Comptes Sociaux. 31 Décembre Comptes sociaux et annexes de la Fondation d'entreprise Aéroports de Paris au 31 décembre 2015
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- Georgette Rancourt
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1 Comptes sociaux et annexes de la Fondation d'entreprise Aéroports de Paris au 31 décembre 2015 Comptes Sociaux 31 Décembre 2015 Fondation d'entreprise Aéroports de Paris 1
2 Actif du bilan En euros Notes Brut Au 31/12/2015 Amort. Dépréciat. Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières (2) TOTAL (I) Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) TOTAL (II) TOTAL GENERAL (I à V) ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 2 Fondation d'entreprise Aéroports de Paris
3 Passif du bilan Au 31/12/2015 En euros Notes Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds propres Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) TOTAL (I) Comptes de liaison (II) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES TOTAL (III) FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL (IV) DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) ENGAGEMENTS DONNES Voir détail Engagements donnés et reçus'!zone_d_impression Fondation d'entreprise Aéroports de Paris 3
4 Compte de résultat Au 31/12/2015 En euros Notes Total PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Achats et charges externes (2) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) RESULTAT FINANCIER (V-VI) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL Charges Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Prestations gratuites TOTAL Fondation d'entreprise Aéroports de Paris
5 Annexes aux Comptes Sociaux 31 Décembre 2015 Fondation d'entreprise Aéroports de Paris 5
6 Annexes aux Comptes sociaux - Sommaire NOTE 1 Description de l'objet social 7 NOTE 2 Faits caractéristiques de l exercice 7 NOTE 3 Principes, règles et méthodes comptables Référentiel comptable Méthodes et principes comptables Changement de méthode et comparabilité des exercices Dettes Définition des disponibilités 7 NOTE 4 Notes relatives au compte de résultat Ventilation des autres produits Achats et charges externes Autres charges Contributions volontaires en nature 8 NOTE 5 Notes relatives au bilan Dettes d exploitation Échéancier des dettes Détail des disponibilités 9 NOTE 6 Engagements hors bilan Engagements donnés hors bilan Engagements reçus hors bilan 9 6 Fondation d'entreprise Aéroports de Paris
7 NOTE 1 Description de l'objet social La Fondation d Entreprise Aéroports de Paris a pour objet social : Toutes actions visant à développer, soutenir, promouvoir et valoriser une activité ou un programme d intérêt général et culturel porté par une association ou une collectivité locale dans l environnement proche des plateformes aéroportuaire de la société Aéroports de Paris et ses filiales. Toutes actions d intérêt général et culturel dans les zones géographiques dans lesquelles Aéroports de Paris est présent ou souhaite se développer. Toutes actions visant à accompagner, soutenir, promouvoir et valoriser de jeunes talents, espoirs sportifs ou artistiques, par des prix, bourses, communications, achats d œuvres ; ou en s associant à des institutions culturelles et sportives reconnues. En mettant notamment à leur disposition des lieux d expositions exploités par Aéroports de Paris, ouverts au public, tels que : les aérogares, Maisons de l environnement, Toutes actions à but non lucratif visant à soutenir, promouvoir et valoriser l aviation et sa pratique. Toutes actions visant à développer, soutenir, promouvoir et valoriser la lutte contre l illettrisme en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans le monde notamment les pays où la société Aéroports de Paris et ses filiales ont des intérêts ou desservis à partir des plateformes exploitées par ADP. La Fondation d entreprise Aéroports de Paris promeut les actions de mécénat de la société Aéroports de Paris en lien avec les autres entités de l entreprise. NOTE 2 Faits caractéristiques de l exercice L exercice comptable 2015 est le premier exercice. Sa durée est composée de 7 mois. NOTE 3 Principes, règles et méthodes comptables 3.1 Référentiel comptable Les comptes annuels de la Fondation d entreprise Aéroports de Paris sont établis et arrêtés selon la réglementation française en vigueur et notamment en tenant compte des dispositions réglementaires suivantes : - règlement ANC N du 5 juin 2014, relatif au plan comptable général, modifié par le règlement ANC N du 23 novembre 2015 ; - Règlement N du CRC relatif aux modalités des comptes annuels des associations et fondations. 3.2 Méthodes et principes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 3.3 Changement de méthode et comparabilité des exercices Aucun changement de méthode n'est intervenu en 2015, car il s agit du premier exercice. 3.4 Dettes Dettes d exploitations Les dettes d'exploitation et les autres dettes sont comptabilisées lorsque conformément à une commande de l'entreprise, la marchandise a été livrée ou le service rendu. 3.5 Définition des disponibilités Les disponibilités sont constituées uniquement d un compte bancaire. Fondation d'entreprise Aéroports de Paris 7
8 Comptes Sociaux et annexes de la Fondation d'entreprise Aéroports de Paris au 31 décembre 2015 NOTE 4 Notes relatives au compte de résultat 4.1 Ventilation des autres produits (en euros) 2015 Dons du membre fondateur Total Les achats et charges externes s élèvent à euros au 31 décembre. 4.3 Autres charges (en euros) 2015 Subventions versées ( ) Autres charges ( ) 4.2 Achats et charges externes (en euros) 2015 Fournitures et petits matériels d'exploitation (594) Entretien, réparations & maintenance (10 289) Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (20 200) Publicité, publications, relations publiques (69 640) Frais bancaires (44) Cotisations (6 650) Total achats et charges externes ( ) L excédent de résultat s élève à euros. 4.4 Contributions volontaires en nature (en euros) 2015 PRODUITS Prestations en nature * CHARGES Prestations gratuites * ( ) Mise à disposition gratuite de biens et services * (12 979) TOTAL CHARGES ( ) *La société Aéroports de Paris a mis à disposition le personnel et les locaux à la Fondation nécessaire à son fonctionnement. NOTE 5 Notes relatives au bilan 5.1 Dettes d exploitation (en euros) Au 31/12/2015 Fournisseurs et comptes rattachés Total Ce montant correspond à des charges à payer. 5.2 Échéancier des dettes Le tableau ci-dessous présente, pour chaque nature de dettes, la durée restant à courir pour que la dette devienne exigible : Exigibilité (en euros) Montant brut < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes d'exploitation Total Fondation d'entreprise Aéroports de Paris
9 Comptes Sociaux et annexes de la Fondation d'entreprise Aéroports de Paris au 31 décembre Détail des disponibilités ACTIF Au 31/12/2015 (en euros) Compte bancaire Total NOTE 6 Engagements hors bilan 6.1 Engagements donnés hors bilan (en euros) LIRE POUR EN SORTIR ASSOCIATION JEUNES TALENTS LES AMIS DE L'INSEP ASSOCIATION LOUIS CARLESIMO FESTIVAL THETRAL DU VAL D'OISE AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE Festival d'auvers sur Oise BSF Zup de Co Santé Mentale APFEE Fondation SCHONBERG Biblionef Lire & Faire Lire Total Les engagements donnés hors bilan correspondent aux subventions accordées aux associations dans le cadre d un plan pluriannuel. 6.2 Engagements reçus hors bilan (en euros) AEROPORTS DE PARIS Fondation d'entreprise Aéroports de Paris 9
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