ANNEXE DESTINEO KDO PLUS DETAIL DES MODIFICATIONS DE FOND APPORTEES A VOTRE CONTRAT A COMPTER DU 29 JANVIER 2016

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1 Les points ci-après de votre contrat sont précisés, complétés ou modifiés comme suit. Pour une meilleure clarté, les évolutions par rapport aux clauses de votre contrat actuel, visées ci-après, sont surlignées en jaune. Conditions Spécifiques de Vente Les termes «Colissimo Access France» utilisés dans l'ensemble de votre Contrat sont remplacés par «Colissimo domicile sans signature en ligne». Les tarifs sont disponibles sur ou auprès de votre interlocuteur commercial habituel, et figurent dans la plaquette tarifaire en vigueur. L article 2.1 de votre contrat, intitulé «Caractéristiques générales», est modifié comme suit : «Les termes Echantillon(s) et Objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) sont définis dans le Glossaire en annexe 1. L ensemble des brochures et spécifications en vigueur dont il est fait référence ci après est disponible est disponible dans les établissements postaux ou auprès de l interlocuteur commercial de La Poste.» L article 2.3 de votre contrat, intitulé «Caractéristiques des envois», est modifié comme suit : Les envois expédiés dans le cadre du Contrat ont un poids unitaire inférieur ou égal à trois (3) kilogrammes. Les envois expédiés dans le cadre du présent Contrat doivent être conformes aux règles du format «XL» contenues dans la brochure en vigueur «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers», et notamment aux règles de présentation de l offre. Concernant les envois sous film plastique, les largeurs et longueurs considérées sont celles de l insert le plus grand. Il n est pas tenu compte des bordures souples de l emballage situées aux extrémités de l envoi qui ne peuvent excéder une largeur de trois (3) cm au format S Un envoi format S est un envoi clos, d un poids unitaire maximum de trente-cinq (35) grammes, de forme rectangulaire ou carrée, d une épaisseur maximale de cinq (5) millimètres. Le conditionnement est admis sous emballage (papier ou carton), avec ou sans fenêtre, ou sous forme de carte appropriée au traitement automatisé. Le conditionnement sous film plastique n est pas accepté au format M Un envoi format M est un envoi d un poids unitaire maximum de trois cent cinquante (350) grammes, de forme rectangulaire ou carrée et d une épaisseur strictement supérieure à cinq (5) millimètres et inférieure ou égale à vingt (20) millimètres. Le conditionnement est admis sous emballage (papier, carton ou film plastique), avec ou sans fenêtre et sous forme de carte au format L Un envoi au format L est un envoi d un poids maximum de sept cent cinquante (750) grammes de toute forme et de tout volume, sous emballage (papier, carton ou film plastique) avec ou sans fenêtre ou à découvert, d une épaisseur strictement supérieure à vingt (20) millimètres et inférieure ou égale à trente (30) millimètres au format XL Un envoi au format XL est un envoi d un poids unitaire maximum de trois mille (3 000) grammes de toute forme et de tout volume, d une épaisseur strictement supérieure à trente (30) millimètres et inférieure ou égale à deux cents (200) millimètres. Le conditionnement sous emballage (papier, carton ou film plastique) avec ou sans fenêtre est admis. L article 5.2 de votre contrat, intitulé «Retour d information sur le suivi des lots», est modifié comme suit : La Poste s'engage à mettre à disposition du Contractant les données disponibles relatives au suivi informatisé des contenants remis dans le cadre du présent Contrat selon les modalités décrites dans le contrat de connexion signé avec La Poste ou, à défaut, sur le site Internet (3). L article 6 de votre contrat, intitulé «Tarification de l offre», est modifié comme suit : Les tarifs figurent sur la plaquette tarifaire en vigueur disponible sur demande auprès de l interlocuteur commercial de La Poste ou à l adresse L article 6.1 de votre contrat, intitulé «Principes de tarification», est modifié comme suit : Les tarifs sont différenciés selon le niveau de séparation et le format des envois présentés par le Contractant et la tranche tarifaire associée. Ils sont exprimés en Euros, hors taxe, avec une précision de trois (3) décimales et sont soumis à la TVA au taux normal en vigueur. L article 6.2 de votre contrat, intitulé «Mode de tarification», est modifié comme suit : Les envois d un poids unitaire inférieur ou égal à trente-cinq (35) grammes bénéficient d un tarif fixe à l envoi (Cf. Plaquette tarifaire en vigueur). L article 7.1 de votre contrat, intitulé «Principes», est modifié comme suit : «Les opérations de contrôle effectuées par La Poste interviennent au moment où le Déposant remet à La Poste les campagnes et/ou a posteriori du dépôt des envois. Elles comprennent notamment : le contrôle de la présence et de la conformité des éléments à fournir avec le dépôt, le contrôle du respect des conditions d admission précitées, 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

2 le contrôle quantitatif du dépôt, le contrôle qualitatif du dépôt.» L article 8.1 de votre contrat, intitulé «Conditions de facturation», est modifié comme suit : Les campagnes d'un mois sont facturées au Contractant par La Poste au début du mois suivant. Dans l hypothèse d un dépôt fractionné, le tarif applicable est celui en vigueur au jour du premier dépôt. Les factures sont établies à partir des informations portées sur les documents de dépôt (fiches de dépôt ou bordereaux) validés par La Poste, après prise en compte éventuelle des résultats des contrôles. Les factures sont établies à l adresse de facturation indiquée aux conditions particulières du présent Contrat ou dans le devis établi par La Poste signé par le Contractant. Lorsque le Contractant a effectué des dépôts dans plusieurs des sites désignés à l'article 2 des conditions particulières du présent Contrat ou dans le devis établi par La Poste signé par le Contractant, La