiers volontaires.. LALONDE, Steven COMITÉS PERSONNEL. ROBIDOUX, Robert VOIRIE ROBIDOUX, Robert SÉCURITÉ PUBLIQUE LALONDE, Steven VAILLANCOURT, Réal LOISIRS ET CULTURE RENOUVEAU URBAIN VAILLANCOURT, Réal COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - VILLAGE - PAROISSE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE LALONDE, Steven 198

3 Don à Moisson Sud-ouest Il est résolu unanimement d autoriser un don d une somme de 927$, soit 0.25$ par habitant, à l organisme Moisson Sud-ouest Rôle d évaluation la firme d évaluateurs Beaulieu, Coutu a déposé le rôle d évaluation pour les années et 2008; depuis trois (3) ans, selon les statistiques compilées par la Municipalité, le prix de vente des résidences est d environ 20% supérieur à l évaluation; que la proportion médiane de la Municipalité pour l année 2006 a été fixée à 1.22 ce qui confirme les statistiques de la Municipalité; la plupart des municipalités de la MRC font face au même problème de sous évaluation de leur rôle; Appuyé par le conseiller Françoise Crête Il est résolu unanimement d accepter le rôle 2006 tel que déposé, mais de demander à la MRC de préparer un nouveau rôle d évaluation pour les années 2007 et 2008 afin de mieux refléter les valeurs des résidences. Cette résolution sera envoyée à toutes les municipalités de la MRC Demande de l École Notre-Dame du Rosaire Il est résolu unanimement d accepter la demande de l École Notre-Dame du Rosaire d utiliser le Centre récréatif, située au 87 rue Roy, comme centre d accueil en cas d évacuation rapide des élèves de l école Demande de coupe d arbres Il est résolu unanimement d autoriser l embauche d un arboriste afin de faire une évaluation écrite des arbres qui doivent être soit coupés ou émondés sur les rues Roy et Mc Bain. Seulement les arbres morts ou sérieusement malades seront coupés Éclairage au coin des rues Bridge et Arthur Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 1,000 $ pour l installation d une lumière de rue au coin des rues Bridge et Arthur Appui à la Municipalité de Saint-Louis de Gonzague la Municipalité de Saint-Louis de Gonzague a adopté un règlement pour limiter la circulation des véhicules lourds sur son territoire; Il est résolu unanimement d appuyer la Municipalité de Saint-Louis de Gonzague dans sa démarche de règlementer la circulation des véhicules lourds sur son territoire. 199

4 Travaux du M.T.Q. sur la montée Bryson CONSIDÉRANT QU le Ministère des Transports procède à des travaux majeurs du pont de la montée Bryson; la signalisation mise en place pour la durée des travaux est ambiguë, ce qui entraine qu une grande partie de la circulation est déviée sur le rang Tullochgorum; après quelques semaines de travaux, trois (3) ponceaux sur le rang Tullochgorum sont déjà utilisés par la circulation des poids lourds; Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement de tenir le Ministère des Transports responsable des dommages aux ponceaux et à l asphalte du rang Tullochgorum causés par la déviation de la circulation suite aux travaux de la Montée Bryson. Copie de la résolution sera envoyée aux directeurs des bureaux régional (M. Bernard Caron) et local (M. Gilles Boulé) du Ministère ainsi qu au député M. André Chenail Contrat de collecte, tranports et élimination des déchets Il est résolu unanimement de demander des soumissions par appels d offres publics pour un contrat de deux (2) ans pour la collecte, le transport et l élimination des matières résiduelles et des matières recyclables Demande de dérogation mineure pour le 38 rue Church Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt Il est résolu unanimement d accepter la dérogation mineure telle que demandée, soit de rendre le stationnement conforme au règlement de zonage no. 187, chapitre 12, avec les conditions suivantes; - de respecter les cases de stationnement tel que recommandé par l inspecteur (voir plan); - de peindre les lignes de ces cases; - que chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes : longueur de 5.5 mètres et largeur de 2,6 mètres; - que les cinq cases avant devront être disposées dans un angle de 30 degrés. - que le stationnement ne doit pas avoir d espace gazonné, contrairement à la mention du règlement (art.12.5) de 1.5m; - qu il n aura pas d espace entre le stationnement et la voie publique, contrairement à la mention du règlement (art 12.6) de 1.5m; - d avoir plus de deux cases de stationnement sans allée de circulation dans l aire de stationnement (art.12.7) Abrogation de la résolution Sur proposition du conseiller Robert Robidoux Appuyé par le conseiller Françoise Crête Il est résolu unanimement d abroger la résolution d appui au projet d expansion de la carrière exploitée par Construction J. Théorêt Inc. 200

5 Construction de bandes pour la patinoire du Parc Adèle Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt Il est résolu unanimement d autoriser l achat de matériel et de fournir la main d œuvre, par le personnel de la voirie, pour la construction de bandes de 4 pieds de hauteur pour la patinoire du Parc Adèle Demande d aide du Club de patinage artistique de Huntingdon Il est résolu unanimement de refuser la demande d aide financière du Club de patinage artistique de Huntingdon, mais d offrir l utilisation gratuite du centre récréatif pour faire une levée de fonds Affectation de surplus Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d affecter une somme de 10,000 $ du fond de parc à la construction de la patinoire et des bandes du Parc Adèle Levée de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 23 heures. John McCaig Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux Directeur général 201