GROUPE RAPPORT ANNUEL 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GROUPE RAPPORT ANNUEL 2013"

Transcription

1 GROUPE RAPPORT ANNUEL 2013

2 SOMMAIRE LA CHARTE DE LA MUTUELLE UMC... p. 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT... p. 6 PRÉSENTATION DU GROUPE UMC... p. 8 GARANTIES... p. 10 VIE MUTUALISTE ET ACTION SOCIALE... p. 11 PARTENARIATS... p. 12 ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL... p. 14 BILAN 2013 Faits marquants... p. 16 Chiffres-clés... p. 21 Rapport financier... p. 22 ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES D AVENIR... p. 25 ORGANISATION... p. 30 RESSOURCES HUMAINES... p. 32 GOUVERNANCE... p. 34 MESSAGE DU PRÉSIDENT DE L UMC SOCIAL... p. 38 PRÉSENTATION ET BILAN 2013 DE L UMC SOCIAL... p. 39 PERSPECTIVES DE L UMC SOCIAL... p. 43

3 LA CHARTE DE LA MUTUELLE UMC 1 - La Mutuelle UMC est une société de personnes et non de capitaux. Elle n a pas d actionnaires à rémunérer et ses représentants sont élus par des adhérents. La Mutuelle UMC est un organisme à but non lucratif. Elle ne fait pas de profits. Elle investit ses éventuels excédents au service de ses bénéficiaires. 2 - La Mutuelle UMC agit pour garantir à ses adhérents et à leurs ayants droit, l accompagnement de leur santé selon leurs besoins. Solidement adossée à une tradition forte de plusieurs siècles, la solidarité est un principe fondateur du mouvement mutualiste auquel la Mutuelle UMC adhère. Egalité 3 - Dans la continuité du principe d égalité qu elle fait sien, la Mutuelle UMC s oppose à toute discrimination. Elle ne sélectionne pas ses adhérents, ni ne les exclut sous prétexte de leur âge, de l évolution de leur état de santé ou de leur niveau de revenus. Toute personne protégée est assurée d une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé et un accompagnement de qualité. Responsabilité 4 - La Mutuelle UMC est libre d adhérer et d agir. Elle est indépendante de tout pouvoir politique, financier, syndical ou philosophique. Le mouvement mutualiste auquel elle appartient cherche à responsabiliser les personnes et à faire de chacun un acteur de sa santé. Elle fait preuve de transparence et de rigueur dans le fonctionnement de ses institutions. Démocratie 5 - La Mutuelle UMC est ancrée dans l économie sociale. Elle s organise de façon démocratique. L adhésion donne le droit de participer à sa vie et à son fonctionnement, à l Assemblée générale, et de prendre part à ses décisions, se porter candidat pour être délégué, puis membre des instances dirigeantes. Rigueur Solidarité Diversité Liberté Efficacité Respect 6 - Chaque échelon de la structure s engage sur la rigueur, l efficacité et la transparence de la gestion. Développement durable 7 - La Mutuelle UMC inscrit ses pratiques dans le cadre d une démarche générale de développement durable. Engagement 8 - La Mutuelle UMC s engage pour que ses valeurs animent de façon permanente l ensemble de ses activités. 5

4 LES CHIFFRES CLÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 Jean-Claude Frey Président du Groupe UMC et de la Mutuelle UMC Personnes protégées +37,3% par rapport à 2012 MESSAGE DU PRÉSIDENT La fin de l année 2012 s était terminée sur une lueur d espoir que le premier trimestre 2013 a bien vite tempéré La succession des évènements et l accélération, pour ne pas dire l instantanéité, des phases de mise en œuvre de multiples mesures ont à nouveau fait de cet exercice une année d adversité pour la Mutualité. Pour autant, notre Mutuelle UMC s est résolument engagée dans le projet stratégique qu elle avait défini, refusant de céder à toute forme de pessimisme, et surtout de douter de sa capacité à développer une dynamique forte, soucieuse d offrir un service préservant, au-delà de l accompagnement d un accès aux soins, un lien social! Car personne ne peut nier que nous sommes entrés dans une vraie crise de société, dont la résolution passera nécessairement par un réapprentissage du «vivre ensemble» et le retour à l expression de «perspectives d avenir». C est bien dans ce cadre que la Mutuelle UMC trace son chemin. Chaotique en 2013 diront certains -et ils ont raison- nous en avons tous souffert, mais dans le même temps, et n est ce pas l essentiel, une marche en avant soutenue, sans confrontation entre l économique et le social. Oui, la vie n est pas un long fleuve tranquille mais elle vaut vraiment la peine d être vécue lorsqu on se donne les moyens de placer l Homme au dessus des intérêts individuels! La publication de nos comptes, au demeurant témoin de notre transparence financière, indispensable à tout discours sur les valeurs, montre que nous sommes dans la droite ligne des objectifs que nous nous étions fixés, montre également que nous pouvons prétendre à l ambition de participer à la construction, aux côtés de ceux qui partagent nos principes, d un système pertinent, solidaire, volontaire, de contribution aux défis et aléas de la vie. «La volonté trouve toujours le moyen et l opportunité!» Entreprises adhérentes 15 Mutuelles adhérentes 323 Salariés % Millions d euros de chiffre d affaires brut Soit +42% par rapport à 2012 Ratio de couverture assurantiel de la marge de solvabilité 6 7

5 PRESENTATION DU GROUPE UMC Au commencement, 7 mutuelles Fondée en 1967 par le regroupement de sept mutuelles, l Union nationale interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC), tire ses racines des valeurs humanistes portées depuis le XVII e siècle, dont la solidarité, principe fondateur du mouvement mutualiste auquel elle adhère. En 2011, afin de simplifier la gouvernance de l union et de renforcer sa compétitivité, plusieurs des mutuelles qui la composent fusionnent pour donner naissance à la Mutuelle UMC. Le Groupe UMC récompensé : Après 7 Labels d excellence et un trophée innovation reçus entre 2009 et 2013, le Groupe UMC a de nouveau été récompensé, pour ses gammes Cybelia Santé et Cybelia Santé Territoriale (réservées aux fonctionnaires et agents des services publics), par le Label d excellence 2014 des Dossiers de l épargne (Guide santé 2014). Ce label est décerné aux meilleurs contrats d assurance du marché et vient souligner le haut niveau de qualité des garanties Cybelia. Le cœur de métier du Groupe UMC : la santé. Rassemblé autour de la Mutuelle UMC, le groupe gère le régime complémentaire d Assurance maladie de plus de personnes. Il leur propose également un ensemble de solutions de prévoyance, épargne et retraite, concernant tous les aspects de leur vie et de celle de leur famille. 15 mutuelles adhérentes : MUTUELLE UMC ; CYBÈLE SOLIDARITÉ ; CHORUM ; MUTUELLE DES MALIENS DE L EXTÉRIEUR (MME) ; MUTUELLE LA FRANCE MARITIME ; MUTUELLE DES USINES ; MUTUELLE DES MÉTIERS ÉLECTRONIQUE ET INFORMATIQUE (MMEI) ; MUTUELLE GUILLERM ; MUTUELLE INTER ENTREPRISES PEUGEOT-CITROËN (MIPC) ; MUTUELLE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY ; MUTUELLE DIJONNAISE ; MUTUELLE EUROPE ; SETRAM ; MFTEL ; MUTUELLE AÉRONAUTIQUE DU BOUGONNAIS (MAB). 3 unions adhérentes UMC SERVICES ; UGM UMC ; UMC SOCIAL. 8 9