Poste peut établir une facture pour chacun des sites. Il appartient au Contractant de préciser et d'actualiser son adresse de facturation et toutes les indications conduisant à un règlement auprès de son interlocuteur commercial de La Poste dans les meilleurs délais. Les conséquences éventuelles dues à une insuffisance de précision sont supportées par le Contractant. L article 12.3 de votre contrat, intitulé «Modification», est modifié comme suit : «Dans le but d optimiser son processus industriel afin d améliorer la qualité de service de ses prestations, le Contractant reconnaît que La Poste pourra être amenée à modifier les horaires et les lieux de dépôt indiqués aux conditions particulières ou dans le devis établi par La Poste signé par le Contractant, sous réserve d en informer le Contractant par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie avec accusé de réception au minimum quatre (4) semaines avant leur entrée en vigueur.» Les articles 13 à 21 de votre contrat prennent respectivement les numéros 14 à 22, étant numérotés après l ajout d un nouvel article comme suit : ARTICLE 13 DOCUMENTS CONSTITUTIFS Le présent Contrat est composé des pièces contractuelles suivantes, énumérées ci-après par ordre de priorité décroissant : - les présentes Conditions Particulières de Vente ou le devis établi par La Poste signé par le Contractant ; - les Conditions Spécifiques de Vente ; - les annexes 1 à 12 ; - les documents de dépôt le cas échéant ; - les Conditions Générales de Vente des prestations Courrier-Colis. Le Contractant reconnaît avoir pris connaissance de ces documents ainsi que des brochures et spécifications techniques mentionnées dans le Contrat et s engage à s y conformer. En cas de contradiction entre les dispositions d un ou plusieurs des documents ci-dessus, les dispositions des documents de rang supérieur prévaudront sur les suivants dans l ordre dans lequel ils sont énumérés ci-dessus. Le Contractant reconnaît et accepte que l ensemble contractuel défini par le présent article fixe les conditions de la prestation et exprime l intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale d achat ou spécifique figurant dans les documents envoyés et/ou remis par le Contractant ne pourra s intégrer au Contrat, et ce sous quelque forme que ce soit. La «liste des annexes» de votre contrat est modifiée par l ajout de l annexe 12, comme suit : Référence Titre Contenu Annexe 12 Envois à découvert Périmètre et modalités spécifiques applicables aux envois déposés à découvert (envois déposés sans emballage) L annexe 1 de votre contrat, intitulée «Glossaire», est modifiée comme suit : Campagne Lot de courrier constitué d au minimum mille (1 000) envois ayant fait l objet d une même opération de tri et comportant les caractéristiques suivantes : - même produit :, - même catégorie d envois (formats S, M, L, XL), - même(s) service et/ou option sélectionné(s), - même format (mêmes dimensions), - même poids unitaire ou même tranche de poids (de zero (0) gramme à trente-cinq (35) grammes ou de trente-six (36) grammes à trois cent cinquante (350) grammes de trois cent cinquante et un (351) grammes à sept cent cinquante (750) grammes ou de sept cent cinquante et un (751) grammes à trois (3) kilogrammes), - même contenu de communication commerciale ou d information générale et réalisé à partir d un même masque ou maquette avec des champs de personnalisation autorisés, - issu d un émetteur unique. 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

3 Datage Apposition d une date sur les envois. Echantillon Formats S, M, L, XL Liasse liasse PTR, liasse PDC ou liasse PIC Liasse physique Lot Objet publicitaire gratuit Plan de tri (PTR) Présentation (niveau de) Séparation (niveau de) Toute France Spécimen d un produit, cédé gratuitement aux clients, prospects ou adhérents d une société ou d une association, visant à promouvoir la vente de celui-ci, qui permet d évaluer les caractéristiques et qualités de ce produit et dont le mode de présentation les rend inutilisables à d'autres fins que la prospection. Ensemble de normes permettant d accéder au tarif format S, M, L ou XL selon le cas. Ces normes sont précisées dans le présent Contrat et dans la brochure nommée «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers». Cette brochure est disponible sur simple demande auprès de l interlocuteur commercial La Poste. Ensemble d envois déposés à La Poste sous la forme de liasses physiques ou de liasses virtuelles. Les termes «Liasse physique» et «Liasse virtuelle» sont définis ci-après. Liasse dont tous les envois sont à destination d un même PTR, d une même PDC ou d une même PIC. Un ensemble de plis affectés à un même niveau de regroupement et assemblés physiquement avec un double lien croisé ou mis sous pochette plastique. Ensemble de contenants appartenant au même niveau de séparation (PTR, HUB PTR, PIC PDC, HUB PDC, HUB PIC, TF) Support cadeau composé en général du nom, de la marque et du logo d une société ou d une association. Il est offert aux clients, prospects ou adhérents de la société ou de l association sans obligation d achat ou de don, notamment pour : - promouvoir les produits ou services de la société ou de l association - permettre une visibilité auprès du client, du prospect ou de l adhérent - faire plaisir aux clients ou adhérents actuels et potentiels bénéficier d une visibilité auprès d autres personnes qui seraient exposées à l objet. Ensemble de codes postaux qui font l objet d un tri sur la même machine de tri. Les plans de tri sont définis dans le référentiel de conversion de PILOTE. Type de regroupement des envois au sein d un contenant et deuxième composante d un niveau de séparation (Exemple : Liasse PDC ou Liasse PIC ou Liasse PTR). Un niveau de séparation est une combinaison d un niveau de préparation (PTR, PIC, HUB, TF) et d'un niveau de présentation des envois (liasses PDC, liasses PIC, non liassé, etc.) Séparation qui s applique aux envois ne faisant pas l objet