REDEVANCE. guide de la INCITATIVE. et de la gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBÈCHE

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1 guide de la REDEVANCE INCITATIVE et de la gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBÈCHE

2 édito du Président La Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche a décidé de mettre progressivement en place une redevance incitative pour le service des déchets. Elle sera effective le 1 er juin 2014 mais les évolutions commenceront dès raisons à ce choix de tarification : Notre production de déchets est en constante augmentation. Couplée aux nouvelles normes en matière de traitement et de collecte, elle pèse lourd sur le budget de notre collectivité. Le Grenelle de l environnement impose aux collectivités territoriales de mettre en place une tarification incitative d ici 2014 afin de diminuer la quantité de déchets et développer le recyclage. La redevance incitative, s inscrivant dans un principe de développement durable, constitue un levier essentiel pour protéger le cadre de vie des générations futures et responsabiliser le comportement de chacun. La mise en place a été voulue «progressive». Une période de test d un an permettra d évaluer les besoins et contraintes des usagers et de la CCEDB. Nous fixerons ensuite les tarifs au plus proche de la réalité du coût du service. Deux factures «à blanc»* seront émises pour les deux semestres de juillet 2013 à juin Vous trouverez dans ce guide les principes de la redevance incitative et les gestes simples à adopter. Pour toute question, nos services sont à votre disposition. Cet échange entre les usagers et les agents est primordial pour le succès de la mise en place, n hésitez pas à nous contacter. * non payables Bonne lecture Le Président Charles SCHELLE

3 Que savez-vous sur la FACTURE de vos déchets? LA REDEVANCE INCITATIVE Jusqu à présent et encore en 2013, vous payez vos déchets par une redevance pour l enlèvement des ordures ménagères, la REOM. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de personnes au foyer. Ce mode de calcul ne reflète pas vos choix de consommation, vos gestes de tri, vos choix de gestion et de réduction des déchets. Ainsi la redevance actuelle ne présente aucun effet incitatif, ni responsabilisant. C est pourquoi, en application du Grenelle de l Environnement, la CCEDB a fait le choix d appliquer une redevance incitative prenant en compte le volume et le nombre de levées (vidages) du bac à ordures ménagères. La redevance incitative, c est : > créer un lien entre la facture et la consommation du service, > rechercher la maîtrise des coûts, > participer pleinement à la protection de notre environnement. PLANNING Distribution des bacs et vérification de la base de données des usagers 2 e trimestre 2013 Période de test pour évaluer les besoins et le fonctionnement 3 e trimestre 2013 jusqu au 30 juin 2014 Fixation des tarifs et envoi d une 2 e facture à blanc Juin re facture à blanc Décembre 2013 Démarrage effectif en juin

4 Comment EST CALCULÉE la redevance incitative? À partir de 2014, la redevance incitative sera basée sur le volume du conteneur à ordures ménagères résiduelles et sur le nombre de levées de ce bac. PARTS FIXES COMPOSANTES DE LA R ACCÈS AU SERVICE > Montant dû par tous les usagers, qui participe aux frais fixes du service. > COLLECTE EN PORTE-À-PORTE > Montant déterminé selon le volume de votre bac. PART VARIABLE PRÉSENTATION DU BAC À ORDURES MÉNAGÈRES Montant déterminé correspondant à la consommation réelle du service, cette part est calculée en fonction du nombre de présentations annuelles de votre bac à la collecte. > Afin d éviter la pratique de gestes inciviques préjudiciables à l environnement, tels que brûlage ou dépôts sauvages, un seuil de 12 présentations minimum a été fixé. 4

5 La redevance incitative, due par tous les usagers, sera facturée semestriellement. La règle du prorata temporis (en proportion de la durée d utilisation du service) sera appliquée. REDEVANCE INCITATIVE collecte fonctionnement traitement valorisation déchèterie Coûts «fixes» des conteneurs, de la collecte, des déchèteries Part déterminée selon le volume du bac (80 L, 140 L, 240 L, 360 L ou 660 L) 12 X + Nombre de levées de votre bac Montant de votre redevance 5

6 Comment ÇA MARCHE? IDENTIFICATION DES BACS ET COMPTAGE DES LEVÉES 1 BAC IDENTIFIABLE équipé d une puce 2 LECTURE DE LA PUCE à l arrière de la benne à ordures ménagères : reconnaissance du bac GESTION DES DONNÉES : lien «bacs - données de collecte - abonné» 4 3 RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DE COLLECTE (ordinateur de bord dans la benne à ordures ménagères) Les puces électroniques installées sur les bacs vont permettre de les identifier lorsqu ils sont vidés. La base de données enregistre et comptabilise chaque «levée» du bac. FACTURATION 5 Dans cette base de données, chaque bac est rattaché à un usager. Ainsi il est possible de connaître le niveau d utilisation du service par chaque usager et de réaliser une facturation en fonction de l utilisation du service. R 6

