Psychiatrie - Addictologie Traumatisés crâniens Recherche

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1 Livret d accueil Décembre 2014 Psychiatrie - Addictologie Traumatisés crâniens Recherche Enfants /Adolescents Adultes Personnes âgées CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL LIMOGES

2 Sommaire Le CH Esquirol Situation géographique... 5 Les aires de stationnement - Parking...6 Les entrées...7 Plan du site Votre admission Votre prise en charge Les professionnels Les services Les Instances Votre séjour La Maison des Usagers La charte de la personne hospitalisée La charte de signalement des événements indésirables La formation et l Evaluation des Pratiques Professionnelles La démarche qualité Les frais d hospitalisation Vos droits Informations Les infections nosocomiales Le don d organes La prise en charge de la douleur La Recherche Votre sortie

3 Le CH Esquirol vous accueille Votre état de santé nécessite votre hospitalisation au Centre Hospitalier Esquirol de Limoges Ce livret vous est destiné. Il vous permettra de mieux connaître les conditions du déroulement de votre séjour et sera aussi un guide pratique pour les proches qui viendront vous rendre visite. L ensemble des professionnels de l établissement est à votre écoute pour rendre votre séjour le plus agréable possible. Engagé dans l amélioration continue de la qualité, le CH Esquirol de Limoges est certifié par la Haute Autorité de Santé. Un questionnaire d évaluation vous sera remis lors des formalités de sortie. Nous vous remercions de bien vouloir le compléter afin de nous aider à améliorer la qualité des soins et des prises en charge. 3

4 Le Centre Hospitalier Esquirol est un Etablissement Public de santé mentale à vocation départementale,. Son activité couvre le département de la Haute-Vienne et le territoire régional pour certaines filières de soins. Le CH Esquirol de Limoges est dirigé par : Antoine Pacheco, Directeur, qui conduit la politique générale de l établissement. Le Conseil de surveillance chargé de se prononcer sur la stratégie de l établissement et de contrôler sa gestion. Le Directoire qui accompagne le Directeur dans la conduite de l établissement. 1 Pôle de Territoire à vocation départementale Psychiatrie générale 5 pôles de spécialité à vocation régionale : a 1 Pôle Universitaire de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescent a 1 Pôle Universitaire de Psychiatrie de l Adulte et de la Personne Âgée a 1 Pôle d Addictologie en Limousin a 1 Pôle des Blessés de l Encéphale Adrien Dany a 1 Pôle Recherche, Evaluation, Information Médicale 1 Pôle des Usagers pour renforcer l implication des représentants des usagers et la qualité des soins 4

5 Le Centre Hospitalier Esquirol est situé dans la partie sud-ouest de Limoges, à proximité du CHU. Les transports en commun Les lignes de transport en commun 2, 10, 12 et 14 desservent les différentes entrées du CH Esquirol, rue du docteur Marcland et rue Pierre et Marie Curie. Reportez-vous au plan du réseau ci-contre ou consultez le site internet - Les entrées L entrée principale se situe rue du Docteur Marcland. Une autre entrée piétonne existe rue Pierre et Marie Curie. Situation géographique L entrée du Centre de psychiatrie de la personne âgée Jean-Marie Léger est également située rue du Docteur Marcland. Les entrées du Centre de Psychologie Clinique Infantile (CPCI) et de l Espace Bellevue sont situées 34 et 39 rue Jean-Baptiste Ruchaud. 5

6 Les aires de stationnement - Parking Parking rue du Docteur Marcland Parking rue Pierre et Marie Curie Autorisation d accès Une autorisation ( pour vous et pour les personnes venant vous rendre visite ) pourra éventuellement vous être délivrée au bureau des admissions si vous rencontrez des difficultés à vous déplacer, si vous êtes enceinte ou accompagné(e) d enfants en bas âge ou dans certains cas particuliers (renseignements au bureau des admissions). 6

7 Les entrées Entrée principale rue du Docteur Marcland Centre de Psychiatrie de la Personne Âgée Jean-Marie Léger rue du Dr Marcland Entrée du Centre de Psychologie Clinique Infantile (CPCI) 34, rue Jean-Baptiste Ruchaud Entrée de l Espace Bellevue 39, rue JB Ruchaud 7

8 Arrêt bus Ligne Vers arrêt bus ligne 10 Entrée Centre de psychiatrie de la personne âgée Accueil Marcland Entrée piétonne et véhicules avec autorisation Rue du Dr Marcland Arrêt bus Ligne 14 Parking Marcland Centre administratif Bureau des admissions Restaurant pour les visiteurs 8 Arrêt bus Ligne 10

9 Vers arrêt bus ligne 10 Parking Curie Arrêt bus Ligne 2 Entrée piétonne Sortie véhicules Rue P & M Curie Bibliothèque des patients et Salon de coiffure Cafétéria Maison des usagers Entrées CPCI Espace Bellevue 21 La ligne du réseau TCL de nuit dessert également plusieurs arrêts à proximité du CH Esquirol. 9

10 Votre admission Que vous soyez admis en hospitalisation complète ou à temps partiel, vous devez vous présenter au bureau des admissions (Centre administratif) pour établir votre dossier administratif. Vous devez vous munir des documents suivants, indispensables pour votre admission : a Votre pièce d identité a Votre carte d assuré social ou carte vitale si vous êtes assuré social a Votre carte d affiliation si vous adhérez à une mutuelle santé ou le cas échéant une attestation de CMU ( Couverture Maladie Universelle ) a Un certificat médical ( conseillé ) Horaires bureau des admissions: a lundi au vendredi de 8h à 17h30 a Le samedi de 8h30 à 16h En dehors des horaires d ouverture, vous devez vous adresser à l accueil Marcland., à l entrée de l hôpital. 10

