COMPTE RENDU. SEANCE DU 10 avril : -

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1 COMPTE RENDU SEANCE DU 10 avril : - L'an deux mille treize, le 10 avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 02/04/2012. Présents : MMES LOBET. VARIN. MERIC. DUREL. POTIN. ROUSSEL-COUDERC MM. BECAMEL. BASTIDE. MARY. JEAN. ROSSI. BOURDANOVE. PELLECUER Monsieur BECAMEL est élu secrétaire de Séance. Ordre du Jour Délibération 1 : Compte administratif 2012 : Budget Principal de la Commune, Budget Eau et assainissement et CCAS Délibération 2 : Comptes de gestion 2012 Budget de la Commune+ CCAS Délibération 3 : Affectation du résultat Budget de la Commune Délibération 4 : Budget Primitif 2013 de la Commune+CCAS Délibération 5 : Taux des 3 taxes communales Délibération 6 : Comptes de gestion 2012 Budget Eau et Assainissement Délibération 7 : Affectation du résultat Budget Eau et Assainissement Délibération 8 Budget 2013 de l Eau et de l Assainissement Délibération 9 : Attribution des subventions aux associations Délibération 10 : Convention cartes d abonnement avec l EPCC du Pont du Gard Délibération 11 : Organisation des marchés nocturnes 31 juillet 2013 Délibération 12 : Marché prestations techniques pour l exploitation des services de l eau potable et de l assainissement collectif (MAPA) Délibération 13 : Marché de travaux des services de l eau potable et de l assainissement collectif (MAPA) Question diverses Approbation du Procès verbal de la séance du conseil municipal du 27 février 2013 Délibération 1 : Compte administratif 2012 : Budget Principal de la Commune, Budget Eau et assainissement et CCAS Monsieur le Maire quitte la séance et Monsieur BECAMEL, doyen d âge, préside la séance et présente le Compte Administratif BUDGET PRINCIPAL. excédent de fonctionnement excédent d investissement BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT. déficit d exploitation excédent d investissement BUDGET CCAS. excédent de fonctionnement Délibération 2 : Compte de Gestion 2012 : Budget Principal de la Commune+ CCAS Monsieur Le maire préside la séance et présente le compte de gestion 2012 du Budget de la Commune et CCAS.

2 . BUDGET PRINCIPAL. excédent de fonctionnement excédent d investissement BUDGET CCAS. excédent de fonctionnement Délibération 3 : Affectation du résultat Budget de la Commune Après avoir voté le compte administratif 2012, le Conseil Municipal décide à l unanimité d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Budget principal : Excédent de clôture à affecter (résultat 2011+antérieur) Affectation pour la couverture du besoin de financement de la section d investissement au compte Affectation à l excédent reporté de fonctionnement Budget annexe CCAS: Excédent de clôture à affecter (résultat 2011+antérieur) Affectation à l excédent reporté de fonctionnement Délibération 4 : Budget Primitif 2013 de la Commune+CCAS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2013 (Budget Principal +CCAS). Budget principal : Section de fonctionnement Section d investissement Budget CCAS : Section de fonctionnement Section d investissement.0.00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote le budget 2013 à l unanimité. Délibération 5 : Taux des 3 taxes communales Vu le Budget 2013, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2013, suivants : Taxe d'habitation % Taxe foncière bâti % Taxe foncière non bâti % Délibération 6 : Comptes de gestion 2012 Budget Eau et Assainissement Monsieur Le maire préside la séance et présente le compte de gestion 2012 du Budget de l Eau et de l Assainissement

3 . BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT. déficit d exploitation excédent d investissement Délibération 7 : Affectation du résultat Budget Eau et Assainissement Après avoir voté le compte administratif 2012, le Conseil Municipal décide à l unanimité d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Budget eau et assainissement : Déficit de clôture à affecter (résultat 2011+antérieur) Affectation pour la couverture du besoin de financement de la section d investissement au compte Affectation du déficit reporté de fonctionnement Délibération 8 : Budget 2013 de l Eau et de l Assainissement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2013 (Budget Annexe Eau et Assainissement). Budget eau et assainissement : Section de fonctionnement Section d investissement Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vote le budget 2013 à l unanimité. Délibération 9 : Attribution des subventions aux associations Monsieur Denis BOUAD, Maire de la Commune de BLAUZAC, propose au Conseil Municipal, d'attribuer les subventions suivantes : BLAUZA FORM BOULE BLAUZACOISE SPORTING CLUB BLAUZACOIS TENNIS CLUB CLUB ESPERANCE LES PETITS BLAUZACOIS LO CLAPAS CONSERVATRICE LIBROTTE ECOLE DE MUSIQUE COMITE DES FETES CERCLE GENEALOGIQUES UZEGE LES MAIRES DU GARD LES RESTOS DU CŒUR LES SOIREES DE BLAUZAC TOTAL Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'attribuer les subventions énoncées, ci-dessus, aux Associations d'inscrire la dépense au budget primitif 2013 Délibération 10 : Convention cartes d abonnement avec l EPCC du Pont du Gard Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la convention d engagement «Communes partenaires : opération cartes d abonnement» avec l EPPC Pont du Gard fixant l objet de la convention, les engagements de l EPPC et ceux de la commune.

4 Considérant le souhait, d accompagner l EPPC Pont du Gard, et la proposition de formaliser cette action dans le cadre d une aide efficiente en matière de communication avec la diffusion de l actualité du Pont du Gard sur les supports de communication de la commune notamment le bulletin municipal et les panneaux d informations municipales ainsi que sur tout autre support de communication de la commune. Considérant que ces actions contribuent au développement de l attractivité du Site et de l ensemble de ses manifestations, l EPPC Pont du Gard, devant la portée de ces engagements, a décidé d accorder une contrepartie dans le cadre de la diffusion de cartes d abonnement et des avantages qui y sont attachés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité, D approuver la convention d engagement «communes partenaires opération cartes d abonnement» avec l EPPC Pont du Gard D autoriser le Maire à signer cette convention Délibération 11 : Organisation des marchés nocturnes 31 juillet 2013 Le Maire explique aux membres présents que l Office de tourisme d Uzès et le Comité de Promotion de l Uzège organisent 7 marchés nocturnes cet été. Il est proposé à la Commune d en organiser un le 31 juillet Le Maire présente les modalités d organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de chacune des parties concernées. Si la commune accepte les termes de la Charte, elle s engage à : - Nommer un représentant, élu ou membre d association, intégrant la Commission organisatrice ; - Etre présente sur le marché à partir de 16h et ce jusqu à la clôture, accueillir les exposants et assurer la fonction de placier ; - Fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si nécessaire ; - Aménager un espace restauration comprenant tables et chaises mis à disposition du public ; - A faire au mieux pour offrir une animation festive, musicale ou autre, de préférence parmi les artistes du Pays Uzège - Pont du Gard ; - Interdire l accès au marché à toute personne non inscrite sur la liste des participants fournie par la Commission organisatrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : ACCEPTE la proposition d organiser un marché nocturne sur la Commune cet été et à prendre en charge les frais afférents lui incombant selon la Charte ; DESIGNE Monsieur ROSSI Jean-Pierre, comme représentant de la Commune organisatrice AUTORISE Monsieur le Maire Denis BOUAD, à signer la Convention avec l Office de Tourisme d Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l Uzège. Délibération 12 : Marché prestations techniques pour l exploitation des services de l eau potable et de l assainissement collectif (MAPA) Vu la consultation organisée par la Commune, par un avis d appel à la concurrence paru le 1 er mars dans le journal «Le réveil du Midi», par voie dématérialisée ainsi que sur le site du BOAMP le 1 er mars 2013 annonce n (travaux de réseaux pour les services de l eau et de l assainissement) et n (prestations techniques pour l exploitation des services de l eau et de l assainissement). Considérant que l objet du marché consiste à la réalisation de travaux d entretien et d adaptation des réseaux des services de l eau potable et de l assainissement collectif, Considérant l analyse des offres suite à la commission d appel d offres réunie le 02 avril 2013, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l unanimité :

5 - De choisir la société SAUR Centre Gard Lozère 250 avenue du Docteur Fleming ZI ST Cézaire Nîmes cedex 9, pour un marché à bons de commande d un montant minimum de 5000 HT et de HT, maximum, - De fixer la durée du marché à un an à compter de sa date de notification à l entreprise, et fera l objet de 2 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans selon l Art 3.1 de l acte d engagement, - D autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents s y rapportant. Délibération 13 : Marché de travaux des services de l eau potable et de l assainissement collectif (MAPA) Vu la consultation organisée par la Commune, par un avis d appel à la concurrence paru le 1 er mars dans le journal «Le réveil du Midi», par voie dématérialisée ainsi que sur le site du BOAMP le 1 er mars 2013 annonce n (travaux de réseaux pour les services de l eau et de l assainissement) et n (prestations techniques pour l exploitation des services de l eau et de l assainissement). Considérant que l objet du marché consiste à des prestations à bon de commande (lots 1-2-3) et à prix global et forfaitaire pour le lot n 2. Considérant l analyse des offres suite à la commission d appel d offres réunie le 02 avril 2013, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l unanimité: - De choisir la société SAUR Centre Gard Lozère 250 avenue du Docteur Fleming ZI ST Cézaire Nîmes cedex 9, pour les trois lots : o Lot 1 : prestations à bons de commande pour l exploitation et la maintenance de la production du stockage et de la suppression du service communal de l eau potable (nettoyage du château d eau, chloration, petites prestations) pour un montant minimum de HT, HT maximum o Lot 2 : prestations assainissement collectif pour l exploitation de la station d épuration et les 3 postes de relèvement pour un montant forfaitaire annuel de HT, o Lot 3 : prestations à bons de commande pour hydrocurage des réseaux et équipement d assainissement collectif pour un montant de HT minimum et HT maximum. - De fixer la durée du marché à un an à compter de sa date de notification à l entreprise, et fera l objet de 2 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans selon l Art 3.1 de l acte d engagement, D autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents s y rapportant Délibération 14 : Dénomination d une voie communale Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant : - L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue «sans nom» et la route d Uzès, Après en avoir délibéré à l unanimité : - adopte la dénomination «rue des Aramons». - charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste