RÈGLEMENT DU JEU Avec obligation d achat «CONTURA LOVE STORY»

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1 RÈGLEMENT DU JEU Avec obligation d achat «CONTURA LOVE STORY» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR DU JEU Le jeu intitulé «CONTURA LOVE STORY», devant se dérouler du mardi 20 septembre au 31 décembre 2016, (Ci-après le «JEU») dont les conditions et modalités sont décrites dans le présent règlement, est organisé par la société : NIBE FOYERS FRANCE, SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de Siège social : Route du barrage Reventin Vaugris SIREN SIRET Code APE 4674B Service commercial/client : N de tél : et mail : Site Internet : (Ci-après désignée «NIBE»), et ce pour son propre compte. ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au présent JEU implique l acceptation de manière pleine et entière, sans réserve, de chaque PARTICIPANT au présent règlement ainsi qu à toutes les modalités de déroulement du JEU. Par le simple fait de prendre part au JEU, le PARTICIPANT déclare avoir pris connaissance et accepter le présent règlement ainsi que les principes du jeu. Tout contrevenant à l un ou plusieurs articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au JEU, mais également du lot qu il aurait pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation au JEU, gratuite avec obligation d achat d un poêle de la marque CONTURA ou demande de devis, est ouverte à toutes personnes physiques majeures résidantes en France métropolitaine, à l exclusion de tous les membres du personnel de NIBE et des sociétés ayant participé à la promotion et/ou la réalisation du JEU, y compris leur famille et leur conjoint (Ci-après le «PARTICIPANT»). NIBE se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant notamment l identité des PARTICIPANTS et ce de manière non systématique. Toutes personnes qui :

2 - transmettent des informations/renseignements/coordonnées et/ou une identité de manière incomplète, inexacte, ou mensongère, lors de la participation au JEU ; OU - s opposent à la collecte, l enregistrement et à l utilisation des données collectées les concernant strictement nécessaires pour les besoins de l organisation et de la gestion du JEU, verront leur participation et l éventuelle attribution de lot qui aurait pu en découler annulée automatiquement, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement ou indemnité. ARTICLE 4 : LIEU DE PARTICIPATION Sauf dispositions particulières contraires, le JEU se déroulera dans les magasins des revendeurs certifiés de poêles de la marque CONTURA. Aucune autre modalité de participation au JEU ne sera acceptée (téléphone, courrier électronique, etc.) que celle expressément visée dans le cadre du présent règlement. ARTICLE 5 : PRINCIPE, MODALITES ET DEROULEMENT DU JEU Pour jouer : - Se rendre chez un revendeur de poêles de la marque Contura - Acheter un poêle où obtenir un devis pour l achat d un poêle de la marque Contura - Rédiger un mot sur un papier mis à disposition - Piocher une allumette au hasard dans la boîte - Le joueur sait immédiatement s il a gagné ou pas. ARTICLE 6 : SELECTION/DESIGNATION DU GAGNANT La détermination du ou des gagnant(s) se fait comme suit : Si l allumette piochée au hasard par le participant est étiquetée, le PARTICIPANT remporte l un des lots mis en jeu. Le lot est définit par la couleur de l étiquette sur l allumette : - Allumette avec une étiquette orange : 1 poêle Contura remboursé, dans la limite de 3500 TTC - Allumette avec une étiquette jaune : 10% de réduction sur l achat d un poêle de la marque Contura, dans la limite de 350 TTC - Allumette avec une étiquette bleue : 1 thermomètre pour tuyau de la marque Thermatec d une valeur de 26,40 TTC Le jeu prendra fin lorsque toutes les allumettes de la boîte auront été épuisées, ou au 31 décembre 2016 au plus tard. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur cordonnées.

3 ARTICLE 7 : LOTS MIS EN JEU Il y a au total 202 lots à gagner. Chaque gagnant remportera un lot. Les lots suivants seront mis en jeu : - 10 poêles Contura remboursés, dans la limite de 3500 TTC - 59 bons de réduction de 10% sur l achat d un poêle Contura, dans la limite de 350 TTC thermomètres à tuyau de la marque Thermatec, d une valeur de 26,40 TTC. ARTICLE 8 : GAINS ET MODALITES D ATTRIBUTION Le lot attribué ne peut être ni repris, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier du prix en numéraire, ni transmis à des tiers sur demande du gagnant. En cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, NIBE se réserve la possibilité, de substituer au lot proposé, un autre lot d une valeur équivalente. Les gagnants devront valider leur gain en envoyant leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) accompagnées de l allumette gagnante et de la facture ou du devis Contura, au plus tard dans les 10 jours suivant l achat, cachet de la poste faisant foi, à l adresse du jeu ci-dessous : JEU CONTURA LOVE STORY - NIBE FOYERS France - Route du barrage Reventin Vaugris. Les lots qui ne seront pas réclamés dans un délai de dix jours après la fin du JEU, par leurs gagnants pour quelque motif que ce soit, seront considérés comme abandonnés par leurs destinataires et ne seront pas remis en jeu. En pareille situation, le gagnant ne pourra demander aucune compensation ou indemnité à NIBE. Il ne sera attribué qu une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; un seul numéro de téléphone mobile par foyer) pendant toute la durée du jeu. Toutefois, ces réponses relatives aux gains et/ou aux dotations sont données à titre purement informatif et ne sauraient engager NIBE, la confirmation réelle de l obtention du gain étant validée par NIBE après vérification, dans le cadre de la procédure de la remise des lots. Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. NIBE se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée. NIBE se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l élimination du gagnant.

4 Pour le remboursement du poêle, un chèque de la valeur du poêle sera envoyé au gagnant, dans la limite de 3500 TTC, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après la réception de leur preuve d achat. Pour remboursement par virement, il faut joindre un RIB à la liste des pièces demandées. Pour la remise de 10%, un chèque dont la valeur est égale à 1/10 du prix du poêle sera envoyé au gagnant, dans la limite de 350 TTC, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après la réception de leur preuve d achat. Pour remboursement par virement, il faut joindre un RIB à la liste des pièces demandées. Le thermomètre à tuyau Thermatec sera remis directement au point de vente après que les vérifications d usage sur l identité du gagnant aient été effectuées. ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE - RESPONSABILITE NIBE se réserve le droit d exclure de la participation au présent JEU toute personne troublant par son comportement le bon déroulement du JEU. Le joueur exclu ne pourra se prévaloir de sa participation antérieure à son exclusion pour obtenir une quelconque compensation ou un lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. NIBE se réserve le droit de modifier, d écourter, de reporter, de prolonger ou d annuler le présent JEU et/ou session du JEU, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l exigeaient, sans préavis, notamment en cas d insuffisance de participation. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, et les participants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre, y compris pour perte d une chance. Le présent JEU sera annulé en cas de force majeure, sans préavis. NIBE ne saurait être tenu responsable de tous faits dont l origine ne lui serait pas imputable, notamment un éventuel retard dans la remise du lot. Par ailleurs, NIBE ne saurait être tenu responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l utilisation des lots par les gagnants et/ou toute autre personne, la responsabilité de NIBE se limitant à la remise du lot au gagnant du JEU. Enfin, NIBE se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura, dans le cadre de sa participation au JEU prévu dans le présent règlement, triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

5 Les données personnelles collectées sont nécessaires à l organisation du JEU et à l attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à NIBE dans le cadre du JEU et ne seront pas utilisées à d autres fins, sauf accord des participants. NIBE garantit qu elle traitera les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 modifiée, chaque PARTICIPANT dispose d un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Une telle démarche pourra être réalisée par courrier auprès de NIBE dont l adresse figure en entête du présent règlement. ARTICLE 13 : CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU Le Règlement du jeu sera disponible et consultable sur le site Internet de l opération ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au JEU doivent être formulées sur demande écrite à l adresse de la société visée en entête du présent règlement au plus tard 45 jours après la date limite de participation ou de démarrage du JEU telle qu indiquée au présent règlement. Aucune contestation passée ce délai ne sera examinée par NIBE. Toutes contestations, hors cas de fraudes, survenant à l occasion de l exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre le participant et NIBE. A défaut d accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux du siège de NIBE, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou information quelconque relative au JEU, les dispositions du présent règlement prévaudront. ARTICLE 15 : ANNULATION / MODIFICATION DU JEU NIBE se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger, d écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles.

6 Si au terme du JEU, l ensemble des dotations n a pas été attribué, la société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par NIBE sous la forme d un avenant.

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