11 Le régime des soins psychiatriques libres La personne hospitalisée consent à son hospitalisation et dispose des droits liés à l exercice des libertés individuelles. Il s agit du régime d accès aux soins le plus courant. Coordonnées CH Esquirol 15 rue du docteur Marcland Limoges Cedex

12 Le régime des soins sans consentement Le régime des soins psychiatriques sur demande d un tiers ( SDT ) Cette procédure d admission est réservée aux malades dont l état de santé nécessite des soins immédiats assortis d une surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé. Les troubles mentaux dument constatés sur les certificat médicaux rendent impossible le consentement de la personne. La levée des soins psychiatriques sur demande d un tiers intervient : a Par décision médicale, préfectorale ou judiciaire. a Le curateur, le conjoint, le concubin, les ascendants, les descendants, la personne qui a signé la demande de tiers peuvent également demander la levée des soins en soumettant une requête au Directeur de l Etablissement. Toutefois, le médecin peut estimer que les soins psychiatriques doivent continuer sous la forme de soins à la demande d un tiers ou doivent être transformés en soins psychiatriques sur décision du représentant de l Etat. 12

13 Le régime des soins psychiatriques sur décision du représentant de l Etat (SDRE ) Ils relèvent d une décision administrative prise pour les malades dont les troubles mentaux compromettent gravement l ordre public ou la sûreté des personnes et dont l état de santé impose des soins immédiats en milieu spécialisé alors même que le patient ne consent pas aux soins. La levée des soins psychiatriques sur décision du Représentant de l Etat intervient : a par décision préfectorale au vu d un certificat médical circonstancié a par décision judiciaire La sortie du patient est organisée après réception de l arrêté préfectoral de levée. 13

14 L information Si vous êtes hospitalisé(e) sans votre consentement, en application de la loi du 5 Juillet 2011, les restrictions à l exercice de vos libertés individuelles pourront être limitées compte tenu de votre état de santé et de la mise en œuvre de votre traitement. Vous serez informé(e) dès l admission, et par la suite à chaque décision, de votre situation juridique et de vos droits. Vous avez la possibilité de consulter le règlement intérieur de l établissement ainsi que le règlement interne de l unité dans laquelle vous êtes hospitalisé. Si vous avez besoin d aide pour effectuer certaines démarches administratives, n hésitez pas à faire appel à l assistant de service social de l unité. Tous les renseignements nécessaires vous seront donnés par les professionnels du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Vous pouvez également vous adresser au service des admissions. 14

15 En tout état de cause, vous disposez du droit : a de communiquer avec le Préfet ou son représentant, le Juge du Tribunal d'instance, le Président du Tribunal de Grande Instance ou son délégué, le Maire de la commune ou son représentant et le Procureur de la République, a de saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques, a de porter à la connaissance du Contrôleur des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence, a de prendre conseil auprès d'un médecin ou d'un avocat de votre choix. Une liste d avocats est affichée dans l unité. a d'émettre ou de recevoir du courrier, a d'exercer votre droit de vote, a de pratiquer l activité religieuse ou philosophique de votre choix. 15

16 Les soins sous une autre forme que l hospitalisation complète La loi du 5 juillet 2011 permet la mise en place de soins sous une autre forme que l hospitalisation complète : a Hôpital de jour, a Soins à domicile, a Consultations, a Courtes périodes d hospitalisation complète, a Etc... Le Praticien hospitalier devra établir un certificat médical circonstancié et l accompagner d un programme de soins détaillé. Le patient sera informé afin de pouvoir émettre un avis sur les modalités de prise en charge contenues dans ce programme. La saisine du Juge des Libertés et de la Détention Pour les patients en hospitalisation complète, le Juge des Libertés et de la Détention est obligatoirement saisi : a dans les 12 jours suivant l hospitalisation, a puis tous les 6 mois si l hospitalisation se prolonge. Les audiences ont lieu 2 fois par semaine. Le Juge des Libertés et de la Détention se déplace à l hôpital, dans une salle spécialement aménagée. Les patients se rendent donc dans la salle d audience au sein de l hôpital. Le patient est obligatoirement assité par un avocat. Si son état de santé ne lui permet, ni de se rendre dans la salle d audience, il sera représenté par un avocat. 16

17 Les sorties de courte durée Pendant la durée des soins psychiatriques en hospitalisation complète et afin de favoriser sa guérison, sa réadaptation ou sa réinsertion sociale, le malade peut bénéficier de sorties de courte durée. Sortie de moins de 12h Le patient sera obligatoirement accompagné par des personnels soignants, des membres de sa famille ou de sa personne de confiance. Sortie de moins de 48h Le patient ne sera pas accompagné. Recours a Auprès du Juge Judiciaire sous la forme d une requête atribunal de Grande Instance 17 Place d Aine LIMOGES a Possibilité de faire appel de l ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention, auprès du Président de la Cour d Appel dans un délai de 10 jours suivant l ordonnance. Contacts a Le Préfet ou son représentant Préfecture - Rue de la Préfecture LIMOGES a Le Maire de la commune ou son représentant - Mairie de Limoges Place Léon Betoulle LIMOGES a Le Président de l Ordre des Avocats 17 Place d Aine LIMOGES a La Commission Départementale des Soins Psychiatriques 24 rue Donzelot B. P LIMOGES Cédex 1 a Le Président de l Ordre des Médecins Ordre des Médecins 19 rue Cruveilhier LIMOGES 17