d un niveau de présentation PTR, PIC ou HUB et qui sont donc à destination de différents hubs. Annexe 3 de votre contrat, intitulée «Options tarifaires» : L article 2.3, intitulé «Contrôle», est modifié comme suit : Lors du contrôle des deux (2) exemplaires du contenu de l envoi, des emballages affranchis et les éventuels encarts, La Poste contrôle le dépôt selon les modalités prévues au Contrat et vérifie la conformité de l illustration et/ou du texte aux normes définies à l article 2.2 de la présente annexe, et de manière générale aux conditions du présent Contrat. En cas de non conformité, la Poste se réserve le droit de refuser le dépôt sans aucune indemnité. L article 2.7, intitulé «Tarifs», est modifié comme suit : Le tarif de cette option figure dans la plaquette tarifaire en vigueur disponible à l adresse ou auprès de l interlocuteur commercial de La Poste. L option tarifaire s applique à la totalité du dépôt. 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

4 Annexe 4 de votre contrat, intitulée «Tarifs» : L article 1, intitulé «Tarifs», est modifié comme suit : Les tarifs figurent sur la plaquette tarifaire en vigueur disponible à l adresse ou auprès de l interlocuteur commercial de La Poste. L article 2, intitulé «Mode de calcul du prix des envois au-delà de 35 grammes», est modifié comme suit : «Equation tarifaire d'un envoi «PIC Liasses PDC» sur la base, à titre d exemple, des tarifs en vigueur au 1 er janvier 2016 : 0,558 prix à l'envoi et 1,37 prix au kilogramme, soit : x 57 g = 6 879,9 kg soit kg (poids pris en kilogramme entier en pratiquant la règle de l arrondi mathématique) Prix appliqué, en pratiquant la somme des arrondis selon la règle de l arrondi mathématique avec 2 chiffres après la virgule : (0,558 x ) + (1,37 x 6 880) = , ,60 = ,20» L article 4, intitulé «Tarif de l option Affranchissement illustré», est modifié comme suit : Le tarif de l option Affranchissement illustré figure sur la plaquette tarifaire en vigueur disponible à l adresse ou auprès de l interlocuteur commercial de La Poste. Annexe 5 de votre contrat, intitulée «Conditions d admission à l offre» : L article 2, intitulé «Définition d une campagne et d un dépôt», est modifié comme suit : «Ils sont tous issus d un émetteur unique, sont réalisés à partir d un même masque ou maquette avec des champs de personnalisation autorisés et comportent un (ou des) Echantillon(s) ou Objet(s) publicitaire(s) gratuit(s). Ils sont de même format S, M, L ou XL, appartiennent à la même catégorie tarifaire (zéro (0) à trente-cinq (35) grammes ou trente-six (36) à trois cent cinquante (350) grammes ou trois cent cinquante et un (351) à sept cent cinquante (750) grammes ou sept cent cinquante et un (751) à trois mille (3 000) grammes) du même produit () avec les mêmes options ou services sélectionnés et ont le même poids unitaire (sauf disposition décrite ci-après). Cas particulier : un dépôt d envois au tarif ne comportant pas sur sa totalité un (ou des) Echantillon(s)/Objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) (exemple : mille (1 000) envois avec deux cent cinquante (250) envois comportant un (ou des) Echantillon(s) et sept cent cinquante (750) envois sans aucun Echantillon) peut être autorisé au sein de la tranche de poids sous réserve notamment du respect de la quantité minimale par dépôt requise (mille (1 000) envois ), du respect de la signalétique des contenants et envois définie au présent Contrat et d une présentation des envois conformes aux niveaux de séparation décrits dans la plaquette tarifaire en vigueur et dans la présente annexe.» L article 3, intitulé «Modalités d accès au tarif par niveau de séparation», est modifié comme suit : «L offre DESTINEO KDO PLUS donne accès à différents niveaux de tarif en fonction des critères suivants : - Le format : S, M, L ou XL (Cf. règles de format contenues dans la brochure en vigueur «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers») ; - La tranche de poids : zéro (0) à trente-cinq (35) grammes et trente-six (36) à trois cent cinquante (350) grammes et trois cent cinquante et un (351) à sept cent cinquante (750) grammes et sept cent cinquante et un (751) à trois mille (3 000) grammes ; - Le niveau de séparation ; - La (ou les) option(s) choisie(s) : Ligne 0 & DDD et/ou Affranchissement illustré ; - La quantité de courrier par niveau de séparation, exprimée en kilogrammes.» L article 6, intitulé «Présentation des envois par niveau de séparation», est modifié comme suit : «Le système informatique du Contractant doit être conforme aux spécifications en vigueur de la solution technique SP7760 pour faire des dépôts en Kubs. Le Contractant choisit d envoyer ses envois avec ou sans option Ligne 0 & DDD, avec ou sans option Affranchissement illustré. Chaque séparation correspond à l association d un niveau de préparation (exemples : PTR, PIC, HUB, Toute France) et d un niveau de présentation des envois (exemples : liasses PTR, liasses PDC, liasses PIC, non liassé). Ainsi, si ce sont des envois au format S, le Contractant forme les niveaux de séparation suivants : - des «Kubs PTR», - des «Kubs HUB Liasses PTR», - des Kubs «Toute France». Les niveaux de séparation décrits ci-dessus sont présentés soit non liassés soit sous forme de liasses virtuelles tel que défini dans les spécifications techniques en vigueur. Les envois seront rangés dans les Kubs sur chant. Si ce sont des envois au format M : - le Contractant constitue des liasses physiques quand les envois sont sous emballage film 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

5 - le Contractant présente des envois non liassés (notamment lorsque l option Ligne 0 & DDD n a pas été soucrite) ou sous forme de liasses virtuelles quand les envois sont présentés sous emballage papier ou carton Le Contractant forme les niveaux de séparation suivants : - des Kubs «PIC Liasses PDC», c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme de Distribution Courrier vers une même Plateforme Industrielle Courrier de destination, - des Kubs «HUB Liasses PDC», c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme de Distribution Courrier vers un même hub, - des Kubs «HUB Liasses PIC», c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme Industrielle Courrier vers un même hub, - des Kubs «Toute France» c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme Industrielle Courrier à destination de toute la France. Chacune des liasses regroupe des envois à destination d une même PIC, cela sans seuil minimum de poids. Si le nombre d envois à destination d'une même PIC est trop faible et ne permet pas de constituer une liasse virtuelle garantissant l'intégrité des envois, ces derniers peuvent être mis non liassés dans le Kub Toute France. Si ce sont des envois au format L ou XL : - le Contractant présente des envois sous emballage film, papier ou carton soit non liassés soit sous forme de liasses virtuelles, tel que défini dans les spécifications techniques SP7760 en vigueur. Les envois sont rangés dans les Kubs sur chant - Le Contractant forme les niveaux de séparation suivants : des Kubs «PIC Liasses PDC», c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme de Distribution Courrier vers une même Plateforme Industrielle Courrier de destination, des Kubs «HUB Liasses PDC», c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme de Distribution Courrier vers un même hub, des Kubs «HUB Liasses PIC», c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme Industrielle Courrier vers un même hub, des Kubs «Toute France» c est-à-dire des Kubs composés de liasses par Plateforme Industrielle Courrier à destination de toute la France. Chacune des liasses regroupe des envois à destination d une même PIC, cela sans seuil minimum de poids. Si le nombre d envois à destination d'une même PIC est trop faible et ne permet pas de constituer une liasse virtuelle garantissant l'intégrité des envois, ces derniers peuvent être mis non liassés dans le Kub Toute France. - Cas particulier : si le Contractant présente des envois au format L sans emballage film ou papier ou carton (conditionnement à découvert défini en annexe 12) soit non liassés soit sous forme de liasses virtuelles, tel que défini dans les spécifications techniques SP7760 en vigueur, alors les envois sont rangés dans les Kubs sur chant, et le Contractant forme les niveaux de séparation décrits dans l annexe 12. Les niveaux de séparation décrits ci-dessus sont présentés soit non liassés soit sous forme de liasses virtuelles, tel que défini dans les spécifications techniques SP7760 en vigueur. Les envois sont rangés dans les Kubs sur chant. Les niveaux de séparation autorisés pour un dépôt donné (produit, format, contenant, option, service) sont fournis mensuellement dans le référentiel de lotissement PILOTE. Les lots doivent être constitués afin de former soixante-dix (70) kilogrammes d envois minimum par niveau de séparation. Seul le niveau de séparation «Toute France» n est pas soumis à ce minimum de poids. Le Contractant qui a souscrit l option tarifaire Ligne 0 & DDD peut regrouper les niveaux «HUB Liasses PDC» et «HUB Liasses PIC» pour atteindre les soixante-dix (70) kilogrammes pour un même hub et ainsi accéder aux deux niveaux de tarifs associés. De même, les caractéristiques de remplissage des contenants et leur étiquetage sont précisées dans les volumes 3 et 4 des spécifications techniques SP7760 de PILOTE en vigueur.» L article 8, intitulé «Qualification des envois», est modifié comme suit : Avant la constitution de chaque dépôt et son affranchissement et au plus tard deux (2) jours ouvrés avant le dépôt, le Contractant doit fournir à La Poste deux (2) exemplaires du contenu de l envoi, ses éventuels encarts ainsi que trois (3) emballages non affranchis et sans adresse, qui serviront pour le contrôle du dépôt et la reconstitution des envois contrôlés (Cf. annexe 9 du présent Contrat). Ce n est qu après vérification du contenu de l envoi et de son conditionnement que le Responsable S3C (Service Conseil Contrôle Courrier) du lieu de dépôt confirme ou non l acceptation du dépôt au tarif. Cas particulier : lors du dépôt d une campagne personnalisée, le Contractant doit fournir un (1) exemplaire de l envoi correspondant aux différentes possibilités du mailing. Dans le cas de campagnes ultra personnalisées pour lesquelles il peut y avoir un très grand nombre de modèles différents, le Contractant devra, au plus tard deux (2) jours ouvrés avant le dépôt, transmettre à La Poste un Bon à Produire présentant les différents modèles, c est-à-dire un fichier (au format PDF) comportant toutes les typologies de courrier possibles dans la campagne. Le Contractant doit également fournir un fichier du masque ou de la maquette du courrier afin de mettre en avant les zones de personnalisation du mailing. L ensemble de ces documents (Bon à Produire, fichier du masque ou de la maquette du courrier) peut être envoyé à La Poste par . Annexe 6 de votre contrat, intitulée «Conditions de dépôt des campagnes» : L article 1, intitulé «Modalités de dépôt», est modifié comme suit : «Les campagnes sont remises à La Poste dans les sites définis dans les conditions particulières du présent Contrat ou dans le devis établi par La Poste signé par le Contractant et à la date mentionnée sur chacun des envois avant l Heure de Prise en Charge correspondant à ces sites, conformément aux modalités du contrat de connexion en vigueur relatives à chacun d entre eux.» 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

6 L article 4.1, intitulé «Liste des documents d accompagnement des dépôts à présenter», est modifié comme suit : «En plus des documents décrits ci-dessus, le Contractant doit fournir deux (2) spécimens du (ou des) messages de la campagne déposée et trois (3) emballages non affranchis et sans adresse ainsi que la lettre de voiture (en cas de collecte : définie au contrat de connexion) et un titre de paiement selon le résultat de l analyse financière.» Annexe 7 de votre contrat, intitulée «Modalités de conditionnement des dépôts» : L article 1.2, intitulé «Rangement des envois dans les Kubs», est modifié comme suit : «Les envois sont présentés non liassés ou sous forme de liasses virtuelles ou assemblés physiquement tel que défini dans les spécifications techniques SP7760 en vigueur. Les envois au format M avec un emballage film sont assemblés physiquement (Liasse physique telle que définie à l annexe 1 et dans les spécifications techniques SP7760). Les envois avec un emballage papier ou carton ou les envois avec un emballage film au format L ou XL ou les envois au format L avec un conditionnement «à découvert» sont présentés non liassés ou liassés virtuellement. Les envois liassés virtuellement ou assemblés physiquement doivent être rangés à plat. Les envois non liassés doivent être rangés sur chant ou à plat. Les zones d adressage ont la même orientation désignée par la flèche sur le contenant en Kub. Les envois rangés dans un même Kub appartiennent à la même campagne. L ensemble de envois présentés dans un même Kub appartient à un seul des formats (S, M, L, XL) et à une seule des tranches de poids suivantes : - Zéro (0) à trente-cinq (35) grammes, - Trente-six (36) à trois cent cinquante (350) grammes, - Trois cent cinquante et un (351) à sept cent cinquante (750) grammes, - Sept cent cinquante et un (751) grammes à trois (3) kilogrammes.» L article 2.2, intitulé «Liasses», est modifié comme suit : «Le poids d une liasse d envois format S, M, L, XL d un poids unitaire compris entre zéro (0) et trois cent cinquante (350) grammes doit être supérieur ou égal à six cents (600) grammes. Le poids d une liasse d envois format L, XL d un poids unitaire compris entre trois cent cinquante et un (351) et sept cent cinquante (750) grammes doit être supérieur ou égal à mille quatre cents (1 400) grammes et la liasse doit être composée de quatre (4) envois minimum. Le poids d une liasse d envois format XL d un poids unitaire compris entre sept cent cinquante et un (751) grammes et trois (3) kilogrammes doit être supérieur ou égal à trois (3) kilogrammes et la liasse doit être composée de trois (3) envois minimum.» Annexe 8 de votre contrat, intitulée «Modalités de contrôle et principes de déclassement et reclassement» : L article 2, intitulé «Documents d accompagnement du dépôt», est modifié comme suit : «Les documents devant accompagner un dépôt sont décrits à l article 4 de l annexe 6 du présent Contrat. En cas d absence de ces documents, le dépôt est refusé ou bloqué en attendant leur réception. Cas particulier : à défaut de la fourniture au plus tard deux (2) jours ouvrés avant le dépôt des deux (2) exemplaires témoins et des trois (3) emballages non affranchis et sans adresse mentionnés ci-dessus, La Poste prélèvera dans le dépôt un (1) envoi qui sera archivé à l appui des documents relatifs au dépôt.» L article 3, intitulé «Contrôle des conditions d admission», est modifié comme suit : Ce contrôle a pour objet de vérifier que : - le lieu de dépôt est bien référencé au présent Contrat ; - le contenu des envois est conforme aux «Principes généraux d admission aux règles de contenu du Marketing Direct» applicables aux envois ; - le seuil minimum d accès à l offre de mille (1 000) envois est atteint ; - le poids unitaire d un envoi est bien inférieur ou égal à trois (3) kilogrammes et correspond à la tranche tarifaire déclarée (zéro (0) à trente-cinq (35) grammes ou trente-six (36) à trois cent cinquante (350) grammes ou trois cent cinquante et un (351) à sept cent cinquante (750) grammes ou sept cent cinquante et un (751) grammes à trois (3) kilogrammes) ; - la présentation des envois est conforme aux caractéristiques de l offre (notamment présence de l adresse expéditeur, présence d un (ou plusieurs) Echantillon(s) ou Objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) et respect des caractéristiques du format S, M, L ou XL) ; - la présence et la lisibilité de la signalétique des contenants, des liasses virtuelles et du marquage des envois sont respectées ; - les envois au format M sous film plastique sont bien liassés physiquement ; - si l option «Ligne 0 & DDD» est souscrite, les conditions d admission propres à celle-ci sont respectées ; - si l option «Affranchissement illustré» est souscrite, les conditions d admission propres à celle-ci sont respectées ; - la présence et la conformité de la Ligne 0 & des DDD en cas de dépôt en multipoids.» L article 5.1, intitulé «Périmètre de contrôle de la qualité du dépôt», est modifié comme suit : Ce contrôle a pour objet de vérifier que les spécifications demandées dans le cadre du présent Contrat sont effectivement respectées et plus particulièrement de calculer un taux d anomalies relatives aux critères de qualité suivants : - la Bonne Date sur la signalétique des contenants, 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

7 - le Bon Rangement des envois dans les contenants, - la Bonne Direction apposée sur la signalétique des contenants (correspondance entre les codes postaux des envois et la direction appliquée sur l étiquette du contenant), - la Solidité des liasses, - la Bonne Direction des Liasses (conformité des codes postaux des envois composant la liasse ; exemple : pour une liasse PDC, tous les codes postaux des envois composant la liasse doivent appartenir à la même PDC), - la Solidité des liasses physiques pour les envois au format M présentés sous emballage film, - la Bonne Direction des liasses physiques pour les envois au format M présentés sous emballage film (conformité des codes postaux des envois composant la liasse, exemple : pour une liasse PDC, tous les codes postaux des envois composant la liasse doivent appartenir à la même PDC), - la Bonne Date sur les envois. L article 5.2.2, intitulé «Contrôle des liasses», est modifié comme suit : Les contrôles effectués sur les liasses des envois au format M présentés sous emballage film portent sur : - la Solidité des liasses, - la Bonne Direction des Liasses L article 5.3, intitulé «Calcul du taux d anomalies», est modifié comme suit : «Le «Taux d anomalies de qualité» des envois présentés non liassés ou sous forme de liasses virtuelles tel que défini dans les spécifications techniques SP7760 en vigueur (cf. article 1.2 de l annexe 7) est calculé comme suit : Bonne date (contenant) 4 x [Nb total de contenants en mauvaise qualité / Nb contenants contrôlés x 100] Bonne date (envois) 3 x [Nb total d envois en mauvaise qualité / Nb envois contrôlés x 100] Bonne direction (Envois / Signalétique contenant) 2 x [Nb total de contenants en mauvaise qualité / Nb contenants contrôlés x 100] Bon rangement (contenant) 1 x [Nb total de contenants en mauvaise qualité / Nb contenants contrôlés x 100] Solidité des liasses 1 x [Nb total de liasses en mauvaise qualité / Nb liasses contrôlées x 100] Bonne Direction des Liasses 1 x [Nb total de liasses en mauvaise qualité / Nb de liasses contrôlées x 100] TAUX D'ANOMALIES DE QUALITE = SOMME DES RESULTATS OBTENUS / 10 Le «Taux d anomalies de qualité» des envois assemblés physiquement tel que défini dans les spécifications techniques SP7760 en vigueur (cf. article 1.2 de l annexe 7) est calculé comme suit : Bonne date (contenant) 4 x [Nb total de contenants en mauvaise qualité / Nb contenants contrôlés x 100] Bonne date (envois) 3 x [Nb total d envois en mauvaise qualité / Nb envois contrôlés x 100] Bonne direction (Envois / Signalétique contenant) 2 x [Nb total de contenants en mauvaise qualité / Nb contenants contrôlés x 100] Bon rangement (contenant) 1 x [Nb total de contenants en mauvaise qualité / Nb contenants contrôlés x 100] Solidité des liasses 1 x [Nb total de liasses en mauvaise qualité / Nb liasses contrôlées x 100] Bonne Direction des Liasses 1 x [Nb total de liasses en mauvaise qualité / Nb de liasses contrôlées x 100] TAUX D'ANOMALIES DE QUALITE = SOMME DES RESULTATS OBTENUS / 12» L article 6.2.2, intitulé «Non respect des caractéristiques du format S, M, L choisi», est ajouté comme suit : Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que le format déclaré des envois est incorrect (exemple : envois déclarés au format S alors qu ils auraient dû être déclarés au format M), alors l intégralité des envois du dépôt est reclassé au tarif du format constaté. La fiche de dépôt ou le bordereau de dépôt est rectifié et l écart constaté y est porté pour être pris en compte lors de la facturation du dépôt au Contractant. Cas particulier : si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que les envois remis à La Poste présentent une épaisseur strictement supérieure à trois (3) centimètres, alors l intégralité des envois du dépôt est déclassé selon les conditions de l article du présent Contrat. Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que l une au moins des dimensions maximales des envois d un dépôt déclaré au format S ou M n est pas respectée (Cf. «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers»), alors l intégralité des envois du dépôt est reclassée au tarif du format immédiatement 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

8 supérieur. La fiche de dépôt ou le bordereau de dépôt est rectifié et l écart constaté y est porté pour être pris en compte lors de la facturation du dépôt au Contractant. Lorsqu il existe une incohérence entre le poids et l épaisseur de l envoi donnant lieu à l application possible de deux (2) tarifs différents (exemple : lorsque l épaisseur de l envoi correspond à un envoi format S mais que le poids de l envoi correspond à un envoi format M), le Contractant reconnaît et accepte que La Poste se réfèrera uniquement au poids de l envoi pour déterminer le tarif applicable, et ce dans toutes les hypothèses possibles. La fiche de dépôt ou le bordereau de dépôt est rectifiée et l écart constaté y est porté pour être pris en compte lors de la facturation du dépôt au Contractant. Une incertitude due aux instruments de mesure est prise en compte pour la mesure des longueur, largeur et épaisseur de l envoi : de plus ou moins deux (2) millimètres pour la longueur et la largeur, plus ou moins un (1) gramme pour un poids unitaire jusqu à trente-cinq (35) grammes et, le cas échéant, plus ou moins deux (2) grammes pour un poids unitaire de trente-six (36) à trois mille (3 000) grammes, de plus ou moins un (1) millimètre pour l épaisseur des envois (emballage compris) aux formats S, M ou L et, le cas échéant, plus ou moins deux (2) millimètres pour l épaisseur des envois (emballage compris) au format XL. En conséquence, les articles à sont numérotés respectivement de à L article 6.2.5, intitulé «Absence de liasses physiques», est modifié comme suit : Si lors du contrôle d un dépôt d envois avec un emballage film au format M, il est constaté l absence de liasses physiques dans les différents contenants, alors l intégralité des envois du dépôt est reclassée au tarif «Toute France». L article 6.3.1, intitulé «Non-conformité du contenu et/ou absence de l adresse expéditeur», est modifié comme suit : Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que le contenu des envois n est pas conforme aux «Principes généraux d admission aux règles de contenu de Marketing Direct» applicables aux envois et aux principes généraux décrits en annexe 2, ou que l adresse expéditeur est absente, alors l intégralité des envois du dépôt perd sa qualification initiale et est déclassée : - au tarif Courrier Entreprise Ecopli grand compte si le poids unitaire des envois est inférieur ou égal à trois cent cinquante (350) grammes et si l épaisseur des envois est inférieure ou égale à trois (3) centimètres, - au tarif Courrier Entreprise Lettre verte égrenée si le poids unitaire des envois est strictement supérieur à trois cent cinquante (350) grammes et si l épaisseur des envois est inférieure ou égale à trois (3) centimètres, - au tarif Colissimo Access France si l épaisseur des envois est strictement supérieure à trois (3) centimètres. Dans le cas d un déclassement au tarif Courrier Entreprise Ecopli grand compte, la table de correpondance suivante s applique : Conditionnement Kub (niveau de préparation déclaré) PTR HUB Liasses PTR PIC Liasses PDC HUB Liasses PDC HUB Liasses PIC Toute France Ecopli grand compte en Ké7 (produit de déclassement) Code Postal Département Code Postal Département Département Toute France CAS PARTICULIER : Si le motif de non-conformité est lié à la présentation des envois pouvant générer une confusion avec le service postal en vigueur (Cf. annexe 2), l intégralité des envois du dépôt présentant une épaisseur inférieure ou égale à trois (3) centimètres est déclassée selon la structure tarifaire ci-dessous : Tarif d affranchissement + (0,05 par envoi + 0,10 par kg) La dite structure tarifaire est applicable pour tous les niveaux de séparation et tranches de poids ci-après : - de trente-six (36) à trois cent cinquante (350) grammes, - de trois cent cinquante et un (351) à sept cent cinquante (750) grammes, - de sept cent cinquante et un (751) grammes à trois (3) kilogrammes. La structure tarifaire applicable aux envois dont le poids unitaire est inférieur ou égale à trente-cinq (35) grammes pour tous les niveaux de séparation est : Tarif d affranchissement + (0,05 par envoi). Dans ce cas particulier, le Contractant peut continuer à bénéficier des options «Ligne 0 & DDD» et «Affranchissement illustré» dans les conditions propres à ces options. Dans ce cas particulier, si les envois présentent une épaisseur strictement supérieure à trois (3) centimètres, alors l intégralité des envois du dépôt est déclassée au tarif Colissimo Access France Absence de l adresse Expéditeur 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

9 Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que l adresse Expéditeur est absente et que l épaisseur des envois déposés est inférieure ou égale à trois (3) centimètres, alors l intégralité des envois du dépôt est déclassée selon la structure tarifaire cidessous : Tarif d affranchissement + (0,05 par pli + 0,10 par kg) La dite structure tarifaire est applicable pour tous les niveaux de séparation et tranches de poids ci-après : - de trente-six (36) à trois cent cinquante (350) grammes, - de trois cent cinquante et un (351) à sept cent cinquante (750) grammes, - de sept cent cinquante et un (751) grammes à trois (3) kilogrammes. La structure tarifaire applicable aux envois dont le poids unitaire est inférieur ou égale à trente-cinq (35) grammes pour tous les niveaux de séparation est : Tarif d affranchissement + (0,05 par envoi). Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que l adresse Expéditeur est absente et que l épaisseur des envois déposés est strictement supérieure à trois (3) centimètres, alors l intégralité des envois du dépôt est déclassée au tarif Colissimo Access France. En cas de déclassement lié à l absence de l adresse Expéditeur, le Contractant peut continuer à bénéficier de l option «Ligne 0 & DDD» dans les conditions propres à cette option. L article 6.3.3, intitulé «Non atteinte du seuil minimal de dépôt», est modifié comme suit : «Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que : - le seuil minimum des envois par dépôt requis n est pas atteint, - et que l épaisseur des envois déposés est inférieure ou égale à trois (3) centimètres, Alors l intégralité des envois du dépôt perd sa qualification initiale et est déclassée : - au tarif DESTINEO KDO au format correspondant si le nombre d envois est supérieur ou égal à cent (100) envois et si le poids unitaire des envois déposés est inférieur ou égal à trois cent cinquante (350) grammes ; - au tarif Courrier Entreprise Destineo esprit libre catalogue si le nombre d envois est supérieur ou égal à quatre cents (400) envois et si le poids unitaire des envois déposés est strictement supérieur à trois cent cinquante (350) grammes et inférieur ou égal à trois (3) kilogrammes ; - au tarif Courrier Entreprise Ecopli égrené si le nombre d envois est strictement inférieur à quatre cents (400) envois et si le poids unitaire des envois déposés est inférieur ou égal à deux cent cinquante (250) grammes ; - au tarif Courrier Entreprise Lettre verte égrenée si le nombre d envois est strictement inférieur à cent (100) envois et si le poids unitaire des envois déposés est strictement supérieur à deux cent cinquante (250) grammes.» L article 6.3.7, intitulé «Non respect des conditions d accès au format choisi L ou XL», est modifié comme suit : Si lors du contrôle du dépôt, il est constaté que les envois remis à La Poste ne respectent pas les règles du format L ou XL contenues dans la brochure en vigueur «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers», alors l intégralité des envois du dépôt est déclassée : - au tarif Colissimo Access France si l épaisseur des envois déposés est strictement supérieure à trois (3) centimètres, - au tarif Courrier Entreprise Lettre verte égrenée si l épaisseur des envois déposés est inférieure ou égale à trois (3) centimètres et si le nombre d envois est strictement inférieur à cent (100) envois. Une incertitude due aux instruments de mesure est prise en compte pour la mesure des longueur, largeur et épaisseur de l envoi : de plus ou moins deux (2) millimètres pour la longueur et la largeur, plus ou moins un (1) gramme pour un poids unitaire jusqu à trente-cinq (35) grammes et, le cas échéant, plus ou moins deux (2) grammes pour un poids unitaire de trente-six (36) à trois mille (3 000) grammes, de plus ou moins un (1) millimètre pour l épaisseur des envois (emballage compris) aux formats S, M ou L et, le cas échéant, plus ou moins deux (2) millimètres pour l épaisseur des envois (emballage compris) au format XL. Annexe 9 de votre contrat, intitulée «Fiche de dépôt» : L exemple de fiche de dépôt présentée dans l annexe est mise à jour. Annexe 10 de votre contrat, intitulée «Destinations assimilées» : L article 2.2, intitulé «Complément tarifaire relatif au transport aérien économique des envois Avion depuis la France métropolitaine», est modifié comme suit : «Les tarifs des compléments tarifaires relatifs au transport aérien économique précités figurent dans la plaquette tarifaire en vigueur.» L annexe 12 de votre contrat, intitulée «Envois à découvert», a été ajoutée : La présente annexe a pour objet de définir les conditions d admission et de prise en charge des dépôts format L avec un mode de conditionnement «à découvert», c est-à-dire sans emballage, film, papier ou carton. Les dispositions du contrat s appliquent pour tout ce qui n est pas contraire aux conditions indiquées dans la présente annexe, ces dernières prévalant en cas d incompatibilité. 