CONFERENCE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

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Stéphane Bernard
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1 CONFERENCE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES Réglementation, financements, opportunités Vendredi 13 Juin 2014

2 Chapitre 1 - LA BIOMASSE Une solution économique et durable

3 Préambule La valorisation des végétaux d'origine agricole ou forestière - appelée biomasse végétale s inscrit dans une démarche de développement durable. Le bois-énergie est la première énergie renouvelable en France Les atouts de l utilisation de cette énergie : Respect de l environnement - limitation des émissions de gaz à effet de serre - réduction des émissions de CO² d origine fossile L emploi - maintien et création d emplois dans la filière bois - encouragement à l entretien forestier et dynamisation de la sylviculture Avantages économiques - stabilité du prix de l énergie

4 Présentation d une chaufferie biomasse

5 Présentation d une chaufferie biomasse Stockage

6 Présentation d une chaufferie biomasse Convoyage

7 Présentation d une chaufferie biomasse CHAUDIERE

8 Présentation d une chaufferie biomasse Extraction des cendres

9 Présentation d une chaufferie biomasse Fumées

10 Présentation d une chaufferie biomasse Distribution énergétique

11 Présentation de la filière bois énergétique 1 - Quel type de produit sera brûlé dans la chaudière? Un produit standard que l on retrouve sur toutes les plateformes logistiques du Limousin

12 Présentation de la filière bois énergétique 2 La chaîne d approvisionnement forêt bois de récupération plateforme de préparation produit connexe de l industrie Broyat de palettes : Plaquettes forestières : Écorces : 3,0 à 3,8 MWH PCI/T 2,5 à 3,1 MWH PCI/T 2,0 à 2,5 MWH PCI/T

13 Chapitre 2 Pourquoi les réseaux de chaleur?

14 Pourquoi les réseaux de chaleur? La loi de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l environnement dite «Loi Grenelle 1» du 3 août 2009 L article L du code de l urbanisme est modifié Toute action ou opération d aménagement faisant l objet d une étude d impact est visée Obligation de réaliser une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone En particulier, analyser l opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ayant recours aux ENR Tous les nouveaux projets d aménagement urbain sont concernés

15 Les nouveaux quartiers en RT 2012 l intérêt du réseau de chaleur

16 Les attentes des différentes parties prenantes La collectivité Développer l aménagement urbain durable Concrétiser une politique environnementale Respecter les engagements de l Agenda 21 L aménageur Développer un éco-quartier innovant Favoriser la mise en œuvre d énergies renouvelables Privilégier une approche énergétique sociétale

17 Les attentes des différentes parties prenantes Le promoteur Pouvoir respecter la RT 2012 à moindre coût Bénéficier des incitations liées aux réseaux d énergies renouvelables Disposer d un accès au réseau compétitif L acquéreur Bénéficier d une solution performante Être assuré de l évolution des coûts dans un contexte énergétique à venir très volatile

18 L intérêt du réseau de chaleur Mutualisable La centralisation de la production permet son optimisation La centralisation permet la mise en œuvre de solutions innovantes Seul l effet «d échelle» permet la mise en œuvre des ENR Evolutif La centralisation et la distribution en réseau permettront à chacun de bénéficier des évolutions techniques qui apparaîtront

19 L intérêt du réseau de chaleur Sociétal Une équité des coûts avec optimisation en fonction de l extension du réseau La garantie d une maitrise de l évolution des coûts grâce à la maîtrise de la chaîne des énergies renouvelables et une TVA au taux réduit de 5,5%

20 Les arguments favorables au réseau de chaleur pour les nouveaux quartiers La réglementation thermique RT 2012 Conso max de 45KWh ep/m2/an (Tlse) L électricité pénalisé( coef de 2,58 contre 1 pour le gaz) Les réseau vertueux mis en avant : possibilité de respecter la RT 2012 en consommant 30% de plus (58,5KWhep/m2/an) si taux carbone inférieur à 50g/Kwh La réduction du coût de construction du bâti pour le promoteur grâce au réseau

21 Les arguments favorables au réseau de chaleur pour les nouveaux quartiers La volativité des énergies fossile Une hausse du gaz de 37% en 3 ans Les perspectives de raréfaction des énergies fossiles Une ressource biomasse ou solaire beaucoup plus stable L image du réseau ENR La création d emploi si usage de la biomasse 1 emploi pour 1000 tonnes de biomasse brulée Un outil de communication si le réseau est innovant Une TVA à 5,5% si au moins 50% ENR

22 Un réseau de chaleur dans un quartier existant

23 Avec 2 Exemples Réseau de chaleur de Brive DSP concession Réseau de chaleur du quartier du Sablard à Limoges Réseau de chaleur Privé

24 1ère phase : La pertinence du projet La collectivité a l initiative du projet (Brive) Prolongement d un agenda 21 COFELY Services a l initiative du projet (Le Sablard) Phase de prospection Diligente une étude de faisabilité Pour trouver Diligente une réalité une énergétique étude de faisabilité Pour trouver une réalité énergétique et et économique économique Quelques règles Densité thermique, règles ADEME seuil à 1.5 MWh/ml (FC2012), BRIVE 3,3 MWh/ml, Le Sablard MWh/ml Choix d un terrain adapté pour le projet de chaufferie Pas de proximité immédiate avec des riverains Infrastructure permettant une circulation adaptée des camions Economie de 10% sur situation de Référence ( sur le HT (privés))

25 2eme phase - Le déroulement du projet La collectivité a l initiative du projet 1. Choix politique : vote en CM sur le type de procédure (régie, affermage, concession) 2. Procédure de Dialogue compétitif exemple de Brive : durée = 1 an 3. Vote en CM pour le choix du concessionnaire et la signature du contrat 4. Instruction du dossier de Subvention, exemple de Brive : durée = 5 mois 5. Commercialisation ex de Brive : durée = 1 an Pour les bâtiments à typologie collective 15 polices d abonnement Pour les particuliers Plaquette d information Réunion publique Accueil téléphonique Site internet : 6. Constitution des dossiers ICPE et PC et Instruction Possibilités de recours administratif 7. Déploiement du réseau Brive 10 km en 1 an ½ COFELY Services a l initiative du projet 1.Rencontre avec la collectivité pour connaitre les velléités (DSP, Privé) 2.Positionnement interne : 1 ère Prise en considération le 18 janvier Etude du véhicule Juridique. Le Sablard : Concession Voirie Contrat de vente de chaleur (tripartite, bipartite) Parcelles privées : servitude 4.Intérêts des clients potentiels 5.Instruction du dossier de subvention chaleur 7.Commercialisation Détermination du prix exact de la 8.Constitution des dossiers ICPE et PC et Instruction possibilités de recours administratif 9.Déploiement du réseau

26 MERCI DE VOTRE ATTENTION

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