6 GARANTIES VIE MUTUALISTE ET ACTION SOCIALE INDIVIDUEL : Santé Pour tout public : - Gamme ZENTAO Attitude Gamme santé modulaire, composée de 5 garanties de base et 5 packs de garanties complémentaires (famille, seniors, bien-être...) - Gamme Nuance (13 garanties) Pour les fonctionnaires et agents des services publics : Gamme CYBELIA santé (4 niveaux de garantie) et prévoyance ; Gamme CYBELIA santé (3 niveaux de garantie) et prévoyance territoriale. Depuis 2012, nos offres santé et prévoyance sont labellisées. À ce titre, elles sont éligibles à la participation employeur conformément au décret et font donc partie de la liste des contrats et règlements labellisés, diffusée par la Direction générale des Collectivités locales. Pour les sortants d entreprises (retraités ou personnes en recherche d emploi) : Gamme Arc-en-Ciel (7 niveaux de garanties) Pour les TNS (travailleurs non salariés) : Varial TNS (7 niveaux de garantie) Prévoyance, épargne et retraite Gamme Mutex* ; Protection PLUS COLLECTIF : Santé Pour les entreprises de 1 à 49 salariés : Gamme Varial (7 niveaux de garanties) Pour les entreprises de 50 salariés et plus : Offre sur mesure Prévoyance, épargne et retraite Gamme Mutex* ; Protection PLUS La Mutuelle UMC et l union UMC Social sont affiliées à la Fédération nationale de la mutualité française et soumises aux dispositions du Code de la mutualité. Dans ce cadre, elles contribuent à faire vivre un système de solidarité, d entraide et de prévoyance, visant à combattre l exclusion et la discrimination. La Mutuelle UMC et l UMC Social agissent au quotidien pour défendre et promouvoir l accès aux soins pour tous, notamment en mettant à la disposition des adhérents et des populations bénéficiaires des services et prestations à vocation sociale et solidaire, répondant à l ensemble des besoins de soins et d accompagnement : Des services de soins et d aide à domicile, tels qu une assistance pour les actes de la vie quotidienne (courses, préparation des repas ), en partenariat avec Alliance Domicile, une Equipe spécialisée Alzheimer (ESA) et un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ; Des centres mutualistes d optique et d audioprothèse, à Paris et en Île-de-France ; Des prestations de prévention auprès des personnes âgées en perte d autonomie : EPI (Evaluation-Prévention-Information) et les ateliers de prévention des chutes Siel Bleu ; Des services d assistance, d écoute et d information sur les thématiques famille, santé, scolaire, juridique (Passerelle Famille, soutien en cas de surendettement, en partenariat avec Crésus, la Chambre régionale du surendettement social ) ; Un Service d action sociale, pour informer les adhérents sur les questions relatives à la CMU (Couverture Maladie Universelle) et l ACS (Aide pour une Complémentaire Santé), ou leur apporter un soutien moral et pécuniaire, et les conseiller sur les aspects liés aux demandes de secours exceptionnelles, au Fonds de solidarité chômage et vieillesse, aux dossiers de surendettement. Pôle CMU & ACS : - Moyenne trimestrielle de bénéficiaires de la CMU Complémentaire, soit une déduction trimestrielle de ; - Moyenne trimestrielle de bénéficiaires de l Aide pour une complémentaire santé (ACS), soit une déduction trimestrielle de Pôle Social : Instruction, présentation et suivi de 76 dossiers de demandes d aides exceptionnelles et un total de d allocations accordées. *Mutex SA : société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre n Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon cedex 10 11

7 PARTENARIATS Les partenariats santé : ELA - Association Européenne contre les leucodystrophies : L Association ELA a pour objet : - d informer et de soutenir les familles concernées par une leucodystrophie ; - de sensibiliser le grand public et le milieu médical ; - de financer la recherche médicale ; - de développer son action au niveau international. La Mutuelle UMC, sensible aux objectifs et à la vocation de l association ELA qui s inscrivent dans un esprit mutualiste de partage et de solidarité, a souhaité devenir «Ambassadrice» de ces événements organisés par l association au sein de l école. Côlon Tour : La Mutuelle UMC partenaire de la ligue nationale contre le cancer L événement s est déroulé à la Ferté Bernard (72) avec la participation de l équipe de l agence du Mans. Il avait pour objectif de sensibilisé le cancer colorectal et d insiter à un dépistage régulier. EFS - Etablissement français du sang : L EFS est adhérent à la Mutuelle UMC. La Mutuelle UMC est aux côtés de l EFS pour la journée mondiale des donneurs de sang instaurée depuis 2004 à l initiative de l OMS (Organisation Mondiale de la santé). La journée mondiale de don du sang (JMDS) a lieu tous les 14 juin. Nous sommes partenaires de cette opération et incitons à la mobilisation et à la participation à cette journée. Le don de sang permet chaque année de soigner 1 million de malades. Les partenariats sportifs : Depuis de nombreuses années, la Mutuelle UMC et la Mutuelle Cybèle Solidarité s investissent dans la vie locale au travers de partenariats sportifs. Une aide pour les clubs et une valorisation du sport, en lien étroit avec la santé et le monde du handicap. Championnat du monde d escrime Handisport : Maxime Valet, étudiant en 7 ème année de médecine a concourru à un haut niveau en escrime handisport avec le soutien de la Mutuelle UMC et de la Mutuelle Cybèle Solidarité. Il a ainsi obtenu deux médailles d argent, l une au fleuret, la seconde à l épée. Championnat d Europe de traineau : Daniel Chomette, adhérent de la mutuelle et champion de traineau, a remporté la médaille d argent du championnat d Europe de traineau, ainsi que le titre de vice-champion d Europe, avec le soutien de la Mutuelle UMC et de la Mutuelle Cybèle Solidariré. La Fondation de l Avenir : La Mutuelle UMC s engage à soutenir la recherche médicale dans le domaine du cancer à travers une convention triénale. En 2013, le projet du docteur Quentin Denost (CHU de Bordeaux) a été soutenu. Il consite en la recherche d une nouvelle approche de réparation après chirurgie, par ingénierie tissulaire pour les cancers colorectaux. Tennis Handisport : La Mutuelle UMC était présente lors de la cérémonie d ouverture de la deuxième édition du championnat de France de tennis handisport, organisée par la Ligue de tennis de l Essonne. Nouvelle occasion pour la mutuelle de soutenir une initiative sportive en lien avec la santé et le monde du handicap

8 Frédéric Bernard Directeur général de la Mutuelle UMC ENTRETIEN AVEC LE DIRECTEUR GÉNÉRAL Nous sommes en juin 2014, à mi parcours du plan stratégique à trois ans. Les objectifs 2013 sont ils atteints? Les projets d entreprise participent au déploiement de la stratégie et à l atteinte des objectifs de la Mutuelle UMC : Inscrire le groupement dans le top 30 des mutuelles (classement ARGUS DE L ASSURANCE) ; Ramener les frais de gestion à un taux inférieur ou égal au niveau moyen constaté pour les organismes mutualistes (source ACPR puis frais de gestion publiés) ; Améliorer le niveau de satisfaction global des adhérents (88% des adhérents de la Mutuelle. UMC étaient satisfaits en septembre source baromètre de satisfaction des adhérents). L exercice écoulé est bénéficiaire, le résultat net de la Mutuelle UMC pour l année 2013 est de euros. Celui du Groupe est positif de euros. Nous avons donc atteint notre objectif et tous ceux qui ont participé à cette réussite doivent être remerciés. Il nous reste à transformer l essai. Ce bilan est donc plutôt positif, quelles sont les prochaines grandes étapes de ce plan? La réglementation est omniprésente dans notre activité et évolue en permanence, notamment avec des dispositions telles que la directive européenne Solvabilité II, ou encore l ANI du 11 janvier 2013, qui prévoit (dans son article 1), la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés au 1er janvier 2016 au plus tard. L ensemble de ces dispositions nous obligent à revoir nos modes de fonctionnement, à les adapter pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires, tant du point de vue de notre organisation que de nos offres et de notre développement commercial. Face à ces changements, comment la Mutuelle UMC va-t-elle s adapter? Toutes ces contraintes font émerger de nouveaux métiers dans les fonctions du contrôle interne, du pilotage financier et de l audit. Pour cela la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) accompagne les salariés. Il s agit d identifier les besoins en termes de compétences. Sur l axe «optimisation des ressources», le projet stratégique de refonte du système informatique, permettra d améliorer la qualité de service vis-à-vis de nos adhérents, mais aussi le rapatriement de contrats gérés à l extérieur. Cela facilitera la gestion des activités de la Mutuelle UMC. Pour finir, comment se démarquer dans cet univers fortement concurrentiel? La Mutuelle UMC et le groupe dans son ensemble ont vocation à proposer des solutions adaptées à tous les besoins et à toutes les cibles qu il s agisse d individus, d entreprises ou de mutuelles. Cette capacité, nous l utiliserons pleinement en 2014, année qui sera celle du déploiement de l activité de l UGM créée avec Malakoff Médéric Mutuelle. D autres mutuelles que les deux fondatrices pourront nous rejoindre, dans le respect de leur identité et de leur indépendance, pour bénéficier d un cadre favorable à leur développement. Dans ce contexte, il faut savoir s adapter très vite, mettre en avant notre savoir-faire et notre expertise mutualiste. Notre mutuelle est bien armée pour relever ces défis. On peut également compter sur l engagement militant des administrateurs compétents pour faire face aux enjeux de demain. Quels sont les enjeux majeurs auxquels la mutuelle doit faire face? Trois enjeux majeurs sont à retenir : Renforcer et consolider ses structures ; Poursuivre le développement de ses activités ; Accroître et dynamiser des liens de partenariats ; Nos efforts de développement ont abouti mais il faut les poursuivre pour continuer à améliorer la qualité de gestion auprès de nos adhérents. Sur ce point, nous axons aujourd hui toutes nos priorités

