Travaux de protection contre les crues de la pisciculture fédérale de Cauterets et de restauration des prises d eau

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Joseph Ducharme
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1 Travaux de protection contre les crues de la pisciculture fédérale de Cauterets et de restauration des prises d eau --- MISSION DE MAITRÎSE D OEUVRE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES

2 1. ASPECTS ADMINISTRATIFS 1.1 Maîtrise d ouvrage La personne publique, maître d ouvrage, qui passe le présent marché est : Le Syndicat Mixte du Haut Lavedan 1, rue de Saint-Orens ARGELES-GAZOST Tél. : Fax : Courriel : syndicat.haut-lavedan@wanadoo.fr représenté par sa Présidente Maryse CARRERE. La personne en charge du dossier, habilitée à donner les renseignements est M. Frédéric HAMON, Directeur administratif du Syndicat. 1.2 Objet du marché Le maître d ouvrage consulte en vue de confier une mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation de travaux de protection contre les crues au niveau de la pisciculture fédérale de Cauterets et de restauration des prises d eau. Ces travaux en rivière font suite aux désordres survenus suite aux crues d octobre 2012 et de juin Contenu de la mission L attributaire se verra attribuer les missions suivantes (en application du décret n du 29/11/1993 relatif aux missions de maîtrise d œuvre ; arrêté du 21/12/1993 relatif aux missions de maîtrise d œuvre confiée par des maîtres d ouvrages publics à des prestataires de droit privé) : Avant-Projet (AvP) Etudes de projet (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), y compris élaboration du DCE Etudes d exécution (EXE) Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) Assistance lors des opérations de réception (AOR) En outre, l attributaire aura à sa charge l élaboration du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l eau (cf annexe 1) qu il remettra au maître d ouvrage. La proposition de variantes n est pas autorisée. 2

3 1.4 Mode de passation du présent marché Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 74 du code des marchés publics, c est-à-dire marché de maîtrise d œuvre passé selon la procédure adaptée. 1.5 Délais d exécution Le délai d exécution, fixé à compter de la notification du marché, est fixé à 12 mois. Le candidat remettra avec son offre un planning prévisionnel, considérant que les travaux devront impérativement démarrer durant le mois d août 2015 pour une réalisation en période d étiage estival. 1.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. 1.7 Présentation des offres Les offres devront comporter les pièces suivantes : devis H.T. et T.T.C. ; présent cahier des charges daté et signé ; références ; moyens techniques et humains utilisés en précisant notamment les outils internes et les CV des personnes engagées ; planning prévisionnel. 1.8 Devis et rémunération Les candidats devront indiquer un devis forfaitaire pour chaque phase de la mission (l élaboration du dossier Loi sur l Eau étant à considérer comme 1 phase) et le coût global devra être mentionné. Pour le calcul de son devis, le candidat s appuiera sur le montant prévisionnel du projet estimé par le service RTM (cf rapport de visite joint en annexe 2), soit ht. Il tiendra compte des réunions prévues au 3.2. Le paiement par le maître d ouvrage se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la date de réception des factures + RIB. Les factures seront émises au fur et à mesure de l avancement de la mission. 1.9 Prix Le prix est ferme actualisable. 3

4 Le prix ferme sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s écoule entre le mois d établissement du prix initial (mois m0 Etudes) et la date de commencement d exécution des prestations. Cette actualisation est effectuée par application au prix du marché d un coefficient d actualisation (CI) donné par la formule suivante : CI = lm-3 l0 dans laquelle : l0 : index ingénierie du mois m0 Etudes lm-3 : index ingénierie du mois antérieur de 3 mois au mois «m», le mois m étant le mois du début du délai contractuel d exécution des études fixé par la notification du marché Remise des offres L'enveloppe comportant l offre ainsi que les pièces indiquées à l article 1.7 du présent cahier des charges devra être adressée à : et comportée la mention : Madame la Présidente SYNDICAT MIXTE DU HAUT LAVEDAN 1, rue de Saint-Orens ARGELES-GAZOST «Offre pour la maîtrise d œuvre des travaux en rivière au niveau de la pisciculture de Cauterets» Date limite de réception des offres : 9 mars h 1.11 Jugement des offres Pour procéder à l'analyse des offres, le Maître d'ouvrage retiendra dans l'ordre suivant : 1/ Compétences, références, moyens : 60% 2/ le montant de l offre : 40% 4