18 Votre prise en charge L hospitalisation complète Le patient est pris en charge, à temps complet, dans les unités de soins du Centre Hospitalier Esquirol de Limoges. L hospitalisation partielle a Hospitalisation de jour (intra et extra-muros) L hôpital reçoit la journée, dans des structures appropriées, à l hôpital ou hors de ses murs, des patients pour lesquels un soutien thérapeutique facilite une réinsertion familiale et sociale tout en favorisant le maintien à domicile. a Hospitalisation de nuit : Le patient exerce son activité habituelle la journée et vient recevoir les soins qui lui sont nécessaires le soir et la nuit. Les soins ambulatoires Des équipes soignantes interviennent à domicile ainsi que dans d autres établissements (Centres hospitaliers, Etablissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, etc...). Les consultations Il existe différents lieux de consultations à l hôpital ou répartis sur l ensemble du département. Ces consultations sont assurées par des psychiatres, des psychologues ou des infirmiers. 18

19 Activité libérale des praticiens hospitaliers Certains médecins de l hôpital effectuent des consultations privées sur rendez-vous en plus de leurs consultations publiques. Pôle de territoire a Docteur Emile Roger Lombertie Mardi après-midi et mercredi après-midi Secrétariat : a Docteur Guillaume Verger Mardi après-midi et jeudi après-midi Secrétariat : a Docteur Isabelle Alamome Lundi après-midi et mardi après-midi Secrétariat :

20 Les professionnels Le Chef de pôle il est le médecin responsable d un pôle d activité comprenant plusieurs unités médicales. Il est assisté d un directeur référent, d un cadre administratif de pôle et d un cadre paramédical de pôle. L équipe médicale Elle est composée du Chef du pôle, du Responsable médical de l unité, de praticiens hospitaliers, d assistants, de praticiens attachés, d internes (médecins en formation) et d étudiants hospitaliers. Les Psychologues ils assurent votre soutien psychologique afin de promouvoir votre autonomie et réalisent des bilans pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre des actions préventives et curatives. L équipe soignante se tient à votre disposition pour vous permettre de rencontrer le psychologue de votre unité. 20

21 L encadrement soignant Les Cadres supérieurs de santé sont responsables du fonctionnement d un ensemble d unités médicales de l hôpital. Ils coordonnent et optimisent les prestations de soins et d activités paramédicales dans une optique de qualité, en encadrant une équipe de cadres de santé. Les Cadres de santé sont responsables du bon fonctionnement et de la qualité des prestations offertes par l unité médicale. Ils organisent l activité paramédicale, animent l équipe et coordonnent les moyens. N hésitez pas à les consulter. L équipe soignante et de rééducation Les Infirmiers assurent une présence permanente auprès de vous et dispensent tous les soins infirmiers nécessaires pour maintenir ou restaurer votre santé et vous accompagner durant votre séjour. Les Aides-Soignants assurent, en collaboration et sous la responsabilité des infirmiers, les soins d hygiène et de confort. Les Agents des Services Hospitaliers assurent l entretien des unités. Les Masseurs-Kinésithérapeutes réalisent des soins de rééducation et de réadaptation visant à soulager certaines douleurs musculaires et maintenir ou restaurer le mouvement et les capacités fonctionnelles. 21

22 Les Ergothérapeutes réalisent des activités de rééducation, de réadaptation et de réinsertion pour favoriser votre autonomie sociale, professionnelle et votre intégration dans l environnement. Les Orthophonistes réalisent des activités de rééducation pour les personnes présentant des troubles de la voix, de l articulation, de la parole et des troubles associés à la compréhension du langage oral ou écrit et à son expression. Les Psychomotriciens réalisent des soins et des activités de rééducation et de stimulation sensorielle auprès des patients présentant des troubles neuromoteurs et psychomoteurs. Les Diététiciens veillent à la qualité et à l équilibre de votre alimentation. Sur prescription médicale, ils interviennent directement auprès de vous pour une prise en charge diététique spécifique ou pour vous donner des conseils alimentaires. Les personnels éducatifs Les Educateurs (spécialisés ou de jeunes enfants), les Moniteurs Educateurs, les Aides Médico-Psychologiques, et les Animateurs organisent des activités quotidiennes visant à assurer une plus grande autonomie et à développer la capacité d adaptation et de socialisation au sein d un groupe. 22

23 L assistant socio-éducatif ( Assistants de service social et Conseillers en économie sociale et familiale ) Ils apportent leur concours à toute action susceptible de prévenir ou remédier aux difficultés sociales ou médico-sociales rencontrées par le public hospitalisé» ( Décret n du 26 mars 1993 ). Leurs missions sont de vous conseiller, de vous orienter et de vous soutenir dans la résolution de vos problèmes sociaux. Si nécessaire, les assistants de service social peuvent faire le lien avec différents partenaires comme le Conseil Général, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), les caisses de sécurité sociale, l Union Départementale des Associations Familiales ( UDAF ), etc Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Cadre Supérieur Socio-éducatif de l hôpital au Les étudiants Au cours de votre séjour, vous pourrez rencontrer des étudiants en stage, qui peuvent être amenés à vous prodiguer des soins. Ils sont encadrés par un membre de l équipe soignante. Vous en êtes alors spécifiquement informé et vous conservez la possibilité de refuser leur présence. Comme tout le personnel de l établissement, ils sont soumis au respect du secret professionnel et à l obligation de réserve. 23

