L INSERTION PAR L ECONOMIQUE ET L EMPLOI. Le PRU, levier de consolidation et de développement l insertion par l activité économique

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1 L INSERTION PAR L ECONOMIQUE ET L EMPLOI Le PRU, levier de consolidation et de développement l insertion par l activité économique Exemple d Aulnay-sous Bois Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine 27 Mai

2 Quelques repères res historiques 2004 : Mise en œuvre de la clause sociale (article 14) sur un «marché ville» de construction (Désignation de M2E Expansion comme structure pour suivre la mise en œuvre de cette clause) Signature de la Convention PRU d Aulnay-sous-Bois (décembre 2004) 2005 : Décision de la ville d Aulnay-sous-Bois de systématiser l inscription des clauses d insertion dans les marchés (marchés ville et marchés PRU) Premier chantier de démolition dans le cadre du PRU d Aulnay sous Bois (Logement Francilien) 2006 : Développement des marchés intégrant des clauses d insertion 2007 : Création du poste de responsable développement insertion professionnelle (financé par le Label Borloo Maison de l Emploi) Aulnay sous Bois : Poursuite du développement des clauses d insertion (PRU et hors PRU) Signature de la charte locale d insertion ANRU (20 mars 2007) Comité de pilotage stratégique ANRU co-organisé par le GIP et M2E Expansion (21 novembre 2007) Création du Comité Technique de Coordination des clauses d insertion avec les SIAE (novembre2007) Villepinte : Accompagnement à la mise en œuvre de clauses dans les premiers marchés de la Ville PRU de Villepinte : Rédaction de la charte locale insertion (initiée en juillet 2007) Initiation des partenariats avec les acteurs du projet et travail sur les modalités opérationnelles de coopération

3 Les enjeux du développement d des clauses d insertiond A l échelle du territoire Aulnay-Villepinte : Promouvoir l insertion par l économique et le développement des clauses d insertion Favoriser l accès à l emploi durable des salariés issus d un parcours Développer et coordonner l offre d insertion du territoire Proposer une gamme de services cohérente aux entreprises titulaires ou non de marchés publics et au public accompagné dans les parcours

4 M2E Expansion,, structure opérationnelle de pilotage des clauses d insertion d L axe insertion Accompagnement des parcours individualisés M2E EMPLOI ANPE Plate forme de vocation Organismes de formation DONNEURS D ORDRE STRUCTURES D INSERTION M2E EXPANSION GIP (DPRU Aulnay) DPRU (Villepinte) ENTREPRISES L axe marché Assistance aux donneurs d ordre L axe entreprise Assistance engagement insertion Aide au recrutement

5 Le rôle de M2E Expansion Sur le territoire d Aulnay et de Villepinte, le rôle de M2E Expansion consiste à : Assister les maîtres d ouvrages (communes d Aulnay et de Villepinte, logement francilien EFIDIS, OPHLM) Repérage des marchés Appui juridique pour le choix des modalités insertion adaptées Quantification et qualification des objectifs insertion Assistance à la rédaction des clauses d insertion Suivi des engagements d insertion Assister les entreprises Information sur le dispositif et l offre locale d insertion Aide à la concrétisation de leur engagement (sélection du public, recrutement, formation ) Suivi de l engagement réalisé Mobiliser les partenaires «emploi-insertion» pour : Le repérage et sélection du public prioritaire La gestion des candidatures La formation, professionnalisation, suivi des salariés Coordonner les relations entre les acteurs concernés par les clauses d insertion (maîtres d ouvrage, entreprises, structures «emploi et insertion») Concevoir les outils d information, de suivi et d évaluation de la mise en œuvre des clauses

6 L offre d insertion locale : 9 structures d insertion par l activité économique Mutualisation des heures 1 ETTI : M2E Ressources Sous traitance : 2 Entreprises d insertion dont 1 Régie de Quartier 9 Ménage service entreprise 9 Saddaka 1 Association Intermédiaire 9 Ménage service emplois familiaux 5 Associations Chantier d Insertion conventionnées : 9 La PIM 9 Ricochet 9 Ménage service (repasserie) 9 Les restau du cœur 9 ARAPEJ

