RÈGLEMENT DU CONCOURS «Bus en fête» de la Société de transport de Montréal

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS «Bus en fête» de la Société de transport de Montréal 1- PÉRIODE DU CONCOURS Le concours «Bus en fête» est tenu par et au bénéfice de la Société de transport de Montréal, (ciaprès «le promoteur»). Il se déroule du jeudi 13 novembre 2014 à 7 h 00 jusqu au vendredi 28 novembre 2014 à 23 h ADMISSIBILITÉ 2.1 Ce concours s adresse seulement aux résidents de la province de Québec âgés de 18 ans ou plus. Ne peuvent prendre part à ce concours les employés, agents et représentants de la Société de transport de Montréal, de ses sociétés mères, apparentées et affiliées, de leurs agences de publicité, de promotion ou autre agence ou organisme de supervision du concours, des fournisseurs des prix, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait, et toutes personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés. 2.2 Aux fins de ce présent règlement, le participant est l entreprise représentée par l employé dont le nom apparaît sur le formulaire d inscription. Le prix sera toutefois attribué à la personne représentant l entreprise si elle est choisie et déclarée gagnante. 3- MODE DE PARTICIPATION Aucun achat requis. Les chances de gagner dépendent du nombre de participants inscrits au concours. 3.1 Le concours sera seulement diffusé et envoyé par un courriel promotionnel à destination de l adresse courriel préalablement indiquée lors de la demande d inscription au programme «Opus & Cie» 3.2 Dans le courriel, un lien permet d accéder directement au formulaire en ligne sur concours.stm.info/busenfete 3.3 En cliquant sur le lien, il suffit de remplir le formulaire avec les champs suivants et obligatoires : Nom, prénom, nom de l entreprise, date prévue de la fête, nombre de personnes prévues, courriel et téléphone. Tous les champs du formulaire doivent être correctement et dûment remplis. 3.4 Le formulaire proposera une case à cocher dans le cadre de la communication infolettre: Je souhaite recevoir de l'information et des offres promotionnelles de la STM. 3.5 Limite d une participation par adresse courriel professionnelle uniquement. Toute inscription dépassant cette limite sera rejetée.

2 3.6 Le participant (employé ou le représentant et contact administratif de l entreprise inscrite au programme «Opus & Cie») peut distribuer le courriel promotionnel auprès de tous les employés de l entreprise pour qu ils participent au concours même si l employé lui-même n est pas membre du programme «Opus & Cie». 3.7 Plus il y a d employés d une même entreprise qui s inscrivent, plus l entreprise a de chances de gagner. 4- CONDITIONS DE PARTICIPATION Pour être admissible au concours : - le participant doit être un employé d une entreprise inscrite au programme «Opus & Cie» ou être le représentant et contact administratif de l entreprise qui est inscrite au programme «Opus & Cie»; - l entreprise doit avoir un établissement sur le territoire de la STM; - le lieu de la fête doit être sur l île de Montréal. - la fête doit avoir lieu entre le 5 et 19 décembre PRIX Le prix est un composé de deux éléments : un service de transport nolisé (1, 2 ou 3 autobus de la STM) pour un déplacement «aller» entre l entreprise gagnante et le lieu de la fête pour un maximum de 120 employés et la distribution de cartes OPUS chargées chacune d un titre STM de 10 passages pour un maximum de 120 employés. 5.1 Valeur total du prix : Un grand prix sera offert pour une valeur totale pouvant aller jusqu à $. Le service de transport nolisé a une valeur de 632 $ par bus. Chaque OPUS chargée d un titre STM de 10 passages a une valeur de 31,50 $. 6- ATTRIBUTION DES PRIX Un tirage au sort parmi l ensemble des participants admissibles au concours sera tenu à Montréal le lundi 1er décembre 2014 à 10 h 00 HNE et sera exécuté par la STM, située au 800, rue De La Gauchetière, bureau 9040, Montréal (Québec) H5A 1J6. Afin d être déclarée gagnante et de recevoir son prix, toute personne sélectionnée devra : a) avoir dûment rempli les champs obligatoires dans la section inscription (ou du formulaire de participation); b) être jointe par courriel ou par téléphone par les organisateurs du concours dans les trois (3) jours suivant la date de tirage. Il est de la responsabilité de chaque personne de fournir un courriel valide et où elle peut être rejointe entre 9 h et 17 h, les jours de semaine. Dans l éventualité où le gagnant ne peut être rejoint dans le délai de trois (3) jours, la STM procèdera à une nouvelle attribution du prix;

