Accord cadre Travaux à bons de commande ---
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- Fabrice Sévigny
- il y a 7 ans
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1 Accord cadre Travaux à bons de commande --- Présentation aux entreprises 19 janvier 2017 Direction de l Immobilier Municipal
2 Objet de la réunion Mise en place par la Ville de Grenoble de marchés spécifiques pour assurer les travaux de réparations, de maintenance et d amélioration dans les bâtiments communaux. Lancement d un accord cadre travaux à bons de commande
3 Objectifs de la commande publique Mise en place par la Ville de Grenoble d une commande publique durable et solidaire avec 3 objectifs thématiques prioritaires : Promotion de l emploi et de l insertion Protection de l environnement et de la santé Accès à la commande publique des acteurs économiques du territoire
4 Patrimoine bâti de la Ville de Grenoble Quelques chiffres sur le patrimoine de la Ville et du CCAS Gestion de 665 biens (bâtiments entiers ou en partie) Environ m² 8 millions d euros de travaux par an dans les bâtiments existants
5 Gestion des travaux dans les bâtiments Mise en place d une organisation pour les travaux dans les bâtiments avec pour objectif de : Permettre une plus grande réactivité dans les interventions de réparation et maintenance Répartir les travaux à plus d entreprises Obtenir des offres financières adaptées
6 Marchés public et accord cadre Un marché public est un contrat conclu entre 1 acheteur (la Ville de Grenoble) et 1 opérateur économique (votre entreprise) à titre onéreux pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. L accord-cadre est une catégorie spécifique de contrat qui a pour objet d établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
7 Organisation des marchés de travaux Lancement d une consultation d entreprises avec la mise en place de marchés à bon de commande (accord cadre) 16 corps d état concernés Pour des prestations inférieures à HT (par lot et par commande) Pour une durée d 1 an (+ 1 an renouvelable) Sur une zone géographique
8 49 entreprises possibles 1. Maçonnerie 2. Désamiantage 16 corps d état et nombre de titulaires 8. Carrelage 9. Sols souples 3. Charpentecouverture-zinguerie 4. Etanchéité 5. Menuiserie bois 6. Cloisons-Faux plafonds 7. Electricité 10. Métallerie-Serrurerie 11. Peinture 12. Vitrerie 13. Occultations 14. Nettoyage de chantier 4 titulaires pour le lot électricité 3 titulaires pour les autres lots 15. Calorifuge 16. Plomberie-Sanitaire
9 Estimation TTC de la commande annuelle par titulaire 1. Maçonnerie 2. Désamiantage 3. Charpente-couverture-zinguerie 4. Etanchéité 5. Menuiserie bois 6. Cloisons-Faux plafonds 7. Electricité 8. Carrelage 9. Sols souples 10. Métallerie-Serrurerie 11. Peinture 12. Vitrerie 13. Occultations 14. Nettoyage de chantier 15. Calorifuge 16. Plomberie-Sanitaire
10 Planification Ce jour Fin janvier 2017 Fin mars 2017 Avril 2017 Mai 2017 Fin mai 2017 Fin juin 2017 Réunion d information Lancement de la consultation Remise des offres d entreprises Phase de négociation Analyse des offres Présentation des résultats en CAO Notification des marchés Début juillet 2017 Démarrage effectif des marchés
11 Offre : documents à transmettre Les documents administratifs : - Situation juridique de l entreprise :. DC1 (lettre de candidature). DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes. Fiche contact - Renseignements concernant :. la capacité économique et financière. les références professionnelles et la capacité technique Les documents techniques : - Le bordereau des prix unitaires (BPU) complété - Le mémoire technique complété
12 Points spécifiques du dossier Insertion : mise en place d une clause Niveaux réglementaires attendus : technique (DTU ), sanitaire (qualité de l air intérieur) et environnemental (qualité et origine des matériaux) Amiante : SS4 (matériels adaptés, formation personnels exécutants et encadrants) Heures de main d œuvre (nuit, week end) Prix unitaire indiqué pour une commande de HT Le taux d ajustement
13 Critères d analyse des offres Les offres des entreprises seront jugées à partir des critères suivants : Le prix La réactivité de l entreprise Les moyens dédiés à la maintenance La qualité des produits La démarche environnementale
14 Accompagnements consulaires 3 types d accompagnements pour répondre aux besoins des entreprises : Un SVP pour un 1 er niveau d information Des formations et du conseil sur mesure La dématérialisation pour faciliter vos démarches
15 Conseils et Formations Le SVP Marchés publics de la CMA Isère : un 1 er niveau d information Un conseiller de la CMA Isère à votre écoute pour répondre à vos premières questions et vous informez en lien avec un expert. Contact CMA Isère : Christophe GUIVIER christophe.guivier@cma-isere.fr La formation «Remporter les marchés publics» par la CMA Isère Identifier et connaître les différentes procédures des marchés publics Comprendre les pièces d un dossier et savoir y répondre Intégrer les nouveautés de la dernière réforme du Code des marchés publics (allotissements, dématérialisation, délai de paiement) 2 jours de formation avec un suivi sur 1 an Coût : 42 pour le chef d entreprise ou le conjoint collaborateur Dates et lieu : 7 et 14 avril Grenoble Contact CMA Isère : Marion RIBOULET marion.riboulet@cma-isere.fr
16 Conseils et Formations Les solutions sur-mesure de CCI Formation Des consultants experts pour le développement des compétences de vos équipes dans : La rédaction de marchés publics, Vos réponses à des marchés publics, L optimisation organisationnelle de vos réponses et/ou rédactions, Votre réflexion sur le positionnement (réponse ou non réponse) à des marchés 4 formations pour vous permettre d échanger entre experts : Répondre à un appel d offres Rédaction du mémoire technique Exécution financière d un marché public La dématérialisation des marchés publics Contact CCI Grenoble : Aurélia DURAND aurelia.durand@grenoble.cci.fr
17 La Dématérialisation Le certificat de signature électronique ChamberSign permet de faire le lien entre une signature numérique, une personne et une entreprise. C est une carte d'identité électronique qui permet de répondre à des appels d'offres, d'effectuer des téléprocédures, de signer des documents, de sécuriser des s... Contact CCI Grenoble : Marie Paul TERRY Un certificat de signature électronique de classe 3+ qualifié RGS** conforme aux règles de sécurité les plus récentes : permet de signer des documents électroniques et d accéder en toute sécurité aux échanges dématérialisés. Un certificat strictement personnel : contient nom, prénom, adresse mail de l'abonné ainsi que le n SIREN de son entreprise. Il ne peut pas être délivré à une personne morale. Coût : 75 ttc pour 3 ans. Contact CMA Isère : Carole BACHELIN carole.bachelin@cma-isere.fr
18 Merci de votre attention Questions?
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