7 Comment OPTIMISER l utilisation de votre bac? BAC À ORDURES MÉNAGÈRES Les ordures ménagères devront être déposées dans les bacs mis à disposition de chaque usager. 5 volumes seront disponibles : 80 L, 140 L, 240 L, 360 L et 660 L. Chaque bac sera équipé d une puce électronique (placée sous la collerette), permettant d enregistrer le nombre de «levées» de chaque bac par le camion-benne. VOTRE intérêt SERA DE : > produire un minimum de déchets grâce à des gestes adaptés, > composter vos déchets organiques (épluchures, reste de repas ), > trier au maximum vos déchets recyclables, > valoriser vos déchets grâce à la déchèterie, > présenter votre bac à la collecte uniquement lorsqu il est plein. REFUSÉ Ne seront pas collectés : > les bacs non homologués ou sans puce, > les déchets déposés en vrac ou bloqués au fond du bac en raison d un tassement excessif. > tout sac présenté sur le couvercle ou posé à terre, > tout bac surchargé de déchets dont le couvercle n est pas fermé. REFUSÉ REFUSÉ DANS CE BAC, LES ORDURES MÉNAGÈRES DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES EN SAC. 7

8 Comment TRIER PLUS ET MIEUX mes déchets? BAC JAUNE consignes de tri BOUTEILLES ET FLACONS en plastique JOURNAUX magazines PAPIERS prospectus revues, livres, enveloppes, chemises cartonnées, catalogues, cahiers, annuaires briques alimentaires emballages EN ACIER OU EN ALUMINIUM sans bouchon plastique cartonnettes Les déchets doivent être préalablement vidés et non imbriqués les uns dans les autres. 8

9 LES ERREURS DE TRI Nos déchets recyclables sont envoyés au centre de tri de Faimbe, près de Montbéliard, pour y être triés par catégorie. Les erreurs de tri trouvées sont réacheminées à l incinérateur de Pontarlier, lieu vers lequel sont amenés nos sacs d ordures ménagères. Ces erreurs de tri font donc deux voyages au lieu d un et sont facturées aux deux endroits (Faimbe et Pontarlier). Elles coûtent donc très chères. PARCOURS D UNE ERREUR DE TRI Belleherbe - Faimbe (centre de tri) : 34 km Faimbe - Pontarlier (incinérateur) : 95 km = Total parcouru : 129 km PARCOURS D UN SAC D ORDURES MÉNAGÈRES Belleherbe - Les Fins (quai de transfert) : 29 km Total parcouru : Les Fins - Pontarlier (incinérateur) : 41 km 70 km = Sont interdits dans le Bac Jaune : > les autres plastiques (pots de crème, films, sacs, barquettes, jouets ) : bac à ordures ménagères > le polystyrène : bac à ordures ménagères ou déchèterie > les jouets électriques / électroniques : déchèterie > les déchets présentés sur les pages Verre, compostage et déchèterie Des suivis de collecte auront lieu pour vérifier la qualité du tri des bacs jaunes. 9

10 Comment TRIER PLUS ET MIEUX mes déchets? CONTENEURS À VERRE situés en points d apport volontaire bocaux POTS SONT INTERDITS bouteilles bouchons et capsules, vitres et miroirs, objets en terre cuite, en faïence ou en porcelaine, vaisselle, pyrex, ampoules et néons 10 Sont interdits tous dépôts : > entre 22h et 7h (nuisances sonores). > au pied ou en dehors des conteneurs.

11 LES TEXTILES Les bornes à vêtements acceptent tous les textiles, linges, chaussures et maroquinerie, abîmés ou non. Tout ce qui est en bon état sera réutilisé. Les vêtements hors d usage serviront à fabriquer de la bourre ou de l isolation. LES consignes À RESPECTER : > les articles peuvent être usés ou plus à votre goût, par contre ils doivent être PROPRES ET SECS, fermez bien le sac, > attachez les chaussures par paire, elles doivent être déposées dans un sac. Sont interdits : Les articles mouillés ou souillés, comme les vêtements ayant servi au bricolage et aux travaux ménagers. LES CONTENEURS les plus proches : > à Belleherbe, près de la mairie, > à la déchèterie de Rahon, > à Sancey le Long, > à Maîche. 11

