La nouvelle «gouvernance» en santé ARS, loi HPST, santé publique...

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1 La nouvelle «gouvernance» en santé ARS, loi HPST, santé publique... Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin 2010 Pascal Chevit - ARS Rhône-Alpes

2 Pouvoirs publics et santé (1) Protection du groupe Hygiène publique Solidarité : du privé au public dépasser le lien avec le travail technicisation, augmentation des coûts, financements socialisés Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

3 Pouvoirs publics et santé (2) Organiser la réponse, répartir les moyens, concevoir et mettre en œuvre des politiques de santé. Un système mixte, public et libéral N 1 au classement OMS, mais La loi de santé publique de 2004, qui devrait être prochainement révisée. Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

4 La loi HPST : un contexte de réformes La révision générale des politiques publiques (RGPP) Rapports Larcher, Ritter, etc. La loi HPST (Juillet 2009) Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

5 Les fondements du projet de loi Jusqu à l été 2008, loi PST Une situation morcelée: Offre de soins hospitaliers : ARH, Assurance maladie Soins ambulatoires : Assurance maladie Médico-social : DDASS, CNSA, Conseils généraux, DRASS, ARH, Assurance maladie Démographie : ministère de la santé (et EN) Permanence des soins : préfets / DDASS... Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

6 Les fondements du projet de loi (2) Deux grands objectifs : lutter contre les inégalités de santé accroître l efficience du système de santé Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

7 Les 4 titres de la loi HPST Modernisation des établissements de santé Amélioration de l accès à des soins de qualité Prévention et santé publique Organisation territoriale du système de santé (Les agences régionales de santé) Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

8 Loi HPST, titre I (1) Modernisation des établissements de santé Mission des ES, missions de service public Public, privé, privé d intérêt collectif (ex PSPH) Missions de service public, dont la formation, peuvent être exercées par d autres organismes Garanties au patient (accès, tarifs, etc.) Politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Une nouvelle «gouvernance» Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

9 Loi HPST, titre I (2) Modernisation des établissements de santé Personnels médicaux Nouveau contrat pour médecins (y compris PH) Recours à des praticiens libéraux (cf. supra) Possibilité d intéressement financier Coopération entre ES Communauté hospitalière de territoire Groupement de coopération sanitaire Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

10 Loi HPST, titre II (1) Accès de tous à des soins de qualité Organisation en niveaux de recours Définition de la médecine générale, niveau de 1 er recours Renforcement de la formation universitaire en MG Reconnaissance du rôle des pharmacies d officine Permanence des soins (ambulatoires), mission de service public Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

11 Loi HPST, titre II (2) Accès de tous à des soins de qualité Régulation démographie des professions de santé Coopération entre professions de santé (protocole) Pôles de santé, maisons pluridisciplinaires de santé, réseaux de soins, centres de santé Refus de soins / Accès aux soins Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

12 Loi HPST, titre III (1) Prévention et santé publique Education thérapeutique du patient Lutte contre le dopage Contraception (d urgence) dans les services de santé universitaire renouvellement ordonnance par IDE délivrance par pharmacien / ordonnance périmée Exercice en tant que psychothérapeute Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

13 Alcool Loi HPST, titre III (2) Prévention et santé publique interdiction vente aux mineurs interdiction gratuité, vente forfaitaire, vente de nuit... Tabac (cigarettes-bonbon) Risques d exposition au plomb, à l amiante Lutte contre la propagation internationale des maladies Prévention de l obésité et du surpoids Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

14 Loi HPST, titre IV (1) Organisation territoriale du système de santé / ARS Création des ARS (art. 118) Champ large : prévention, ambulatoire, hospitalier, médico-social, veille et sécurité sanitaire Intégration Etat/Assurance maladie : DDASS/DRASS, CRAM, URCAM, DRSM, GRSP, MRS, ARH Personnel à statuts divers Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

15 Loi HPST, titre IV (2) Organisation territoriale du système de santé / ARS ARS : des compétences très larges Planification régionale de la politique de santé : le projet régional de santé (PRS) Plan stratégique régional Schémas régionaux (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale ) Programmes Commissions de coordination des politiques publiques de santé Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

16 Loi HPST, titre IV (3) Organisation territoriale du système de santé / ARS CRSA - Conférence régionale de la santé et de l autonomie organisme consultatif droits des patients, des usagers qualité des soins et de la prise en charge débat public reprise des compétences CROS et CROSMS, Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

17 Loi HPST, titre IV (4) Organisation territoriale du système de santé / ARS Un élément clé : le territoire Territoires de santé Conférences de territoire Projets de santé de territoire Contrats locaux de santé Deux priorités lutter contre les inégalités de santé accroître l efficience du système de santé Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

18 Loi HPST, titre IV (5) Organisation territoriale du système de santé / ARS ARS / Préfet : des relations complexes Des compétences distinctes Des compétences partagées Des prestations de service croisées Sécurité sanitaire Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

19 L ARS en pratique Le siège Directions «métier» Directions support Les DTD - Délégations territoriales départementales La DTD du département siège Un seul «patron» : le DG Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

20 Quelques enjeux Le PRS - Projet régional de santé : Quelle place pour la prévention? Quel degré d intégration des approches? Contrats locaux de santé Les territoires Conférences de territoire Projets de territoire Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

21 Quelques enjeux (2) Les commissions de coordination des politiques publiques de santé, dont la commission «dans le domaine de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI» Participation au PRS Complémentarité des actions Appel à projets conjoint Rapprochement pour l observation de la santé Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

22 Quelques enjeux (3) La CRSA : capacité d expression originale, d animation du débat public? Le Conseil national de pilotage Eviter le risque bureaucratique Les financements Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

23 La loi HPST sera pour une bonne part ce que nous en ferons. Elle contient des outils dont il nous faut nous saisir! Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin

24 Merci Colloque ASCOMED - Paris - 4 juin