Etude nationale de coûts à méthodologie commune HAD (ENCC) Présentation générale de la démarche

Transcription

1 Etude nationale de coûts à méthodologie commune HAD (ENCC) Présentation générale de la démarche Formation théorique HAD 26 novembre 2008 Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation

2 Le contexte En 2005 : mise en place de la T2A en HAD Modèle tarifaire spécifique à l HAD l HAD (Etude IRDES ) Besoin de disposer d instruments de connaissance des coûts Existence de l ENCC MCO Etude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) sur le champ de l HAD

3 Les objectifs de l ENCC_HAD Production d une base nationale de données médico-économiques économiques permettant de : Développer des outils d aide à la décision dans le dispositif de financement de l HAD Produire des référentiels nationaux de coûts selon un niveau de détail utile aux établissements pour leur gestion interne Calcul de coûts complets par séquence de soins

4 Elaboration de la méthodologie Organisation Les acteurs : DHOS, Fédérations, ATIH Démarche participative Validation par étape des règles méthodologiques de l ENCC

5 Elaboration de la méthodologie : calendrier Début de mission Transmission FT «Découpage analytique» Réunion ATIH/Fédérations Nouvelle version des FT COPIL 1 Validation Transmission FT «Affectation aux sections» Réunion ATIH/Fédérations Nouvelle version des FT COPIL 2 Validation Transmission FT «Valorisation coûts/séquence» Réunion ATIH/Fédérations Nouvelle version des FT COPIL 3 Validation COPIL 4 Validation Rédaction du guide méthodologique Publication du guide Sept sept oct 17 oct. 07 nov jan 6 fév. 08 fév. mars 8 avr. 08 avr. juin 23 juin juil 08

6 Etude nationale de coûts à méthodologie commune HAD (ENCC) Campagne «données 2009» Formation théorique HAD 26 novembre 2008 Agence Technique de l'information sur l'hospitalisation

7 Calendrier de la campagne ENCC Appel à candidature HAD «données 2009» Sélection des établissements Validation en comité de pilotage HAD Formation théorique Recueil des données 2009 dans l établissement Accompagnement ATIH Formation pratique Diffusion logiciels /ouverture plateforme Échanges itératifs établissements/superviseursclôture de la campagne 04/09/08 13/10/08 Dbt oct /11/08 01/01/09 Fin fév 10 Fév 10 Fin 2010

8 Sélection des établissements 54 établissements se sont portés candidat en validant le questionnaire d enquête relatif à leur système d information Scoring de ces établissements afin d apprécier leur capacité à répondre aux exigences de l ENCC_HAD Au final 29 établissements retenus : 14 établissements ex_dg dont 6 CH et 3 CHU ; 15 établissements ex_oqn

9 Convention DHOS / ATIH / Etab. Les engagements L établissement s engage à fournir à l ATIH les données médicales et comptables 2009 en respectant : Les règles de production décrites dans le guide de l ENCC_HAD Les dates de transmission des données validées 1ère validation : le 14 juin 2010 au plus tard Dernière validation : le 11 octobre 2010 au plus tard

10 Convention DHOS / ATIH / Etab. L ATIH s engage à : Les engagements ne pas rediffuser les données comptables qu elle reçoit de l établissement pour la réalisation de cette étude ; ne rediffuser, le cas échéant, que des données de séjour anonymisées après accord express de la CNIL ; communiquer à l établissement les données qui lui sont propres, issues des différents traitements prévus par l étude.

11 Convention DHOS / ATIH / Etab. La DHOS s engage à : Les engagements ne pas rediffuser les données qui lui sont transmises par l ATIH dans le cadre de l étude ; ne pas utiliser les données permettant d identifier les établissements à d autres fins que celles de l étude.

12 Convention DHOS / ATIH / Etab. Les modalités financières Financement forfaitaire de la participation de l établissement une base fixe de versée en 2009 ; et une part variable de financement complémentaire correspondant à un paiement de 0,08 euros par journée de prise en charge pour l année 2009, versée en 2010 En cas d abandon de l établissement ayant pour conséquence l absence de transmission des données attendues, aucune somme ne lui est versée au titre de sa participation à cette étude.

13 Convention DHOS / ATIH / Etab. Les modalités financières Majorations financières de la base fixe de 5% (soit euros) ) : qualité des données validées par l établissement conforme à la méthodologie de l ENCC_HAD respect de l échéance du 11 octobre 2010 Pénalités financières : moins 300 euros pour chaque semaine de retard à compter des dates butoirs respectives du 14 juin et du 11 octobre 2010.

14 Charte qualité La qualité des données est primordiale dans l ENCC 2009, année de lancement de l ENCC_HAD Objectifs relatifs uniquement aux délais de transmission fixés : 14 juin et 11 octobre 2010 A partir des résultats de cette 1ère ENCC_HAD, définition d objectifs quantifiés et d indicateurs de qualité pour les campagnes suivantes