Salle culturelle «Les 4 vents» ROUZIERS DE TOURAINE * * * CONSUTLATION PRESTATION MENAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR PRESTATION MENAGE

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Claude Chrétien
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1 Salle culturelle «Les 4 vents» ROUZIERS DE TOURAINE * * * CONSUTLATION PRESTATION MENAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR PRESTATION MENAGE 1

2 DOCUMENT ADMINISTRATIF Valant : Contrat Cahier des charges administratives particulières Règlement de consultation Prestation de ménage dans un bâtiment neuf : Salle culturelle «Les 4 vents» à Rouziers de Touraine (37 360) Date et heure limites de réception des Offres Mardi 20 octobre 2009 à 12 heures 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 - NATURE DU MARCHE 4 - DUREE DU MARCHE 5 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 6 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 8 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 9 - DELAI DE PAIEMENT 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2

3 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent marché a pour objet la prestation de ménage de la salle culturelle «Les 4 vents à Rouziers de Touraine». 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Le présent marché est passé sous forme d un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des Marchés publics et du décret du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures des marchés publics. 3 - NATURE DU MARCHE Le présent marché concerne l entretien de la salle culturelle selon sa configuration. - Lorsque la salle sera en configuration spectacle devront être nettoyés : A - premier cas : le bar, la salle de spectacle entièrement, la scène, la régie, les couloirs, les sanitaires, les vestiaires et les loges. B - second cas : la petite salle de spectacle de 100,50 M2 ne sera pas à nettoyer. - Lorsque la salle sera en configuration repas devront être nettoyés : C - premier cas : le bar, la salle de spectacle entièrement, les couloirs, les sanitaires, la scène, les vestiaires et l office. D - second cas : seule la petite salle ne sera pas à nettoyer. - Lorsque la salle sera en configuration réunion, devront être nettoyés : E - premier cas : le bar, la salle de spectacle entièrement, les couloirs, les sanitaires et les vestiaires. F - second cas : la petite salle ne sera pas à nettoyer. G - troisième cas : il ne conviendra de nettoyer que la petite salle, le bar, les couloirs, les sanitaires et les vestiaires. - Lorsque la salle est en configuration réunion et repas devront être nettoyés : H le bar, la salle de réception entièrement, l office, la scène, les couloirs, les sanitaires et les vestiaires. - I En ce qui concerne la régie, il conviendra d en effectuer son aspiration, le lavage du sol, des escaliers et son dépoussiérage. - J - Il conviendra également d évaluer un nettoyage complet de toutes les pièces de la salle (version grand ménage deux fois par an en incluant le nettoyage de la hotte de la cuisine) - K - Il conviendra d évaluer un nettoyage des vitres intérieures et extérieures entièrement. - L - Il conviendra d évaluer une prestation de nettoyage des gradins (sièges en tissus, escaliers et sols) La prestation, comprendra systématiquement la fournitures des produits d entretien. Le prestataire donnera explications et fiches techniques quant aux produits et procédés utilisés. A ce jour aucun matériel d aspiration n est acquis, ni de nettoyage. Une proposition pourra être faite sur votre offre, à charge ensuite à la collectivité d acquérir les moyens matériels nécessaires. 3

4 A ce jour sont envisagés : Deux séances de cinéma par mois Un spectacle par mois Des locations privées à un rythme non connu à ce jour sur une base envisagée de 8 à 10 sur DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée d un an reconductible. Il prend effet à compter de sa date de notification. NB : L entreprise précisera le procédé utilisé pour le nettoyage de la partie parquet vitrifié. 4.1 DELAI DE LIVRAISON La prestation de ménage devra être réalisée sous les 24 à 48 heures suivant la manifestation et les jours concernés en fonction de le demande de la Communauté de Communes. 4.2 LIEU DE LIVRAISON Le prestataire retenu exécutera ses prestations à la salle culturelle «Les 4 vents» sis Les Bourdiers à Rouziers de Touraine, et préviendra de toutes entrées dans la salle de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles au DELAI DE VALIDITE DES OFFRES et PRIX Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 5.1 FORME DU PRIX : Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables 6 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site Rubrique marchés publics Règlement de la Consultation Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : a) Une lettre de candidature b) Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat c) Une attestation d assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. (assurance civile professionnelle) d) les fiches techniques des fournitures proposées destinées au jugement des offres. Les propositions devront être rédigées en langue française. 4

5 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres sont présentées sous double enveloppe cachetée. L enveloppe 1 intérieure cachetée porte la mention «Offre pour la prestation de ménage salle culturelle Les 4 vents» + mention du nom du candidat. Elle doit contenir documents relatifs à l offre. L enveloppe 2 intérieure comportera les pièces administratives. Toute enveloppe incomplète sera jugée non conforme au règlement de la consultation. Les offres devront être remises au siège de la communauté de communes pour le Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination à l'adresse indiquée, avant ces mêmes date et heure limite. Les dossiers qui parviendront après la date et heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 8 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Jugement des offres : Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d importance relative décroissante, les suivantes : 1 Prix : 70 % 2 - Qualité technique : 30 % NÉGOCIATION : L exécutif du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. 9 - DELAI DE PAIEMENT Le règlement s effectue par virement administratif. En application de l article 98 du Code des Marchés Publics et par dérogation à l article 8-4 du CCAG-FCS, les sommes dues sont payées dans le délai maximum de 35 jours à compter de la réception des factures dans les formes prescrites RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements complémentaires d'ordre administratif seront fournis par le bureau des marchés au Mme Valentin et Mme Percereau. JOINT : Plan de la salle et notice PC sur accueil des personnes dans cette salle. 5

6 CONTRACTANT : Nom, prénom et qualité du signataire : M Adresse professionnelle et téléphone 1 : agissant pour mon propre compte 2 agissant pour le compte de la société 2 après avoir pris connaissance du présent document administratif et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni les pièces demandées par le présent document, et affirmant ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, je m ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document général, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 2 Cocher la case correspondante à votre situation NB : aucun cahier des charges techniques particulières ne figure au présent marché en raison des prescriptions techniques suffisantes insérées dans le DEQ. 6

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