24 Les assistants médico-administratifs - ( Secrétaires ) Ils vous accueillent, vous guident, vous conseillent et sont en relation directe avec les médecins, le personnel des unités médicales et les services administratifs. Ils gèrent le dossier patient, que vous soyez hospitalisé ou consultant. Le service des majeurs protégés Les personnes majeures ayant besoin d être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile ( altération des facultés mentales et/ou corporelles empêchant l expression de leur volonté ) peuvent bénéficier d une mesure de protection. Pour cela, le juge des tutelles peut décider, à la demande de la famille ou d un allié et sur production d un certificat médical, une mesure de protection. Selon l importance de la protection à assurer, il nomme un curateur ou un tuteur. Dans certain cas, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (agent de l établissement) est investi de cette mission. Les 2 mandataires judiciaires de l hôpital se tiennent à votre disposition et à celle de votre famille pour tous renseignements du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 au

25 Les services médico-techiques Ils participent à votre prise en charge avec : L Equipe de Transport et d Accompagnement des Patients en Psychiatrie Transport et accompagnement des patients hospitalisés en intra et extra hospitalier par des infirmiers, des aides-soignants et des conducteurs ambulanciers. Le Laboratoire d Electroencéphalographie et d Explorations Electrophysiologiques Electroencéphalogrammes, électromyogrammes, potentiels évoqués, électrocardiogrammes et consultations spécialisées en neurologie. Les Consultations spécialisées Consultations et soins en Cardiologie, Gynécologie et Stomatologie. La Radiologie par un manipulateur en électroradiologie. La Kinésithérapie par des masseurs kinésithérapeutes. Les services qui concourent à votre prise en charge 25

26 Les services administratifs, logistiques et techniques Ils concourent à la bonne gestion de l établissement et sont structurés en Direction et Divisions (Direction générale, Ressources Humaines, Services Financiers, Economiques, Logistiques, etc...). La Pharmacie Elle assure la gestion, l approvisionnement et la dispensation des médicaments pour les patients hospitalisés. La pharmacie intervient activement dans la promotion du bon usage des médicaments et dans l éducation thérapeutique du patient. Guide disponible sur demande auprès de l équipe soignante 26

27 Les établissements disposent également de commissions et de comités à vocation représentative et\ou consultative comme : a la Commission Médicale d établissement ( CME ) a La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise En Charge ( CRUQPEC ) a Le Comité des usagers a etc... Plus d informations sur le site de l hôpital : Les Instances Les représentants des usagers sont aujourd hui devenus les porteurs de la parole des usagers dans certaines commissions et instances de l hôpital, comme le Conseil de surveillance, le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN), le Comité d éthique, etc... 27

28 Votre séjour Votre arrivée A votre arrivée, vous êtes accueilli( e ) par un membre de l équipe soignante qui veille à votre installation et vous présente les professionnels et les locaux. Un inventaire de vos effets personnels et de vos biens est réalisé en votre présence. Les dépôts de valeur Une régie de dépôt est installée au bureau des admissions pour vous permettre de déposer vos objets de valeur ( du lundi au vendredi de 8h à 16h ). En dehors des horaires d ouverture, vous pouvez vous adresser à l accueil Marcland pour procéder au dépôt. Seuls les personnels désignés comme régisseurs sont habilités à recevoir votre argent ou vos objets de valeur. Les autres personnels hospitaliers ne sont pas autorisés à les conserver. Le reçu qui vous sera délivré lors du dépôt vous permettra d assurer leur retrait au moment de votre départ à la trésorerie du CHU/CH Esquirol qui se situe dans le hall de l hôpital Dupuytren. L établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol des biens que vous conserverez lors de votre séjour. 28

29 Les chambres Le Centre Hospitalier Esquirol est doté en majorité de chambres individuelles. Toutefois, il est possible, sur indication médicale ou pour des raisons de service, qu il vous soit attribué une chambre collective. Dans tous les cas, le personnel fera son possible pour veiller au respect de votre intimité. La télévision Une télévision collective est disponible dans toutes les unités.. Son utilisation est soumise aux règles de fonctionnement propres à l unité. L équipe soignante est à votre disposition pour vous renseigner. L accès à la télévision est gratuit. L équipe soignante vous remettra la télécomande. 29

30 Le téléphone L établissement facilite le maintien des relations avec l extérieur en mettant à disposition un téléphone commun ou individuel selon les unités de soins. Vous pouvez recevoir et envoyer des appels depuis les téléphones qui sont installés dans les chambres. Vous bénéficiez d un crédit de 3 par jour, non cumulable, pour émmettre des appels. Pour l ouverture de la ligne et pour ajouter du crédit (si les 3 /j sont insuffisants), il convient de s adresser au bureau des admissions du lundi au vendredi de 8 H à 17H et le samedi de 8h45 à 15h45 (possibilité de paiement par carte bancaire). Le courrier Le courrier est distribué du lundi au samedi par les vaguemestres dans les unités. Vous pouvez expédier des lettres, recevoir et envoyer des mandats. Le courrier à poster peut être remis (timbré au tarif en vigueur) au personnel infirmier de l unité de soins, qui le remettra aux vaguemestres de l hôpital. Les lettres et les paquets recommandés sont distribués directement par les vaguemestres. 30