5 2. ASPECTS TECHNIQUES L ensemble des aspects techniques de la mission figure dans le document «rapport de visite» élaboré par le service RTM et joint en annexe DISPOSITIONS DIVERSES 3.1 Comité technique Un comité technique sera constitué par les représentants du SYMIHL (DGS, technicien rivière) et de la Commune (RST), les techniciens du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (ingénieur PAPI, animatrice Contrat de Rivière), la FDPPMA ainsi que le service RTM. Ce comité validera les différentes étapes de la mission et sera convié aux réunions de chantier. Les partenaires institutionnels seront également invités à participer aux réunions de chantier : ONEMA, DDT65 et DREAL. 3.2 Réunions L offre du candidat devra inclure les réunions de validation des différentes étapes de la mission : - réunion de démarrage - réunion de validation AvP - réunion de validation DCE - réunion de validation des plans d exécution - réunions de chantier, à fréquence hebdomadaire ou plus fréquentes si les nécessités de chantier l exigent - réception des travaux 3.3 Modalités de présentation des documents à fournir par l attributaire L ensemble des documents, que devra fournir l attributaire, sera fourni en 3 exemplaires couleurs, dont un reproductible et un sous format informatique compatible avec les systèmes d exploitation du maître d ouvrage (word, excel ou adobe reader). 3.4 Secret professionnel L attributaire est tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l exécution de sa mission, en particulier lors de la phase de consultation des entreprises. 5

6 Il s interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ce sujet et toute remise de documents à des tiers, sans autorisation préalable du maître d ouvrage. 3.5 Litiges En cas de contestation ou de litiges concernant l exécution du présent marché, et s il ne peut y avoir de règlement amiable, les tribunaux locaux seraient compétents. Dressé par le Syndicat Mixte à Argelès-Gazost. Lu et accepté dans sa totalité par l attributaire La responsable du marché, à le La Présidente Signature et cachet du titulaire. 6

7 TRAVAUX DE GESTION DYNAMIQUE DU GAVE DE PAU --- DETAIL ESTIMATIF TRANCHE FERME N PRIX NATURE DES PRESTATIONS Mode de calcul du prix PRIX HT 100 Réunion de démarrage A Etat des lieux et diagnostic 200 Acquisition de données et synthèse des études existantes 300 Investigations de terrain 400 Elaboration de scénarii d'aménagement au stade APS Analyse coût/bénéfice des différents scénarii 600 Réunion intermédiaire de présentation/validation (3) 601 Réunion de présentation du dossier final 602 Réunion supplémentaire 500 Analyse des éléments réglementaires pour le scénario retenu Réalisation de l'apd et du PRO pour le scénario d'aménagement retenu 700 Rédaction rapport de gestion dynamique B Elaboration du DCE et assistance au choix des entreprises, aspect réglementaire et foncier 800 Rédaction et fourniture DCE 900 Analyse des offres 1000 Rédaction autorisation et DUP 1100 Suivi des travaux (chantier) (1) 1200 Rédaction note contrôle et d entretien TOTAL Tranche ferme HT TVA 19,6 % TOTAL Tranche ferme TTC TRANCHE CONDITIONNELLE N PRIX NATURE DES PRESTATIONS Mode de calcul du prix PRIX HT TOTAL TRANCHE FERME TTC TOTAL TRANCHE CONDITIONNELLE TTC TOTAL TTC C Suivi des travaux (1) : mode de calcul du 1100 : le candidat devra exprimer son offre en pourcentage du montant des travaux, avec éventuelle modulation selon le montant des travaux (par tranches) Etude hydrologique et définition des hydraogrammes de référence Construction du modèle hydraulique avec modélisation du transport solide et étude associée Coût de licence du logiciel de modélisation Journée de formation Rédaction du rapport d'étude d'impact TOTAL Tranche conditionnelle HT TVA 19,6 % TOTAL Tranche conditionnelle TTC

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