3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière)

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1 X. DROIT EUROPEEN 0. Revues 1. Ouvrages généraux : traités, manuels encyclopédies, dictionnaires sur l Union européenne a. Recueils de textes de droit européen (primaire et dérivé) 2. Libertés de circulation en général Marché intérieur 3. Libre circulation des marchandises (y compris l Union douanière) 4. Libre prestation des services droit d établissement b. Reconnaissance des diplômes et équivalence des qualifications professionnelles 5. Libre circulation des capitaux 6. Libre circulation des personnes et droit de séjour b. Citoyenneté de l Union c. Droits des ressortissants des Etats tiers, immigration, asile 7. Droit de la concurrence b. Entreprises (ententes, position dominante, entreprises publiques, ) c. Aides d Etat d. Mesures restrictives (dumping, ) e. Monopoles 8. Politique agricole, pêche, mer, b. Politique agricole commune c. Pêche (conservation et exploitation durable, ), mer 9. Politique régionale b. Aménagement du territoire 1

2 10. Droit social b. Libre circulation des travailleurs c. Relations et organisation du travail (égalité de traitement, régime des travailleurs détachés, temps de travail, santé, hygiène et sécurité au travail, ) d. Relations collectives e. Emploi f. Protection sociale 11. Transports b. Transports terrestres c. Transports maritimes et aériens 12. Energie 13. Politique de recherche b. Biotechnologie c. Propriété intellectuelle 14. Environnement b. Gestion des déchets c. Produits chimiques d. Pollution atmosphérique e. Nuisances sonores f. Protection et gestion des eaux g. Nature et biodiversité 15. Consommation b. Protection du consommateur 16. Télécommunications, audiovisuel, espace, internet b. Audiovisuel c. Télécommunications d. Internet (sécurité des réseaux, protection des données, ) 17. Pharmacie, santé b. Sécurité alimentaire c. Secteur pharmaceutique 2

3 18. Union économique et monétaire b. Pacte de stabilité et coordination des politiques économiques c. Monnaie unique d. La Banque Centrale Européenne 19. Secteur financier, assurances, investissements b. Assurances c. Banques d. Banque Européenne d Investissement 20. Fiscalité b. Fiscalité directe 1. Des entreprises (double imposition, ) 2. Des particuliers c. Fiscalité indirecte (TVA, accises, ) 21. Relations extérieures b. Commerce extérieur (importations, exportations, mesures tarifaires mesure anti-dumping, relations avec l OMC,.) c. Relations avec les pays tiers, politique de coopération et développement, aide humanitaire d. Politique étrangère et de sécurité commune 22. Droit commercial b. Droit des sociétés c. Commerce électronique 23. Education, formation, culture b. Enseignement c. Culture 24. Droit administratif b. Marchés publics 3

4 25. Droit pénal b. Coopération policière c. Coopération judiciaire (entraide judiciaire, mandat d arrêt européen, ) d. Fraude communautaire e. Autres (blanchiment d argent, environnement, cybercriminalité, traite des êtres humains, trafic de drogues, corruption) 26. Droit civil 27. Droit constitutionnel b. La constitution européenne c. Les droits fondamentaux 28. Droit judiciaire b. Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions 29. Evolution de l Union européenne b. CECA (y compris les institutions de la CECA à l origine) c. CEE 1 + fusion des communautés d. Acte unique (+ premières tentatives d une Communauté politique) e. TUE (Maastricht) f. Traité d Amsterdam g. Traité de Nice 2 h. Traité de Lisbonne i. Elargissements, adhésions, retraits, relations privilégiées (Suisse, Turquie) 30. Ordre juridique de L Union européenne b. Sources du droit européen (droit primaire, droit dérivé, ppes généraux) c. Rapports entre le droit européen et les droits nationaux, hiérarchie des normes, applicabilité du droit européen dans les Etats membres d. Partage de compétences entre l UE et les EM, Principe de subsidiarité e. Vu sous l angle d un ou de plusieurs EM en particulier f. Finances de l Union européenne (droit budgétaire) + Cour des comptes 31. Institutions et organes de l Union européenne 3 (ouvrages sur plusieurs ou toutes les institutions européennes) b. Parlement européen 1 EURATOM > renvoi en X-12 2 Traité établissant une constitution pour l Europe > renvoi en X-27 b 3 Banque centrale européenne > renvoi en X-18 d Cour des comptes européenne > renvoi en X-30f 4

5 c. Commission européenne d. Conseil de l Union européenne (ou des Ministres) e. Conseil européen f. Cour de justice de l union européenne f1/. Ouvrages sur (Cour de justice, Tribunal, Tribunal de la fonction publique) + Contentieux, procédure f2/. Jurisprudence de (grands arrêts, ) g. Organes européens (notamment Comité économique et social, Comité des régions, Médiateur européen) 32. Théorie/philosophie du droit européen + thèses, recherches, essais, discours, leçons thématiques 33. Actes de colloque, ouvrages collectifs 5

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