1 Définition et périmètre Le mode de conditionnement «envoi à découvert» consiste à déposer des envois format L sans emballage (absence d emballage film ou papier ou carton). 1.1 Périmètre géographique et produit 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10

10 L envoi à découvert est un mode de conditionnement qui peut être utilisé pour le dépôt en France métropolitaine, à destination de la France métropolitaine et des destinations assimilées (*), des envois format L. (*) Cas particulier des envois en direction des destinations assimilées et acheminés par voie maritime (2) : compte tenu des conditions particulières d acheminement liées au transport maritime (délais de route, conditions climatiques, etc.), les envois empruntant la voie maritime doivent être présentés sous emballage. L option «ligne 0 & DDD» est par ailleurs à souscrire pour tout dépôt d envois à découvert incluant des envois DOM par voie maritime (cas d un dépôt en multi-poids). Toutefois si le Contractant du présent Contrat souhaite, pour des raisons qui lui sont propres, déposer ses envois par voie maritime «à découvert», La Poste ne refusera pas le dépôt. Dans cette hypothèse, le Contractant du présent Contrat reconnaît cependant que La Poste décline toute responsabilité en cas de détérioration des envois en raison des conditions particulières d acheminement liées au transport maritime. Les conditions de dépôt sont précisées à l article 3 de la présente annexe. 1.2 Délai de distribution Le délai de distribution est celui qui s applique au produit, soit pour rappel : distribution dans un délai indicatif de sept (7) jours à compter du jour J de dépôt. 2 Conditions d admission Les conditions de dépôt relatives aux envois format L sont applicables au mode de conditionnement «envoi à découvert». Le Contractant s engage par ailleurs à respecter les conditions d admission particulières décrites ci-après : 2.1 Modalités de présentation des envois Le(s) document(s) qui accompagne(nt) l (les) échantillon(s) ou l (les) objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) doit(doivent) être broché(s) (piqué(s) ou collé(s)) et l (les) échantillon(s) ou l (les) objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) est(sont) obligatoirement collé(s) ou assemblé(s) au(x) document(s) principal(aux), de telle sorte que le déposant garantit à La Poste une solidarité de l envoi. Les normes contenues dans la brochure en vigueur nommée «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers», disponible auprès de l interlocuteur commercial La Poste, s appliquent aux envois format L présentés à découvert. - Format admis : format L - Tranche de poids : se reporter à la plaquette tarifaire en vigueur disponible sur et auprès de l interlocuteur commercial La Poste qui précise les tranches de poids autorisées sur un envoi format L - Rigidité : se reporter aux conditions définies par la brochure «Guide pratique : Tout ce que vous devez savoir pour une prise en charge optimale de vos courriers» disponible auprès de l interlocuteur commercial La Poste - Pavé adresse : lieu d apposition au recto (1 ère de couverture) ou au verso du document accompagnant l (les) échantillon(s) ou objet(s) publicitaire(s) gratuit(s) Dimensions du pavé adresse : Dimensions minimales : 30 x 90 mm Dimensions conseillées : 40 x 100 mm Couleur de fond : une zone porte-adresse blanche ou de couleur unie claire et mate, avec une réflectance de fond supérieure à cinquante (50) % (réf : EN : 2002) Aucun caractère à moins de cinq (5) millimètres des bords du pavé adresse n est autorisé. 2.2 Mode d apposition de l adresse - Etiquette auto collante ; ou impression jet d encre ou laser ; ou document Porte adresse broché à l envoi. 2.3 Signalétique de l envoi Pas de spécificité particulière. Les mentions obligatoires sont celles liées au produit. Les mentions d affranchissement doivent être apposées au-dessus du pavé adresse. 3 Conditions de dépôt Dans le cadre d un dépôt des envois «à découvert», le Contractant présente des dépôts en formant les niveaux de séparation suivants : - Kub direct «France métropolitaine» (y compris Monaco) : envois présentés à découvert - Kub direct «destinations assimilées» par voie aérienne : envois présentés à découvert - Kub direct «destinations assimilées» par voie maritime : envois présentés sous emballage (film ou papier ou carton) - Kub «Toute France» : envois pour la France métropolitaine (y compris Monaco) présentés à découvert ; envois «destinations assimilées» par voie aérienne présentés à découvert ; envois «destinations assimilées» (y compris Andorre) par voie maritime présentés sous emballage (film ou papier ou carton) Le dépôt doit respecter l ensemble des conditions définies au contrat. 4 Contrôles La Poste vérifie la conformité des dépôts présentés «à découvert» avec les conditions prévues au contrat et à la présente annexe. La Poste effectue les contrôles des dépôts dans les conditions du contrat. 5 Prix Le mode de conditionnement «envois à découvert» ne fait pas l objet d une tarification spécifique. Les tarifs du produit DESTINEO KDO PLUS format L, en vigueur au moment du dépôt, s appliquent. Les tarifs du produit figurent sur la plaquette tarifaire en vigueur. 44 BD DE VAUGIRARD PARIS CEDEX 15 TEL. : +33 (0) FAX : +33 (0) /10