FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE. Marie-Hélène BERTOCCHIO

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE. Marie-Hélène BERTOCCHIO"

Transcription

1 FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Marie-Hélène BERTOCCHIO

2 MCO Le financement de l'activité MCO défini dans l objectif de dépenses en médecine chirurgie obstétrique (ODMCO) est décomposé en trois enveloppes financières : la part tarifs comprend les prestations relatives aux séjours hospitaliers financés en groupe homogène de séjour (GHS), les actes, les consultations et autres prestations hospitalières réalisées en externe ; T2A la liste en sus (médicaments et dispositifs médicaux) correspond aux dépenses engagées au titre de spécialités facturables en sus des prestations d hospitalisation ; les forfaits annuels financent pour partie l activité des urgences hospitalières ainsi que les activités de coordination, prélèvement et greffes d organes. En complément, les établissements de santé peuvent recevoir des dotations correspondant à des Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) ou au Fonds d'intervention régional (FIR).

3 Des financements directement liés à l activité Tarifs par Séjour (GHS) avec HAD Cas particuliers : Réanimation, IVG, Prélèvement d organes, Soins Palliatifs, Dialyse Paiements en sus Médicaments coûteux et Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) Autres financements assurance maladie Tarifs par prestations: Actes externes, Urgences (Forfait au passage) Forfaits annuels Urgences Prélèvements d organes (CPO) Greffes (FAG) Dotation annuelle de finance ment (SSR, psy) Missions d Intérêt Général et d aide à la Contractualisation (MIGAC) Missions d enseignement, de recherche, de référence, d innovation (MERRI)

4 Les autres modalités de financement : la dotation de financement des missions d intérêt général et d aide à la contractualisation (MIGAC) et de recherche (MERRI) Les activités financées comme missions d intérêt général (MIG) : - Originellement : les équipes mobiles de gériatrie, les équipes mobiles de soins palliatifs, les équipes de liaison en addictologie, les permanences d accès aux soins de santé, les centres de dépistage anonyme et gratuit, les actions d éducation thérapeutique, les consultations mémoire, les structures de prise en charge de la douleur, les dispositifs d annonce du cancer, l emploi de psychologues au titre des plans de santé publique, les SMUR, les unités de consultations et de soins ambulatoires, (liste limitative fixée par les textes) ; - Nouvellement : la précarité, la permanence des soins hospitalière (gardes et astreintes) ; Les financements au titre de l aide à la contractualisation (AC) : - crédits de soutien aux opérations d investissement (plan Hôpital 2012) ; - crédits d accompagnement aux contrats de retour à l équilibre financier (CREF) ; Les Missions d enseignement, de recherche, de référence et d innovation (MERRI) : les centres d investigation clinique, les programmes hospitaliers de recherche clinique, les actions de téléenseignement, les centres de ressources et de référence,

5 Dotations annuelles MIGAC et FIR Les montants des dotations annuelles relatives aux Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont fixés par arrêté. Les circulaires budgétaires définissent la répartition de l'allocation entre mesures et entre régions. Les crédits sont ensuite délégués aux établissements de santé par les ARS. La création du Fonds d intervention régional (FIR) en 2012 a conduit le transfert de certaines dotations de Missions d Intérêt Général (MIG). Plusieurs MIG sont dorénavant financées par ce fonds.

6 LES MIGAC Les Missions d Intérêt Général et d Aide à la Contractualisation (MIGAC) sont définies par les articles L , D , D et D du code de la sécurité sociale. En accompagnement de la publication des arrêtés et des circulaires, le ministère a publié en 2013 un guide de contractualisation des dotations finançant les missions d intérêt général (MIG). Le suivi des financements alloués par les ARS est publié chaque année : - dans un rapport au Parlement

7 LES MIGAC Extrêmement composite Et variable Uniquement en accompagnement de la T2A pour les MIG Financement des ATU : MERRI

8 Les budgets annexes Des budgets séparés du budget principal, avec toutefois des opérations entre eux à travers le remboursement par les budgets annexes des «charges communes» : utilisation des prestations support de l hôpital (administration, services techniques, service informatique, restauration, chambre mortuaire, chauffage, ) ; Les écoles paramédicales (IFAS, IFSI, IFCS, ) : un financement principalement par le Conseil régional à travers le versement d une subvention de fonctionnement et d équipement (mais quid du financement des investissements immobiliers?) ; Les EHPAD (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes) et USLD (unités de soins de longue durée) : un financement tripartite par section tarifaire : - Section soins : financement Assurance Maladie (dépenses de médecin, d IDE, de kiné, de préparateur en pharmacie, d AS-AMP à raison de 70 %, dépenses de médicaments, charges d amortissement de matériel médical) ; la charge en soins est mesurée par la grille «PATHOS» ; - Section dépendance : financement Conseil Général à travers l allocation personnalisée d autonomie (dépenses des personnels AS-AMP et ASH à raison de 30 %, de psychologue, dépenses de couches et alèses) ; la charge en dépendance est mesurée par la grille «AGGIR» (Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources : seuls les groupes 1 à 4, à l exclusion des groupes 5 et 6, ouvrent droit au versement de l APA) ; - Section hébergement : financement Conseil Général à travers l aide sociale (dépenses des personnels de l administration, de la cuisine, des services généraux, des ASH à raison de 70 %, dépenses de réparation, d assurances, d alimentation, ) ;