3 c) avoir correctement répondu à la question d habileté mathématique qui lui sera posée; d) signer le Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité qui lui sera transmis par les organisateurs du concours. 7- CONDITIONS GÉNÉRALES a) Le gagnant (représentant son entreprise) qui aura répondu correctement à la question d habileté mathématique qui lui sera posée et qui aura rempli le Formulaire de déclaration et d exonération rattaché à son prix sera déclaré gagnant représentant, sous réserve de remplir toutes les conditions décrites au présent règlement. b) La preuve que le gagnant est bien un employé de l entreprise gagnante pourrait être exigée, ainsi que la mise en relation directe avec le représentant et contact administratif du programme «Opus & Cie». c) Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué pour un autre prix ou la valeur en argent. d) Le prix est non monnayable, non remboursable, non transférable et non échangeable. e) Les formulaires d inscription sont soumis à la vérification du promoteur. Tout formulaire d inscription qui serait, selon le cas, incomplet, frauduleux, reçu en retard ou ne comportant pas la bonne réponse à la question du test d habileté mathématique, peut être rejeté et le participant n aura pas droit au prix. Toute décision rendue par le promoteur eu égard à tout aspect de ce concours, y compris, sans restriction, l admissibilité et/ou la disqualification des inscriptions ou des participants sera finale et sans appel. f) Le promoteur se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d annuler une ou plusieurs inscriptions de tout participant si ce participant concourt ou essaie de concourir par des moyens qui vont à l encontre du but de ce règlement ou qui seraient injustes envers les autres participants. Cette personne sera disqualifiée et pourra devoir faire face aux instances judiciaires appropriées. g) Le prix doit être accepté tel que décrit dans ce règlement et ne peut être transféré à une autre personne ou être échangé en tout ou en partie pour de l argent comptant, sujet aux dispositions du paragraphe suivant. h) Si, pour des raisons qui ne sont pas du ressort du gagnant, le promoteur est dans l impossibilité d accorder le prix ou une partie du prix, tel que décrit au règlement, il se réserve le droit d accorder un prix ou une partie du prix, de semblable nature et de valeur égale ou, à sa seule discrétion, une somme d argent égale à la valeur indiquée dans le règlement. i) Le gagnant devra signer le Formulaire de déclaration et d exonération, tel que précisé au paragraphe 5 du présent règlement, dégageant la responsabilité de la Société de transport de Montréal, l agence de publicité et de promotion, le fournisseur des prix, les membres du groupe de ces derniers ainsi que l ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs (collectivement, les «bénéficiaires de décharge», pour les réclamations, pertes, dommages, frais, dépenses ou autre plainte qui découlerait directement ou indirectement de la participation à ce concours ou découlant de

4 l attribution ou de l utilisation du prix, le tout sous peine de se voir refuser l attribution du prix. j) Le gagnant sera sollicité pour une prise de photos lors de la remise du prix. Il doit consentir, si requis, à ce que ses nom, photographie, image, déclaration concernant le prix, le domicile et/ou sa voix soient utilisés à des fins publicitaires relatives à ce concours, sans une quelconque rémunération ou compensation, et ce dans une période illimitée. k) Aucune communication ou correspondance ne sera établie avec les participants sauf si la personne est choisie pour recevoir un prix et/ou si la personne a accepté sur le formulaire de participation de recevoir des informations ou toute autre offre provenant exclusivement de la Société de transport de Montréal. l) Sous réserve de l obtention de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise, le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre ce concours en son entier ou en partie si un événement ou si une personne non autorisée intervient et corrompt ou affecte l administration, la sécurité, l impartialité ou le cours normal de ce concours tel que mentionné dans le règlement. m) Le refus d accepter un prix libère les bénéficiaires de décharge de toute responsabilité vis-à-vis du gagnant. n) Les personnes qui participent ou tentent de participer au présent concours dégagent de toute responsabilité les bénéficiaires de décharge de tout dommage qu elles pourraient subir en raison de leur participation ou tentative de participation au concours et acceptent que leur nom soit dévoilé et utilisé à des fins de publication et de diffusion. o) Les pièces de concours ou autres documents utilisés dans le présent concours qui comportent ou présentent des erreurs d impression ou de production ou d autres erreurs seront annulés et ne donneront pas droit à un prix. p) Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les bénéficiaires de décharge ne seront tenus responsables de : a) toutes informations insuffisantes ou inexactes, découlant des utilisateurs du site du concours ou de l équipement ou programme utilisé dans le cadre du concours, ou d une erreur technique ou humaine qui pourrait se produire en cours de traitement des informations, b) du vol, de la destruction ou de l accès non autorisé de la banque de données des participants ou de l altération de celle-ci; c) des difficultés ou problèmes techniques éprouvés avec les réseaux ou fournisseurs, le matériel informatique et les logiciels, les virus ou bogues; d) de l impossibilité pour le promoteur, pour un motif quelconque, notamment l encombrement sur Internet ou sur un site Internet, ou les deux, de recevoir ou d envoyer un courrier électronique. q) La personne gagnante reconnaît que l exécution des services liés au prix ainsi que la garantie applicable sur la marchandise obtenue sont l entière et unique responsabilité des fournisseurs et dégagent le promoteur de toute responsabilité à cet égard. r) Les bénéficiaires de décharge n assument aucune responsabilité dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un événement indépendant de leur volonté, notamment en cas de grève ou tout autre conflit de travail dans leurs établissements ou dans ceux des entreprises ou organismes dont les services sont utilisés pour la tenue du concours.

5 s) Le promoteur ne garantit d aucune façon que le concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu il soit exempt de toute erreur. t) Toute décision du promoteur ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. u) En participant à ce concours, toute personne consent à la cueillette, l utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels dans le but d administrer ce concours. v) En cas de différend entre les versions française et anglaise du présent règlement, le texte français a préséance. w) Un différend quant à l organisation ou la conduite de ce concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler.

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