Je choisis la mutuelle qui prend soin de moi. Annexe santé, risques professionnels et protection de l étudiant FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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1 FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Je choisis la mutuelle qui prend soin de moi MGAS Essentielle Une couverture minimale, pratique en cas d hospitalisation. MGAS Confort Des prestations équilibrées sur l ensemble de vos besoins en santé. MGAS Confort + Le plus? Une participation aux dépassements d honoraires. MGAS Confort Max Des remboursements élevés pour tous les types de soins. LE PLUS MGAS : Une couverture efficace pour couvrir mes risques professionnels. Incluse pour les étudiants paramédicaux, en option pour les professionnels. Annexe santé, risques professionnels et protection de l étudiant

2 MA PROTECTION SANTÉ - TABLEAU DES NIVEAUX DE GARANTIES Garanties applicables à compter du 1 er janvier 2017 RO MGAS Essentielle MGAS Confort MGAS Confort + MGAS Confort Max Les remboursements tiennent compte de la part remboursée par le Régime Obligatoire et le Régime Complémentaire (MGAS). Honoraires Actes techniques médicaux 2 70 % 100 % 100 % 150 % 200 % Consultations, visites des généralistes 2 70 % 100 % 100 % 150 % 200 % Consultations, visites des spécialistes 2 70 % 100 % 100 % 150 % 200 % Honoraires des auxiliaires médicaux et des sages-femmes 60 % 100 % 100 % 150 % 200 % Radiologie Actes de radiologie et d imagerie 2 70 % 100 % 100 % 130 % 200 % Laboratoire Actes d anatomie et de cytologie pathologique 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % Analyses et examens de laboratoires 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % Pharmacie : Médicaments, produits de la phamacopée ou préparations magistrales Contraceptifs non pris en charge par le Régime Obligatoire (par année civile) Médicaments à Service Médical Rendu majeur ou important (pris en charge à 65 %) 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % Médicaments à Service Médical Rendu modéré (pris en charge à 30 %) 30 % 100 % 100 % 100 % 100 % Substituts nicotiniques (sur prescription médicale et par année civile) Substituts nicotiniques pour les femmes enceintes et jeunes de 20 à 30 ans (sur prescription médicale et par année civile) Forfait pharmacie (médicaments, tests de grossesse, vaccins, ) (par année civile) Prévention et médecine douce Actes de prévention % 100 % 100 % 100 % Bilan nutrition auprès d un diététicien Psychologue, psychomotricien, ostéopathe, chiropracteur, acupuncteur, étiopathe (par année civile) Soins Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % Inlay, Onlay 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % Parodontologie non prise en charge par le Régime Obligatoire (par année civile) Soins prothétiques pris en charge par le Régime Obligatoire Inlay-core 70 % 100 % Soins prothétiques pris en charge par le Régime Obligatoire Prothèses dentaires fixes (par acte) Prothèse dentaire fixe sur dents visibles 70 % 100 % RO RO RO Prothèse dentaire fixe sur dents non visibles (molaires) 70 % 100 % RO RO RO Prothèses dentaires amovibles (par acte) Stellite 1 à 3 dents 70 % 100 % RO RO RO Stellite 4 à 6 dents 70 % 100 % RO RO RO Stellite 7 à 10 dents 70 % 100 % RO RO RO Stellite 11 à 13 dents 70 % 100 % RO RO RO Stellite complet haut ou bas 70 % 100 % RO RO RO Rebase, réparation, adjonction, renfort 70 % 100 % 125 % 150 % 200 % Plafond prothèses dentaires (hors inlays core, appareils et couronnes provisoires) (remboursements à 100% une fois le plafond atteint) Plafond la 1 ère année Plafond la 2 ème année Soins prothétiques non pris en charge par le Régime Obligatoire Prothèse dentaire transitoire (par prothèse) Implantologie Actes d implantologie pris en charge par le Régime Obligatoire 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % Couronne sur implant sur dent visible prise en charge par le Régime Obligatoire 70 % 100 % RO RO RO Couronne sur implant sur dent non visible prise en charge par le Régime Obligatoire 70 % 100 % RO RO RO Implant racine La MGAS est au service des agents hospitaliers depuis plus de 40 ans. En adhérant à l offre qui nous est dédiée, je suis certain de bénéficier d une couverture adaptée à mes besoins et à ma profession. Mes avantages - 4 niveaux évolutifs, - Le réseau Santéclair : soins de qualité et tarifs maîtrisés, - Le tiers payant étendu avec Almerys, - L assistance à domicile en cas d hospitalisation 7j/7 et 24h/24, - Conseils et informations santé sur le site mgas.fr et sur mon espace adhérent, - Je suis adhérent au CGOS, mes cotisations prévoyance sont minorées. Dentaire Prévention et médecine douce Pharmacie Soins courants