9 BILAN 2013 FAITS MARQUANTS : Environnement de la protection sociale Pour les organismes complémentaires, l exercice 2013 a été marqué principalement par le vote de la loi sur l Accord National Interprofessionnel (dit ANI), instaurant notamment la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés au sein des entreprises. A fin décembre 2013, les dépenses d assurance maladie remboursées par le régime général, hors indemnités journalières, ont augmenté de + 2,2% en année complète contre + 2,7% pour l année Communication : Au cours des deux dernières années, la Mutuelle UMC a pour la première fois, fait son apparition sur les réseaux sociaux. Cette nouveauté a été assortie d une campagne de communication et d un jeu-concours. Cette action a permis de recueillir plus de fans en quelques semaines. Proposition de visuel pour l application smartphone Fort de ces débuts prometteurs, la mutuelle a pour ambition de développer la communication digitale. «Mutuelle UMC» Flashez-moi! Développement : En 2013, la Mutuelle UMC a accéléré son développement vers le courtage collectif. Elle a confié la gestion de ces contrats à des délégataires, le plus souvent correspondant au courtier apporteur. Le développement s est fait principalement sur des contrats santé et sur quelques contrats prévoyance. Il permet à la mutuelle de se positionner encore plus sur le marché collectif à la veille de l application des accords dits «ANI». Au 31 décembre 2012, la délégation était de personnes protégées assurées, elle est de personnes protégées assurées depuis le 31 décembre Concernant la gamme Cybélia destinée aux fonctionnaires, les équipes dédiées ont réalisé des adhésions au-delà des objectifs fixés. Entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013, les effectifs sont passés de à personnes protégées qui, par l intermédiaire de la substitution de la mutuelle Cybèle Solidarité, sont assurées à la Mutuelle UMC (à fin février 2014, le nombre de personnes protégées individuelles passe à auquel il convient de rajouter personnes protégées, au titre de contrats collectifs). Autour de moi Secours Carnet de santé Handicap Quizz Les chiffres-clés : Accueil Comment ça marche Lexique Nous contacter À fin 2013, les effectifs, pour cette population, s élèvent à personnes protégées, contre à fin soit +73,6% 16 17

10 Gestion du tiers payant avec Viamedis : Depuis le 1 er janvier 2013, la mutuelle assure une gestion généralisée de son tiers payant au bénéfice de ses adhérents et des professionnels de santé, à travers les outils de la société Viamédis. Ainsi, au cours de l année, ce sont près de k de prestations qui ont été liquidées pour la Mutuelle UMC et pour ses mutuelles partenaires. Fonctionnement interne : Entrée en fiscalité : Les organismes du Code de la mutualité sont depuis le 1 er janvier 2012 soumis à l impôt sur les sociétés selon un régime transitoire de 2012 à Outre l adaptation des outils informatiques notamment comptables pour l impôt sur les sociétés et l établissement des liasses fiscales (présentation différente du bilan assurantiel), cette entrée en fiscalité a nécessité en 2013, l établissement de l ensemble des déclarations liées à la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour la Mutuelle UMC et ses partenaires. Ces deux nouvelles contributions remplaçent l ex-taxe professionnelle. Projets informatiques réalisés : Les principaux projets informatiques pour l année 2013 ont été les suivants : mise en œuvre du projet décisionnel sur le domaine RH (ressources humaines). La mise en production a été effective en septembre 2013 ; finalisation et stabilisation de la plateforme VIAMEDIS : développement des webservicesoptiques. et audioprothèses, adaptation et optimisation de l activité hospitalisation, ; mise en production des virements et prélèvements SEPA ; mise en place d un club utilisateurs Système d Information, (pour nos mutuelles partenaires) ; déploiement de la visioconférence dans les agences et sur les sites centraux (Paris, Toulouse ) ; appel d offres sur le premier lot (cadrage) du projet d évolution du système d information de la Mutuelle UMC. Optimisation des ressources et rationalisation des dépenses : Le processus d optimisation des ressources et de rationalisation des dépenses entamé depuis l année 2010, porte ses fruits. Le ratio frais de gestion/chiffre d affaires est ainsi passé de 23,9% en 2011, à 21,1% en 2012, pour atteindre 16,8% en Notre objectif : faire encore mieux en 2014, et toujours au bénéfice de nos adhérents. Comme pour 2012, en 2013, un suivi budgétaire plus rigoureux et important ainsi qu une application plus stricte des règles établies en matière d éventuels dépassements budgétaires ont permis un meilleur suivi des charges de gestion et une plus grande réactivité des acteurs au sein de la mutuelle. Mise en place d un processus réclamations et d un tableau de suivi : Pour répondre aux obligations réglementaires mais aussi pour améliorer la qualité de services auprès de ses adhérents, la mutuelle a mis en place un processus d identification et de suivi des réclamations. Le processus précise la définition d une réclamation applicable à l ensemble des collaborateurs et la démarche de suivi d une telle demande qu elle soit écrite, téléphonée ou par mail. De plus, les principaux services de la mutuelle bénéficient depuis début septembre d un outil de suivi. Des formations externes complémentaires ont été réalisées début 2013 afin d assurer la montée en compétence des divers collaborateurs intervenants dans ce domaine

11 Principaux projets réalisés en matière de ressources humaines : Les impacts de l entrée en fiscalité L entrée en fiscalité de la mutuelle a conduit les partenaires sociaux à engager une négociation qui a abouti à la signature d un accord relatif à la participation applicable à l UES UMC (Union Economique et Sociale), regroupant le personnel de la Mutuelle UMC et celui d UMC Social. Assujettie pour la deuxième année à la taxe d apprentissage, la mutuelle a poursuivi les actions en faveur de l embauche de contrats d apprentissage et contrats de professionnalisation. Négociation d un accord GPEC Parallèlement aux actions conduites ces deux dernières années pour optimiser et anticiper les besoins en ressources et en compétences, une négociation a été engagée avec les partenaires sociaux sur le thème de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Face aux mutations profondes du secteur de la mutualité liées à la fois au contexte réglementaire, à un environnement externe de plus en plus concurrentiel, à l évolution des technologies et aux attentes des adhérents en matière de qualité de service, l accord GPEC vise à : accompagner les transformations et le développement de l entreprise par l anticipation des métiers et des compétences ; permettre à chaque collaborateur d être acteur de son parcours professionnel en lui donnant de la visibilité sur les attentes de l entreprise et en l accompagnant dans le cadre de dispositifs adaptés. Le projet d accord s articule autour de trois axes : la formation professionnelle, la mobilité interne et les outils et moyens au service de la GPEC. Entreprise socialement responsable, la mutuelle a poursuivi sa politique en matière d emploi des travailleurs handicapés (taux d emploi supérieur à 6%) et réalisé l embauche de personnes en contrats aidés ; projets SIRH Deux projets ont été mis en œuvre en 2013 visant à doter la mutuelle d outils de pilotage et améliorer ainsi sa performance : la mise en place d un système d information décisionnel et la dématérialisation de la gestion des temps et des absences. CHIFFRES-CLES : Prestations et cotisations (brut en k ) ,49% Marge de solvabilité (en k ) ,49% 2011 Montant des cotisations Montant des prestations ,10% ,21% Marge de solvabilité constituée Marge de solvabilité minimum requise bénéficiaires +37,3 % par rapport à adhérents +28,8 % par rapport à ,27% ,44% ,84% 2,51% 24,65% Répartition des placements au 31/12/2013 1,49% 3,49% 8,10% 1,27% 7,44% 48,21% 2,84% 2,51% OPCVM DE TRESORERIE OPCVM MONETAIRES FONDS DEDIES 24,65% OBLIGATIONS & FONDS OBLIGATAIRES OBLIGATIONS & FONDS CONVERTIBLES ACTIONS et FONDS ACTIONS FONDS DIVERSIFIES AUTRES (PRETS, DEPOTS) IMMOBILIER OPCVM DE TR OPCVM MON FONDS DEDIE OBLIGATIONS OBLIGATIONS ACTIONS et FO FONDS DIVER AUTRES (PRET IMMOBILIER 20 21

12 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE UMC : Compte de résultat simplifié au 31 décembre 2013 : (en milliers d euros) PRODUITS D'EXPLOITATION Assurance NON-VIE Assurance VIE Cession en réassurance Autres activités COTISATIONS PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS NETS CHARGES D'EXPLOITATION Total Total Ecart TOTAL PRESTATIONS D'ASSURANCE CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS CHARGES DE GESTION TOTAL RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-2) AUTRES PRODUITS ET CHARGES IMPOTS SUR LES RÉSULTATS RÉSULTAT NET Pour l UMC Social : l union regroupe cinq activités dont deux n ont pas vocation à générer un résultat annuel : le Service des Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et l activité Prévention. Afin de renforcer la qualité de prestation proposée dans les centres d optiques, un audit a été réalisé par un expert du réseau VISAUDIO proposant des préconisations sur différents aspects, lesquelles, pour la majorité, ont été mises en œuvre. Mise en valeur de l offre mutualiste ; Agencement et organisation du centre parisien : augmentation de l exposition d équipements, optimisation de la circulation dans le magasin, formation des opticiens ; Etude tarifaire et amélioration de la gestion des stocks ; Actions de communication internes et externes. Par ailleurs, un travail sur les tarifs a été mené en partenariat avec un autre gestionnaire de centres d optiques mutualistes, dans l objectif d obtenir une cohésion tarifaire dans l offre mutualiste en Ile-de-France. Tous les postes de recettes sont en hausse, notamment l activité assurantielle progresse de 12,8 Millions d Euros malgré les cessions en réassurance. Les charges de gestion sont notamment impactées par les cotisations Viamédis (gestion tiers payant) et l externalisation du centre d appels. Ces deux services mis en place en 2013 sont destinés à l amélioration de la qualité de service vers les adhérents. Le résultat financier reste à un niveau important. Son augmentation est en partie due à la plusvalue dégagée sur la cession d un immeuble. L activité assurantielle participe efficacement à la construction d un résultat positif en forte hausse (+ 2 Millions d Euros)

13 Bilan simplifié du Groupe UMC au 31 décembre 2013 : (en milliers d euros) ACTIF PASSIF 31/12/ /12/ /12/ /12/2012 PLACEMENTS ASSURANCES FONDS PROPRES PROV.TECH. CÉDÉES PROVISIONS TECHNIQUES CRÉANCES ASSURANCES DETTES ASSURANCES CRÉANCES BANCAIRES DETTES BANCAIRES AUTRES ACTIFS AUTRES PASSIFS TOTAL TOTAL À l actif : les placements représentent 58 % de l actif. Ce poste regroupe les biens immobiliers (pour 4,3%) inscrits à leur valeur nette comptable (ils présentent une plus-value latente globale estimée à 3,9 Millions d Euros) et les actifs financiers servant à la couverture des engagements réglementés. Ces placements couvrent largement les provisions techniques (engagement vis-à-vis de nos adhérents). Les créances et les dettes augmentent principalement du fait de la progression de l activité assurantielle, des opérations avec les courtiers et réassureurs et des opérations de fin d année relatives aux répartitions de frais au sein de l Union UMC Services. Au passif, les fonds propres représentent 54% du total du bilan, en hausse de 0,8% par rapport à l exercice 2012 compte tenu du résultat excédentaire et à la dotation à la réserve de capitalisation. ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES D AVENIR Suivi du courtage individuel et collectif : Compte tenu du développement important de ces segments, la Mutuelle UMC souhaite fiabiliser l ensemble de ses partenariats et de ses règles de gestion. Des points d entrée uniques sont mis en place. Des procédures de contrôle et de relance sont initiées depuis l exercice L année à venir verra donc se formaliser, en les renforçant, les conventions tant de partenariats que de délégations de gestion et des audits diligentés par le comité d audit aussi bien en interne que par des prestataires externes. Poursuite du plan stratégique à 3 ans : Le conseil d administration a construit un plan stratégique à trois ans reposant sur les valeurs de la Mutuelle UMC qui sont solidarité, humanisme et transparence. Le plan intègre des enjeux majeurs, à savoir le renforcement et la consolidation des structures du groupe, la poursuite du développement de ses activités et l accroissement des liens de partenariats. Le plan stratégique est marqué par de fortes ambitions comme la maîtrise de l avenir de la mutuelle, en pérennisant un modèle mutualiste à taille humaine, la satisfaction de ses adhérents et la motivation des collaborateurs pour relever les défis et faire progresser l entreprise. Les objectifs se déclinent sur 5 axes stratégiques : le développement ; les adhérents (qualité de service délivrée) ; l optimisation des ressources ; l axe finance, gestion des risques et pilotage ; les ressources humaines. Ces objectifs sont : inscrire le groupement dans le top 30 des mutuelles (classement Argus) ; ramener les frais de gestion à un taux inférieur ou égal au niveau moyen constaté pour les organismes mutualistes (source ACPR : frais de gestion publiés) ; améliorer le niveau de satisfaction global des adhérents (source baromètre de satisfaction des adhérents base, septembre 2012), étant entendu qu aucune note de satisfaction ne doit. individuellement être inférieure à 6/10 et aucun seuil d insatisfaction supérieur à 20%

14 Le développement : Après plusieurs années de stagnation, les années 2012 et 2013 ont vu le retour à une croissance des effectifs, souvent en délégation de gestion externe. En liaison avec le plan stratégique, un plan de développement a été défini sur trois ans ( ). Les objectifs de ce plan, avec des moyens constants, s articulent autour de quatre axes : l optimisation des résultats commerciaux en individuels et collectifs (prévoyance individuelle et collective) ; l accélération du développement sur le marché des fonctionnaires et via le courtage (création d un département courtage notamment en collectif) ; des partenariats de distribution sur des offres innovantes (GAV, Dépendance, IJ Hospitalisation, décès, ) ; l amélioration des marges techniques des portefeuilles en individuel et collectif (mise en place d un comité de souscription). L année 2014 devrait voir la consolidation des effectifs, soit par le développement direct, soit en liaison avec le partenariat avec Malakoff Médéric Mutuelle, soit encore à travers les fusions, absorption ou autres partenariats avec les mutuelles. Enfin, l amélioration de la gestion, cœur de notre activité, par la mise en place d un plan de restructuration qui s étalera jusqu en 2016, via notamment le changement de système informatique, devrait permettre à terme d optimiser une qualité de service vis-à-vis de nos adhérents et aussi le rapatriement de contrats gérés en délégation de gestion. La recherche de partenariats avec des mutuelles au cours de ces dernières années a permis de nouer des contacts solides avec des mutuelles dont le souhait est de fusionner avec la Mutuelle UMC. Ce devrait être le cas en 2014 pour : la mutuelle SETRAM, substituée au sein de la Mutuelle UMC ; la mutuelle MIPC, qui est déjà adhérente de l Union UMC Services ; quatre mutuelles Lyonnaises faisant partie du groupe Union Mutualiste de Prévoyance (Union qui substitue les mutuelles pour les branches 1 et 2). Les autres projets majeurs pour 2014 : l évolution du système d information à l horizon du 1er janvier 2016, sachant que l option de la refonte du progiciel propriétaire a été abandonnée, la simplification et l uniformatisation des gammes individuelles et collectives. L année 2015 devra voir la création de gammes standards déclinées en 3 ou 4 options conformes à la nouvelle définition des contrats solidaires et responsables. Ces gammes seront accompagnées de solutions en sur-complémentaire pour faire face aux enjeux de l ANI. la poursuite du dispositif de mise en place du contrôle interne et du projet Solvabilité 2 dont l entrée en application de la Directive est prévue le 1er janvier

15 Création d un Pôle Mutualiste sous forme d une Union de Groupe Mutualiste (UGM) en 2013 : L Assemblée générale de la Mutuelle UMC du 5 décembre 2013 a approuvé la proposition de son Conseil d administration de créer, conjointement avec la Mutuelle Malakoff Médéric, une Union de groupe mutualiste (UGM), dénommée AGILIS. La présidence de cette UGM a été confiée à Jean-Claude Frey, Président de la Mutuelle UMC. Cette UGM est porteuse des valeurs qui animent les deux organismes cofondateurs, respectueuse des équilibres de gouvernance, tant paritaire que mutualiste. La démarche engagée permettra de partager rapidement, dans le cadre d une stratégie concertée, des enjeux opérationnels communs sur les parties les plus sensibles des activités de ces deux mutuelles. Le partenariat avec Malakoff Médéric Mutuelle : Ce n est qu en 2014 que le partenariat va pouvoir se mettre en place. Le partenariat doit se concrétiser autour d offres de services et de développement. Pour les offres de services, le pôle mutualiste s articule autour de 8 domaines mis à disposition : le réseau de soins, le réseau tiers payant et la gestion d actifs, l ingénierie de produits et de solutions d assurance, la gestion déléguée, le conseil en stratégie, la communication et le marketing. Pour le développement, le partenariat s articule autour de 6 axes : le marché des fonctionnaires ; la création de gammes communes ; un programme de réassurance et la réponse commune à des appels d offre en collectif ; la gestion déléguée pour les sortants d entreprises ; un partenariat sur des accords de branche ; le courtage collectif et individuel. Un pôle d accueil pour les mutuelles Dans le cadre de son activité, cette UGM peut notamment : Définir l activité politique commune d harmonisation et de mise à disposition des moyens techniques, des ressources humaines, des systèmes d information, des produits de prévoyance/santé et de recherche de services nouveaux ; Promouvoir le développement et la défense des intérêts, qu ils soient économiques ou non, des organismes membres, Créer ou participer à la création de services destinés à prolonger, compléter l action mutualiste de ses membres, et apporter à ces mêmes membres, des services communs ainsi que des outils de développement. Des partenariats équilibrés et respectueux de l identité de chacun Des échanges d expériences Des partages de moyens concrets et évolutifs Des solutions adaptées à vos attentes En aucun, cas cette UGM ne peut pratiquer d opérations d assurance ou de réassurance

16 ORGANISATION Organisation et fonctionnement : Plusieurs acteurs œuvrent au sein de l entreprise pour déterminer et mettre en œuvre la stratégie définie par le Conseil d Administration. Le Comité stratégique, composé du Président, du Trésorier, du Secrétaire, du Conseil d administration ainsi que du Directeur général et du Secrétaire général, tous deux membres du Comité de Direction, est une structure pivot, située entre le Conseil d administration (politique) et le Comité de direction (administratif) qu il alimente de ses réflexions sur toutes les questions susceptibles d être en relation avec la stratégie arrêtée par les instances du Groupe UMC. Il se réunit une fois par mois. La Direction générale a comme principale responsabilité la gestion de la mutuelle en vue d atteindre les objectifs fixés par le Conseil d administration. Le Comité de direction est composé de : Deux autres comités, le Comité de priorisation et le Comité de souscription, ont pour vocation, respectivement, d apporter des améliorations sur la gestion, le suivi, et le pilotage de l ensemble des projets au niveau de l entreprise, et de valider des opportunités de développement que la Mutuelle UMC pourrait assurer tant en santé qu en prévoyance, en collectif obligatoire ou facultatif. Les structures du groupe : une instance sommitale, l UGM Groupe UMC (Union de groupe mutualiste), outil politique, de pilotage et de développement stratégique, constituée de la Mutuelle UMC et des mutuelles substituées. un pôle assurance, la Mutuelle UMC (mutuelle du livre II du Code de la mutualité) ; un pôle services, l UMC Services (union du livre I du Code de la mutualité), dont les obligations contractuelles sont celles nées des conventions de délégation de gestion, tant pour les mutuelles substituées que pour les mutuelles dites «autonomes». Les services proposés sont principalement ceux relatifs aux fonctions supports et informatiques, à la gestion des prestations et cotisations, à la gestion technique des adhésions, et à la création de produits ; un pôle intermédiation, UMC Courtage (SAS de courtage, détenue à 100 % par la Mutuelle UMC) ; Frédéric BERNARD Directeur général Emmanuel VURCKE Secrétaire général Céline LOISEAU Directrice ressources humaines un pôle de gestion social des SSAM (Services de soins et d accompagnement mutualistes), l UMC Social, union du livre III du Code de la mutualité, gérant deux centres d optique, deux centres d audition, un service de soins infirmiers à domicile, ainsi que des activités de prévention. Michel JACQUES SEBASTIEN Directeur des systèmes d information Olivier CHAPUIS Directeur financier Régis COURMONT Directeur de l UMC Social PÔLE ASSURANCE INSTANCE SOMMITALE Union de groupe mutualiste UMC (Livre I*) PÔLE SERVICES PÔLE SOCIAL Il a pour principal objectif d arrêter la stratégie opérationnelle de l entreprise et de veiller à la bonne déclinaison des décisions prises par le Conseil d administration. Il se réunit au moins deux fois par mois. A noter, la présence ponctuelle du Directeur de l UMC Social. Mutuelle UMC (Livre II*) Mutuelles substituées non fusionnantes (Livre II*) UMC SERVICES Union technique (Livre I*) G.I.E. GROUPEMENT D INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES UMC Social (Livre III*) Mutuelles autonomes (Livre II*) PÔLE INTERMÉDIATION UMC Courtage (SAS) Ce comité devrait être complété en 2014 par le recrutement de trois Directeurs(trices) : *Du Code de la mutualité 1 Directeur(trice) commercial(e) ; 1 Directeur(trice) des risques ; 1 Directeur(trice) des opérations

17 RESSOURCES HUMAINES Collaborateurs Mutuelle UMC : Chiffres-clés au 31/12/2013 : Nombre de salariés : 323 dont nombre de CDD : 34,03 (en équivalent temps plein) Répartition hommes / femmes (en %) ,37 24,63 Mutuelle UMC 87,67 12,33 UMC Social Femmes Hommes Ancienneté moyenne (en années) 10 9, , Mutuelle UMC UMC Social Michel-Jacques Sébastien, 42 ans Directeur des systèmes d information à la Mutuelle UMC, Vert-le-Grand (91) Je suis entré à la Mutuelle UMC en septembre 2010 en qualité de Responsable des études. Quand Frédéric BERNARD m a proposé de prendre la direction du service informatique, j avoue avoir beaucoup hésité avant de lui répondre par la positive. En effet, mon expérience du secteur de la mutualité et de l économie sociale et solidaire était jusque là très limitée puisque j avais précédemment exercé (en qualité de Responsable Informatique) dans le domaine du négoce et du luxe pendant plus de 10 ans. Sportif dans l âme (je pratique la compétition de natation depuis mon plus jeune âge), j ai voulu relever ce défi. Je me félicite aujourd hui de cette décision car je partage complètement les valeurs de l entreprise. La confiance que ma hiérarchie a placé en moi m a permis de m épanouir au sein d une équipe de direction compétente et volontaire. Mon quotidien est extrêmement varié et je n ai jamais le temps de m ennuyer entre les réunions techniques avec mes équipes, la mise en oeuvre du schéma directeur informatique de ces prochaines années, la veille technique, les projets réglementaires, etc... Sur un plan plus personnel et sportif, mon objectif est bien de figurer lors des prochains championnats du monde de natation Master (réservés aux nageurs plus de 25 ans) qui auront lieu cet été à Montréal (du 2 au 10 Août 2014). Les challenges restent mon moteur et je sais que j en aurai encore de nombreux à relever au sein de la Mutuelle UMC. Humaine et socialement responsable : La Mutuelle UMC place l humain au cœur de ses préoccupations, aussi bien dans les actions qu elle entreprend en faveur de ses adhérents, que dans celles développées à l attention de ses salariés. En tant qu entreprise socialement responsable, elle favorise ainsi l intégration du handicap et de la diversité dans ses effectifs. Elle concourt, à travers la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) notamment, au développement des compétences et à l épanouissement professionnel de ses collaborateurs. Age moyen des salariés , , Mutuelle UMC UMC Social En attente de photo Véronique Koch, 38 ans Responsable du Service Projets Direction des Opérations à la Mutuelle UMC, Auray (56) Je viens de la CPAM de Paris où j ai travaillé 15 ans sur différents projets innovants et au sein de différentes Directions (SESAM Vitale, Structures de soins et de Préventions...). Désirant conserver une activité en lien avec la santé, j ai souhaité intégré une entreprise où les valeurs fondamentales mutualistes sont importantes (entraide, solidarité, indépendance ), Recrutée en 2012, ma mission s est trés vite portée sur le pilotage du projet TP-UMC.net. J ai depuis bénéficié des évolutions qui m ont été proposées, je suis actuellement responsable du service Projets. La contribution de mon service s illustre en fonction des sujets qui nous sont confiés dans le cadre de projet stratégiques ou métiers, (Projet nouvel SI, CCAM, ANI etc.) Mon service étant l interface entre les utilisateurs et l informatique, les compétences et expertises métiers y sont fortes. Habitant à plus de 600 km de Paris, mon mode de travail a été adapté selon le télétravail, ce qui est un vrai plus dans l étude et la rédaction des dossiers. La Mutuelle UMC, partenaire du prix du roman d entreprise 2013 : Pour sa quatrième édition, le Prix du roman d entreprise, récompensant les ouvrages traitant de l entreprise et du monde du travail, a sollicité la Mutuelle UMC pour devenir partenaire de cette manifestation. Initié par les cabinets Tecnologia et Place de la Médiation, l événement a pour objectif de promouvoir la nouvelle veine littéraire du roman d entreprise. Le livre récompensé en 2013 intitulé «un homme jetable» (éditions du Moteur), écrit par Aude Walker a été désigné par 15 personnalités du monde du travail et de la littérature. Le prix a été remis par Michel Sapin, Ministre du travail et Jean-Claude Frey, Président de la Mutuelle UMC. S en est suivi un débat sur l importance de remettre l humain au coeur des préoccupations de l entreprise, en démontrant qu une vie professionnelle de qualité est possible et génératrice de mieux-être. Marie-Françoise Richet, 58 ans Assistante commerciale à la Mutuelle UMC, Marseille (13006) Mon embauche en qualité d assistante commerciale s est concrétisée avec l ouverture de l agence UMC-CYBELE dans la deuxième ville de France : Marseille. Je dois mon recrutement au Directeur Général Frédéric Bernard qui, sur proposition d Eric Burkler, a validé mon recrutement, et je tiens à les en remercier. Mon expérience passée en qualité d assistante, puis de conseillère dédiée aux fonctionnaires, m a permis de m adapter très rapidement à ce nouvel emploi, et d assurer au mieux mon activité de développement. Il faut cependant reconnaître que la sédentarité d une assistante limite cette capacité. Le plus laborieux a été de trouver mes repères au sein de la Mutuelle UMC, d apprendre les spécificités de tous les produits, et connaitre l articulation de la mutuelle. L inauguration de l agence le 13 novembre 2013, a permis d améliorer la fréquentation de l agence. Les adhérents, comme les correspondants CYBELE, manifestent leur satisfaction quant à l implantation de cette agence d accueil. Si la relation adhérents n est toujours pas des plus simples à travers l accueil physique, elle n en demeure pas moins une activité passionnante qui me permet de maintenir un relationnel que j exerçais au quotidien dans mon précédent poste de conseillère. Un an est passé depuis mon arrivée et je suis satisfaite d avoir retrouvé des valeurs mutualistes et un emploi qui me permet de garder un équilibre pour ma vie professionnelle et personnelle

18 Bureau GOUVERNANCE La gouvernance de la Mutuelle UMC repose sur une communauté d élus, dont les grands événements démocratiques rythment le pilotage des organisations. Les Administrateurs sont choisis pour leur adhésion militante à des valeurs éthiques et démocratiques et leur proximité vis-à-vis des adhérents, qui se situent au cœur de l identité mutualiste. Les principaux organes de gouvernance de la Mutuelle UMC sont : L Assemblée générale : c est l instance décisionnelle majeure et souveraine de la Mutuelle UMC, comme de toutes les structures de l économie sociale et solidaire. C est elle qui constitue la mutuelle, qui élit les administrateurs, ou encore, qui se réunit de façon extraordinaire lorsque des décisions exceptionnelles l exigent. Elle est composée de délégués de section, élus pour six ans par les membres participants et honoraires de chaque section. Composition du Conseil d administration (au 1 er janvier 2014) : M. Jean-Claude FREY (Président) Mme Khédie BOEHM (1 ère Vice-présidente) M. Dominique BALLE (2 ème Vice-président) Le Bureau : il comporte sept membres, élus par le Conseil d administration. Leurs responsabilités sont définies dans les Statuts de la Mutuelle UMC. Le Comité d audit : il est composé de trois membres, choisis parmi les administrateurs. Ses membres ainsi que son Président sont désignés par le Conseil d administration pour une durée de deux ans. Des commissions spécialisées ont été mises en place par le Groupe UMC : - Commission action sociale, - Commission formation, - Commission des placements. Vie des instances : Au cours de l année 2013, se sont tenues, au sein de la mutuelle, deux Assemblées générales et sept réunions du Conseil d administration. Les diverses commissions et comités se sont réunis à plusieurs reprises et ont régulièrement rendu compte de leurs travaux au Conseil d administration de la mutuelle. Parcours de deux délégués à la Mutuelle UMC : Claude Metz, 49 ans Délégué à la Mutuelle UMC, Caen (14) Je porte les valeurs mutualistes et humanistes depuis mon entrée dans la Police Nationale, en Mes premiers pas dans le monde mutualiste ont été au travers d un engagement de correspondant local. En 2011 j ai rejoint la mutuelle CYBELE-SOLIDARITE. Persévérant, j ai continué de porter les valeurs mutualistes comme correspondant CYBELE- SOLIDARITE, et depuis 2013, j ai été élu délégué suppléant. J ai toujours eu à cœur de promouvoir les produits de la mutuelle. Mon implication mutualiste passe aussi par mon engagement dans la Mutualité française, structure que j ai côtoyée depuis plusieurs années. En 2013, et après avoir représenté la Mutuelle UMC au sein de la section du Calvados de la Mutualité française, j ai été élu au Conseil d administration de l Union Régional Normandie. Les formations dispensées par l UR Normandie me permettent d améliorer mes connaissances du monde mutualiste. Mes perspectives pour le futur tournent autour de deux axes : pérenniser et toujours développer mon engagement mutualiste de proximité et poursuivre l enrichissement des valeurs fondamentales au travers du monde mutualiste auquel j appartiens et que je représente ; l entraide, la solidarité... M. Jean-Claude QUIVRIN (Trésorier) M. Olivier COTTIN M. Jean-Marie CUMY M. Jean-Louis DELCOURT M. Michel GALANT Mme Jacqueline GRUSON M. Olivier PIN (Trésorier adjoint) M. Raymond GUILLARD M. Pierre HOURCADE Mme Aline LATREICHE M. Jean-Marc LECLERCQ M. Pierre LEFEUVRE M. Jean-Paul BOURRILLON (Secrétaire) Mme Annie LEFEVRE BRUNEL M. Pierre LE MOULLEC Mme Odile LUCAS M. Jean-Michel NICOL M. Jean-Claude NICOULEAUD M. Yannik SCHIFRES (Secrétaire adjoint) M. Jean-Claude PARRO M. Guy TAUZIN Le Conseil d administration : il est composé de 24 administrateurs, élus pour une durée de six ans par les membres de l Assemblée générale, parmi les membres participants et les membres honoraires. Jean Hamonic, 78 ans Délégué à la Mutuelle UMC, La Bazoche (72) Je suis mutualiste depuis la création d une mutuelle d entreprise à Mégo Maine Anjou où j étais employé à la Laiterie Moderne du Rocher (Mégobeureuf à Savigné l Evêque Sarthe), dont le président était Monsieur Lebesle. Suite a à une Assemblée générale en 1996, nous avons décidé de contacter la Mutualité française Sarthoise afin d adhérer en tant que groupe ; nos dossiers maladie étaient gérés à l époque par la COCM, qui ne cotisait pas à la Mutualité française, nous avons donc décidé de créer une mutuelle interprofessionnelle, qui est devenue Mutuelle du Maine en novembre Nos dossiers maladie étant gérés par la Mutuelle UMC à partir de janvier 1997 suite à notre demande, je suis devenu Prédident, ensuite administrateur à la Mutualité française Sarthe et administrateur à la Mutuelle UMC Paris. Je suis en mutualité depuis 1980 avec un esprit social pour les autres afin de leur proposer une complémentaire santé ; je me suis toujours investi et je ne le regrette pas. Je suis actuellement délégué à l UMC Santé depuis le regroupement des mutuelles, et de ce fait, je continue à apporter à mon niveau, mes idées, et voire plus

19 Témoignages de Pierre Hourcade, Administrateur à la Mutuelle UMC, et de Laurence Duval, déléguée à la Mutuelle Cybèle Solidarité et Administratrice d UMC Social : Pierre HOURCADE, 66 ans Retraité LCL de Pau Administrateur à la Mutuelle UMC, Laruns (64 440) Pur produit du «baby-boom» de l après guerre, de parents syndicalistes (pionniers de la CAF, mutuelle ). J ai grandi dans une famille nombreuse et ouvrière, où la culture de la dignité était la règle et où les bienfaits de la solidarité et du partage étaient le quotidien. Contrairement aux autres de la fratrie, je rentrais à «BAC moins trois» (août 1964) au Crédit Lyonnais de Pau, envie sans doute de toucher sans tarder à la vie active qui m est très vite apparue injuste quand la paye n assurait que le manger ou le loger, mais pas les deux Un tel constat ne me laissait d autres alternatives que de me syndiquer pour lutter collectivement afin que chacun puisse vivre de son travail. La vie militante, associative et syndicale «sur le tas», m a confirmé qu ensemble tout devenait possible, y compris certains «rêves» les plus fous que d aucun nous prédisaient inaccessibles (quand on veut on peut ). Il m a été confié au fil du temps, à peu près tous les mandats de représentation du personnel jusqu au Conseil d administration du Crédit Lyonnais (C.L). Mais c est au poste de rapporteur des «Activités Sociales» du CCE en charge entre autres sujets des retraites et Mutuelle du Personnel CL que j ai pu m imprégner des probléma+ociales. Acteur par conviction plus que «conseilleur» je ne pouvais que m engager au CA de la MPCL (devenue MPLCL puis intégrée à l UMC), et l histoire continue Aujourd hui, face à l individualisme, véritable «prédateur» dans notre société de consommation et d égoïsme, nous devons plus que jamais militer pour promouvoir les valeurs mutualistes, de solidarité et de partage vaste chantier, auquel chacun de nous (administrateur ou adhérent..) doit pouvoir apporter, à sa manière, sa pierre! Pour ma part, encore «actif» j entends bien poursuivre au quotidien mon implication (ça maintient jeune ) dans cette belle œuvre vivante qu est la Mutuelle UMC! Laurence DUVAL, 42 ans Déléguée à la Mutuelle Cybèle Solidarité Administratrice à l UMC Social Paris (15 ème ) J ai toujours eu un esprit de bénévole. «Etre ensemble pour avancer» c est mon adage! J ai besoin de faire partie d une mutuelle avec qui je suis en confiance, j ai trouvé cela au fur et à mesure de mon avancée dans l univers mutualiste. J y retrouve les valeurs humaines qui me sont proches : l entraide, la solidarité, l écoute, la proximité Je suis déléguée pour CYBELE SOLIDARITE, ce qui m a permis de connaître la Mutuelle UMC et d intégrer l UMC Social en tant qu administratrice (Elue par les autres membres). Cela fait maintenant 1 an que j exerce cette fonction en parallèle à mon autre profession. Je souhaite aller vers le même axe donné par l UMC Social, qui offre des solutions pour les aidants, et des alternatives pour les patients. J espère continuer au sein du groupe et évoluer afin d apporter et contribuer humblement à faire avancer les choses, être à la hauteur tout simplement

20 PRÉSENTATION ET BILAN 2013 DE L UMC SOCIAL L UMC SOCIAL a été créée en 2002 suite à l application du nouveau Code de la mutualité, qui s est traduite par la séparation des activités de complémentaire santé (livre II) et des services de soins et d accompagnement mutualistes (livre III). Philippe Hédin Président de l UMC Social L année 2013 a été marquée par le développement des actions de prévention à destination des seniors et des aidants de personnes dépendantes, en partenariat avec d autres mutuelles. Des changements ont été opérés au sein des différents établissements avec l objectif d améliorer la qualité de service et les conditions de travail des salariés. MESSAGE DU PRÉSIDENT DE L UMC SOCIAL En 2013, l UMC Social a continué à affirmer son projet avec la volonté de toujours aller au plus près des besoins des personnes, pour mieux y répondre. Pour cela, nous nous adaptons en permanence. Ainsi le SSIAD a déménagé pour permettre de meilleures conditions de travail aux équipes. Régis COURMONT Directeur de l UMC Social Nous avons évolué dans notre organisation, tant au niveau informatique que de la prise en compte des personnes et de leurs aidants. Ainsi, le conseil de vie sociale s est particulièrement impliqué dans la communication autour du service. L optique et l audition ont aussi su se remettre en question pour préserver leur équilibre économique et surtout mieux répondre aux attentes dans la prévention, l écoute et la disponibilité. Nos activités «classiques» de prévention se sont développées avec les concrétisations de partenariat avec des mutuelles amies. Nous avons ainsi proposé tant des actions de prévention du vieillissement que des actions tournées vers les aidants. En 2013, le groupement de coopération Passerelles Domicile a pris une dimension plus importante et plus visible avec l adhésion de deux nouvelles associations. Il devient ainsi un acteur significatif de l accompagnement des personnes. En particulier, il a pu mettre en place un premier projet destiné aux aidants, en partenariat avec la Croix Rouge Française. En 2014, nous poursuivrons notre implication auprès des publics fragiles, notre capacité à développer des réponses adaptées et à innover en construisant de nouveaux partenariats. Nous apporterons un accent sur la mise place d actions de prévention en province en nous appuyant sur les ressources des territoires. BILAN DES ACTIVITÉS EXISTANTES 252 Le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : L équipe constate une plus grande fragilité des personnes accompagnées personnes accompagnées dans le service, ce qui a en 2013 pour conséquence des hospitalisations plus fréquentes et une diminution de la durée moyenne de séjour. Par ailleurs, le service fait face à une concurrence représentée par les services d aide à domicile privés et les infirmiers libéraux, l activité est donc stable à 92% au cours de l année et peine à augmenter. En accord avec le projet de service, le SSIAD avait en décembre 2012 mis en place un conseil de vie sociale, avec la volonté d associer les personnes accompagnées à la vie du service ainsi que leurs aidants. En 2013, ce conseil composé de 5 personnes s est réuni à trois reprises en travaillant notamment sur la nouvelle plaquette de présentation du service. L Equipe Spécialisée Alzheimer a renforcé ses partenariats et travaillé sur les relais possibles au terme des 15 séances de réhabilitation

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue

DOSSIER DE PRESSE. Contact Presse de Mutuelle Bleue Contact Presse de Mutuelle Bleue Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64 71 39 74 Courriel : s.arregros@mutuellebleue.fr DOSSIER DE PRESSE Siège social : 68 rue du Rocher 75396 Paris

Plus en détail

GROUPE rapport annuel de l année 2012

GROUPE rapport annuel de l année 2012 GROUPE rapport annuel de l année 2012 SOMMAIRE La charte de la Mutuelle UMC... p. 5 MESSAGE DU PRéSIDENT... p. 7 PRéSENTATION DU GROUPE UMC... p. 8 GARANTIES... p. 10 VIE MUTUALISTE ET ACTION SOCIALE...

Plus en détail

1. MESSAGE DU PRESIDENT... p. 1 2. PRESENTATION DU GROUPE UMC... p. 2 3. VIE MUTUALISTE... p. 4 4. ACTION SOCIALE... p. 5 5.

1. MESSAGE DU PRESIDENT... p. 1 2. PRESENTATION DU GROUPE UMC... p. 2 3. VIE MUTUALISTE... p. 4 4. ACTION SOCIALE... p. 5 5. 1. MESSAGE DU PRESIDENT.................................................... p. 1 2. PRESENTATION DU GROUPE UMC.......................................... p. 2 3. VIE MUTUALISTE...............................................................

Plus en détail

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr

Regard sur une Mutuelle. de proximité. www.mutuellebleue.fr Regard sur une Mutuelle de proximité www.mutuellebleue.fr Ensem Christian Guichard Président Répondre aux attentes de nos adhérents tout en développant l accès à une protection sociale de qualité auprès

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

Dossier de presse. Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social

Dossier de presse. Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social Dossier de presse Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social c o n f é r e n c e d e p r e s s e d u m a r d i 7 j u i l l e t 2015 pershing hall 49 rue pierre

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

«Exigence, créativité, audace et solidarité»

«Exigence, créativité, audace et solidarité» «Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!

La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer

EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info

Lettre Entreprise Info. N 14 / Février 2014. Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Lettre Entreprise Info N 14 / Février 2014 Sommaire Social AGIRC-ARCCO : la clé de répartition des hausses de cotisations 2014-2015 est fixée : L objectif de la loi du 20 janvier 2014

Plus en détail

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI:

Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: Communiqué de presse CONFERENCES REGIONALES LOI SUR LA SECURISATION DE L EMPLOI: METTRE EN EVIDENCE LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE A L ENSEMBLE DES SALARIES,

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché 2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité

Retraite 83 euro. Retraite 83 euro. La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro La retraite supplémentaire des salariés en toute sécurité Retraite 83 euro Les contrats de retraite article 83 sont désormais ouverts aux versements individuels et facultatifs des salariés.