31 Le linge Durant votre hospitalisation, vous devrez apporter le linge et les effets personnels dont vous aurez besoin au cours de votre séjour (linge de nuit, nécessaire de toilette, etc...). Les repas Ils sont servis dans la salle à manger de l unité d hospitalisation ou dans la chambre. Les menus sont affichés. En fonction de votre état de santé, un régime alimentaire particulier peut être établi par la diététicienne, sur prescription médicale. Des menus adaptés aux convictions religieuses, philosophiques et culturelles peuvent également être servis. Sauf accord spécifique, les denrées alimentaires personnelles ne sont pas autorisées pour des raisons d hygiène et de sécurité. Les visiteurs et familles peuvent prendre leur repas de midi au restaurant du personnel du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 (8,50 euros en 2014). Pour cela, l achat de tickets repas s effectue au secrétariat des services financiers ( Centre administratif ) du lundi au vendredi de 10h à 12h00. Les interprètes Ils sont disponibles sur demande pour vous aider à communiquer avec les professionnels de l hôpital. 31

32 Les médicaments personnels Lors de votre hospitalisation, la pharmacie de l hôpital délivre les médicaments et les dispositifs médicaux qui vous sont prescrits. Pour votre sécurité et une prise en charge thérapeutique optimale, il convient de prévenir le médecin de tout traitement en cours et de remettre tous vos médicaments personnels à l équipe soignante dès votre arrivée. Les visites Vous pouvez recevoir des visites (sauf avis médical contraire) tous les jours sans exception selon les horaires définis. Dans des cas particuliers, vous pouvez obtenir, après entente avec le médecin ou le cadre de santé, l aménagement de cet horaire, voire l autorisation qu un accompagnant reste auprès de vous. Vous pouvez également refuser la visite de personnes que vous ne désirez pas recevoir. Le respect d autrui et des biens Le respect des personnes et des biens est indispensable pour garantir la qualité du séjour de chacun. Les locaux sont des lieux de soins. ils doivent être respecté, tout comme les objets et le matériel mis à votre disposition.. 32

33 Le réglement intérieur et les règles de fonctionnement des unités de l hôpital Le règlement intérieur du Centre Hospitalier Esquirol constitue un document d information et de référence sur les règles fixées pour assurer le bon fonctionnement des services hospitaliers et le respect des droits et obligations des usagers. Ce document, dont les dispositions s imposent à tous, peut être consulté par toute personne intéressée auprès du cadre de santé de chaque unité de soins. En complément, un réglement spécifique aux règles de fonctionnement est établi pour chaque unité de soin de l hôpital. Ce réglement est consultable au sein des unités.. Consignes en cas d incendie Le personnel soignant a reçu une formation sur les mesures à prendre en cas d incendie. Si vous êtes témoin d un début d incendie, gardez votre calme, prévenez le personnel soignant et conformez-vous à ses directives. 33

34 Le salon de coiffure - Le mardi et jeudi de 13h à 16h Un salon de coiffure est situé à proximité de la cafétéria des patients. Les coiffeurs peuvent se déplacer sur demande dans les unités pour assurer les coupes de cheveux, ainsi que le rasage des patients ne pouvant le faire eux-mêmes - Renseignements auprès de l équipe soignante. La bibliothèque des patients - Du mardi au jeudi de 13h30 à 16h La bibliothèque des patients se situe à proximité de la cafétéria, en face de l unité Ballet. Vous ou un membre de l équipe soignante pouvez vous rendre à la bibliothèque pour emprunter gratuitement des livres ( choix parmi plus de 5000 ouvrages ). Une bibliothèque est également installée à la Villa Bellevue pour les enfants et adolescents hospitalisés au sein du pôle de Psychiatrie de l enfant et de l adolescent. La cafétéria Au coeur de l hôpital, la cafétéria et sa boutique sont ouvertes: a Du lundi au vendredi de 10h15 à 11h45 et de 12h45 à 17h50 a Le week-end de 10h30 à 11h45 et de 12h45 à 17h50 Des boissons non alcoolisées (chaudes ou froides), des friandises, des journaux, des articles de toilette, etc... peuvent y être achetés. 34

35 Vous êtes à ESQUIROL pour un séjour plus ou moins long. Une aumônerie à votre service Croyances et convictions Il existe une aumônerie de culte catholique située à proximité de la cafétéria, face à l unité Cabanis. Un oratoire, lieu de prière et de célébration de messes, est ouvert aux personnes qui souhaitent se recueillir. a Présence de l équipe sur l hôpital le lundi, mardi, jeudi et vendredi. a Permanence à l Aumônerie le lundi de 14h00 à 15h00. a Eucharistie (messe) le mardi à 14h30. a Café-rencontre à l Aumônerie le jeudi de 14h00 à 15h00. Si vous-même ou un proche désirez recevoir la visite d une personne de l Aumônerie (écoute, accompagnement spirituel), vous pouvez vous adresser au personnel soignant qui vous prend en charge ou laisser un message au poste Pour garantir la liberté de conscience et de culte, l Aumônerie catholique assure le lien avec des représentants de diverses religions et leur communique les demandes de ceux qui souhaitent les rencontrer. Un temps de rencontre «hors les murs» est également organisé le jeudi de 17h30 à 19h30, chez les Soeurs Franciscaines à l ancien couvent des Clarisses, 1 place de l Evêché à Limoges. 35

