ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE

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1 André MBATA BETUKUMESU MANGU ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE L'Harmattan

2 SOMMAIRE SOMMAIRE 5 AVANT-PROPOS 15 INTRODUCTION Objet et Sujet du Livre: Abolition de la peine de mort et Constitutionnalisme en Afrique L'abolition de la peine de mort et la protection absolue du droit à la vie Le constitutionnalisme L'Afrique Destinataires du Livre Plan du Livre 39 PREMIERE PARTIE : L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DISCUSSION A L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Introduction L'ambiance générale à l'assemblée nationale congolaise lors de la séance historique du 18 novembre Pluie de "motions" tendant à empêcher la présentation de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort ou à la faire déclarer irrecevable avant même l'exposé de son économie générale L'économie générale de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort La mort, la peine de mort et les fonctions de la peine Le droit pénal et les principes relatifs aux sanctions pénales en droit constitutionnel congolais La peine de mort, une sanction ancienne et un héritage colonial en droit congolais Controverse autour de la peine de mort : Arguments et contrearguments des "rétentionnistes" et des "abolitionnistes" Arguments généralement avancés par les rétentionnistes ou les chantres de la mort Réfutation des arguments des rétentionnistes et contrearguments des abolitionnistes La peine de mort n'est pas indispensable à la survie de la société et ne contribue pas à la réduction de la criminalité 53

3 La peine de mort ne se justifie pas nécessairement parce que la RDC est un pays post-conflit L'abolition de la peine de mort ne résulte d'aucun effet de mode ou d'un quelconque mimétisme La peine de mort n'est pas conforme à la culture ni aux croyances religieuses de l'écrasante majorité de la population congolaise Le vrai débat sur la peine de mort sous la Constitution congolaise du 18 février 2006 : "anti-constitutionnalistes" contre "constitutionnalistes" " DEUXIEME PARTIE : DEBAT GENERAL SUR LA PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DE LA PEINE DE MORT: PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LES DEPUTES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 1. Les intervenants : quelques considérations sur les statistiques Les préoccupations exprimées par les intervenants lors du débat général ^ 2.1. Préoccupations de l'honorable Cyrille MBUEBUE KASEU, Député national élu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Rasai occidental ' 2.2. Préoccupations de l'honorable Géraldine KASONGO NGOIE, Députée nationale élue de la Circonscription électorale de Manono dans la Province du Katanga ' 2.3. Préoccupations de l'honorable Jacques ASSUMANI LIKALA NGANYO, Député national élu de la Circonscription électorale d'isangi dans la Province orientale Préoccupations de l'honorable Emery OKUNDJI NDJOVU, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubefu dans la Province du Kasaï oriental Préoccupations de l'honorable Christophe LUTUNDULA APALA PEN'APALA, Député national élu de la Circonscription électorale de Katako-Kombe dans la Province du Kasaï oriental Préoccupations de l'honorable Brigitte KALABA SANKWE, Députée nationale élue de la Circonscription électorale de Lubumbashi dans la Province du Katanga Préoccupations de l'honorable Jean-Ernest KIAVIRO MANEMO, Député national élu de la Circonscription électorale de Béni-Ville dans la Province du Nord-Kivu 79

4 2.8. Préoccupations de l'honorable Charles MUHIGIRWA MULUME ODERHWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Walungu dans la Province du Sud- Kivu Préoccupations de l'honorable Jean-Oscar KIZIAMINA KIBILA, Député national élu de la Circonscription électorale de Mont Amba dans la Ville de Kinshasa Préoccupations de l'honorable Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu Préoccupations de l'honorable LUMEYA DHU MALEGI, Député national élu de la Circonscription électorale de Kikwit dans la Province de Bandundu Préoccupations de l'honorable Adolphe ONUSUMBA YEMBA, Député national élu de la Circonscription électorale de Lodja dans la Province du Kasaï oriental Préoccupations de l'honorable Delly SESANGA HIPUNGU DJAKASENGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Kasaï occidental Préoccupations de l'honorable Jean-Kevin JEMSI MULENGWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Fizi dans la Province du Sud-Kivu Préoccupations de l'honorable LINGA DIDI MANARA, Député national élu de la Circonscription électorale de Kasongo dans la Province de Maniema Préoccupations de l'honorable Enoch BYATEKWA KAKULE, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubero dans la Province du Nord-Kivu Préoccupations de l'honorable Jean-Marie KAMONI MOKOTA LISSA, Député national élu de la Circonscription électorale de Tshopo à Kisangani dans la Province orientale Préoccupations de l'honorable Charly WENGA BULAMBO, Député national élu de la Circonscription électorale de Mwenga, dans la Province du Sud-Kivu Résumé des arguments développés par les Députés nationaux au cours de leurs interventions lors du débat général sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort Nature de la question de l'abolition de la peine de mort Arguments sociologiques pour ou contre l'abolition de la peine de mort 101

5 Arguments pour l'abolition de la peine de mort Arguments contre l'abolition de la peine de mort Arguments juridiques pour ou contre l'abolition de la peine de mort Arguments contre l'abolition de la peine de mort lw Arguments pour l'abolition de la peine de mort l 04 TROISIEME PARTIE: REPONSES AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LES DEPUTES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU COURS DU DEBAT GENERAL SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT Introduction -^ 2. Réponses aux préoccupations individuelles des Députes nationaux ' ' 2.1. Réponses aux préoccupations de l'honorable Cyrille MBUEBUE KASEU, Député national élu de la Circonscription électorale <K Luiza dans la Province du Kasaï occidental - \ 2.2. Réponses aux préoccupations de l'honorable Géraldine KASONGO NGOIE, Députée nationale élue de» Circonscription électorale de Manono dans la Province ou Katanga 1U 2.3. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jacques ASSUMANI LIKALA NGANYO, Député national élu de a Circonscription électorale d'isangi dans la Province orientale Réponses aux préoccupations de l'honorable Emery OKUNDJ1 NDJOVU, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubefu dans la Province du Kasaï oriental ' 2.5. Réponses aux préoccupations de l'honorable Christophe LUTUNDULA APALA PEN'APALA, Député national élu de la Circonscription électorale de Katako-Kombe dans la Province du Kasaï oriental 1 ^ 2.6. Réponses aux préoccupations de l'honorable Brigitte KALABA SANKWE, Députée nationale élue de la Circonscription électorale de Lubumbashi dans la Province du Katanga ' 2.7. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Ernest KIAVIRO MANEMO, Député national élu de ' Circonscription électorale de Beni-Ville dans la Province du Nord-Kivu 128

6 2.8. Réponses aux préoccupations de l'honorable Charles MUHIGIRWA MULUME ODERHWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Walungu dans la Province du Sud-Kivu Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Oscar KIZIAMINA KIBILA, Député national élu de la Circonscription électorale de Mont Amba dans la Ville de Kinshasa Réponses aux préoccupations de l'honorable Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu Réponses aux préoccupations de l'honorable LUMEYA DHU MALEGI, Député national élu de la Circonscription électorale de Kikwit dans la Province de Bandundu Réponses aux préoccupations de l'honorable Adolphe ONUSUMBA YEMBA, Député national élu de la Circonscription électorale de Lodja dans la Province du Kasaï oriental Réponses aux préoccupations de l'honorable Delly SESANGA HIPUNGU DJA KASENGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Kasaï occidental Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Kevin JEMSI MULENGWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Fizi dans la Province du Sud-Kivu Réponses aux préoccupations de l'honorable LINGA DIDI MANARA, Député national élu de la Circonscription électorale de Kasongo dans la Province de Maniema Réponses aux préoccupations de l'honorable Enoch BYATEKWA KAKULE, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubero dans la Province du Nord- Kivu Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Marie KAMONI MOKOTA, Député national élu de la Circonscription électorale de Tshopo à Kisangani dans la Province orientale Réponses aux préoccupations de l'honorable Charly WENGA BULAMBO, Député national élu de la Circonscription électorale de Mwenga, dans la Province du Sud-Kivu 146

7 3. Résumé des réponses aux préoccupations générales exprimte par les Députés nationaux au cours de leurs interventions lors à débat général sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort 3.1. Nature de la question de l'abolition de la peine de mort... w 3.2. Réponses aux arguments sociologiques pour le maintieno» contre l'abolition de la peine de mort La peine de mort est nécessaire pour le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans un pays sous-développé, un pays sorti à peine de la guerre comme la RDC La peine de mort est dissuasive, son abolition ou même s» remplacement par l'emprisonnement à perpétuité serait assouplissement des sanctions, une impunité qui encouragera» les criminels et favoriserait la criminalité., La suppression de la peine de mort ne relève pas de la modenu et son maintien ne nous exclurait nullement des natio civilisées pour faire de la RDC "Etat voyou" L'abolition de la peine de mort entraînerait le retour à la jus» privée ; Il n'y a aucun défi que l'on relèverait en supprimant la peu* mort L'abolition de la peine de mort serait prématurée et inopportun car la RDC est un pays post-conflit et les mentalités ne s y prêtent pas La peine de mort est biblique et même coranique, prévue p^ Dieu lui-même et la supprimer serait contraire à la vok» divine? L'abolition de la peine de mort est un effet de mode, elle n pas sous-tendue par une dynamique sociale légitimante et est e déphasage avec la société, contraire à notre culture, nos rnœ et nos mentalités 3.3. Réponses aux arguments juridiques pour le maintien ou l'abolition de la peine de mort L'abolition de la peine de mort est une question si im r,. qu'elle nécessiterait la tenue d'un référendum t L'abolition de la peine de mort déséquilibrerait tout le dr» 1 pénal et désarticulerait le système judiciaire congolais l La Constitution n'est pas en faveur de l'abolition de la pe>n e * mort et il n'existe aucune contrainte de droit interne pour aboi» la peine de mort W 10

8 Il n'existe pas de contrainte découlant du Droit international, y compris du Statut de Rome qui pousserait la RDC à abolir la peine de mort 166 CONCLUSION 171 ANNEXES 177 ANNEXE 1. PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 177 ANNEXE 2. DISPOSITIONS DE DIVERSES CONSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO RELATIVES A DIEU ET A LA PROTECTION DU DROIT A LA VIE 183 BIBLIOGRAPHIE 189 INSTRUMENTS JURIDIQUES ET JURISPRUDENCE