7 Les atouts de l offre l locale d insertion d par l él économique Au regard du projet de développement des clauses d insertion conduit, la structuration de cette offre locale d insertion présente les qualités suivantes : Sa localisation : concentrées dans les quartiers nord d Aulnay-sous - Bois, les SIAE accueillent et accompagnent des personnes résidant majoritairement dans les quartiers ZUS, concentrant le plus grand niveau de difficultés sociales et professionnelles Son caractère pluriel et diversifié offre la possibilité de diversifier les parcours d insertion et de les articuler entre les SIAE dans une logique d individualisation Son adéquation pour partie avec la nature des marchés : six de ces SIAE développent des activités concernés par les clauses d insertion (second œuvre BTP, Espaces Verts, Nettoyage, prestation intérim, prestation recrutement ) ; L existence d un partenariat avec les bailleurs sociaux et la commune d Aulnay-sous-Bois qui font appel aux prestations de ces structures (ex : OPHLM, Logement Francilien, Emmaüs)

8 Les freins rencontrés s pour le positionnement des SIAE La petite taille de certaines de ces structures ne leur permettant pas d accéder et de répondre aux exigences posées par les marchés L absence de «spécialisation sectorielle» de certaines, pourtant exigé par les maîtres d ouvrage et les entreprises dans le cadre d accord de soustraitance et de co-traitance L article 14, modalité utilisée sur le territoire d Aulnay-Villepinte, concerne majoritairement les structures d insertion positionnées sur le secteur marchand qui travaillent avec les personnes relativement plus proches de l entreprise (ETTI, EI ou GEIQ) Les pratiques de recrutement des entreprises, notamment dans le secteur du BTP : l intérim d insertion privilégié comme mode de réalisation des clauses La méconnaissance du secteur de l insertion par l activité économique, notamment pour les PME Un partenariat et une complémentarité à renforcer pour amener un public très éloigné de l emploi à s orienter, se former et développer un projet professionnel dans des secteurs tels que le BTP

9 Les axes de travail partenariaux avec les SIAE Rechercher les moyens de mieux positionner l ensemble des structures d insertion Travailler sur la lisibilité de l offre locale d insertion par l activité économique auprès des entreprises et des maîtres d ouvrage (bailleurs) Repérer et programmer avec les maîtres d ouvrages (ville, bailleurs) les prestations «hors appel d offre» pouvant être confiés aux SIAE (volet GUP notamment). Optimiser l utilisation du code des marchés publics par la mobilisation d autres articles (ex : article 30) Coordonner et articuler les parcours entre les structures et les différents chantiers à l échelle du territoire : Mobilisation et repérage du public Constitution d un vivier partagé Une meilleure articulation des parcours entre les structures emploi/insertion Le suivi des personnes en emploi Faciliter l accompagnement et le suivi des entreprises à travers une offre de services coordonnée sur le territoire

10 Les modalités s de mise en œuvre Participation des structures d insertion par l activité économique au comité de pilotage stratégique (Charte locale insertion) Association systématique des structures d insertion impliquées dans le suivi de la réalisation des chantiers : Mise en relation avec les entreprises, les maîtres d ouvrage et les structures emploi Participation aux bilans intermédiaires organisés avec les maîtres d ouvrage et les entreprises Suivi des heures sur les marchés Création d un groupe de travail des SIAE: comité de coordination des clauses d insertion (fin 2007) pour : Promouvoir et développer l insertion : élaboration d un plaquette en cours Faciliter la transmission des informations : Marchés en cours et à venir et profil de postes concernés Besoins des maîtres d ouvrage Définir les modalités partenariales de mobilisation, de recrutement et de suivi du public : orientation, centralisation des candidatures, constitution d un vivier