Notice technique explicative pour les e)services

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1 Notice technique Notice technique explicative pour les e)services La dématérialisation sur les TGI de PARIS, NANTERRE, BOBIGNY et CRETEIL est opérationnelle environ 24h00 après le retrait de la clé USB. L installation du PILOTE doit intervenir rapidement après retrait de votre clé USB. Vous pouvez contactez la société CERTEUROPE au ou par mail support@certeurope.fr Le PILOTE peut être télécharger sur plusieurs postes informatiques. Pour mener à bien cette opération vous devez impérativement être muni du code PIN que la société CERTEUROPE vous a adressé par courrier postal dans les 3 jours suivants votre enregistrement. Le courrier se présente comme suit : Le code PIN à 6 chiffres est indispensable pour installer le pilote Vous n êtes pas en possession de ce courrier? Envoyer une demande par mail à l adresse suivante : support@certeurope.fr afin qu il vous le réexpédie. Tel. : /22 Assistance technique Maria Baptista :

2 Etape n 1 - Installation du pilote (driver) Mise en place du pilote de la clé USB (ce pilote peut être installé sur plusieurs postes, l installation ne peut se faire que poste à poste : mais on peut enregistrer le pilote sur un serveur et exécuter le programme ultérieurement). Notice technique Si vous n utilisez pas VISTA ou Windows 7, 7, veuillez vous rendre à la page suivante. Configuration de Windows et IE Pour les utilisateurs de VISTA et Windows 7 (avant installation du pilote) 2/22 Assistance technique Maria Baptista :

3 Téléchargement du pilote pour les utilisateurs Windows 2000, XP Vista et Windows 7 Le téléchargement du pilote et son manuel d installation se font sur le site de l Ordre (rubrique : e)services - Installation de votre clé USB). Notice technique Cliquez E)services Lorsque vous êtes sur la page des Services en ligne, cliquez sur Installer votre clé USB 3/22 Assistance technique Maria Baptista :

4 Notice technique Vous êtes sur le site CERTEUROPE : Imprimer le document correspondant à votre système d exploitation en cliquant sur Visualiser Sélectionnez ensuite le kit d installation correspondant à votre système d exploitation. Pour PC VOTRE CLE A ETE DELIVREE A PARTIR DU 05/05/09, il vous guidera au travers des étapes d installation de votre clé. Pour MAC Le mode opératoire est le même SOUS MAC OS X 10.5 LEOPARD et MAC OS 10.6 SNOW LEOPARD Cliquez sur Télécharger pour installer le logiciel. Il vous sera demandé Nom d utilisateur : certeurope Mot de passe : gemalto36 (Login et mot de passe valables uniquement pour le téléchargement du kit d installation). 4/22 Assistance technique Maria Baptista :

5 Les pages qui suivent sont un extrait du manuel d installation de votre clé Gemsafe pour Ie navigateur Internet Explorer. Si vous utilisez un autre système ou si votre navigateur est Mozilla Firefox, reportez-vous au manuel correspondant. Notice technique 5/22 Assistance technique Maria Baptista :

6 Notice technique Si vous éprouvez des difficultés à l installation du «pilote» ou si le test de Bon fonctionnement ent est négatif, vous devez impérativement contacter le support CERTEUROPE au ou par mail support@certeurope.fr Noms et numéros utiles Assistance technique Maria Baptista ebarreau@support.avocatparis.org Inscription Pamela Lindau demandecertificat@support.avocatparis.org Support e)carpa Sandrine Bacquet e-carpa@avocatparis.org 6/22 Assistance technique Maria Baptista :

7 RENOUVELLEMENT DE VOTRE CERTIFICAT Suppression de l ancien certificat (ne pas insérer votre nouveau certificat) Si vous souhaitez effacer l ancien certificat lors de la connexion aux e)services, veuillez suivre la procédure suivante : Démarrer Internet Explorer, cliquez sur la barre de tâche «Outils», puis «Options Internet», cliquez alors sur l onglet «Contenu», puis sélectionnez l onglet «Certificats», sélectionnez alors le certificat à supprimer, puis cliquez sur «Supprimer» (vous distinguez l ancien certificat du nouveau par les dates de validités). Notice technique Cliquez sur Outils Puis sur Options Internet Cliquez sur l onglet Contenu Puis sur le bouton Certificats Sélectionnez le certificat à effacer (surbrillance), puis cliquez sur le bouton Supprimer 7/22 Assistance technique Maria Baptista :

