PAETZOLD. Avocats en droit des affaires et en droit social

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1 Depuis plus de 25 ans, le cabinet Paetzold Avocats met ses compétences au service de sociétés françaises et étrangères. Basé à Paris, notre cabinet est devenu une référence grâce à son expertise de haut niveau, sa profonde connaissance du monde économique et l efficacité de son organisation. PAETZOLD A V O C A T S Avocats en droit des affaires et en droit social 18, rue de Tilsitt Paris - Tél : +33 (0)

2 LE CABINET Notre clientèle se compose de sociétés françaises et étrangères, ainsi que de groupes internationaux implantés en France. Elle est en majorité issue des secteurs de l industrie, de l ingénierie et des services. Nous intervenons sur l ensemble du territoire français, mais aussi à l international. En tant que membres du réseau DIRO qui regroupe près de avocats dans tous les pays de l Union européenne, nous traitons régulièrement des dossiers internationaux dont certains peuvent être soumis à des législations étrangères. Nous accompagnons nos clients depuis plus de 25 ans dans la mise en place de leurs stratégies juridiques et judiciaires. L expérience acquise au fil des années nous permet de trouver des réponses rapides et adaptées à toute question posée. Nous sommes en mesure de vous proposer des prestations complètes et performantes en droit des affaires et en droit social telles que des audits, analyses, conseils, négociations, rédactions, exécutions, expertises judiciaires, litiges, procédures et arbitrages. Nos avocats - tous inscrits au barreau de Paris -, nos juristes et nos collaborateurs sont reconnus pour leur expertise, leur rigueur, leur compétence et leur efficacité. Notre équipe d une trentaine de personnes, toutes trilingues français, anglais et allemand, se caractérise par sa souplesse, son dynamisme et sa disponibilité. Enfin, la taille de notre cabinet vous garantit un service réactif et adapté à tous vos besoins. Andreas PAETZOLD & Stephan PAETZOLD Avocats Associés Fondateurs

3 NOS COMPÉTENCES Droit des affaires Acquisition, cession et location gérance de fonds de commerce Contrats de fourniture, d ingénierie et de sous-traitance industrielle Contrats commerciaux : accords de distribution, d agence commerciale, de vente, de prestation de services Contrats de financement Droit international privé Impôts et taxes Informatique, Internet, e-commerce Infractions pénales Procédures collectives : déclarations de créances, réserves de propriété, revendications, conciliations, plans de sauvegarde, redressements et liquidations judicaires Réglementation économique : droit de la concurrence et des prix, conditions générales de vente, pratiques commerciales illicites Savoir-faire, marques et brevets Droit de la responsabilité Assurances Expertises judiciaires Responsabilité du fait des produits, des fournisseurs et des constructeurs Risques industriels Service Corporate Démarches auprès des autorités et organismes Formalités d entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés, du registre des métiers, des services fiscaux, de l Insee et de l INPI Immatriculation de sociétés Approbation des comptes annuels Assemblées générales Formalités de publicité Gestion des registres d assemblées et des registres de mouvements des titres Formalités d immatriculation d employeurs sans établissement en France, et de leurs salariés, auprès des organismes français de sécurité sociale, gestion de la paie et des déclarations sociales, conclusions de contrats d assurance Traductions, interprétariat en français, allemand et anglais

4 Droit social Accords collectifs Amiante Contrat de travail : conclusion, exécution, rupture Cotisations sociales Durée du travail Faute inexcusable Hygiène, sécurité et conditions de travail Infractions pénales Maladies professionnelles et accidents du travail Mobilité du personnel en France et à l étranger Représentation du personnel Restructurations, licenciements économiques collectifs Droit fiscal Fusions et acquisitions Restructurations Gestion fiscale des groupes Aspects internationaux des flux transfrontaliers et des capitaux investis Investissements immobiliers Fiscalité des dirigeants d entreprise Fiscalité patrimoniale des groupes familiaux Relations avec l administration fiscale contrôle et contentieux, rescrits et agréments Droit des sociétés Acquisitions et cessions de parts sociales et d actions Approbation des comptes annuels Assemblées générales Création, acquisition et cession d entreprises Dirigeants d entreprise : statut, nomination, cessation des fonctions Dissolutions et liquidations Fusions, scissions, apport partiel d actif Impôts et taxes Opérations sur le capital social Ouverture et fermeture de succursales et établissements secondaires Droit immobilier - droit de la construction - droit de l environnement Acquisition, cession et location de biens immobiliers Baux commerciaux Construction de biens immobiliers Contrats (construction, coopération, groupements) Installations classées pour la protection de l environnement Permis de construire Sous-traitance Urbanisme

5 Carsten HEISIG Marine SAPHY Vincent RIBADEAU DUMAS Fabien CRECHET Florian PAETZOLD Florence LARGE Avocat fiscaliste Sab ine HENSEL sénior Diana BISMUTH sénior Marine GARDIC Laurie MATHIOT Claudia BOTAR Marie DE BEAUVOIR Rebecca AB ITON Charlotte ARBOGAST Lise-Marie BECHMANN Juriste Gabriele NICKL Juriste Paule CHAUVIN Traductrice-Formaliste Eva-Maria SCHWARZBÖCK Traductrice-Formaliste Jana ROSENBOOM Traductrice-Formaliste Agnès KOUM Office Manager Valérie PEDLER Kamila BAKHABBAJ Sandra DILLAN Tina KOCH Ingrid LAMY

6 Situé au cœur du quartier des affaires de Paris, notre cabinet vous accueille à deux pas de l Arc de Triomphe et des Champs-Élysées. PAETZOLD A V O C A T S Avocats en droit des affaires et en droit social 18, rue de Tilsitt Paris - Tél : +33 (0)

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans,

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