12 Comment BIEN COMPOSTER? JE COMPOSTE MES DÉCHETS ORGANIQUES 1 JE DÉPOSE mes déchets compostables dans mon composteur : les déchets de cuisine, > les déchets de jardin. Dans ma poubelle, 30 % des déchets peuvent être compostés. 2 JE FABRIQUE mon propre compost je mélange mes déchets organiques, j aère le tas régulièrement, > j assure une bonne humidité. Je paille mes déchets verts Je les dépose (tontes sèches, tailles de haies, feuilles mortes ) au pied des arbres, des haies ou sur mon potager. LE PAILLAGE > empêche les mauvaises herbes de pousser, > conserve l humidité du sol, > permet de limiter mes déplacements à la déchèterie, nourrit le sol. T A m E d Je ne peux pas mettre Viande, poisson, fromage et tout ce qui vient des animaux (lait, crème, œuf pourri). Parmi les déchets verts, les résineux et le thuya freinent la dégradation. Je peux mettre Le reste, il n y a pas d interdit (épluchures de fruits et légumes, les restes de repas, les coquilles d œuf, les mouchoirs en papier, les brindilles, feuilles du jardin, le carton brun sans encre, ni colle etc.) Astuce : plus je coupe en petits morceaux mes déchets et plus j aère, plus j obtiens du compost rapidement. 3 J UTILISE mon compost mélangé avec de la terre. 12 Commandez un composteur sur ou au (appel gratuit depuis un poste fixe)

13 Par des gestes simples, je mets ma POUBELLE AU RÉGIME! COMMENT ÉVITER DE PRODUIRE DES DÉCHETS? Trier mes déchets est un bon réflexe, mais en produire moins, c est encore mieux. Au quotidien, je peux agir en amont et décider de réduire la quantité et la toxicité de mes déchets. Je sors alors moins souvent mes poubelles et je vais moins à la déchèterie. En plus, avec la redevance incitative, je gère le coût de ma poubelle. Donc réduire mes déchets, c est mon intérêt. Je bannis les emballages superflus Je dis «stop» au tout jetable J évite LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Je donne une seconde vie aux objets Je fais autrement je fais moi-même Je réduis LES PRODUITS TOXIQUES 13

14 Comment TRIER PLUS et mieux vos déchets? consigne de tri DÉCHÈTERIES Vous pouvez déposer en déchèterie à Rahon ou en déchèterie mobile, les déchets cités ci-dessous. Un gardien est présent pour vous orienter et vous guider en cas de doute. SONT acceptés Lun. Mer. Ven. Sam. Hiver 1/10-31/03 14h - 17h 9h - 12h 14h - 17h Été 1/04-30/09 14h - 18h 9h - 12h 14h - 18h Déchèteries mobiles pour les particuliers présentes 2 fois par an dans les 14 communes de la CCEDB selon un calendrier spécifique. Pour faciliter la dépose de vos déchets, triez-les au préalable par catégories dans le coffre de votre véhicule. BOIS métaux vêtements ENCOMBRANTS (sommiers, matelas ) AMPOULES BASSE CONSOMMATION ET NÉONS DÉCHETS VERTS (tontes de pelouse, tailles de haie, feuilles mortes ) PNEUS BATTERIES huiles de vidange GRAVATS (terre ) huiles de friture gros cartons PILES cartouches d encre DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (peintures, engrais, produits chimiques) DEEE (Déchets d équipements électriques et électroniques) 14 SONT interdits EN DÉCHÈTERIE : les déchets d activités de soins (seringues) l amiante les cadavres d animaux les ordures ménagères les déchets à recycler du bac jaune Pour éliminer ces déchets, des solutions existent, contactez la CCEDB.

15 Questions RÉPONSES sur la redevance incitative QUESTIONS / RÉPONSES? Je déménage. Vous devez impérativement le signaler à la CCEDB et laisser sur place le bac qui vous a été confié. Tant que vous n aurez pas signalé votre départ ou que le bac sera collecté, vous continuerez à être facturé.?? Je produis très peu de déchets, ou je n utilise jamais le service de collecte, suis-je obligé d utiliser le service? La loi fait obligation aux ménages de remettre leurs déchets à la collectivité locale chargée d en assurer la gestion.? La composition de la famille ou une variation durable de l activité professionnelle justifient le remplacement du bac? Prenez contact avec la CCEDB, nous examinerons ensemble votre demande. La redevance incitative est-elle un impôt supplémentaire? Non, la redevance incitative n est pas un impôt. Elle remplace définitivement l ancien système de facturation du service déchets. Elle se substituera à votre ancienne redevance classique. GESTES INCIVIQUES Tout usager produit des déchets et doit les faire éliminer dans le respect des dispositions prévues par la loi et en particulier dans le respect de l environnement et de la protection de la santé. Le dépôt de déchets dans des lieux inappropriés et le brûlage en plein air des déchets et détritus de toute nature sont rigoureusement interdit. Ces incivilités seront sanctionnées par une amende. Pour information, les particules véhiculées par le brûlage des déchets en plein air ou dans une chaudière sont composées d hydrocarbures, de dioxines et de furanes, des substances cancérigènes pour l homme et pour l environnement. Quand aux dépôts sauvages, ils polluent le sol, l air, les eaux et mettent en danger la faune et la flore. 15

16 Vous avez UNE QUESTION UN DOUTE? Visitez notre SITE INTERNET Consultez le règlement du service disponible dans votre mairie ou téléchargeable sur notre site internet. Contactez la CCEDB par téléphone ou par mail COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DESSOUBRE ET BARBÈCHE La gestion des déchets