Plus en détail

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE

LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE DOSSIER DE PRESSE Paris, 20 mai 2015 NOUVELLE DONNE EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : LES SOLUTIONS D AG2R LA MONDIALE - Un marché de la santé bousculé, plus particulièrement par l ANI Santé 2 - AG2R LA MONDIALE

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

Groupe MGC, la santé pour tous

Groupe MGC, la santé pour tous Groupe MGC, la santé pour tous www.mutuellemgc.fr Un système de santé en pleine mutation Le marché des complémentaires santé est aujourd hui en pleine mutation. L ultra concurrence, la nouvelle réglementation

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage

L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP

Contexte dans le BTP. Contacts PRO BTP Contexte dans le BTP Une nouvelle réglementation De nouvelles obligations pour les entreprises Qui est concerné? Les entreprises sans complémentaire santé Les entreprises avec complémentaire santé Dispenses

Plus en détail

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire

La Mutualité. Française. Rhône. dans le. Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire La Mutualité Française Rhône dans le Des services de soins et d accompagnement mutualistes pour une santé solidaire Des valeurs qui font la différence Edito La Mutualité Française Responsabilité CHACUN

Plus en détail

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE UNE VRAIE OPPORTUNITÉ

Plus en détail

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D INGÉNIEURS CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DES SALARIÉS MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE

LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE SANTÉ ET PRÉVOYANCE LES NOUVELLES ASSURANCES COLLECTIVES DU CRÉDIT AGRICOLE : UN LEVIER AU SERVICE DE VOTRE STRATÉGIE CONÇUES POUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION NOUS SOUHAITONS FAIRE DE LA PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET

Plus en détail

L assurance d un partenaire expert

L assurance d un partenaire expert L assurance d un partenaire expert EDITO Les missions et raisons d'être de notre entreprise : l assurance du risque prévoyance individuel ou collectif et tous les risques liés aux personnes. La démarche

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE LA BANQUE DES AGENTS DU SECTEUR PUBLIC DOSSIER DE PRESSE Contact presse Caroline Weill cweill@selfimage.fr 01 47 04 12 52 Audrey Peauger apeauger@selfimage.fr 01 47 04 12 53

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS DES VALEURS défendues et partagées Les mutuelles poursuivent avant tout l objectif de permettre la prise en charge en matière de santé et la qualité des soins pour

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

PLURIELLE. Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise PLURIELLE Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE Une formule de complémentaire santé collective souple,

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors

B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous

Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions. Sommaire. PluS by Delta S.I, pour vous Le portage salarial à la vraie mesure de vos besoins et de vos ambitions PluS Delta S.I, pour vous n Consultant, profession libérale, travailleur indépendant, vous souhaitez vous concentrer sur votre essentiel,

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

En 2013, 605 organismes pratiquent

En 2013, 605 organismes pratiquent j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en

Plus en détail

Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation

Santé et Prévoyance. Les nouvelles assurances. un levier au service de votre stratégie. Conçue pour la nouvelle réglementation Santé et Prévoyance Les nouvelles assurances collectives du Crédit Agricole : un levier au service de votre stratégie Conçue pour la nouvelle réglementation 5 raisons de construire votre assurance d entreprise

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

EN CLAIR. Le guide de ceux qui entreprennent autrement PLACEMENTS. n 02. bien. comment

EN CLAIR. Le guide de ceux qui entreprennent autrement PLACEMENTS. n 02. bien. comment EN CLAIR Le guide de ceux qui entreprennent autrement n 02 PLACEMENTS comment bien 2 en clair Placements : clés pour choisir Livrets d épargne, comptes à terme, titres de créance négociables, OPCVM Il

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels

Plus en détail

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa deuxième Assemblée générale statutaire de l année 2008 le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais

Plus en détail

Reposez-vous sur nos garanties adaptées à votre nouvelle vie

Reposez-vous sur nos garanties adaptées à votre nouvelle vie Radiance Humanis Santé Reposez-vous sur nos garanties adaptées à votre nouvelle vie Santé I Prévoyance I Retraite I Épargne Vivez pleinement votre retraite en toute sérénité g Qu est-ce qui compte le plus

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!

L ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution! L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation

Plus en détail

Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs

Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Convention entre l Etat et l UESL relative à la Garantie des Risques Locatifs Entre l Etat, représenté par le ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l économie, des

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

Une ETI* coopérative. 1 er. en Banque, Assurances et Immobilier. * Entreprise de Taille Intermédiaire

Une ETI* coopérative. 1 er. en Banque, Assurances et Immobilier. * Entreprise de Taille Intermédiaire * Entreprise de Taille Intermédiaire Une ETI* coopérative en Banque, Assurances et Immobilier 1 er PARTENAIRE DE L ÉCONOMIE DÉPARTEMENTALE LES CHIFFRES CLÉS 2014 UNE ETI COOPÉRATIVE actrice EN BANQUE,

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

Devenez fondateur. fondationdefrance.org

Devenez fondateur. fondationdefrance.org Devenez fondateur fondationdefrance.org Vous envisagez de créer une fondation Comment vous y prendre? Quelles questions vous poser avant de vous lancer? De quelles ressources devez-vous disposer? Quelle

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr

Plus en détail

Table ronde «Prévoyance»

Table ronde «Prévoyance» Table ronde «Prévoyance» La couverture santé minimale obligatoire pour tous, c est demain : quel impact pour mon entreprise? Laurent BUCHHOLTZER Responsable animation commerciale, région sud-est, Harmonie

Plus en détail

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable

ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture

Plus en détail

Audistya et Optistya. Qualité, proximité et juste prix. DOSSIER DE PRESSE 10 janvier 2013. Sommaire

Audistya et Optistya. Qualité, proximité et juste prix. DOSSIER DE PRESSE 10 janvier 2013. Sommaire Audistya et Optistya Qualité, proximité et juste prix Depuis le 1 er janvier 2013, les adhérents de plusieurs mutuelles du groupe Istya ont la possibilité de bénéficier des avantages proposés par le nouveau

Plus en détail

Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun

Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun CNM e-contact prestations@cnmsante.fr Estimation de remboursement de vos dépenses de santé Demande de prise

Plus en détail

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié

VOTRE. PARTENAIRE SANTé. privilégié VOTRE PARTENAIRE SANTé privilégié QUI SOMMES-NOUS? JUST EN FAMILLE, née en 2010, réunit sous la même entité les valeurs communes de deux mutuelles, Just ensemble et En Famille, et apporte à tous ses adhérents

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2013 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2013 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 25 février 2014 RESULTATS ET ACTIVITE 2013 DE LA BANQUE POSTALE Portée par ses activités de crédits, La Banque Postale poursuit son développement et enregistre des résultats

Plus en détail

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS

R ENTREPRISES TPE PME : votre protection santé LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS R ENTREPRISES LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR TOUS LES SALARIÉS TPE PME : votre protection santé Dès votre 1 er salarié Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos

Plus en détail

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE La banque des agents du secteur public BFM, partenaire du groupe Société Générale BFM, LA BANQUE Plus d un million de clients en métropole et dans les DOM 190 626 prêts BFM

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

L Economie Sociale et Solidaire

L Economie Sociale et Solidaire 1 L Economie Sociale et Solidaire L ESS EST UNE ÉCONOMIE QUI SE VEUT ÊTRE DIFFÉRENTE DE L ÉCONOMIE CLASSIQUE. DES PRINCIPES FONDAMENTAUX ONT ÉTÉ DÉFINIS ET CONSTITUENT LES PILIERS DE CE SECTEUR. 2 LES

Plus en détail

LES PLUS D AMELLIS. Amellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SAINT CLAUDE Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96

LES PLUS D AMELLIS. Amellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SAINT CLAUDE Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96 C O M P L M T I R LS PLUS D MLLIS S T & P R V O Y C mellis mutuelles 8-12, rue de la Poyat 39 200 SIT CLUD Tél 03 84 45 11 00 Fax 03 84 45 66 96 Votre interlocuteur : M. SIT-TI Tél : 03 84 45 78 27 Mobile

Plus en détail

La Carac. Success Story d une mutuelle d épargne atypique

La Carac. Success Story d une mutuelle d épargne atypique La Carac Success Story d une mutuelle d épargne atypique Sommaire Portrait de la Carac, une mutuelle d épargne qui a su anticiper les enjeux de son époque... page 1 Le mutualisme ou un état d esprit...

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LE CONTRAT RESPONSABLE ET LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOMMAIRE LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 05 DES GARANTIES MINIMALES... 06... ET DES RÈGLES

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME

SIMPLE, ADAPTÉE AUX TPE-PME entreprise LA SANTÉ DANS MON ENTREPRISE UNE MUTUELLE SIMPLE ET AVANTAGEUSE POUR TOUS LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE LA BRANCHE COURTAGE DU GROUPE Dans le cadre de la loi de Sécurisation de l Emploi du 14

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011 Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi sur l économie sociale et solidaire Les principales dispositions et quelques angles de vue La loi ESS du 31 juillet 2014 les racines de l ESS Un peu d histoire: Des lois sur les coopératives, les

Plus en détail

Les modes d alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA

Les modes d alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA Épargne Salariale PEE/PEI et PERCO/I Les modes d alimentation des PEE/PEI AXA et PERCO Interentreprises AXA INTÉRESSEMENT Maximum par bénéficiaire : 50 % du PASS - maximum par entreprise : 20 % de la masse

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail