Gestion durable du littoral Cycle d orientation et d aide à la décision Calvados février 2016

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1 Gestion durable du littoral Cycle d orientation et d aide à la décision Calvados février 2016 Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte l expérimentation de la relocalisation des activités et des biens fortement exposés aux risques littoraux : vers une recomposition spatiale du littoral Mireille GUIGNARD bureau du littoral et du domaine public maritime naturel Ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'énergie

2 Appel à projets Appel à candidature mars 2012 Jury novembre 2012 Trois séminaires nationaux. lancement 14 février mi parcours 19 mai restitution 30 juin 2015 Cahier des enseignements en cours 2

3 Site d'ault (Picardie, dépt de la Somme) «La falaise vive, vers une construction de démarche résiliente» Commune d'ault Syndicat mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard vue 3

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5 CÔTE AQUITAINE (dépt Gironde et Landes) «Sites-ateliers du littoral aquitain pour la relocalisation» Communes de Lacanau, de la Teste-de-Buch, de Labenne GIP Littoral Aquitain vue 5

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7 Site de Hyères (PACA, dépt du Var) «La Plaine du Ceinturon face aux risques littoraux» Commune de Hyères-les-Palmiers vue 7

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9 Site de Vias (Languedoc Roussillon, dépt de l Hérault) «La côte ouest» Communes de Vias et de Portiragnes Et la Communaurté d Agglomération Hérault Méditerranée vue 9

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11 Site de Petit-Bourg (Guadeloupe) «mise en sécurité des sites de Bovis et de Pointe-à-Bacchus» Communauté d agglomération de Nord-Basse-Terre, Commune de Petit-Bourg, appuyées par l Agence des 50 pas géométriques 11

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13 PREMIERS ENSEIGNEMENTS Sommaire du guide méthodologique A- Un bilan général positif B- Le constat de projets locaux diversifiés C- Des enseignements généraux D- Des évolutions souhaitables : recommandations ou mesures associées I. Au niveau des doctrines II. Au niveau des pratiques III. Au niveau des règles et des outils E- La poursuite du soutien aux territoires

14 A - Un bilan général positif Les principaux objectifs ont été menés à bien : 1. Initier le principe de la relocalisation 2. Des démarches qui se poursuivent sur les 5 territoires. Des tests expérimentaux bénéfiques localement. 3..et qui peuvent donner matière à rédaction d un guide national avec propositions d actions et recommandations 4. Des projets au croisement d autres actions nationales ou locales : - ateliers du comité national de suivi - atelier national sur les risques - appel à projets scot - groupe de travail AMC Littoral - SOLTER...

15 B Le constat de projets locaux diversifiés 1. Une pluralité de réponses 2. Expérimenter c est innover sans véritable obligation de résultat Un constat difficile, partagé et général : - «La relocalisation littorale», un concept neuf à nourrir - Des démarches difficiles à mettre en œuvre localement Acceptation, méthodologies, compétences... - Le temps, une donnée fondamentale souvent mal prise en compte

16 C - Des enseignements généraux - Une politique nationale sur la gestion intégrée du trait de côte nécessaire et à poursuivre. Sollicitation de l État, dont un des rôles est d accompagner les démarches et de les soutenir dans la durée. - Reconnaître la condition littorale comme une spécificité complexe La considération des territoires littoraux par cette qualification se fonde essentiellement sur la géographie particulière de cette frontière dynamique. De cette configuration, ils sont soumis à des phénomènes spécifiques et souvent intensifiés, notamment sur les sujets suivants : 1. les risques littoraux et le changement climatique, 2. l interface terre-mer : la rencontre de deux entités spatiales différentes avec leurs propres gouvernances, définitions et milieux l organisation territoriale et la multiplicité des gouvernances, 4. l alternance estivale..

17 D - Des évolutions souhaitables I. Au niveau des doctrines, un nécessaire changement de paradigme Les principes et recommandations de la stratégie nationale encore à faire connaître et à affirmer...et des nouveaux :. Cesser la «lutte contre la mer» et promouvoir la «protection raisonnée du littoral». Être «avec» la mer et non «contre» la mer.. La lutte est souvent illusion, notamment dans un contexte de changement climatique. Élaborer des stratégies à différents niveaux temporels (urgence, court, moyen, long...). La maritimisation, la recomposition spatiale...n entraînent pas une perte au niveau global. Il s agit de faire d une transformation un projet bénéfique.. Chercher la qualité et l exemplarité pour des territoires nécessairement exceptionnels.. La relocalisation, comme la reconstruction à l identique est un leurre. «Les maisons ne se relocalisent pas, ni ne se déplacent». Relocaliser, c est recomposer spatialement, renouveler le territoire et construire durable pour demain...

18 D - Des évolutions souhaitables II. Au niveau des pratiques Un projet de relocalisation et recomposition spatiale, mène à construire un projet territorial, avec les recommandations suivantes : 1. Il doit tendre à un projet global, transversal et partagé avec les acteurs locaux :. Pas de recettes, pas de modèles.. Identifier et prendre en compte l ensemble des enjeux durables avec une conduite pluridisciplinaire et transversale.. Associer l ensemble des acteurs socio-économiques et culturels dés l amont, voire une démarche de co-construction avec la population concernée.. Définir des périmètres adaptés d étude et de projet : à minima la cellule hydrosédimentaire et le bassin de vie.. Profiter des synergies locales existantes (OGS, PAPI, SCOT...). Intégrer le phénomène naturel ou l aléa dans l espace public (pas de déni spatial). Relire l histoire et la géographie du site. Le diagnostic comme l intelligence du projet futur.

19 D - Des évolutions souhaitables II. Au niveau des pratiques 2. Un préalable indispensable, spatialiser les aléas naturels sur le long terme. A minima, un périmètre cohérent fondé sur la cellule hydrosédimentaire littorale. visualiser clairement les aléas naturels (érosion et submersion), sur les différentes temporalités de projet (notamment 1m à 100ans), simuler les différentes phases de façon didactique, favoriser les représentations pédagogiques pour les élus et habitants.. Organiser et diffuser la connaissance sur le site, en clarifiant l imprécision et l incertitude. Simulation, bas-champs à Cayeux/Ault (80)

20 D - Des évolutions souhaitables II. Au niveau des pratiques 3. Inventer de nouveaux modèles socio-économiques et culturels. Tester différents scénarios alternatifs à long terme et avec différentes phases. Choisir sur cette base une stratégie d aménagement et de gestion littorale. Construire un schéma directeur sous la forme d un master-plan ou plan guide transversal sur le long terme et phasé sur différentes temporalités.. Elaborer une stratégie économique : un projet de territoire autofinançable.. Mener une stratégie foncière de long terme, recomposer spatialement.. Inciter la synergie des actions, laboratoire d idées, différents points de vue.... Faire du risque naturel, non une contrainte mais une opportunité.. Démontrer la complémentarité entre nature et culture, entre espaces naturels/biodiversité et espaces urbanisés

21 D - Des évolutions souhaitables III. Au niveau des règles et des outils Insérer la notion de recul du trait de côte et de gestion raisonnée dans les motivations des règles et des outils à disposition. Les utiliser, les clarifier, voire les améliorer, ou encore en créer pour mieux inciter à l élaboration des stratégies : 1. Un préalable, le respect des règles existantes 2. Les questions qui se posent :. Quelle valeur des biens dans les zones à risques?. Comment favoriser l équité sociale?. Comment favoriser la maîtrise du foncier et l occupation de la parcelle par la collectivité?. Comment fabriquer un territoire résilient? 3. Expertiser les outils juridiques (extrait du rapport du Comité national 2.3)

22 E - La poursuite du soutien aux collectivités Un constat mobilisateur: des enjeux toujours prégnants I. Les suites expérimentales 1. Le soutien aux démarches de relocalisation qui se poursuivent. poursuite des expérimentations et appuis techniques. formalisation d une continuité du suivi. valorisation par une publication 2. Le lancement d un nouvel appel à projet ( ). Objectif : Elaborer des stratégies littorales d adaptation au changement climatique et gestion intégrée du trait de côte, avec scénarios alternatifs préalable à un plan guide. porté par les collectivités avec une équipe de conception stratégique, État accompagnateur, appui par des experts nationaux. Sur la base de l ensemble des enseignements des expérimentations : Culture commune, périmètres et aléas adaptés acceptés, association des acteurs,.... Calendrier : lancement printemps 2016, 3 ans d études.

23 E - La poursuite du soutien aux collectivités III.Créer une vaste synergie pour imaginer le littoral de demain 1. Appel à idées «imaginer le littoral de demain». Annuel, libre et ouvert,. cession 1 de février à juin tous peuvent s inscrire (une sollicitation particulière pour les étudiants et les scolaires). prétexte à une journée de débats et de discussions sur l avenir du littoral. Un jury national sous la gouverne du Comité national de suivi 2. Mesures de sensibilisation et pédagogie du rapport du CNS (oct 2015) 4- COMMUNIQUER ET SENSIBILISER 4.1 Favoriser la mise en en place de cycles de formations initiales ou professionnelles. 4.2 Identifier, recenser et capitaliser le retour d expérience sur les techniques de gestion intégrée du trait de côte, mises en oeuvre de techniques de génie écologique (techniques douces), maritimisation, stratégies territoriales à défense secondaire, renaturation mangroves, amélioration du fonctionnement des écosystèmes littoraux, relocalisation 4.4 Lancer une campagne de sensibilisation des élus à l adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

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25 Appel à projets pour l'expérimentation de la relocalisation, vers une recomposition spatiale des territoires littoraux soumis aux forts aléas naturels Axe C Evoluer vers une doctrine de recomposition spatiale du territoire Action 7 Préparer la mise en oeuvre de l'option relocalisation des activités et des biens dans une dynamique de recomposition territoriale Principe commun n 2 Il est nécessaire de planifier maintenant et de préparer les acteurs à la mise en oeuvre de la relocalisation à long terme des activités et des biens exposés aux risques littoraux, dans une perspective de recomposition de la frange littorale, et ce même si des mesures transitoires sont mises en oeuvre. Recommandation stratégique n 2 Articuler les échelles temporelles de planification à 10, 40 et 90 ans en tenant compte de l'évolution des phénomènes physiques et en anticipant la relocalisation des activités et des biens comme alternative à moyen et long termes à la fixation du trait de côte sur la base des analyses coût bénéfices.