Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux

Transcription

1 Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du CMP : Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Monts et Vallées Ordonnateur : Le Président de la Communauté de Communes des Monts et Vallées Comptable public : Madame le Receveur de la Trésorerie d Envermeu Site internet OT MVPC AE - page 1/5

2 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLES AE.1 MAÎTRISE D OUVRAGE Maître d ouvrage Communauté de Communes des Monts et Vallées Pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux Place du 19 mars 1962 BP Saint Nicolas Mandataire Personne habilitée à signer le marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes AE.2 CONTRACTANT(S) Le, contractant unique, soussigné : M/Mme Les, cocontractants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées : conjoints (cf. grille de répartition détaillée des prestations annexées) solidaires, les unes des autres, 1er cotraitant : M/Mme 2e cotraitant : M/Mme En cas de groupement conjoint, le mandataire est : conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. Le contractant unique ou les contractants, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics 2011, AFFIRMENT, sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles ils interviennent ne tombent sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée. Site internet OT MVPC AE - page 2/5

3 S ENGAGENT, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCP, à exécuter la mission d études aux conditions particulières ci-après, qui constituent l offre. AE.3 OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle portant sur l opération ci-dessous : DÉSIGNATION DE L OPÉRATION L ouvrage sur lequel porte la mission d études architecturales appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments neufs. Le maître d ouvrage envisage une opération ayant pour objet la Création d un site internet pour l Office de Tourisme Monts et Vallées Petit Caux. CONTENU DE LA MISSION Le contenu et l étendue de la mission est défini dans la partie technique du CCP. DÉLAIS D EXÉCUTION Le présent marché est conclu à compter de sa notification. La durée exacte de la mission sera fixée dans le calendrier prévisionnel fourni par le prestataire, sans pouvoir excéder 6 mois pour la conception du site. Pour la maintenance ainsi que pour l hébergement du site, il pourra être reconduit trois fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Un ordre de service précisera la date de début d exécution des prestations. La mission du titulaire s achèvera au plus tôt à la fin du dernier élément de mission. Un ordre de service établi par le Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux sera émis pour signifier la fin du marché AE.4 OFFRE DE PRIX Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en euros. Concernant les prestations, le marché est traité à prix global et forfaitaire conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières. Les prestations sont rémunérées ainsi qu il suit : Désignation Conception technique du site internet de l Office de Tourisme Montant HT Hébergement du site internet (3 ans) Maintenance du site (3 ans) Total HT Le détail est à compléter dans la présente annexe (Détail des propositions financières). Montant de la TVA 19,60 % : Soit euros TTC (en toutes lettres) AE.5 PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe. Contractant unique ou 1er cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet Site internet OT MVPC AE - page 3/5

4 2ème cotraitant : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet AE.6 ASSURANCES Contractant unique ou 1er cotraitant : Compagnie d assurance N de police 2e cotraitant : Compagnie d assurance N de police Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée dans un délai qui court à compter de la date de remise de l offre. Ce délai est de 120 jours. Fait à Le Le(s) contractant(s) (cachets et signatures) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, Documents et pièces annexées au présent acte d engagement : Annexe 1 - Grille de répartition détaillée des prestations (en cas de groupement conjoint) Annexe 2 - Grille de répartition des honoraires (en cas de groupement).. Fait à Le La personne habilitée à signer le marché Site internet OT MVPC AE - page 4/5

5 DETAIL DES PROPOSITIONS FINANCIERES NOM DE L'AGENCE : Site Internet "OT Monts et Vallées-Petit Caux" Annexe financière à Acte d'engagement Création graphique ( en détaillant chaque poste) Investissement Fonctionnement Prix HT Prix TTC Prix HT Prix TTC Autres informations Développement technique (détailler les postes de développement technique et chaque poste fonctionnalité) Maintenance (en précisant chaque poste et les délais d'intervention) Hébergement (en précisant le type de serveur) Achat de noms de domaine Référencement Achat de mots clés Formation du personnel à l'outil de gestion de contenu (avec nombre de jour/heure, personnes, lieu, type de formation) TOTAL PROJET HORS OPTIONS : Options : > Développement du site par version étrangère > Développement du site pour l'espace "Accessibilité": 1. Handicap visuel 2. Handicap moteur 3. Handicap mental 4. Handicap auditif > Optimisation et réécriture des url et "titles" pour référencement > Intégration du système de réservation du type "Book Secure" > Développement pour une application téléphonie mobile > Widgets météo - marées Date et signature Site internet OT MVPC AE - page 5/5