36 Le tabac, l alcool, les substances illicites Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme ( loi du 10 janvier 1991 et décret du 15 novembre 2006 ), il est interdit de fumer dans les locaux des établissements hospitaliers. Il est demandé aux fumeurs de fumer dans les lieux dédiés et de jeter leurs cigarettes dans les cendriers. L introduction et l usage des boissons alcoolisées et des substances illicites sont strictement interdits (article L du code de la Santé Publique). Certains médicaments qui vous seront prescrits contre-indiquent la consommation d alcool. Attention Il vous est demandé de remettre l alcool, les substances illicites et les objets dangereux à l équipe soignante dès l admission. La transgression de cet interdit peut éventuellement amener vos médecins à remettre en cause la poursuite de votre prise en charge. L introduction, la détention et la consommation de toutes drogues et de tous produits toxiques sont interdites et constituent, pour les substances illicites, un délit. Les objets dangereux Pour des raison de sécurité, il est interdit d introduire et de garder lors de l hospitalisation un objet dangereux (arme à feu, couteau, briquet, ). 36

37 Le respect d autrui Pour préserver le repos de vos voisins, il convient d user avec discrétion des appareils de radio et de télévision, d éviter les conversations trop bruyantes et d atténuer les lumières. Il va de soi que la plus grande courtoisie à l égard du personnel, comme des autres malades, est recommandée, ainsi qu envers les visiteurs. Le respect des locaux et du matériel Le matériel de l hôpital et le mobilier ont un coût. De ce fait, nous vous invitons à respecter le matériel mis à votre disposition par l hôpital. L utilisation du téléphone portable Il est rappelé que l utilisation du téléphone portable est interdite dans les unités médicales. Les photographies Pour des raisons de confidentialité et de respect de chacun, la prise d images est strictement interdite dans l enceinte de l hôpital sous quelque forme que ce soit (appareil photo, téléphone portable, etc ). 37

38 La Maison des Usagers Si vous ou l un de vos proches avez des questions, vous pouvez tout d abord vous adresser à l équipe soignante et médicale. Vous pouvez également vous rendre à la maison des usagers. Plusieurs bénévoles d associations d usagers s y tiennent à votre disposition. Une permanence d avocat est également organisée chaque mardi. La maison des usagers est située au coeur de l hôpital. Vous pouvez y rencontrer des bénévoles d associations d usagers et un avocat qui pourront vous conseiller et vous aider dans vos démarches. Les horaires des permanences sont affichés dans les unités ou disponibles sur demande auprès de l équipe soignante et médicale, au bureau des admissions et sur le site internet du CH Esquirol. Autour d un pôle des usagers, les représentants des usagers siègent dans plusieurs instances de l hôpital afin d y faire valoir vos attentes et propositions. Centre administratif Giraudoux Cafétéria i Pôle et Maison des Usagers De Nerval Bâtiment Lafarge 38

39 Vous rendre à la Maison des Usagers Intégré au pôle des usagers, cet espace d échanges et de soutien se situe à proximité de la cafétéria des patients. Le fléchage installé dans l établissement vous indiquera son emplacement. 39

40 Charte de la personne hospitalisée Toute personne est libre de choisir l établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. Les établissements de santé garantissent la qualité de l accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. L information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu elle choisit librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu elle recevra. 40

41 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s expose. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l accueil qu elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d être entendue par un responsable de l établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu elle estimerait avoir subis, dans le cadre d une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. Charte complète disponible sur demande auprès de l équipe soignante et au bureau admissions. Charte également consultable sur le site : en plusieurs langues et en braille. 41

42 Charte du signalement des événements indésirables L hôpital est engagé dans une amélioration de la qualité et de la sécurité du patient par la mise en place d un circuit de signalement des évènements indésirables et des actions mises en place. L objectif du signalement n est pas de rechercher une culpabilité, mais de comprendre le mécanisme de l événement, d identifier les causes favorisantes et les raisons profondes du dysfonctionnement afin de mettre en place des actions correctives pour prévenir la récurrence. Les Evènements Indésirables sont une «situation normale» de l activité hospitalière quel qu en soit le champ. Ils sont des données importantes, des signaux et des alertes de la gestion du risque que l on traite dans divers systèmes de collecte et de traitements réglementés ou non, comme les vigilances, les revues de Morbi-Mortalité (RMM), les évaluations des pratiques professionnelles Tous les professionnels sont vivement incités à déclarer tout événement indésirable quel qu il soit. La Division des Soins est en charge de l analyse des Evènements Indésirables. Le recueil des évènements est quotidien et leur analyse est semestrielle. La restitution de l analyse aux instances et autres commissions par la Division des Soins est anonyme. Il s agit d une analyse statistique permettant d ouvrir une réflexion sur la mise en place d actions correctives. Cette réflexion est menée en concertation avec les acteurs des unités médicales concernées. 42

43 Chaque action identifiée est confiée à un responsable qui en suivra la mise en oeuvre. Les fiches de signalement sont intégrées au dossier du patient pour une parfaite transparence. Des indicateurs de suivi sont en place pour évaluer les résultats des actions menées. CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL LIMOGES CHARTE DE BIENTRAITANCE La Bientraitance : notre Priorité 1. Accueillir la personne, la famille et l entourage dans une prise en soins de qualité 2. Rassurer en établissant une relation de confiance 3. Respecter chacun dans son individualité, son intégrité physique et psychique, dans sa dignité et son intimité 4. Aller au devant des attentes des usagers 5. Accompagner et soutenir les usagers dans une relation d aide 6. Ecouter d une manière active et empathique en prenant le temps nécessaire 7. Echanger en garantissant à l usager la co-expertise de son projet de soins 8. Valoriser la personne pour favoriser son mieux-être Une charte de la bientraitance a également été rédigée et adoptée dans le cadre d un travail réalisé en partenariat avec les associations d usagers de l hôpital. 9. Améliorer d une façon continue les pratiques professionnelles dans une dynamique de bientraitance 10. Rechercher la satisfaction des usagers dans une démarche constante d alliance thérapeutique. Commission Permanente Usagers Professionnels 43

44 La Formation et l Evaluation des Pratiques Professionnelles La formation Dans le souci d une constante adéquation des compétences de ses professionnels, de la qualité des prises en charge et des prestations proposées aux patients, le CH Esquirol a inscrit la formation de ses personnels parmi ses axes prioritaires. Le plan de formation annuel de l hôpital propose des actions de formation thématiques pour tous les professionnels de l établissement, pour les usagers et pour les partenaires du monde de la santé mentale et du handicap. L évaluation des pratiques professionnelles ( EPP ) Les démarches d évaluation des pratiques professionnelles ( EPP ) trouvent leur source dans le constat d une hétérogénéité des pratiques, avec un écart défavorable entre l état du savoir médical et la réalité des pratiques. Encadrées par la Haute autorité de santé, les EPP peuvent être définies comme la conduite d une action explicite d amélioration par rapport à une pratique cible définie. Cette action doit être menée selon une méthodologie rigoureuse et les résultats doivent être mesurés. Les EPP portent sur des thématiques diverses comme le traitement des troubles bipolaires, la prescription des antibiotiques ou des actes de kinésithérapîe ou la prise en charge des pharmaco-résistants,... 44

45 Le CH Esquirol est certifié sans aucune recommandation (visite de Certification V2010 ( ou V3 ) de juin 2010). Mise en oeuvre par la Haute Autorité de Santé ( HAS ), la certification est une procédure d évaluation externe, indépendante de l établissement de santé et de ses organismes de tutelle, qui apprécie le système de management de la qualité et divers aspects spécifiques de l organisation des soins et des démarches d Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). Cette procédure a pour objectif la mise en place d'un système d amélioration de la qualité et la sécurité des soins. Les résultats La démarche qualité Les résultats de la certification sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité de Santé ( ) et sur demande au département Qualité / Gestion des risques. Les indicateurs qualité Référencés et affichés annuellement, des indicateurs témoignent de la qualité des prises en charge mises en oeuvre dans l établissement. Ils sont affichés dans les unités, au bureau des admissions et sont consultables sur le site internet de l hôpital. 45

46 Dépliant disponible au bureau des admissions Les frais d hospitalisation Ce qui sera facturé Si vous bénéficiez d une prise en charge à 100 % par l assurance maladie dont vous relevez : a Celle-ci prend en charge le coût de l hospitalisation, mais pas le forfait journalier, exception faite des accidentés du travail et des pensionnés militaires. a Le forfait journalier sera à la charge de votre mutuelle ( selon votre contrat ), de la CMU complémentaire ou de vous-même. La loi du 19 Janvier 1983 instaure à la charge du malade en hospitalisation complète un forfait journalier, correspondant aux frais d hébergement, dont le montant est fixé par arrêté ministériel. Depuis le1 er janvier 2012 : a 13,50 euros par jour pour l hospitalisation en Psychiatrie a 18 euros par jour pour l hospitalisation dans un service de Soins de Suite et de Réadaptation. Le ticket modérateur est la part restant à la charge d un assuré social après le remboursement de la sécurité sociale pour les patients qui ne bénéficient pas d une mutuelle santé, d une complémentaire santé ou d une assurance complémentaire. Les tarifs peuvent être consultés sur le site internet du CH Esquirol ou demandés au bureau des admissions. 46

47 Certaines mutuelles et la Couverture Maladie Universelle (CMU) prennent en charge le ticket modérateur et le forfait journalier pour la totalité du séjour ou pour une durée limitée (selon votre contrat). Dans le cas contraire, vous devrez vous en acquitter à réception de la facture. Le paiement s effectue à la Trésorerie à l adresse indiquée sur l avis de paiement. Si vous n avez pas de prise en charge à 100 % par l assurance maladie : a Celle-ci prend en charge 80 % du coût de l hospitalisation pendant 30 jours consécutifs, puis 100% au-delà. a Le ticket modérateur et le forfait journalier pourront être pris en charge par votre mutuelle (selon votre contrat) par la CMU complémentaire ou par vousmême. Les frais de transports Ils sont à votre charge lors de l entrée et de la sortie. Ils peuvent être pris en charge suite à une prescription médicale. En cas de difficultés ou pour obtenir de plus amples renseignements, n hésitez pas à faire appel à l assistant de service social de l unité où vous êtes hospitalisé(e) ou au bureau des admissions. 47

48 Vos droits Droit à l information A chaque étape de votre prise en charge, les médecins et les personnels paramédicaux vous donneront, dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les informations sur votre état de santé et sur les traitements et soins qui vous sont prodigués. Avec votre accord, les médecins reçoivent votre famille soit sur rendezvous, soit aux jours et heures qui sont portés à votre connaissance dans le règlement interne propre à chaque unité de soins. En toute circonstance, les soins sont réalisés dans le respect de la Charte de la personne hospitalisée Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre service ou dans un autre établissement, le médecin responsable de votre traitement vous en donnera les raisons et votre famille sera immédiatement prévenue. Vous pouvez demander qu aucune indication sur votre présence dans l établissement ou sur votre état de santé ne soit fournie à un tiers. Pour toute information complémentaire, les professionnels de l unité dans laquelle vous êtes hospitalisé(e) peuvent répondre à vos questions. 48

49 La personne de confiance Si vous êtes majeur et que vous ne faites pas l objet d une protection juridique, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne peut être un proche (famille, ami, voisin ) ou votre médecin traitant qui vous assistera dans vos démarches et pourra être consultée par l équipe hospitalière si vous êtes dans l incapacité de formuler votre avis. La personne de confiance communique vos souhaits, mais elle ne peut en aucun cas prendre de décision pour vous. Son avis sera pris en compte par l équipe médicale mais c est au médecin qu il reviendra de prendre la décision en dernier lieu. Vous pouvez désigner votre personne de confiance à tout moment de l hospitalisation. La désignation n est valable que pour la durée de l hospitalisation, mais si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il vous suffit de le préciser, de préférence par écrit. Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront conservées dans votre dossier médical. La personne à prévenir Il est également recommandé de désigner à l équipe soignante et médicale la personne que vous souhaitez prévenir dans le cadre de votre prise en charge. 49

50 La CRUQPEC La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge ( CRUQPEC ) a été créée par la loi n du 4 mars 2002 et le décret n du 2 mars 2005 relatifs aux droits des malades et à la qualité du système de santé ( article L et R à R du code de la Santé Publique ). Cette commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l amélioration de la qualité de l accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Les membres de la CRUQPEC sont : ale Président de le Commission, désigné par le Directeur de l hôpital, a Le Médiateur médecin et son suppléant, a Le Médiateur non médecin et son suppléant, a Le Président de la Commission Médicale d Etablissement, a 2 Représentants des usagers et leurs suppléants, a 1 Représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques et son suppléant. a 1 Représentant du personnel et son suppléant, a 1 Représentant du Conseil de surveillance et son suppléant. Siègent avec voix consultative aux séances de la Commission : a Le Responsable de la Qualité et de la Gestion des Risques, a Le chargé des affaires juridiques. 50

51 Demande ou réclamation : a Vous pouvez exprimer oralement votre demande ou mécontentement à l un des responsables de l unité qui vous prend en charge. a En cas d impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous avez la faculté d adresser vous-même une réclamation écrite à : Madame la Présidente de la CRUQPEC Centre Hospitalier ESQUIROL 15 rue du Docteur Marcland LIMOGES CEDEX a La permanence hebdomadaire de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC) est également à votre disposition, chaque mercredi de 14h à 15h à Marchand consultations. En dehors des horaires de permanence, le médiateur médecin peut aussi vous recevoir sur rendez-vous. Rencontrer un médiateur médecin et un médiateur non médecin Ils sont chargés l un comme l autre de vous écouter, de vous accompagner dans votre réflexion et d essayer de rétablir une relation de confiance entre vous-même et l établissement ou l un de ses personnels. Pour prendre rendez-vous avec l un des médiateurs :

52 Droit d accès au dossier médical Vous pouvez demander à avoir accès à votre dossier médical, soit par l intermédiaire du médecin de votre choix, soit personnellement. Vous devez faire une demande écrite adressée à «Monsieur le Directeur du CH Esquirol» en précisant : a Votre identité (fournir un justificatif : une photocopie de votre carte d identité ou passeport a La façon dont vous souhaitez consulter ces informations r consultations sur place, avec ou non remise de copie r envoi de photocopies de certains éléments du dossier à votre domicile par exemple. Si vous souhaitez photocopier les pages de votre dossier, vous devrez vous acquitter au préalable du coût de reproduction des documents. Un imprimé de demande d accès au dossier médical est à votre disposition au bureau des admissions ou téléchargeable sur le site internet du Centre Hospitalier Esquirol. 52

53 Secret professionnel et respect de la vie privée Informations Tout personnel de l établissement est soumis au respect du secret professionnel et à l obligation de réserve. Votre vie privée est garantie ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui vous concernent. Toutefois et sauf opposition de votre part : a Des échanges d informations entre les membres de l équipe soignante et médicale, qui vous prend en charge au sein de l établissement, seront réalisés afin d assurer la continuité des soins. a Des données médicales vous concernant seront transmises lors de votre sortie aux professionnels de santé impliqués dans votre projet de soins (médecin traitant, infirmier à domicile, ). 53

54 Informatique et Liberté Durant votre séjour, divers renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés et feront l objet de traitement informatique dans les conditions fixées par la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier Ces données sont protégées par le secret professionnel. Leur informatisation fait l objet d une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté ( CNIL ). Vous pouvez exercer par écrit un droit d accès et de rectification de ces données auprès du Département d Information Médicale de l établissement. a Les données de santé vous concernant seront prélablement anonymisées lorsqu elles sont diffusées à des fins réglementaires et pour l analyse de l activité de l établissement. a Ces données anonymisées peuvent également être utilisées à des fins de Recherche sauf opposition de votre part, formulée auprès de l équipe soignante. Plus de renseignements sur : 54

55 Droit à la dignité Toute personne malade a droit au respect de sa dignité. Différents textes affirment et confortent ce droit fondamental qui revêt plusieurs aspects. Le droit au respect de la personne et de son intimité est inscrit dans la Charte de la personne hospitalisée. L article 2 du Code de déontologie médicale précise également que : «Le médecin, au service de l individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s imposer après la mort». Le droit à la dignité est aujourd hui un droit fondamental. Il est inscrit à l article L du Code de la santé publique. En outre, le Conseil Constitutionnel, qui est la plus haute juridiction française, lui a reconnu une valeur constitutionnelle (décision n /344 DC du 7 juillet loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l utilisation des éléments et produits du corps humain, à l assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal). 55