8 Etape n 2 Récupération du PUK CODE PUK disponible sur le site : Notice technique Cliquez sur le lien Retirer votre code de déblocage PUK, la page ci-dessous s affiche. Notez le code PUK qui s affiche, sur le courrier de Certeurope reçu. Vous devez le conserver pendant toute la durée du certificat électronique (clé USB), soit 3 ans. Cliquez sur le bouton Valider ATTENTION : vous ne disposez que de 3 tentatives pour insérer votre code PIN, audelà votre clé USB sera bloquée. La réinitialisation de la clé n étant pas possible sans le code PUK, il vous sera facturé un forfait de 90 HT pour l établissement d un nouveau certificat et d une nouvelle clé USB. Il sera également nécessaire de nous fournir deux exemplaires originaux du contrat CERTEUROPE. 8/22 Assistance technique Maria Baptista :

9 ATTENTION : CETTE PAGE NE SERVIRA QU EN CAS DE BLOCAGE DU CODE PIN Le déblocage du code PIN Cette étape n est nécessaire qu en cas de blocage du code PIN ATTENTION : vous ne disposez que de 3 tentatives pour insérer votre code PIN, audelà votre clé USB sera bloquée. Notice technique La réinitialisation de la clé n étant pas possible sans le code PUK, il vous sera facturé pour cette dernière, ainsi qu un forfait au prorata temporis du contrat en cours pour l établissement d un nouveau certificat. Pour cela vous devez écrire à l adresse mail suivante : renouvellement@support.avocatparis.org Ouvrir votre Classic Client Toolbox, puis sélectionnez Administration Carte Cliquez sur Gestion des PIN, puis dans le cadre «Sélectionnez une action», cliquez le bouton Changer le PIN puis sur le bouton Suivant. Dans le cadre Ancien PIN il faut saisir votre code PUK. Il est ensuite nécessaire de saisir un nouveau Code PIN et de le confirmer, puis de cliquez sur le bouton Changer le PIN pour validation. L opération est terminée et votre clé USB débloquée. 9/22 Assistance technique Maria Baptista :

10 Etape n 3 Changement du code PIN Nous vous invitons à modifier le code dès la première utilisation (ce code contiendra 6 chiffres uniquement). Notice technique 10/22 Assistance technique Maria Baptista :

11 La connexion à e)barreau ou e)carpa La connexion s opère uniquement depuis le site de l Ordre : puis en cliquant A ce stade il est impératif que votre clé soit connectée au port USB de votre PC. Cliquez sur l applicatif e)barreau ou e)carpa pour établir la connexion Choisissez votre certificat électronique, entrez votre code PIN, cliquez sur OK 11/22 Assistance technique Maria Baptista :

12 L applicatif e)barreau Votre inscription à e)barreau entraîne une dématérialisation des bulletins de procédure. Ces derniers vont seront transmis sur la messagerie sécurisée e)barreau. Vous retrouverez le mode opératoire du TGI de Paris sur le site de l Ordre dans l espace privé, e)services, e-barreau, Fond Documentaire TGI. En voici quelques extraits : Les grands principes Suivant les dispositions de l article du code de Procédure Civile, un courrier électronique est considéré comme reçu lorsque le destinataire peut y avoir accès et le récupérer : celui-ci émet un avis de réception au moyen d un courrier électronique, qui indique la date et l heure ; cet avis tient lieu de visa, cachet ou signature et dispense de la transmission de l acte ou de pièces en plusieurs exemplaires. Ainsi, l utilisation de la clé USB pour accéder au réseau sécurisé et envoyer, notifier et recevoir des conclusions vaut signature au sens de l article 815 du code de Procédure Civile. L interface e)barreau est composé de 3 modules : - Consultation des dossiers de l avocat constitué - Inscription à une audience de référé : l avocat choisit une date d audience correspondant à la nature du référé qu il a sélectionné, saisit dans le formulaire les coordonnées des parties et de leurs représentants, et joint au message copie en pièce jointe de son projet d assignation (la pièce jointe ne doit pas dépasser 4 Mo et les formats requis sont : PDF, ODT ou RTF). Le greffe transmet un avis de réception après vérification notamment de la nature du Référé que l avocat a sélectionné. - La messagerie sécurisée dans laquelle vos bulletins de procédure vous sont transmis : Il est rappelé qu il s agit là de procédure civile électronique - un message envoyé au Greffe ne sera pris en compte que si vous écrivez dans le dernier bulletin électronique de procédure. Les conclusions sont adressées par voie électronique exclusivement devant la 3 ème chambre du TGI de Paris. Pour les autres chambres du TGI de Paris, seules les dernières conclusions sont communiquées par voie électronique. 12/22 Assistance technique Maria Baptista :

13 Les messages émanant des avocats sont transmis au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d audience : à défaut, leur prise en compte par la chambre ou le service n est pas assurée. Motifs de rejet, anomalies, erreurs lors du traitement des courriers électroniques reçus par le TGI pas de RG dans l objet pas de date ou d heure d audience pas d identification de l avocat signataire format du fichier non conforme altération du bulletin ne concerne pas le service (chambre, section) message non adressé par le RPVA Procédure de secours En cas de défaillance des systèmes participant aux échanges et transactions électroniques, les avocats inscrits pourront librement utiliser les procédures de communication sur support papier pour la transmission de leurs documents, dès qu ils seront informés par l Ordre des Avocats de Paris du déclenchement de la procédure de secours, jusqu à rétablissement du service. La liste des adresses fonctionnelles pour les échanges de messages : Pour communiquer avec les juridictions pénales l avocat doit utiliser son adresse RPVA selon l exemple suivant : N de CNBF.nomprénom@avocat-conseil.fr duponcaroline@avocat-conseil.fr conseil.fr Pour les cabinet d instruction Secrétariat commun de l instruction Cité : Cep.instruction.cite.tgi-paris@justice.fr Secrétariat commun de l instruction Italiens :Cep.instruction.italiens.tgi-paris@justice.fr Pour le doyen des juges d instruction : Secrétariat du doyen Cité :Cep.doyen.cite.tgi-paris@justice.fr Secrétariat du doyen Italiens : Cep.doyen.italiens.tgi-paris@justice.fr Pour les sections ou services du Parquet : Bureau d ordre Cité : Cep.bo.pr.tgi-paris@justice.fr Audiencement : Cep.aud.pr.tgi-paris@justice.fr Bureau d ordre Italiens : Cep.bfi.pr.tgi-paris@justice.fr Pour les jugements : Service des minutes : Cep.corr.tgi-paris@justice.fr 13/22 Assistance technique Maria Baptista :

14 Cour d Appel de Paris Les grands principes : Vous pouvez procéder pour les procédures dans représentation obligatoire devant les chambres sociales à l envoi de votre déclaration d appel et de différents évènements par voie dématérialisée. Vous recevrez par ce même biais de la part du Greffe copie pour information du récépissé de la DA, des convocations, des arrêts ou ordonnances. L envoi des déclarations d appel : il conviendra que les avocats doublent dans un premier temps leur déclaration d appel électronique (DA@ d une déclaration d appel papier. Ainsi, l envoi de la DA@ sera doublée d un fax et/ou transmise en version papier dans les 48h00 au greffe. La version papier portera la mention (DA@ transmise le. A.) Les échanges électronique greffe/avocat : le greffe procédera à l envoi principalement pour information du récépissé de DA, des copies de convocation et des copies d arrêt. Les avocats pourront communiquer avec le greffe dans les cas suivants et en utilisant les codes détaillés ci-après insérés dans le menu déroulant d ebarreau avec des pièces jointes en format pdf : RENV MODC CONC CCAI RETR DESI demande de renvoi demande de modification de calendrier dépôt de conclusions avocat conclusions sur appel incident demande de retrait du rôle demande de désistement En cas de difficulté vous pouvez contacter : Les inscriptions Mme Chesneau Les déclarations d appel greffe social central ou Les chambres les greffiers de chambre (coordonnées sur l intranet justice) 14/22 Assistance technique Maria Baptista :

15 La page d accueil du e)barreau Cliquez sur le bouton pour vous connectez au e)barreau Cliquez sur le bouton pour vous connectez à la Cour d Appel de Paris L interface e)barreau vous propose un menu déroulant en haut à droite de la page d accueil vous permettant de choisir parmi 4 TGI : PARIS, NANTERRE, BOBIGNY et CRETEIL. Le TGI de PARIS est sélectionné par défaut. Ce bouton vous permet de prendre des dates d audience de Référé à distance sur les 4 TGI. Renvoyer également vos projets d assignation en utilisant les format PDF, ODT ou RTF uniquement et en veillant à ne pas dépasser 4 Mo par envoi. Cet icône représente la boite mail sécurisée sur laquelle vous recevez tous les bulletins de procédure des TGI de Paris, Nanterre, Créteil et Bobigny. Les 3 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème et 9 ème chambres du TGI de Paris acceptent, dès aujourd hui, la dématérialisation des conclusions. Ainsi que certaines chambres du TGI de Nanterre. 15/22 Assistance technique Maria Baptista :

16 La notification Vous pourrez également notifier votre adresse mail personnelle, afin d éviter une connexion constante sur l applicatif e)barreau. Pour cela, cliquez le module Messagerie Cliquez sur le menu déroulant de la Messagerie Puis cliquez sur Mon adresse d alerte Renseignez votre adresse , puis cliquez sur le bouton Valider. Vous serez alors notifier sur votre personnel. 16/22 Assistance technique Maria Baptista :

17 L applicatif e)carpa e)carpa a pour objectif de faciliter la gestion de vos opérations avec le service des maniements de fonds, vous permettant de réaliser sur support électronique, des opérations qui nécessitaient jusqu alors courriers, déplacements et appels téléphoniques. Ce systéme vous permet de : Déposer des fonds sur une affaire existante ou nouvelle n en remplissant un bordereau type qui permet ensuite de suivre l évolution du traitement au sein de la CARPA. Effectuer un retrait de fonds à partir d une affaire soit par chèque, soit par virement France ou étranger quelque soit la devise. Grâce à ce système la CARPA est immédiatement informée de vos instructions (dépôts et retraits) et vous pouvez suivre l évolution de vos demandes. Consulter votre sous-compte et plus particulièrement : - rechercher et consulter une affaire, - consulter les chèques en attente d émission, en circulation ou périmés, - consulter l historique des dépôts et des retraits (demandes traitées et non traitées), - rechercher les mouvements, - imprimer un relevé de compte. - Consulter les fonds indisponibles. Vous pouvez contacter Madame Sandrine Bacquet au afin qu elle vous aide à la première utilisation. 17/22 Assistance technique Maria Baptista :

18 Espace privée et télédéclaration Espace privé L utilisation du certificat est valable pour un accès direct à l espace privé de l Ordre Dans le module Connexions spécifiques, cliquez sur Utilisez votre clé USB sécurisée 18/22 Assistance technique Maria Baptista :

19 Déclarez URSSAF et TVA en vous connectant au site du MINEFI. 19/22 Assistance technique Maria Baptista :

20 Les manuels d utilisation des e)services Le téléchargement des manuels d utilisation se fait à partir du site de l Ordre sous la rubrique E)services de la page d accueil. Cliquez E)services Glisser la souris sur la carte et sélectionnez le TGI de votre choix. Retrouvez les fonds documentaires des TGI en cliquant sur le département de votre choix 20/22 Assistance technique Maria Baptista :

21 Tous les e)services e)maj Ce service donne à l avocat la possibilité de consulter les données relatives à l aide juridique qui lui sont rattachées : Informations administratives qui sont utilisées dans le cadre de l aide juridique. Informations de volontariat. Plannings et dossiers. Paiements reçus dans le cadre de l aide juridique. Téléchargement de documents relatifs à l aide juridique. e)formation L objectif de ce service est de permettre aux avocats : D indiquer leurs heures de formation continue obligatoire en ligne. De consulter le compte d heures enregistré au titre de cette formation. Le résultat de la consultation du compte se présentera en deux parties, l une composée d un tableau récapitulant les formations et leur état de prise en charge, l autre indiquant la situation de l avocat. e)commissions Ouvertes Ce service permet de recevoir régulièrement par les annonces des réunions de Commissions ouvertes, les changements de date et les annulations. Chaque Commission dispose d un carnet d adresses . L inscription n est pas obligatoire et se fait par Commission. e)attestations Ce service permet d imprimer depuis votre cabinet, les attestations proposées par les différents services de l Ordre. e)pépinière Ce service vous permet de : 1 - Réserver une salle. 2 - Consulter l'historique de vos réservations. 3 - Consulter et modifier votre abonnement. 21/22 Assistance technique Maria Baptista :

22 e)bureaux structures Ce service permet : De faire paraître une annonce, saisir une annonce en ligne, D accéder, modifier ou supprimer une annonce, De consulter les annonces de locaux professionnels en fonction des critères recherchés. e)sep (Base ordinale de données) e)sep vous permet d'effectuer les opérations suivantes depuis votre cabinet : Consulter les informations professionnelles que vous avez communiquées au service de l'exercice Professionnel. Mettre à jour vous même votre dossier. Effectuez des demandes de mise à jour. Commandez votre nouvelle carte professionnelle. Effectuer des téléchargements. e)cotisations Depuis le 26 mai 2005, le service Financier de l Ordre invite les avocats à s inscrire à la nouvelle application e)cotisations ayant pour objectif la déclaration en ligne des revenus professionnels de l avocat, ainsi que la consultation de ses comptes en temps réels. Ce service simplifie les communications entre les avocats et le service Financier de l Ordre en supprimant le support papier et en améliorant le temps de traitement des informations fournies par les avocats. La possibilité de régler par Carte Bancaire une partie ou la totalité de la dette. La transaction est effectuée sur le site sécurisé «Merc@net». Mais aussi de mensualiser vos cotisations. e) Canoé - Recherche d'une collaboration ou d'une reconversion Ce service vous permet de : 1 - Consulter les offres. 2 - Consulter ou mettre à jour vous même votre dossier. 3 - Effectuer des téléchargements. 22/22 Assistance technique Maria Baptista :