Trafic marchandises international: de la route au rail

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1 Alptransit Info n o 3 Mai 2009 Trafic marchandises international: de la route au rail Le transfert durable des marchandises de la route au rail à travers les Alpes en particulier est un des principaux objectifs de la politique suisse des transports. A l aide d incitations financières, telles la redevance poids lourds liée aux prestations, des subventions d'encouragement du trafic combiné et la bourse du transit alpin, combinées à d autres régulations du trafic des poids lourds (interdiction du trafic le dimanche et la nuit, etc.), la Suisse cherche à améliorer la compétitivité rail route et à amener peu à peu le transport de marchandises sur le rail. Petit Etat au cœur de l Europe, la Suisse dépend d une étroite collaboration internationale pour concrétiser sa politique de transfert. Elle doit en outre coopérer avec les autres pays de l arc alpin pour éviter que les poids lourds empruntent d autres routes de transit du fait de son régime politique en matière de transport. L accord sur les transports terrestres La Suisse ne peut atteindre l objectif principal de sa politique des transports le transfert sur le rail du trafic de marchandises à travers les Alpes en faisant cavalier seul. L accord sur les transports terrestres signé en 1999 par la Suisse et l Union européenne garantit la coordination de la politique des transports en région alpine. D une part, les deux partenaires contractuels se sont engagés à ouvrir leur marché au trafic sur route et sur rail pour le transport de voyageurs et de marchandises ; d autre part l UE a reconnu expressément les objectifs et les instruments de la politique suisse des transports. Ce traité a ainsi posé la base juridique de l introduction, à une large échelle, de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) et de la hausse graduelle. Il a également maintenu l interdiction générale

2 de circuler la nuit et le dimanche. En contrepartie, la Suisse a accepté d augmenter progressivement la limite des poids lourds de 28 à 40 tonnes. La redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP ) La Suisse est le premier pays d Europe dans lequel la RPLP a été introduite en 2001 comme l un des instruments centraux en vue du transfert de marchandises sur le rail. Peu après, l Autriche et l Allemagne lui ont emboîté le pas en définissant chacun/ne une variante de péage poids lourds. Dans d autres pays, le sujet figure au moins dans l agenda politique ; à juste titre, car cet instrument crée les incitations visant à transférer les marchandises de la route au rail dans une démarche écologiquement judicieuse, à utiliser les camions de façon efficace et à encourager les technologies novatrices. Pour 2000 à 2007, les chiffres sont clairs : la branche suisse des transports a gagné en efficacité et en productivité grâce à la RPLP et à la hausse du tonnage. Les courses ont été optimisées, les parcs de véhicules modernisés et le changement structurel dans la branche des transports s est accéléré, tandis que la hausse des prix que l on craignait pour les biens de consommation est restée largement en deçà des attentes. La RPLP respecte le principe de causalité : elle est calculée en fonction des kilomètres parcourus, du poids maximum admissible et des émissions polluantes. A la différence des pays périphériques, la Suisse la prélève de façon généralisée (c est-à-dire pas seulement sur les autoroutes). Aussi la branche suisse et étrangère du transport contribue-t-elle à la modernisation de l infrastructure des transports, et de la NLFA en particulier, ce dont profitera l Europe toute entière, en fin de compte. Réunis tout dernièrement à Vienne en mai 2009, les ministres des transports des autres pays alpins ont décidé de calquer leur système de péage respectif sur le modèle réussi de la Suisse. Mesures d accompagnement En appui à sa politique de transfert route rail, la Suisse a introduit toute une série de mesures incitatives, basées sur l économie de marché, dans le but de promouvoir le trafic ferroviaire. Le long de l axe nord-sud notamment, la qualité et les conditions de concurrence du trafic ferroviaire international des marchandises s améliorent continuellement, les Etats collaborant avec les exploitants des infrastructures, les sociétés de chemin de fer et les autorités de surveillance. Promouvoir le trafic combiné et intensifier les contrôles du trafic lourd sont d autres mesures d accompagnement mises en place par la Suisse. 2

3 La bourse du transit alpin complète le tableau Le gouvernement suisse a ébauché un instrument de pilotage à la fois moderne, efficace et avantageux afin de gérer le trafic marchandises routier de façon équilibrée et d améliorer la qualité de l environnement et la sécurité du trafic dans l ensemble de l arc alpin. Le Parlement lui a fait écho en inscrivant cet instrument dans la loi sur le transfert du trafic marchandises : la «bourse du transit alpin» limitera le nombre de traversées des Alpes par les poids lourds et mettra aux enchères les droits de passage parmi les transporteurs. D abord hésitante, la Commission européenne témoigne à présent de son intérêt pour cette solution novatrice tout à fait compatible avec les consignes UE. Les ministres des transports des pays alpins (Autriche, Allemagne, France, Italie et Slovénie) ont aussi manifesté leur intérêt lors de leur réunion en mai Ils ont décidé d une analyse approfondie en vue d introduire la bourse du transit alpin et des quotas d émission. Ainsi, un concept d actions réalisables sera dressé avant 2011 sous la présidence de la Suisse. Trafic combiné Les deux modes de transport route et rail se laissent combiner de deux manières : dans le trafic combiné accompagné (aussi appelé «Chaussée roulante [CR]») où des camions ou des trains semi-remorques entiers sont transportés avec leur conducteur sur un train ; et dans le trafic combiné non accompagné où seules les unités de chargement (caisses mobiles et conteneurs) sont transbordées, sans véhicules accompagnants. Associés, les points forts de chacun se complètent de façon optimale : respect de l environnement pour le rail sur de longues distances et souplesse en temps et lieu pour la route sur des trajets plus courts, lorsqu il s agit de grouper des marchandises et de les redistribuer. La Suisse met l accent sur un gain d efficacité tant au plan écologique qu économique pour promouvoir le trafic combiné non accompagné (TCNA). Mais elle offre aussi les capacités nécessaires à la CR à titre de solution transitoire. Marchandises à travers les Alpes : des chiffres La mise en œuvre systématique de la politique suisse de transfert a Figure 1: trafic de marchandises à travers les Alpes en fonction du mode de transport (Source: OFT) 3

4 permis de stabiliser, voire de faire légèrement reculer le trafic lourd à travers les Alpes qui avait connu une forte hausse dans les années 1980 et Entre 2000 et 2007, le nombre de poids lourds a diminué de 10 % sur les axes de transit et ce, malgré l augmentation de 60 % du volume de marchandises transporté. En comparaison internationale, la Suisse présente depuis des années une très forte proportion de transport de marchandises par rail (cf. fig. 1). Suite à la conjoncture favorable des années écoulées, le transport de marchandises à travers les Alpes s est à nouveau légèrement accru en 2008 (+1 %) et ce, dans une proportion égale pour la route et le rail. Sans les mesures d appoint en faveur du transfert de trafic, la Suisse aurait eu un demi-million de camions de plus sur ses routes (cf. fig. 2). Pour les véhicules de la norme de gaz d échappement Euro-3 (soit 80 % des poids lourds traversant les Alpes), la nouvelle obligation de s acquitter de la RPLP est aussi valable dès Conjuguée aux autres mesures, cette redevance devrait déjà infléchir l évolution du trafic de marchandises à travers les Alpes, avant que le tunnel de base du St-Gothard soit ouvert et même si la reprise économique regonfle les volumes de transport. Figure 2: L impact de la politique de transfert sur le trafic lourd (Source: OFT) 4

5 Autres informations Sur la politique des transports en Suisse: Sur la politique de transfert: Sur la NLFA: et Contact avec les médias Service de presse Office fédéral des transports +41 (0) Adresse postale: Office fédéral des transports, CH 3003 Berne 5