ARRÊTÉ. Portant composition de la Commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne et de sa délégation permanente

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1 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ARRÊTÉ Portant composition de la Commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne et de sa délégation permanente Le préfet de la région Bretagne préfet d'ille-et- VU le code du patrimoine, et notamment ses articles L et R à R ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et les départements ; VU le décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; VU le décret du 12 juin 2013 portant nomination de Monsieur Patrick Strzoda, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'ille-et- ; VU l'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 portant composition de la commission régionale du patrimoine et des sites et de sa délégation permanente ; VU les membres démissionnaires ; VU les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ; Considérant que la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne et sa délégation permanente, définies par arrêté du 31 mai 2012, nécessitent recomposition suite au renouvellement des équipes municipales issues des scrutins des 23 et 30 mars 2014 et aux démissions de certains membres, Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles,

2 ARRÊTE Article 1 : Sont membres de droit de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne : Le préfet de région ; Le directeur régional des affaires culturelles ; Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le conservateur régional des monuments historiques, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ; Le conseiller pour l'architecture et le développement durable, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ; Le conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ; Le chef du service chargé des opérations d'inventaire du patrimoine culturel. Article 2 : Sont nommés membres de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne, jusqu'au 30 mai 2016 : Mme Christine JABLONSKI Conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Bretagne Mme Marie-Suzanne de PONTHAUD Architecte en chef des monuments historiques M. Pierre ALEXANDRE Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Finistère Mme Christine BOULAY Architecte des bâtiments de France, service territorial de l'architecture et du patrimoine d'ille-et- Mme Cécile OULHEN Conservatrice des monuments historiques, direction régionale des affaires culturelles de Bretagne M. Christophe BATARD Architecte en chef des monuments historiques M. Christophe GARRETA Chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Morbihan Mme Nathalie DANGLES Architecte des bâtiments de France, service territorial de l'architecture et du patrimoine des Côtes d'armor

3 En qualité de titulaires d'un mandat électif Mme Maria VADILLO Vice-présidente du Conseil régional Mme Claudine BELLIARD Maire de Plévenon (Côtes d'armor) Mme Annie LONEUX Adjointe au maire de Plouégat-Guerrand (Finistère), Mme Gaëlle ABILY Adjointe au maire de Brest (Finistère) chargée de la culture, vice-présidente du Conseil régional Mme Marie-Annick BOUQUAY Adjointe au maire de Vitré (Ille-et-), chargée du patrimoine M. Roger MORAZIN Maire de La Chapelle-Bouexic (Ille-et-) M. Guirec ARHANT Maire de Tréguier (Côtes d'armor) M. Yannick LARVOR Maire de Plourac'h (Côtes d'armor) Mme Gaëlle NIQUE Conseillère régionale Mme Cécile PARIS Conseillère municipale de Dinan (Côtes d'armor), chargée du patrimoine Mme Cécile NAY Maire de Gouézec (Finistère) M. Marcel QUELLEC Adjoint au Maire du Conquet (Finistère) M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN Maire de Paimpol (Côtes d'armor) M. Christian COUET Maire de Pleine-Fougères (Ille-et-), viceprésident du Conseil général d'ille-et- M. Jean-François HUMEAU Maire de Rochefort-en-Terre (Morbihan) M. Serge MOELO Maire de Silfiac (Morbihan), conseiller général En qualité de personnalités qualifiées M. Gauthier AUBERT Maître de conférence en histoire moderne, université de Rennes II M. Michel CARDIN Conservateur délégué des antiquités et objets d'art du Morbihan M. Philippe BONNET Conservateur en chef du patrimoine, Architecture moderne en Bretagne M. Bruno ISBLED Conservateur en chef du patrimoine, archives départementales d'ille-et- M. Henri LE PESQ Directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Côtes d'armor

4 Mme Catherine PROUX Architecte, déléguée régionale de l'association des architectes du patrimoine M. Jean-Jacques RIOULT Conservateur en chef du patrimoine, service de l'inventaire du patrimoine culturel de Bretagne Mme Céline ROBERT Conservateur des antiquités et objets d'art des Côtes d'armor En qualité de représentants d'associations ou de fondations Mme Ghislaine de KERJÉGU La Demeure historique, délégation Côtes d'armor M. Jacques de MONCUIT Vieilles Maisons françaises, délégation Ille-et- M. Baudouin CAPPELLE Fédération Patrimoine Environnement Mme Marie FEUVRIER Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France M. Jean-Pierre GHUYSEN Fondation du patrimoine, délégation régionale Mme Delphine JACLIN La Demeure historique, délégation Finistère M. Gilles de CALAN Vieilles Maisons françaises, délégation Finistère M. Nicolas DUVERGER Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Finistère M. François EECKMAN Maisons paysannes de France, délégation Morbihan Mme Geneviève LE LOUARN Fondation du patrimoine, délégation Côtes d'armor Article 3 : Sont membres de droit de la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne : Le directeur régional des affaires culturelles ; Le conservateur régional des monuments historiques, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ; Le conservateur régional de l'archéologie, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ; Le conservateur des monuments historiques mentionné à l'article 2 du présent arrêté ; Le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine mentionné à l'article 2 du présent arrêté ; L'architecte des bâtiments de France mentionné à l'article 2 du présent arrêté.

5 Article 4 : Sont nommés membres de la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine et des sites de Bretagne, jusqu'au 30 mai 2016 : Mme Marie-Annick BOUQUAY Adjointe au maire de Vitré (Ille-et-), chargée du patrimoine M. Jacques de MONCUIT Vieilles Maisons françaises, délégation Ille-et- M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN Maire de Paimpol (Côtes d'armor) M. Gilles de CALAN Vieilles Maisons françaises, délégation Finistère M. Philippe BONNET Conservateur en chef du patrimoine, Architecture moderne en Bretagne M. Jean-Jacques RIOULT Conservateur en chef du patrimoine, service de l'inventaire du patrimoine culturel de Bretagne Article 5 : L'arrêté préfectoral du 31 mai 2012 est abrogé. Article 6 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Fait à Rennes, le 26 mai 2014 Le Préfet de la région Bretagne Préfet d'ille-et- Patrick STRZODA