Marché n REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 Direction des ressources humaines Marché d évaluation de la réorganisation de l ARS Grand Est CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché n REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : L Agence régionale de santé Grand Est Etablissement public administratif de l Etat 3 Boulevard Joffre CS NANCY CEDEX représenté par M. Christophe LANNELONGUE, Directeur Général La procédure de consultation est la suivante : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Date limite de remise des offres : le mardi 31 janvier 2017, 12h00 1

2 1. Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation d une mission d évaluation de la mise en œuvre de la fusion des 3 ARS d Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine et du fonctionnement de la nouvelle ARS Grand Est. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du marché. 2. Procédure La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars Le marché est conclu à prix global et forfaitaire avec son titulaire. Le marché est un marché simple. 3. Conditions de la consultation - Variantes Aucune variante n est autorisée. - Options Aucune option n est proposée. 4. Durée du marché Le marché issu de cette consultation a une durée maximale de douze mois à compter de la date de sa notification. Les conditions et durée d exécution du marché sont décrites au CCTP. 5. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de leur remise. 6. Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend : - Le présent règlement de consultation ; - Le cadre de Décomposition du prix forfaitaire et global ; - Le cahier des clauses administratives particulières ; - Le cahier des clauses techniques particulières ; - Le formulaire DC1 ou Lettre de candidature ; - Le formulaire de déclaration DC2. Ce dossier est accessible sur la plate forme des achats de l Etat à l adresse mail suivante : sous la référence « EVAL-ARSGE» Les candidats ne peuvent apporter aucune modification aux dispositions contenues dans l ensemble des documents composant le dossier de consultation. 2

3 7. Contenu de l offre Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les offres doivent contenir les documents suivants : a) les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La lettre de candidature L habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1 disponible à l'adresse suivante : ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 disponible à l'adresse suivante : Doivent être communiqués parmi les renseignements relatifs aux moyens : => une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (remplir le paragraphe D1 du formulaire DC2); Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l objet du marché, et les coordonnées des personnes pouvant être contactées par l ARS. Le pouvoir donné au signataire juridiquement habilité à engager l entreprise, et sa qualité (ex : extrait Kbis, délégations de signature le cas échéant). En application du décret n du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le présent marché est éligible au dispositif «Marché public simplifié» (MPS). b) Les éléments constitutifs de l offre du candidat : Un mémoire technique, rédigé sur la base du cadre de mémoire technique annexé au présent Règlement de consultation ; Le cadre de DPGF, dûment complété. Le candidat adapte le document si nécessaire, de manière à détailler de façon exhaustive le contenu de l ensemble des tâches à réaliser, associe le ou les profils correspondants, et le coût de chaque tâche ; NB : Conformément aux dispositions du nouveau décret relatif aux marchés publics, l acte d engagement (formulaire ATTRI1) sera envoyé pour signature au seul candidat désigné attributaire pour le marché. 3

4 8. Groupement Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint, elle devra désigner un mandataire solidaire. 9. Sous-traitant Les sous-traitants doivent être déclarés et une annexe à l acte d engagement doit être produite attestant de leur acceptation par le titulaire du marché (DC4) disponible à l'adresse : Par ailleurs le candidat produit un engagement écrit des opérateurs justifiant que chacun dispose des capacités nécessaires à l exécution du marché. Chaque opérateur doit fournir l ensemble des documents et informations demandés dans le présent document, justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 10. Dépôt de l offre La date limite de dépôt des offres est fixée au mardi 31 janvier 2017 à 12H00 dernier délai. Les dossiers parvenus après cette date et heure seront déclarés irrecevables et retournés à l entreprise. Les dossiers sont remis selon les modalités suivantes : - Soit par voie électronique*, uniquement via la plate forme d achat public de l Etat à l adresse suivante : * * Il est vivement recommandé aux candidats de tester la configuration de leur poste de travail avant la remise de leur offre par voie électronique. La plateforme d achat public de l Etat (Place de marché interministérielle) permet d effectuer des tests avant envoi définitif. - Soit par voie postale, à l adresse suivante : Agence Régionale de Santé Cellule Marchés publics A l attention de Mme Marine DANIEL Cité administrative Gaujot 14 rue du Maréchal Juin STRASBOURG L enveloppe extérieure comportera la mention «NE PAS OUVRIR _ MAPA EVAL ARSGE» Tout dossier reçu par mail sera rejeté. 4

5 11. Critères d attribution L offre sera appréciée sur la base des critères pondérés suivants : Critère 1 : Valeur technique de la prestation, pondéré à 50%, analysé sur la base du mémoire technique et décomposé comme suit : 1.1. Appropriation des questions évaluatives : 20% 1.2. Qualité méthodologique : méthodes qualitatives et quantitatives éprouvées, calendrier de réalisation, cohérence entre les méthodes choisies et les questions évaluatives, clarté du document : 80% Critère 2 : Prix de la prestation, pondéré à 30 %, et calculé sur la base du montant forfaitaire global indiqué dans la DPGF. Critère 3 : Qualité de l équipe pressentie, pondéré à 20 %, analysé sur la base du mémoire technique et de la DPGF Chaque critère sera noté sur 10. La note obtenue pour le critère de Valeur technique de la prestation correspond à l'addition des notes pondérées sur 10 de chacun des sous-critères. La note finale sur 10 correspondra à l'addition des notes pondérées des trois critères : prix, valeur technique et qualité de l équipe pressentie. 12. Négociation L ARS se réserve la possibilité de négocier ou non avec les 2 candidats ayant obtenu la meilleure note au terme de l analyse des offres. 13. Calendrier prévisionnel de la consultation (non contractuel) Questions des candidats sur le DCE : 26/01/2017 Remise des offres : 31/01/2017 Analyse des offres et négociations, le cas échéant : février 2017 Attribution du marché : Semaine 9 Notification du marché et démarrage des prestations : Semaine Renseignements complémentaires Les demandes de renseignement doivent être adressées à l ARS - Soit via la plateforme des achats de l Etat - Soit par mail, systématiquement à l adresse suivante ARS-GRANDEST-MARCHES- PUBLICS@ars.sante.fr. Le mail dans son objet comportera la mention suivante : «Marché renseignements complémentaires» Quel que soit le mode retenu, les questions devront être envoyées au plus tard le 26/01/2017, délai de rigueur. 5

6 15. Modifications du Dossier de consultation des entreprises L ARS se réserve le droit d apporter au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Ce délai commence à courir à compter du jour d envoi des modifications. Si pendant l étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 6

7 Annexe _ CADRE DU MEMOIRE TECHNIQUE Le mémoire technique que le candidat doit établir comportera les éléments ci-dessous, permettant le jugement de la valeur technique de l'offre en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Si le candidat se présente sous la forme d un groupement, il remettra un mémoire technique unique pour l ensemble des membres du groupement. Méthodologie - Présenter la démarche méthodologique préalable - Présenter la méthode, les modalités d interrogation et d association à la démarche des acteurs concernés, le dispositif de comitologie et de reporting proposé, en lien avec les exigences du CCTP. - Proposer un planning détaillé d intervention, en cohérence avec les exigences du CCTP et la méthodologie appliquée. Composition et compétences de l équipe - Présenter la composition de l équipe affectée à l exécution des prestations (profils, domaines de compétences, champ d intervention), et la répartition des membres de l équipe sur les différentes tâches prévues. - Présenter les CV des membres de l équipe (qualifications, références détaillées des missions exercées : périmètres et objectifs, date et durée). 7