Règlement FONDS «CHALEUR RENOUVELABLE» CHAUFFERIES BOIS ET RÉSEAUX DE CHALEUR APPEL À PROJETS Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Transcription

1 Règlement APPEL À PROJETS 2016 CHAUFFERIES BOIS ET RÉSEAUX DE CHALEUR Photo : Olivier Sébart/ADEME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine DAT E L IMI T E DE DÉP OT DE DOSSIER : 24 SEP TEMBRE 2016 PLUS D INFO CONTAC T S Appel à projets complet et dossier de candidature à télécharger sur : Départements 67 et 68 : jonathan.muller@ademe.fr Départements 08, 10, 51 et 52 : axel.wyckhuyse@ademe.fr Départements 54, 55, 57 et 88 : marc.volpini@ademe.fr

2 Sommaire 1 INTRODUCTION 03 2 OBJET DE L'APPEL À PROJETS 03 3 CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ 3.1 Bénéficiaires Critères d'éligibilité 03 4 CALCUL DE L'AIDE 04 5 SUIVI DES PERFORMANCES 05 6 CONTENU DU DOSSIER 05 7 DATE LIMITE DE DÉPOT DE DOSSIER POUR CONTACTS APPEL À PROJETS 2016

3 1. Introduction La loi sur la transition énergétique et écologique pour la croissance verte, prévoit de nouvelles mesures pour accélérer le développement des énergies renouvelables, bénéfiques pour le climat, l emploi et l économie. Cet appel à projets est l un des maillons du dispositif de soutien de l Etat au développement de la chaleur renouvelable. Malgré un contexte de baisse des prix des énergies fossiles, l'objectif du Fonds «chaleur renouvelable» est de permettre le développement d installations produisant de la chaleur à partir d'énergies renouvelables économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. 2. Objet de l'appel à projets Cet appel à projet concerne le financement d équipements liés : à la création d installations de production de chaleur à partir de biomasse avec ou sans réseau de chaleur et dont le productible sortie chaudière biomasse est supérieur à 100 tep/an ; à l extension de réseaux de chaleur de plus de 200 ml alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Ne sont pas éligibles : les installations de cogénération biomasse ; les installations des secteurs industriel, agricole et tertiaire de plus de tep/an biomasse sortie chaudière. Ces installations industrielles supérieures à tep/an sont éligibles à l appel à projets BCIAT : rubrique «fonds chaleur». 3. Critères d'éligibilité 3.1 BÉNÉFICIAIRES Sont éligibles à cet appel à projets l ensemble des maîtres d ouvrages suivants : les collectivités locales et territoriales ; les entreprises ; les organismes publics et notamment ceux du secteur du logement social et de la santé ; les associations. 3.2 CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Les critères d éligibilité sont détaillés sur le site internet de l ADEME : Instructions générales : Projets biomasse : Réseaux de chaleur : 03 APPEL À PROJETS 2016

4 4. Calcul de l'aide Aide forfaitaire aux chaufferies biomasses de moins de 500 tep/an : Production annuelle (tep/an) Aide en /tep pour le collectif/tertiaire Aide en /tep pour l industrie (hors autoconsommation de bois) Aide Forfaitaire en /tep pour l industrie utilisant comme ressource ses sous-produits Jusqu'à De 251 à Exemple d application : une chaufferie en collectif de 400 tep/an peut mobiliser une aide de : 1 750x x150 Les chaufferies biomasses au-delà de 500 tep/an bénéficieront d une aide calculée par une analyse économique simplifiée avec plafonnement par la grille suivante : Production annuelle (tep/an) Aide Maxi en /tep pour le collectif/tertiaire Aide en /tep pour l industrie (hors autoconsommation de bois) Aide Maxi en /tep pour l industrie utilisant comme ressource ses sous-produits Jusqu'à De 251 à De 501 à Au delà de BCIAT Afin d éviter un effet de seuil avec l aide forfaitaire inférieure à 500 tep/an, un montant minimum d aide pour l analyse économique simplifié est défini à hauteur de : pour le secteur collectif, pour les industries sans autoconsommation de bois, pour les industries utilisant leurs sous-produits. Des financements complémentaires peuvent éventuellement être sollicités auprès d'autres financeurs potentiels tels que la Région ACAL, le FEDER, la BPI, la CDC,. 04 APPEL À PROJETS 2016

5 Aides aux études Le dispositif d aide aux études est hors appel à projets et les demandes peuvent être faites à l ADEME au fil de l eau tout au long de l année. Les études préparatoires, réalisées par des experts, externes au demandeur, peuvent être aidées dans le cadre du système d aide à la réalisation de l ADEME. Les demandes d aides doivent être faites par le demandeur avant tout commencement de réalisation de l opération aidée. L assiette de l aide est constituée par le coût externe de l étude, hors prestations réglementaires. L aide est une subvention, dont le taux maximum est de : 70% pour les études de projet 50% pour l élaboration d un schéma directeur. 5. Suivi des performances Les bénéficiaires auront à leur charge l investissement et l exploitation d un compteur énergétique mesurant la production thermique issue de la biomasse. L installation et l exploitation du compteur devront respecter le cahier des charges défini par l ADEME. La mise en place d un système de comptage permet le paiement du solde de l aide financière Les installations valorisant plus de TEP/an doivent disposer d un télérelevage des compteurs. Les bénéficiaires devront justifier du suivi du plan d approvisionnement déposé, des performances de l installation, de la production effective de chaleur ENR&R et d une couverture minimale de 50 % des besoins par la solution ENR&R. 6. Contenu du dossier Le maître d ouvrage devra remettre le dossier de demande d aide complet dont le modèle type est téléchargeable à l adresse suivante : Dossier Fonds chaleur 2016.doc Il devra contenir les fiches d instructions concernés : Fiche d instruction biomasse 2016 et modèle de plan d approvisionnement : Fiche d instruction réseaux de chaleur : Le demandeur qui présente plus d un projet doit réaliser autant de dossiers de demande que de projets et les adresser de manière séparée. Le demandeur est informé qu il ne peut prétendre à aucune indemnité pour les frais qu il a pu engager pour participer au présent appel à projets et à l élaboration de son dossier. Toute dépense relative à l équipement engagée antérieurement à la date de demande d aide rend le projet inéligible au présent appel à projet et entrainera l annulation par l ADEME des contrats établis. 05 APPEL À PROJETS 2016

6 7. Date limite de dépot de dossier pour 2016 Les dossiers de candidature 2016 peuvent être déposés au fil de l eau. La date limite de dépôt de dossier complet pour un investissement, est fixée au : Vendredi 24 septembre 2016 Le dossier de candidature est à envoyer sous forme papier en 1 exemplaire à (Certains documents pourront être envoyés directement par mail) : Madame la Directrice Direction Régionale de l ADEME Alsace Champagne Ardenne Lorraine 34, avenue André Malraux METZ Les dossiers seront instruits au fil de l eau dans l ordre d arrivée des dossiers complets, et dans la limite des budgets disponibles. 8. Contacts Il est vivement conseillé de contacter les personnes ci-dessous, en amont du dépôt du dossier, pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier. DÉPARTEMENTS 54, 55, 57 ET 88 DÉPARTEMENTS 08, 10, 51 ET 52 DÉPARTEMENTS 67 ET 68 Marc Volpini Chargé de mission Biomasse énergie/réseau Axel Wyckhuyse Chargé de mission énergies renouvelables Jonathan Muller Chargé de mission énergies renouvelables Tél marc.volpini@ademe.fr Tél axel.wyckhuyse@ademe.fr Tél jonathan.muller@ademe.fr 06 APPEL À PROJETS 2016

7 L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l environnement, de l énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l air et la lutte contre le bruit. L ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche. ADEME 20 avenue du Grésillé BP l Angers Cedex 01