3 Pilier implantaire Orthodontie prise en charge par le Régime Obligatoire Traitement d orthodontie 100 % RO RO RO ère année de contention 100 % 125 % 150 % 200 % 2 ème année de contention et autres soins d orthodontie 70 % 100 % 125 % 150 % 200 % AVEC L OFFRECLAIR, MON OPTICIEN ME PROPOSE UN ÉQUIPEMENT AVEC ZÉRO RESTE À CHARGE! 9 Lunettes enfants 5 Monture 60 % 100 % Incluse dans le forfait par équipement 6 RO + 50 RO + 80 Verre unifocal simple (classe 201) (Sphère de 0 à 4 et cylindre 2) 60 % 100 % RO RO + 30 RO + 90 Verre unifocal simple (classe 202) (Sphère de 0 à 4 et cylindre > 2 et 4 et sphère de 4,25 à 6 et cylindre 4) 60 % 100 % RO RO + 75 RO Verre unifocal complexe (classe 203) (Sphère de 0 à 6 et cylindre > 4 et sphère de 6,25 à 8 quel que soit le cylindre) 60 % 100 % RO RO + 90 RO Verre unifocal ou multifocal complexe ou très complexe (classe 204) (Sphère à 8,25 quel que soit le cylindre) 60 % 100 % RO RO RO Lunettes adultes 5 Monture 60 % 100 % Incluse dans le forfait RO + 80 RO par équipement 6 Verre unifocal simple (classe 101) (Sphère de 0 à 4 et cylindre 2) 60 % 100 % RO RO + 35 RO + 70 Verre unifocal simple (classe 102) (Sphère de 0 à 4 et cylindre > 2 et 4 et sphère de 4,25 à 6 et cylindre 4) 60 % 100 % RO RO + 75 RO Verre unifocal complexe (classe 103) (Sphère de 0 à 6 et cylindre > 4 et sphère de 6,25 à 8 quel que soit le cylindre ) 60 % 100 % RO RO RO Verre unifocal complexe (classe 104) (Sphère à 8,25 quel que soit le cylindre) 60 % 100 % RO RO RO Verre multifocal complexe (classe 111) (Sphère de 0 à 4 et cylindre 2 ) 60 % 100 % RO RO RO Verre multifocal complexe (classe 112) (Sphère de 0 à 4 et cylindre > 2 et 4 et sphère de 4,25 à 6 et cylindre 4) 60 % 100 % RO RO RO Verre multifocal complexe (classe 113) (Sphère de 0 à 6 et cylindre > 4 et sphère de 6,25 à 8 quel que soit le cylindre) 60 % 100 % RO RO RO Verre multifocal très complexe (classe 114) (Sphère à 8,25 quel que soit le cylindre) 60 % 100 % RO RO RO Suppléments Suppléments optique 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % Lentilles Lentilles de contact prescrites et prises en charge par le Régime Obligatoire (par œil et par année civile) 60 % 100 % Lentilles de contact prescrites et non prises en charge par le Régime Obligatoire (par année civile) 7 Autres soins Chirurgie réfractive (par œil et par année civile) Appareillage Grand appareillage et véhicules pour handicapés Orthèses dont bas, collants et chaussettes de contention 60 % 100 % 125 % % % Pansements, accessoires, petit appareillage, orthopédie 60 % 100 % 100 % 100 % 200 % Appareillage auditif Frais d entretien de prothèse auditive, fournitures et accessoires 60 % 100 % Prothèse auditive prescrite (par appareil, par oreille et par an) 60 % 100 % 100 % % % Autres prothèses Prothèse capillaire (par année civile) 60 % 100 % Prothèse mammaire (par année civile) 60 % 100 % 100 % % % Hospitalisation Forfait journalier (sans limitation de durée) Frais réel Frais réel Frais réel Frais réel Frais de séjour 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % Franchise de 18 pour les actes lourds Frais réel Frais réel Frais réel Frais réel Honoraires Honoraires des praticiens signataires du Contrat d Accès aux Soins 2 80 % 100 % 125 % 150 % 200 % Dépassement sur péridurale Frais liés à l hébergement : chambres particulières (télévision incluse) Ambulatoire Médecine, chirurgie et maternité Psychiatrie, Soins de suite et de réadaptation, Maison de repos, Cure, Convalescence (dans la limite de 60 jours par an) Frais d accompagnant 8 (par jour) Transport Frais de transport 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % Le + OFFRECLAIR 9 Une gamme d équipement optique sans reste à charge sur une sélection de verres et de montures chez tous les opticiens partenaires. Détails et conditions en magasin. Guide de lecture La MGAS intervient en complément du remboursement du Régime Obligatoire. Les remboursements sont présentés en cumulant la part RO et la part complémentaire versée par la MGAS (RC). Les remboursements sont exprimés soit en pourcentage de la base de Remboursement du Régime Obligatoire, soit en euros. Les forfaits en euros sont versés par année civile et par bénéficiaire, sauf mentions contraires. Les remboursements s effectuent dans la limite des frais réels engagés après intervention du Régime Obligatoire et de tout autre régime complémentaire dans les limites prévues par la Loi de Sécurisation de l Emploi (décret du 8 septembre 2014) et des plafonds prévus par le contrat responsable (18 novembre 2014). Nos différentes formules sont solidaires et responsables. Les dépenses suivantes ne pourront donc pas donner lieu à une prise en charge : les participations forfaitaires et franchises médicales laissées à la charge de l assuré social par le régime obligatoire ; la majoration du ticket modérateur lorsque l assuré social n aura pas désigné de médecin traitant ou qu il consultera sans prescription de son médecin traitant (situation dite «hors parcours de soins») ; les «dépassements d honoraires autorisés» lorsque l assuré social aura consulté un spécialiste auquel la loi ne permet pas d accéder directement sans passer par son médecin traitant ; tout autre dépassement d honoraires, prestation ou majoration dont la prise en charge serait exclue par la législation en vigueur. 1 Les taux Régime Obligatoire (RO) indiqués sont ceux du Régime Général, ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d évoluer en fonction de la législation. 2 Le Contrat d Accès aux Soins (CAS) est un dispositif par lequel les médecins s engagent à pratiquer des dépassements d honoraires modérés. La prise en charge des dépassements d honoraires des médecins non signataires du CAS sera inférieure de 20 % à celle des médecins signataires du CAS, sauf mentions contraires. 3 Conformément à la législation sur le contrat responsable, en référence aux L et R du Code de la Sécurité sociale. 4 Praticiens diplômés de la discipline et titulaire d un numéro d Adeli ou RPPS. 5 Les remboursements en optique s effectuent dans la limite des planchers prévus par la loi de sécurisation de l emploi (décret du 8 septembre 2014) et des plafonds prévus par le contrat responsable (18 novembre 2014), en fonction des corrections visuelles. Le remboursement des lunettes est limité à un équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf pour les mineurs ou en cas d évolution de la vue (un équipement par an et par bénéficiaire), dans la limite de la dépense engagée. 6 Pour le niveau MGAS Confort, il est prévu un forfait par équipement composé d une monture et de deux verres. En cas d équipement partiel, le forfait indiqué peut être utilisé dans les limites définies au (5). 7 À l exclusion des produits d entretien, accessoires et lentilles de couleur non correctrices. 8 Pour les enfants de moins de 16 ans, les enfants handicapés quel que soit l âge et pour accompagner les personnes de plus de 70 ans. 9 Valable dans le réseau Santéclair (3 050 opticiens partenaires en France) pour des défauts visuels compris entre - 6 à + 6 dioptries et de cylindre inférieur ou égal à 2, ce qui représente 92 % des défauts de vision. L OFFRECLAIR n est pas accessible avec le niveau MGAS Essentielle. Hospitalisation Appareillage Optique

4 Je suis étudiante paramédicale, les risques liés à mes études et à mes stages sont pris en charge. La responsabilité civile Garantie des dommages occasionnés pendant mes stages effectués en milieu hospitalier 1 dans le cadre de ma formation ou pendant les cours : blessures d un patient, matériel endommagé Le plus de cette garantie : Garantie des dommages survenus dans ma vie privée (rayure d une portière de voiture avec mon vélo, vase cassé lors d un baby-sitting ). La couverture des dommages corporels Versement d un capital jusqu à en cas de blessures graves 2 : une mauvaise fracture suite à une chute dans les escaliers Une assistance juridique par téléphone 3 pour m accompagner dans mes démarches, me renseigner et défendre mes intérêts Un litige avec mon opérateur de téléphonie? Ma carte bancaire piratée? Des conseils par téléphone. L assistance en cas de déplacement 3 Pour me venir en aide 24h/24, 7j/7 en cas de nécessité. Mes papiers d identité et billets retour ont été volés? Je suis conseillé sur les démarches à accomplir et au besoin, on m avance de l argent. L assistance psychologique 4 Pour m aider à surmonter le traumatisme lié à un accident corporel : soutien psychologique par téléphone ou en vis-à-vis avec un psychologue clinicien. Une vraie économie Lors de mon entrée en IFSI, il m a été demandé de présenter une attestation de couverture en responsabilité civile. Au regard des responsabilités auxquelles je suis exposé(e) pendant mes stages, cette protection est vraiment plus que nécessaire! Le fait d en bénéficier en inclusion dans mon contrat MGAS m évite de souscrire une nouvelle assurance! Léa, 20 ans, Étudiante en soins infirmiers Information non contractuelle. L ensemble des garanties évoquées dans ce document s applique dans les limites, plafonds et conditions définies dans la notice. Ces garanties sont accordées au titre d un contrat collectif souscrit par la MGAS auprès d AMF Assurances. 1 À l exception des études de médecine, en tant qu interne remplaçant. 2 Lorsque les séquelles entraînent une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %. 3 Garantie de protection juridique réalisée par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville, Rouen. 4 Prestations d assistance réalisées par IMA GIE, 118 avenue de Paris, CS , Niort Cedex 9. Garantie assistance en déplacement accordée en France à plus de 50 km de votre résidence principale ; à l étranger pour une durée de 12 mois maximum.

5 Je suis agent hospitalier, je couvre mes risques professionnels pour seulement 2,00 par mois. Une protection juridique vie professionnelle 1 Renseignements par téléphone, consultation en vis-à-vis et défense de mes intérêts à l amiable devant les instances judiciaires, administratives ou disciplinaires. Une responsabilité civile professionnelle faute détachable du service Garantie des dommages causés aux usagers et à l administration, même en cas d action récursoire de mon employeur. La défense de mes intérêts Je suis infirmier depuis 5 ans et ma responsabilité professionnelle a été mise en cause l année dernière par un patient. Heureusement, les juristes mis à ma disposition dans le cadre de ma couverture ont mis tout en œuvre pour me soutenir et me défendre. J ai été finalement mis hors de cause. Jules, 38 ans, Infirmier Un forfait «inaptitude professionnelle» Aide immédiate de en cas d inaptitude définitive à reprendre mon métier suite à un accident de service. Une assistance en cas de déplacement professionnel 2 Accompagnement 24h/24 et 7j/7 en cas d accident ou de maladie lors d un déplacement professionnel : rapatriement sanitaire, voyage aller-retour d un proche, frais médicaux à l étranger En France, à plus de 50 km de ma résidence principale. À l étranger, pour une mission professionnelle de moins de 6 mois. Une assistance psychologique vie professionnelle 2 Soutien par téléphone et, si besoin, en vis-à-vis avec un psychologue clinicien en cas d évènement traumatisant lié à l exercice de mes fonctions. 1 À l exception des professions de sage-femme, chirurgien, anesthésiste et gynécologue obstétricien. Ces garanties sont accordées au titre d un contrat collectif souscrit par la MGAS auprès d AMF Assurances. 2 Prestations de protection juridique réalisées par Matmut, 66 rue de Sotteville, Rouen. 3 Prestations d assistance réalisées par IMA GIE.

6 Ma mutuelle précédente ne me couvrait pas sur la médecine douce. En choisissant le niveau MGAS Confort, j ai tout de suite eu droit à un forfait me permettant de prendre en charge mes séances d ostéopathie. Laura, 39 ans, Infirmière Je suis fidèle à la MGAS depuis ma période étudiante. Adhérent au démarrage sur le niveau MGAS Essentielle, j ai pu faire évoluer ma couverture lorsque nous avons attendu avec ma femme notre premier enfant. J ai pu très facilement faire évoluer ma protection en fonction de mes besoins. Paul, 29 ans, Manipulateur Radio MGAS Communication 08/2016 Document non contractuel réf. MK 07/16-P-ANFP-FPH2017 C est décidé, j adhère à la MGAS Je me connecte sur le site mgas.fr pour découvrir les détails de l offre pour réaliser un devis personnalisé Je contacte mon conseiller : Contacts : Tél (n non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 MGAS Siège social : 96 avenue de Suffren Paris Cedex 15 La Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) est régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité N Siren

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