GENERALITES COMMUNES CCTP. Démolition de 2 immeubles. Résidence "Les cerisiers" VILLEFRANCHE D'ALLIER. LOGILEO 24 rue Jean Jaurés VICHY

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1 Démolition de 2 immeubles Résidence "Les cerisiers" VILLEFRANCHE D'ALLIER MAITRE D'OUVRAGE LOGILEO 24 rue Jean Jaurés VICHY GENERALITES COMMUNES CCTP MAITRE D'OEUVRE : SARL M.PERRIN 12 rue Bertin, MOULINS ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION : BET SEQUOIA 2 rue Louis Blanc MOULINS Tél : Fax : Mél : info@bet-sequoia.fr Dossier L Date 27/09/2016 Phase DCE Indice

2 15-17 L - Démolition de 2 immeubles CCTP - 1 CONDITIONS GENERALES 1 NATURE ET ETENDUE DU PROJET Le présent CCTP concerne les démolitions et le désamiantage de 2 immeubles à VILLEFRANCHE D'ALLIER 1.2 CONNAISSANCE DES TRAVAUX La nomenclature des travaux du présent lot a été analysée avec le plus grand soin possible dans le présent CCTP. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet, la description des travaux et des particularités de l'opération. L'entrepreneur est tenu d'en prendre connaissance dans sa totalité et ne pourra se prévaloir d'une non-connaissance des travaux confiés à son corps d'état. De même, l'entrepreneur est tenu de consulter les plans et les détails, fournis à l'appui du présent devis, il ne pourra jamais prétendre les avoir ignorés. L'entrepreneur est tenu de procéder à une vérification approfondie des documents qui lui seront remis en vue de l'établissement de ses prix forfaitaires et de signaler le cas échéant, au maître d'oeuvre, les erreurs, contradictions ou omissions qu'il pourrait constater et ceci pendant la période d'étude de sa proposition ; en tout état de cause, jamais après la remise de celle-ci. 1.3 CONNAISANCE DES LIEUX Le fait d'avoir soumissionné suppose que l'entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux, qu'il a visité les lieux, et qu'il s'engage à exécuter ces ouvrages dans les règles de l'art, et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne seraient et ne pourraient d'ailleurs être financés. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d'implantation, nature du sol, moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution de ses travaux. 1.4 CONTENU DES PRIX FORFAITAIRES Les prix forfaitaires devront comprendre toutes les fournitures, façons et accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages en conformité avec l'art de bàtir et avec les lois et règlements en vigueur, même si certaines de ces fournitures ou façons n'étaient pas mentionnées dans les documents relatifs à ces ouvrages. L'entrepreneur ne pourra modifier ultérieurement ses prix forfaitaires en invoquant une définition insuffisante des travaux qu'il est présumé connaître parfaitement au moment de l'établissement de ces prix. 1.5 CONNAISSANCE DES PLANS L'entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s'assurer de leur concordance tant entre les divers plans qu'avec les bâtiments existants, s'il s'agit de rénovation ou s'il existe une mitoyenneté. 1.6 RECEPTION DES LIEUX Le fait de commencer les travaux, suppose que l'entrepreneur accepte les lieux tels qu'ils sont. Il devra, pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs, réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à travailler. S'il avait des réserves à formuler, il devrait demander l'inscription en P.V au maître d'œuvre ou au coordinateur de travaux, avant tout commencement d'exécution de sa part. Passé ce délai, sa réclamation serait jugée irrecevable. 1.7 PROTECTION DES OUVRAGES L'entrepreneur est responsable de tous les dégâts qu'il pourrait occasionner sur ses ouvrages, les ouvrages des autres corps d'état ou les ouvrages mitoyens. Dégâts qui pourraient survenir soit de son fait, soit de celui de son personnel ou des intempéries gel, déshydratation, etc... La remise en état serait alors à sa charge et à ses frais et ceci sans délai d'exécution. Pour pallier à ces inconvénients, il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles - Protections, bâchages, etc... - Protection contre le vol, qui sont implicitement contenues dans sa proposition. Il assurera directement ou par l'entremise d'un responsable compétent, une surveillance sérieuse de son chantier. 1.8 SECURITE DU CHANTIER Chaque entreprise devra réalisé tous ces travaux de bâtiment en conformité avec le décret du 8 janvier 1965 et les textes et règlements en vigueur, relatifs aux mesures de protection en hygiène et sécurité s'appliquant au personnel qui exécute tous travaux de Bâtiment et des Travaux Publics. 1.9 NETTOYAGE Le nettoyage sera assuré par chaque entreprise après exécution de ses travaux. 2 DOCUMENTS Edition du 27/09/2016 Page 2/4

3 15-17 L - Démolition de 2 immeubles CCTP - 2 Documents à fournir L'entrepreneur devra joindre obligatoirement à sa soumission et aux pièces annexes définies au C.C.A.P.: - Le présent document - Le devis quantitatif estimatif décomposant le prix global forfaitaire, suivant le cadre ci-joint. - Le croquis et notes éventuels détaillant les techniques de mise en oeuvre. - Les avis techniques et agréments correspondants aux matériaux mis en oeuvre, en cours de validité. - Les notices d'entretien avec un état descriptif détaillé des opérations et produits recommandés. 3 LISTE DES LOTS - GENERALITES COMMUNES T.C.E. Lot n DEMOLITION DESAMIANTAGE Edition du 27/09/2016 Page 3/4

4 15-17 L - Démolition de 2 immeubles CCTP - RECAPITULATIF GENERALITES COMMUNES Fait à le Bon pour accord, signature, Maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur Edition du 27/09/2016 Page 4/4

5 Démolition de 2 immeubles Résidence "Les cerisiers" VILLEFRANCHE D'ALLIER MAITRE D'OUVRAGE LOGILEO 24 rue Jean Jaurés VICHY Lot n 1 DEMOLITION DESAMIANTAGE CCTP MAITRE D'OEUVRE : SARL M.PERRIN 12 rue Bertin, MOULINS ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION : BET SEQUOIA 2 rue Louis Blanc MOULINS Tél : Fax : Mél : info@bet-sequoia.fr Dossier L Date 27/09/2016 Phase DCE Indice

6 1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1 Normes et règlements L'entreprise devra exécuter ses ouvrages selon les règles de l'art et les textes en vigueur au jour de la soumission et notamment -des agréments et avis délivrés par le CSTB, les compagnies d'assurance -des articles L541-1 à 50 du code de l'environnement concernant l'élimination des déchets -Des règlements en vigueur concernant la sécurité des chantiers L'entreprise devra prendre soin de respecter les règles et la législation suivante concernant les risques d'exposition à l'amiante: Circulaire 98/589 du 25/09/1998 relative à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis -Circulaire 98/10 du 05/11/1998 relative aux modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risque liés à l'amiante -articles R à 148 du code du travail relatifs aux risques d'exposition à l'amiante -Articles L à 29 du code de santé publique relatifs à la lutte contre la présence de plomb et d'amiante -Articles D et D du code du travail relatifs aux travaux dangereux interdits aux jeunes travailleurs et aux salariés non titulaire d'un CDI -Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante -Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux - Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante -Arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires -arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux -circulaire UHC/QC2 du 22/02/05 relative à l'élimination des déchets d'amiante liés à des matériaux inertes -Articles L à 30 du code de l'environnement - décret du 3 juin 2011 La liste n'est pas limitative, l'entrepreneur devra se rendre sur les lieux afin de compléter éventuellement cette liste, le prix sera forfaitaire pour le désamiantage sans possibilité de modification 1.2 CONDITIONS PARTICULIERES 1.3 Installation de chantier L'installation de chantier est incluse dans le prix forfaitaire du présent lot 1.4 Qualification Il est demandé au soumissionnaire de justifier de sa qualification QUALIBAT 1513 ou de la qualification AFAQ-ASCERT 1.5 HONORAIRES METRES Dans le cadre de sa mission, le projet établi par le Maître d'œuvre, comporte l'établissement des devis quantitatifs. Le devis quantitatif du présent lot a été effectué par: BET SEQUOIA 2 rue Louis Blanc MOULINS tel INSTALLATION DE CHANTIER 1.2 Installation chantier a) Panneau réglementaire de "Permis de démolir" à établir suivant les instructions et détail du Maître d'oeuvre et suivant l'article L 324 du du travail. Panneau avec indication "Chantier Interdit au Public". L'ensemble à la charge de l'entrepreneur du présent lot y compris tous les frais, accessoires, peinture, lettres, etc... b) Dispositif de sécurité du chantier suivant dispositions et réglementation en vigueur (décret du 8/1/1965 et NF P Annexe A ) c) Installation de clôtures ou de barricades provisoires, réalisées conformément aux règlements en vigueur suivant l'emprise du chantier à déterminer en accord avec l'architecte et suivant recommandations du PGC. Les clôtures et protections seront adaptées au phasage de chantier d) Bureau de chantier réservé aux réunions de chantier - environ 20m² - avec équipement (table, chaises, appareil de chauffage, un jeu de plans et du CCTP TCE, téléphone, etc...)si accord du maître d'ouvrage celui ci pourrait être installé dans des locaux existants en sous sol et entretenus par l'entreprise e) Branchements provisoires suivant décret du 8/1/1965 et du travail et PGC. branchement eau de chantier avec compteur et tuyauteries, branchement électrique de chantier avec compteur (prise lumière, prise force de sécurité et prise de terre>. f) Bloc sanitaire avec wc provisoire de chantier raccordé sur EV. Edition du 27/09/2016 Page 2/10

7 1.3 DESAMIANTAGE Travaux à estimer après visite des lieux. 1.3 Plan de retrait L'entreprise devra établir un plan de retrait avant la période de préparation de chantier (pour le retrait des matériaux amiantés dans le bâtiment) Celui ci devra être présenté au maître d'œuvre, maître d'ouvrage et coordinateur SPS. Il devra en même temps être communiqué au autorités compétentes pour validation L'entreprise devra préciser dans son plan de retrait les méthodologies des dépose, conditionnements, méthodologies d'évacuation, moyen et procédés d'évacuation, méthodologies de décontamination détaillées des outils, matériaux et matériels Installation de chantier Balisage de chantier pour interdire l'accès à toutes personnes non autorisée. Utilisation de barrière métallique pour la clôture et mise en place d'une signalétique "Amiante" Equipements collectifs et individuels et autres quels qu'il soient, nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et par le code du travail Fourniture et mise en place de douches avec eau chaude, sas et zone de déshabillage pour décontamination, avec cuve de récupération des eaux de lavage. Création d'une zone de stockage avec clôture de chantier afin d'éviter toute intrusion, une signalétique amiante sera mise en place afin d'indiquer la nature des déchets Confinement Mise en place d'une ossature bois afin de créer le confinement des zones amiantées Mise en place de polyane 200 microns agrafé sur ossature bois, Utilisation de ruban adhésif et mousse expansive pour l'étanchéité des jonctions. Installation d'un sas personnel pour la décontamination des opérateurs, branchements circuit d'eau chaude et de filtration des eaux usées Installation de déprimogénes pour permettre la gestion des flux d'air entrants et sortants mesures d'empoussièrement L'entreprise réalisera des mesures d'empoussièrement 3 par zones, 1 analyse de référence avant travaux, 1 en cours de travaux de désamiantage et 1 en fin de travaux Dans le cas ou les résultats ne seraient pas conformes, la ventilation de la zone serait maintenue, le cas échéant des travaux supplémentaires de dépoussiérage devront être réalisés et de nouveaux prélèvement réalisés jusqu'a l'obtention de résultat conformes aux normes, travaux à la charge de l'entreprise Gestion des déchets L'entreprise devra conditionné les déchets avec adaptation au type de déchets Transport par transporteurs agréés avec véhicule équipés conformément à la règlementation en vigueur. Evacuation des déchets d'aspect pulvérulents (masques, vêtements jetables, débris, poussières, etc...) dans un centre de stockage de classe 1 Evacuation des déchets inertes (plaques ondulées entières, produits plans, etc...) dans un centre de stockage de classe 2 Fourniture du bordereau de suivi des déchets DESAMIANTAGE DANS BATIMENT DESTINE A ETRE DEMOLI Travaux à estimer après visite des lieux L'entreprise devra prévoir le désamiantage de la totalité des éléments repérés dans les rapports de repérage de la société France bâtiment expertise BATIMENT A Rapport du 15/04/2016 Conduit fibro RDC Dépose soignée par démontage Suivant rapport de mission de repérage R1, R2 et R20 Localisation : local poubelle, local technique 1 et cave 5.2 Etage 1 logt 1 Suivant rapport de mission de repérage R3 et R4 Edition du 27/09/2016 Page 3/10

8 .3 Etage 1 communs Suivant rapport de mission de repérage R22 Localisation : local technique 1.4 Etage 1 logt 2 Suivant rapport de mission de repérage R5 et R6.5 Etage 2 logt 3 Suivant rapport de mission de repérage R7 et R8.6 Etage 2 logt 4 Suivant rapport de mission de repérage R9 et R10.7 Etage 2 communs Suivant rapport de mission de repérage R11 Localisation : local technique 4.8 Etage 3 logt 5 Suivant rapport de mission de repérage R12 et R13.9 Etage 3 logt 6 Suivant rapport de mission de repérage R14 et R15 0 Etage 3 communs Suivant rapport de mission de repérage R21 Localisation : local technique 6 1 Etage 4 logt 7 Suivant rapport de mission de repérage R17 et R18 2 Etage 4 communs Suivant rapport de mission de repérage R16 3 Toiture Localisation : local technique 6 Suivant rapport de mission de repérage R19 Localisation : divers conduits de cheminée Colle de plinthe murale Enlèvement des plinthes et de la colle à l'aide de raclette pneumatique. Arrosage des déchets tout au long du chantier. mise en double sac des déchets, douchage des sacs avant la sortie de zone. Aspiration totale RDC Suivant rapport de mission de repérage P3 Localisation : hall Mastic vitrier Etage 1 palier Etage 2 palier Etage 3 palier Edition du 27/09/2016 Page 4/10

9 Etage 4 palier Rapport Complémentaire du 23/06/ Colle de plinthe murale Enlèvement des plinthes et de la colle à l'aide de raclette pneumatique. Arrosage des déchets tout au long du chantier. mise en double sac des déchets, douchage des sacs avant la sortie de zone. Aspiration totale Etage 1 logement 1 Suivant rapport de mission de repérage P1, P2, P3 et P Etage 1 logement 2 Suivant rapport de mission de repérage P5, P6, P7 et P Etage 2 logement 3 Suivant rapport de mission de repérage P9, P10, P11 et P Etage 2 logement 4 Suivant rapport de mission de repérage P13, P14 Localisation : plinthes du dégagement et de la cuisine BATIMENT B Rapport du 15/04/2016 Conduit fibro RDC Dépose soignée par démontage Suivant rapport de mission de repérage R1, R2 et R3 Localisation : local poubelle, local technique et cave 5.2 Etage 1 logt 1 Suivant rapport de mission de repérage R5 et R6.3 Etage 1 communs Suivant rapport de mission de repérage R4 Localisation : local technique 1.4 Etage 1 logt 2 Suivant rapport de mission de repérage R7 et R8.5 Etage 2 logt 3 Suivant rapport de mission de repérage R10 et R11.6 Etage 2 logt 4 Suivant rapport de mission de repérage R12 et R13.7 Etage 2 communs Suivant rapport de mission de repérage R9 Localisation : local technique 3.8 Etage 3 logt 5 Suivant rapport de mission de repérage R15 et R16 Edition du 27/09/2016 Page 5/10

10 .9 Etage 3 logt 6 Suivant rapport de mission de repérage R17 et R18 0 Etage 3 communs Suivant rapport de mission de repérage R14 Localisation : local technique 5 1 Etage 4 logt 7 Suivant rapport de mission de repérage R20 et R21 2 Etage 4 communs Suivant rapport de mission de repérage R19 3 Toiture Localisation : local technique 7 Suivant rapport de mission de repérage R22 Localisation : divers conduits de cheminée Mastic vitrier Etage 1 palier Etage 2 palier Etage 3 palier Etage 4 palier Colle de faïence murale Enlèvement de la faïence et de la colle à l'aide de raclette pneumatique. Arrosage des déchets tout au long du chantier. mise en double sac des déchets, douchage des sacs avant la sortie de zone. Aspiration totale. Etage 1 logement 1 cuisine Suivant rapport de mission de repérage P8 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine.2 Etage 1 logement 1 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage P9 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains.3 Etage 1 logement 2 cuisine Suivant rapport de mission de repérage R23 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine.4 Etage 1 logement 2 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage R24 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains.5 Etage 2 logement 3 cuisine Suivant rapport de mission de repérage R25 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine.6 Etage 2 logement 3 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage R26 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains Edition du 27/09/2016 Page 6/10

11 .7 Etage 2 logement 4 cuisine Suivant rapport de mission de repérage R27 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine.8 Etage 2 logement 4 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage R28 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains.9 Etage 3 logement 5 cuisine Suivant rapport de mission de repérage R29 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine 0 Etage 3 logement 5 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage R30 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains 1 Etage 3 logement 6 cuisine Suivant rapport de mission de repérage R31 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine 2 Etage 3 logement 6 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage R32 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains 3 Etage 4 logement 7 cuisine Suivant rapport de mission de repérage P22 Localisation : L'ensemble des faïences de la cuisine 4 Etage 4 logement 7 salle de bains Suivant rapport de mission de repérage P24 Localisation : L'ensemble des faïences de la salle de bains Colle de plinthe murale Enlèvement des plinthes et de la colle à l'aide de raclette pneumatique. Arrosage des déchets tout au long du chantier. mise en double sac des déchets, douchage des sacs avant la sortie de zone. Aspiration totale Etage 4 logement 7 Suivant rapport de mission de repérage P18 Localisation : dégagement 8 et cuisine Rapport Complémentaire du 23/06/ Conduit fibro Etage 4 logement 8 Suivant rapport de mission de repérage R1 et R2 Localisation : séchoir et salle de bains Dépose soignée par démontage Colle de plinthe murale Enlèvement des plinthes et de la colle à l'aide de raclette pneumatique. Arrosage des déchets tout au long du chantier. mise en double sac des déchets, douchage des sacs avant la sortie de zone. Aspiration totale. Etage 1 logement 1 Suivant rapport de mission de repérage P1, P2, P3 et P4.2 Etage 1 logement 2 Suivant rapport de mission de repérage P5, P6 Localisation : plinthes du wc et de la salle de bains Edition du 27/09/2016 Page 7/10

12 .3 Etage 2 logement 3 Suivant rapport de mission de repérage P7, P8, P9 et P10.4 Etage 2 logement 4 Suivant rapport de mission de repérage P11, P12, P13 et P14.5 Etage 3 logement 5 Suivant rapport de mission de repérage P15, P16, P17 et P18.6 Etage 3 logement 6 Suivant rapport de mission de repérage P19, P20 P21et P22.7 Etage 4 logement 7 Suivant rapport de mission de repérage P23, P24, P25 et P28.8 Etage 4 logement 8 Suivant rapport de mission de repérage P26 et P27 Localisation : plinthes du wc et de la salle de bains 1.4 DEMOLITION COMPLETE Travaux à estimer après visite des lieux. 1.4 Constat d'huissier Il sera prévu par le titulaire du présent lot un constat d'huissier détaillé avant le démarrage du chantier. pour l'ensemble des bâtiments, espaces verts et voieries conservés Démolition complète de bâtiment préalablement désamianté Suivant plans : Comprenant : Arrachage des fondations, démolition de la couverture, de la charpente, des façades, des planchers, des sols, des marches, terrasse, de tous les ouvrages extérieures, tous les ouvrages intérieurs de distribution, électricité, chauffage, menuiseries, etc, L'ensemble chargé et évacué à la décharge La démolition des immeubles sera forfaitaire et complète pour tous les ouvrages y compris les parties enterrées Y compris évacuation des appareils sanitaires Les fosses et autres seront remblayées avec du sable gras fortement compacté à -30 cm du terrain naturel Les sols seront nivelles et livrés exempt de tous gravois a -30 cm du terrain naturel Toutes détériorations et dégradations éventuelles liées à l'intervention du présent lot seront réparées au frais de celui ci. L'entreprise devra la reconnaissance après contact avec les concessionnaires des réseaux existants et leur neutralisation (gaz, électricité, eau PTT, éclairage public, égouts) Tout enlèvement, suppression de compteur devra faire l'objet de demandes d'autorisation, par l'entreprise auprès des divers services. L'entreprise devra également la mise en œuvre de tout système de protection pour limiter au maximum la production et la propagation de poussière ainsi que la remise en état et le nettoyage des réseaux, des abords de chantier et des voies publiques salis ou dégradés du fait des travaux y compris démolition des ouvrages extérieurs:dalles béton, murets etc Les sols seront nivelés et livrés exempt de tous gravois Installation de clôtures ou de barricades provisoires, réalisées conformément aux règlements en vigueur suivant l'emprise du chantier à déterminer en accord avec l'architecte. Y compris toute protections nécessaires sur les bâtiments conservés Pour les supports contenant du plomb : Limitation des poussières par brumisation évacuation des déchets au fur et à mesure, nettoyage des zones de travail par aspirateur avec filtre à haute efficacité, nettoyage final avec essuyage humide, utilisation de protections individuelles adaptées. Le mode opératoire, les détails techniques de la démolition et les précautions nécessaires seront à préciser lors de l'intervention. Localisation : Bâtiments A et B suivant permis de démolir Immeuble d'habitation D'une surface au sol de 195 m² environ Bâtiment en R+4 Localisation : Bâtiments A et B de la résidence Edition du 27/09/2016 Page 8/10

13 1.4.3 Apport de terre végétale propre, exempte de racines et de cailloux. Compris fourniture transport, épandage, etc Localisation : à l'emplacement des bâtiments démolis sur une épaisseur de 30 cm Edition du 27/09/2016 Page 9/10

14 1.2 - INSTALLATION DE CHANTIER DESAMIANTAGE DEMOLITION COMPLETE RECAPITULATIF Lot n 1 DEMOLITION DESAMIANTAGE Fait à le Bon pour accord, signature, Maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur Edition du 27/09/2016 Page 10/10