9 Financement des médicaments Cas général : financement inclus dans le GHS Dispositif dérogatoire article L du Code de la sécurité sociale : financement des produits innovants et particulièrement onéreux Ces spécialités sont inscrites sur la liste dite «liste des médicaments facturables en sus des prestations d hospitalisation» ou «liste en sus» Cas particulier de la retrocession

10

11 INSCRIPTIONS ET RADIATIONS DES MEDICAMENTS DE LA LISTE EN SUS selon la recommandation du Conseil de l Hospitalisation 1 ère étape Modification de l article L du code de la sécurité sociale: la prise en charge (financière) des médicaments en sus des prestations d hospitalisation est établie par indication thérapeutique Mise en œuvre février Ex) CAELYX DOXORUBICINE à compter du 1er mars 2015, la prise en charge de cette spécialité est limitée aux indications suivantes : traitement d un cancer ovarien à un stade avancé chez les femmes après l échec d une chimiothérapie de première intention à base de platine; en monothérapie chez les patients ayant un cancer du sein métastatique, avec un risque cardiaque augmenté; en association avec le bortézomib pour le traitement du myélome multiple en progression chez les patients qui ont reçu au moins un traitement antérieur et qui ont déjà subi ou qui sont inéligibles pour une greffe de moelle osseuse. 2è étape : Gestion de la liste actuelle : suppression du remboursement de toutes les indications avec ASMR V

Les principaux modes d exercice de la radiologie

Les principaux modes d exercice de la radiologie Les principaux modes d exercice de la radiologie Principes généraux de gestion d un service hospitalier Dr Pascal BEROUD SRH et chef de pôle imagerie du GHEF Plan Budget hospitalier Budget d un pôle d

Plus en détail

Le financement des PASS

Le financement des PASS 1ère journée régionale des PASS Région Pays de la Loire Le financement des PASS Centre hospitalier universitaire de Nantes N. SEVIN-CARPENTIER, Assistante de gestion Activités de Santé publique T.ROUX,

Plus en détail

ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD

ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD ANNEXE 2.1. : COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) CHARGES TITRE 1 :CHARGES DE PERSONNEL 621 Personnel extérieur à l'établissement

Plus en détail

Perspectives du financement des parcours de soins. Patrick OLIVIER, Directeur de la stratégie Agence Régionale de Santé d Ile-de-France

Perspectives du financement des parcours de soins. Patrick OLIVIER, Directeur de la stratégie Agence Régionale de Santé d Ile-de-France Perspectives du financement des parcours de soins Patrick OLIVIER, Directeur de la stratégie Agence Régionale de Santé d Ile-de-France 2 Les acteurs, leurs financements : l hôpital (1/2) Médecine chirurgie

Plus en détail

ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD

ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD 1 ANNEXE N 2 : Composition des titres de l EPRD ANNEXE 2.1. : COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) CHARGES TITRE 1 : CHARGES DE PERSONNEL 621 Personnel extérieur à

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 1 er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l état des prévisions de recettes et de

Plus en détail

L ABRÉGÉ SANTE 2016 Bourgogne Franche-Comté

L ABRÉGÉ SANTE 2016 Bourgogne Franche-Comté L ABRÉGÉ SANTE 2016 Bourgogne Franche-Comté DEMOGRAPHIE - ETAT DE SANTE Sources : Insee, Statiss national, ArcView (1) Note de lecture: (1) Un indice de vieillissement de 100 indique que les 65 ans ou

Plus en détail

La campagne 2011 est marquée par la volonté de donner aux

La campagne 2011 est marquée par la volonté de donner aux La campagne tarifaire et budgétaire 2011 des établissements de santé La campagne 2011 est marquée par la volonté de donner aux établissements de santé les moyens d une prise en charge de qualité, tout

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources

Plus en détail

CHIFFRES CLéS % 64 %

CHIFFRES CLéS % 64 % CHIFFRES CLéS 957 12 3 50 % 64 % 879 497 64 127 893 88 2 7 8 0 3 8 2 105 625 227 573 348 150 817 1 602 312 655 Studio Réflex #sommaire Activité... Activité Services Médico-Techniques Consultations externes

Plus en détail

Prix de journée dans les EHPAD

Prix de journée dans les EHPAD Prix de journée dans les EHPAD Connaître la méthode de tarification dans les EHPAD est indispensable pour comprendre la répartition des coûts et des prises en charge. Le tarif hébergement Le prix de journée

Plus en détail

Commission des thérapeutiques anticancéreuses. Réunion du 15 avril 2015

Commission des thérapeutiques anticancéreuses. Réunion du 15 avril 2015 1 Commission des thérapeutiques anticancéreuses Réunion du 15 avril 2015 2 Ordre du jour Approbation du compte-rendu du 14 janvier 2015 Médicaments de la liste en sus : Tableaux de bord régionaux 2014

Plus en détail

CHIFFRES CLES

CHIFFRES CLES CHIFFRES CLES 2009 www.chu-clermontferrand.fr CHIFFRES CLES 2009 activites de soins Origine géographique des patients Etablissement de proximité 63 % des patients hospitalisés du CHU sont originaires du

Plus en détail

2015 les Chiffres clés

2015 les Chiffres clés les Chiffres clés 2015 Activité médicale Répartition des lits et places par activité Le Centre Hospitalier compte 1250 lits et places, dont : 18 % Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO) 579 9 % 46 %

Plus en détail

Point d étape T2A à l occasion du passage à 100% de la part tarifée à l activité dans le secteur public en 2008

Point d étape T2A à l occasion du passage à 100% de la part tarifée à l activité dans le secteur public en 2008 Point d étape T2A à l occasion du passage à 100% de la part tarifée à l activité dans le secteur public en 2008 La tarification à l activité ( T2A) est un mode de financement des établissements de santé.

Plus en détail

GUIDE de La LPPr. Guide pour les nuls POUR LES NULS. Elaboré par. Euro-Pharmat 2 rue viguerie Toulouse 09

GUIDE de La LPPr. Guide pour les nuls POUR LES NULS. Elaboré par. Euro-Pharmat 2 rue viguerie Toulouse 09 GUIDE de La LPPr Guide pour les nuls POUR LES NULS Elaboré par Euro-Pharmat 2 rue viguerie 31059 Toulouse 09 www.euro-pharmat.com Table des matières 1. Généralités... 3 1.1. Définition de la LPPr... 3

Plus en détail

Forfaits ATU, FFM, SE, APE

Forfaits ATU, FFM, SE, APE Programme HÔPITAL Fiche d Information Forfaits ATU, FFM, SE, APE Etablissements Publics MCOo Historique Mises à Jour Date Création : 02/12/2010 Référent technique : CNAMTS Version Date MaJ Détails Mises

Plus en détail

Chiffres clés. Centre hospitalier de Saint-Nazaire.

Chiffres clés. Centre hospitalier de Saint-Nazaire. Chiffres clés 2014 Centre hospitalier de Saint-Nazaire www.hopital-saintnazaire.fr Le Centre hospitalier de Saint-Nazaire 1 Centre hospitalier 1 Unité de soins de longue durée 5 Établissements d'hébergement

Plus en détail

Evolution du compte d exploitation Activité Principale Recettes - Dépenses. Retraitement du Compte d exploitation Activité Principale

Evolution du compte d exploitation Activité Principale Recettes - Dépenses. Retraitement du Compte d exploitation Activité Principale RAPPORT DE GESTION P. 2 Faits marquants de la campagne budgétaire P. 3 Evolution du compte d exploitation Activité Principale Recettes - Dépenses P. 10 Retraitement du Compte d exploitation Activité Principale

Plus en détail

Etude Adéquation Financement Charges Méthodologie de calcul des tarifs issus des coûts

Etude Adéquation Financement Charges Méthodologie de calcul des tarifs issus des coûts Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation Service Financement des Etablissements de Santé Pôle Allocation de Ressources aux Etablissements de Santé Etude Adéquation Financement Charges Méthodologie

Plus en détail

Chiffres clés 2015 Centre Hospitalier - Le Mans 50 % 75 % 35 % 95 %

Chiffres clés 2015 Centre Hospitalier - Le Mans 50 % 75 % 35 % 95 % Chiffres clés 2015 Centre Hospitalier - Le Mans 50 % 75 % 35 % 95 % mars 2016 2 Chiffres clés 2015 Centre Hospitalier - Le Mans Lits et places 1693 au total 1 566 lits et 127 places* (au 31 décembre 2015)

Plus en détail

Les dépenses de santé. En région Provence-Alpes-Côte d Azur

Les dépenses de santé. En région Provence-Alpes-Côte d Azur Les dépenses de santé 2015 En région Provence-Alpes-Côte d Azur Les dépenses de santé 2015 En région Provence-Alpes-Côte d Azur 17 milliards d euros* ont été dépensés en 2015, en région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Circuit & remboursement des médicaments : ASMR, SMR, AMM, ATU, EMA, HAS, liste en sus, ARS : quand et comment pourrai-je prescrire ce médicament?

Circuit & remboursement des médicaments : ASMR, SMR, AMM, ATU, EMA, HAS, liste en sus, ARS : quand et comment pourrai-je prescrire ce médicament? Circuit & remboursement des médicaments : ASMR, SMR, AMM, ATU, EMA, HAS, liste en sus, ARS : quand et comment pourrai-je prescrire ce médicament? Camille Vinson Pharmacien IUCT Journée Annuelle Régionale

Plus en détail

SOMMAIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

SOMMAIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES CABINET. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015236-0001 du 24 août 2015 instituant les bureaux de vote et établissant la liste des emplacements d'affichage électoral du

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES 3 C Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG

LE FINANCEMENT DES 3 C Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG LE FINANCEMENT DES 3 C Guide de contractualisation des dotations finançant les MIG 3 ème journée des équipes 3C de la région Centre Mardi 19 juin 2012 CH de Blois Fabienne Chupé Le financement des établissements

Plus en détail

Notice technique : Valorisation de l activité 2015 par les tarifs 2015 et par les tarifs 2016

Notice technique : Valorisation de l activité 2015 par les tarifs 2015 et par les tarifs 2016 Nos références : Service : Financement et Analyse Economique Pôle : Pôle Allocation de Ressources aux Etablissements de Santé Notice technique : Valorisation de l activité 2015 par les tarifs 2015 et par

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE PREMIERS RESULTATS DE L ETUDE NATIONALE - DONNEES

DOSSIER DE PRESSE PREMIERS RESULTATS DE L ETUDE NATIONALE - DONNEES PREMIERS RESULTATS DE L ETUDE NATIONALE DE COUTS EN ETABLISSEMENTS D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES - DONNEES 2015-14 juin 2017 Communiqué de presse : Une étude présente la composition du

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi et de la santé

Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du travail, de l emploi et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau Evaluation, modèles et méthodes Personne chargée du dossier

Plus en détail

PROJET MEDICAL DU TERRITOIRE THIERS AMBERT

PROJET MEDICAL DU TERRITOIRE THIERS AMBERT PROJET MEDICAL DU TERRITOIRE THIERS AMBERT 2012-2016 Projet médical Ambert - Thiers Attachement des deux Commissions Médicales des deux établissements au besoin de santé publique sur ce territoire. Projet

Plus en détail

L offre de soins, une synergie de tous les acteurs

L offre de soins, une synergie de tous les acteurs 2016 L offre de soins, une synergie de tous les acteurs En France, l offre de soins se compose : de la médecine de ville (dite aussi ambulatoire) constituée des professionnels exerçant en cabinet : médecins

Plus en détail

Liste des comptes. du plan comptable hospitalier. avec leur répartition par titres. mise à jour. 20 e. édition

Liste des comptes. du plan comptable hospitalier. avec leur répartition par titres. mise à jour. 20 e. édition Liste des comptes du plan comptable hospitalier avec leur répartition par titres 20 e édition mise à jour 2016 Liste des comptes du plan comptable hospitalier avec leur répartition par titres 20 e édition

Plus en détail

LFSS 2017 : quelles évolutions pour les produits de santé?

LFSS 2017 : quelles évolutions pour les produits de santé? 1 LFSS 2017 : quelles évolutions pour les produits de santé? Mardi 24 janvier 2017 Pascal PAUBEL Pharmacien - Praticien hospitalier Université Paris Descartes - Faculté de Pharmacie de Paris Département

Plus en détail

Politique d évaluation et d achat des médicaments et des dispositifs médicaux à l AP-HP

Politique d évaluation et d achat des médicaments et des dispositifs médicaux à l AP-HP 1 Politique d évaluation et d achat des médicaments et des dispositifs médicaux à l AP-HP Dr Pascal PAUBEL PharmD, PhD, Chef de service Evaluations Pharmaceutiques et Bon Usage (EPBU) AGEPS, AP-HP Faculté

Plus en détail

Les évolutions de la T2A MCO Réflexions en cours

Les évolutions de la T2A MCO Réflexions en cours Les évolutions de la T2A MCO Réflexions en cours 23 juin 2016 Véronique SAUVADET ATIH, Service Financement et Analyse Economique 1 Introduction Principes de la tarification à l activité Un séjour = un

Plus en détail

«L accompagnement du résident en EHPAD»

«L accompagnement du résident en EHPAD» MAISON MARIE SAINT FRAI «L accompagnement du résident en EHPAD» Présentation du 9 Novembre 2015 Thèmes abordés - Fonctionnement de l EHPAD, contrat de séjour et règlement de fonctionnement - Projet d accompagnement

Plus en détail

Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique

Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique COLLÈGE NATIONAL DES GYNÉCOLOGUES ET OBSTÉTRICIENS FRANÇAIS Président : Professeur J. Lansac Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique TOME XXXII publié le 3.12.2008 TRENTE-DEUXIÈMES JOURNÉES

Plus en détail

Le Directeur de la Sécurité Sociale. à Madame, Monsieur le Directeur Agence Régionale de l Hospitalisation

Le Directeur de la Sécurité Sociale. à Madame, Monsieur le Directeur Agence Régionale de l Hospitalisation DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des affaires financières Personne en charge du dossier : Dr Claude MARESCAUX Téléphone: 01 40 56 43 89 Télécopie : 01 40 56

Plus en détail

EHPAD/USLD. Quelles sont les ressources mobilisables dans les soins de support en oncogériatrie?

EHPAD/USLD. Quelles sont les ressources mobilisables dans les soins de support en oncogériatrie? Quelles sont les ressources mobilisables dans les soins de support en oncogériatrie? EHPAD/USLD Table ronde 2ème journée d oncogériatrie du Centre Orléans La Source le 1 er décembre 2016 Dr Karine Barilleau

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 1 CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS DU CONTROLE EXTERNE

FICHE TECHNIQUE N 1 CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS DU CONTROLE EXTERNE FICHE TECHNIQUE N 1 CADRE JURIDIQUE ET ACTEURS DU CONTROLE EXTERNE Le mécanisme de contrôle externe a été introduit par le législateur à l article L.162-22-17 CSS. Article L162-22-17 Modifié par Ordonnance

Plus en détail

Intervention de l HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Délégation Départementale FEHAP du 02 décembre 2014

Intervention de l HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Délégation Départementale FEHAP du 02 décembre 2014 Intervention de l HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux Délégation Départementale FEHAP du 02 décembre 2014 Définition de l HAD Définition L HAD s adresse à tous les patients quelques soit

Plus en détail

La note de méthode présente les données en entrée de l outil à l échelon régional, ainsi que la méthode de valorisation.

La note de méthode présente les données en entrée de l outil à l échelon régional, ainsi que la méthode de valorisation. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE SECRETARIAT D ÉTAT A LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Bureau Evaluation, modèles et méthodes (R5) DGOS-R5@sante.gouv.fr Cécile Béhaghle Marion

Plus en détail

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses 2017 Plan global de financement pluriannuel

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses 2017 Plan global de financement pluriannuel Etat prévisionnel des recettes et des dépenses 2017 et Plan global de financement pluriannuel 2017-2021 AP-HP/DEFIP 1 1. Présentation de l EPRD 2017 AP-HP/DEFIP 2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 CHAPITRE 1

Plus en détail

Système de santé (1) Offres de soins

Système de santé (1) Offres de soins Système de santé (1) Offres de soins Pr Pascal Astagneau Département de Santé publique L offre de soins, c est Prestations / actes médicaux : professionnels de santé Lieux de soins : hôpital, médico-social,

Plus en détail

Guide de lecture du référentiel

Guide de lecture du référentiel Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation SIRET n 180 092 298 00033 code APE : 8411 Z 117, boulevard Marius Vivier Merle 69329 LYON CEDEX 03 Téléphone : 04 37 91 33 10 Télécopie : 04 37 91

Plus en détail

CADRE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L'EPRD EPRD SYNTHETIQUE PREVISIONS N

CADRE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L'EPRD EPRD SYNTHETIQUE PREVISIONS N CADRE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE L'EPRD Lettres mnémotechniques : A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) B : Unités de soins de longue durée (USLD) C : Ecoles

Plus en détail

LA TARIFICATION A L ACTIVITE

LA TARIFICATION A L ACTIVITE LA TARIFICATION A L ACTIVITE SUPPORT D INFORMATION Octobre 2003 SECTEUR PUBLIC ET PSPH 1 LA TARIFICATION A L ACTIVITE 1/2 La réforme de la tarification à l activité : Présentation générale 2 1. Le contexte

Plus en détail

RECONNAISSANCE DE LITS IDENTIFIES EN SOINS PALLIATIFS. - Dossier de demande -

RECONNAISSANCE DE LITS IDENTIFIES EN SOINS PALLIATIFS. - Dossier de demande - RECONNAISSANCE DE LITS IDENTIFIES EN SOINS PALLIATIFS - Dossier de demande - Le présent document s adresse à l ensemble des établissements publics et privés d Aquitaine souhaitant identifier au sein de

Plus en détail

ESTIMATION DU TAUX D EVOLUTION BUDGETAIRE POUR 2017

ESTIMATION DU TAUX D EVOLUTION BUDGETAIRE POUR 2017 ESTIMATION DU TAUX D EVOLUTION BUDGETAIRE POUR 2017 L estimation de l évolution des charges pour 2017 réalisée par la Fédération Hospitalière de France est une hypothèse d évolution de dépenses nationales.

Plus en détail

Chiffres clés. Centre hospitalier de Saint-Nazaire.

Chiffres clés. Centre hospitalier de Saint-Nazaire. Chiffres clés 2015 Centre hospitalier de Saint-Nazaire www.hopital-saintnazaire.fr Le Centre hospitalier de Saint-Nazaire 1 Centre hospitalier 1 Unité de soins de longue durée 5 Établissements d'hébergement

Plus en détail

Circuits du médicament et remboursements

Circuits du médicament et remboursements Circuits du médicament et remboursements 6 ème journée du CRIOGO 16 octobre 2015 Patrick ZAMPARUTTI Dr Patrick ZAMPARUTTI 2 Parcours patient et ATB Patient complexe : MCO ; SSR ; HAD Patient simple : -

Plus en détail

LE PLAN TRIENNAL

LE PLAN TRIENNAL LE PLAN TRIENNAL 2015-2017 plan d économies Un plan triennal : pourquoi? En lien avec la politique européenne le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l Union économique

Plus en détail

vivre en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)

vivre en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vivre en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) L allongement de l espérance de vie, les progrès de la médecine et le développement des services à domicile permettent aux

Plus en détail

Notice technique : Valorisation de l activité 2013 par les tarifs 2013 et par les tarifs 2014

Notice technique : Valorisation de l activité 2013 par les tarifs 2013 et par les tarifs 2014 Nos références : Service : Financement des établissements de santé Pôle : Pôle Allocation de Ressources aux Etablissements de Santé Notice technique : Valorisation de l activité 2013 par les tarifs 2013

Plus en détail

TABLEAU 1 Dépenses enregistrées au compte administratif définitif

TABLEAU 1 Dépenses enregistrées au compte administratif définitif TABLEAU 1 Dépenses enregistrées au compte administratif définitif SI 6 SI 4 SI 5 SI 3 SI 2 SI 1 1. Groupe 1 2. Groupe 2 3. Groupe 3 4. Groupe 4 services médico-techniques blocs labo imag. explo. Fonct.

Plus en détail

La régulation des dépenses hospitalières par la T2A

La régulation des dépenses hospitalières par la T2A La régulation des dépenses hospitalières par la T2A Hervé BLANC Elève-directeur d hôpital Promotion «Simone Iff» Ecole des hautes Etudes en Santé Publique Rennes - FRANCE 1 La régulation des dépenses hospitalières

Plus en détail

La filière gériatrique à l AP-HP. Focus Soins de Longue Durée (SLD)

La filière gériatrique à l AP-HP. Focus Soins de Longue Durée (SLD) La filière gériatrique à l AP-HP Focus Soins de Longue Durée (SLD) CME 15 mai 2012 Effectifs médicaux en gériatrie : 390 ETP médicaux seniors 170 PH 12 PU-PH Affectés à : 660 lits de court séjour gériatrique

Plus en détail

Les modalités de mise en œuvre du

Les modalités de mise en œuvre du Les modalités de mise en œuvre du Fonds d Intervention Régional (FIR) Quelques rappels sur le FIR (1) FIR entre en vigueur le 1 er mars 2012 mais certaines dispositions applicables en 2013 Maintien des

Plus en détail

Guide de l outil Maquette de recueil contrôle et récupération des surcompensations

Guide de l outil Maquette de recueil contrôle et récupération des surcompensations Guide de l outil Maquette de recueil contrôle et récupération des surcompensations Version test portant sur les données 2015 1 Table des matières Table des matières Préambule... 3 1. Présentation générale

Plus en détail

Coût du séjour frais de séjour

Coût du séjour frais de séjour Fiche n 5 Coût du séjour frais de séjour Voir aussi fiche facturation et annexe aide sociale. Exemple de rédaction Les dispositions Le coût du séjour (l ensemble des prestations dont bénéficie la personne

Plus en détail

R5 = HOSPITALISATION R5 = HOSPITALISATION. I. L'hôpital public : Définition :

R5 = HOSPITALISATION R5 = HOSPITALISATION. I. L'hôpital public : Définition : R5 = HOSPITALISATION R5 = HOSPITALISATION I. L'hôpital public : Définition : Établissement public de santé, investi d une mission de service public hospitalier reposant sur 3 grand principes : égalité

Plus en détail

Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé

Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé Olivier BOSSARD Directeur du Pôle Hospitalier Mutualiste Jules Verne à Nantes Préface de Jean-Bernard MATTRET Magistrat Financier 2010

Plus en détail

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département de Santé Publique

Plus en détail

Vers un modèle de financement à l activité pour le champ du SSR

Vers un modèle de financement à l activité pour le champ du SSR Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation Vers un modèle de financement à l activité pour le champ du SSR Quelques chiffres au plan macroéconomique

Plus en détail

Annexe IV-1 Evolution du modèle de financement des activités MCO

Annexe IV-1 Evolution du modèle de financement des activités MCO Annexe IV-1 Evolution du modèle de financement des activités MCO La construction tarifaire s'appuie principalement, en 2009, sur la disponibilité de nouvelles données de coûts, issues de l'échelle nationale

Plus en détail

Compte-rendu de la 3 e réunion sur la tarification des services de médecine des Hôpitaux de Proximité

Compte-rendu de la 3 e réunion sur la tarification des services de médecine des Hôpitaux de Proximité 16.11.2015 Compte-rendu de la 3 e réunion sur la tarification des services de médecine des Hôpitaux de Proximité Réunion du jeudi 12 novembre DGOS / Consultants : cabinet Ylios et cabinet Frontier / Représentants

Plus en détail

LA TARIFICATION A L ACTIVITE

LA TARIFICATION A L ACTIVITE Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE F RANÇAISE Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Mission «Tarification à l Activité» tarification-mt2a@sante.gouv.fr http://www.sante.gouv.fr

Plus en détail

Pertinence des soins : définition, démarche en Pays de la Loire

Pertinence des soins : définition, démarche en Pays de la Loire Pertinence des soins : définition, démarche en Pays de la Loire Pr Leïla Moret IRAPS Pays de la Loire PHU Santé Publique, Santé au travail et Pharmacie CHU Nantes Réseau QualiRel santé Pertinence des soins,

Plus en détail

Comment sont pris en compte les dispositifs médicaux dans la T2A?

Comment sont pris en compte les dispositifs médicaux dans la T2A? Comment sont pris en compte les dispositifs médicaux dans la T2A? Dr Roland Cash Mission Tarification A l Activité Ministère de la Santé et des Sports 14 Avenue Duquesne F-75350 Paris 07 SP RÉSUMÉ. Cet

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DES «ECHANGES DE PRESTATIONS INTER- HOSPITALIERS»

GUIDE TECHNIQUE DES «ECHANGES DE PRESTATIONS INTER- HOSPITALIERS» Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salaries Division des Affaires Hospitalières et Médico-Sociales GUIDE TECHNIQUE DES «ECHANGES DE PRESTATIONS INTER- HOSPITALIERS» I MECANISME GENERAL

Plus en détail

La filière gériatrique et les réseaux de soins

La filière gériatrique et les réseaux de soins DU de Médecine des Personnes Agées 2011 La filière gériatrique et les réseaux de soins Pr. François PUISIEUX Pôle de Gérontologie, CHRU de LILLE La filière gériatrique Objet de la filière gériatrique :

Plus en détail

La réforme de la contractualisation et de la tarification des EHPAD et des ESSMS PH Le décret relatif aux forfaits soins et dépendance

La réforme de la contractualisation et de la tarification des EHPAD et des ESSMS PH Le décret relatif aux forfaits soins et dépendance DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE Sous-direction des affaires financières et de la modernisation La réforme de la contractualisation et de la tarification des EHPAD et des ESSMS PH Le décret relatif

Plus en détail

santé territoires médico-social hôpital soins dépendance Les chiffres-clés de la santé prévention territoires Midi-Pyrénées handicap

santé territoires médico-social hôpital soins dépendance Les chiffres-clés de la santé prévention territoires Midi-Pyrénées handicap santé territoires hôpital En savoir + sur médico-social qualité professionnels de santé alerte sanitaire parcours de santé patients Les chiffres-clés de la santé 2013 environnement dépendance territoires

Plus en détail

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation Agence technique de l'information sur l'hospitalisation 1. CODER 2. RECUEILLIR 3. ANALYSER 4. RESTITUER 5. DIFFUSER coder, recueillir, analyser, restituer et diffuser l'information hospitalière PRÉSENTATION

Plus en détail

Le donneur vivant de rein ; ses freins, ses limites

Le donneur vivant de rein ; ses freins, ses limites Le donneur vivant de rein ; ses freins, ses limites Les freins institutionnels Doit-on parler de freins ou de pistes de progrès? Club Médical des Jeunes Transplanteurs 06 Mercredi 14 Octobre 2015 1 Prélèvements

Plus en détail

LA TARIFICATION A L ACTIVITE

LA TARIFICATION A L ACTIVITE Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE F RANÇAISE Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Mission «Tarification à l Activité» tarification-mt2a@sante.gouv.fr http://www.sante.gouv.fr

Plus en détail

La Tarification àl activité T2A. Nouveau mode de financement des établissements de santé Cours IFSI Novembre 2012 C.DOYEN

La Tarification àl activité T2A. Nouveau mode de financement des établissements de santé Cours IFSI Novembre 2012 C.DOYEN La Tarification àl activité T2A Nouveau mode de financement des établissements de santé Cours IFSI Novembre 2012 C.DOYEN CHAPITRE 1 Les grands principes Quels objectifs? Mette en place un financement plus

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Sports

Ministère de la Santé et des Sports Ministère de la Santé et des Sports DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des affaires financières Bureau du financement de l hospitalisation publique et des activités

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau de la synthèse organisationnelle et financière (R1) Personnes

Plus en détail

UE 5.7 optionnelle semestre 5 et semestre 6

UE 5.7 optionnelle semestre 5 et semestre 6 UE 5.7 optionnelle semestre 5 et semestre 6 Hors compétence 1 ECTS en S5 1 ECTS en S6 TD: 10h en S5 TD: 10h en S6. Intervenants : Formateurs Evaluation en S5 : Compte rendu écrit collectif sur une discipline

Plus en détail

Nouveautés PMSI MCO 2017

Nouveautés PMSI MCO 2017 Nouveautés PMSI MCO 2017 Nouveautés spécifiques interchamps Source ATIH Nouveautés de la CCAM descriptive pour usage PMSI Dans la publication 2017 de la CCAM descriptive pour usage PMSI, 165 codes et libellés

Plus en détail

Les coûts par séjour en France en 2014 dans les services d hospitalisation de court séjour MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique)

Les coûts par séjour en France en 2014 dans les services d hospitalisation de court séjour MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) Les coûts par séjour en France en 2014 dans les services d hospitalisation de court séjour MCO (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) 1 Avertissements Ce document a été réalisé à titre gracieux, dans une optique

Plus en détail

Parcours de santé complexe, parcours du combattant?

Parcours de santé complexe, parcours du combattant? Parcours de santé complexe, parcours du combattant? Quels moyens pour prévenir les ruptures? 28 janvier 2015, cellule de coordination VISage Les différents niveaux de coordination Coordination clinique

Plus en détail

L Allocation Personnalisée d Autonomie. Présentation à la commission vie sociale du Coderpa Lundi 6 janvier 2014

L Allocation Personnalisée d Autonomie. Présentation à la commission vie sociale du Coderpa Lundi 6 janvier 2014 L Allocation Personnalisée d Autonomie Présentation à la commission vie sociale du Coderpa Lundi 6 janvier 2014 L APA : Allocation Personnalisée d Autonomie En établissement A domicile L APA en établissement

Plus en détail

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé

L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé L offre de soins en France : les professionnels de santé libéraux et les établissements de santé Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département de Santé Publique

Plus en détail

Atlas du Projet Régional de Santé (PRS), quatrième édition

Atlas du Projet Régional de Santé (PRS), quatrième édition 1 2 Atlas du Projet Régional de Santé (PRS), quatrième édition L observation est un enjeu préalable indispensable à l action publique, en amont une aide à la décision et au pilotage, en aval un socle pour

Plus en détail

LA TARIFICATION A L ACTIVITE

LA TARIFICATION A L ACTIVITE LA TARIFICATION A L ACTIVITE SUPPORT D INFORMATION Octobre 2003 SECTEUR PRIVE 1 LA TARIFICATION A L ACTIVITE 1/2 La réforme de la tarification à l activité : Présentation générale 2 1. Le contexte de la

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des affaires sociales et de la santé Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction de la régulation de l offre de soins Bureau synthèse organisationnelle et financière Personne chargée

Plus en détail

Contrat de bon usage : mise en oeuvre opérationnelle des référentiels de bon usage aux Hospices Civils de Lyon

Contrat de bon usage : mise en oeuvre opérationnelle des référentiels de bon usage aux Hospices Civils de Lyon Contrat de bon usage : mise en oeuvre opérationnelle des référentiels de bon usage aux Hospices Civils de Lyon Best Practice Agreement: Implementation of best practice guidelines in HCL hospitals in Lyon,

Plus en détail

FILIERE ONCO-GERIATRIQUE Rôle majeur du SSR???

FILIERE ONCO-GERIATRIQUE Rôle majeur du SSR??? FILIERE ONCO-GERIATRIQUE Rôle majeur du SSR??? Dr Amblard-Manhès «Centre médical LES SAPINS» CEYRAT Soins de suite et de réadaptation, orientation cancérologie, POURQUOI FAIRE? Améliorer la qualité de

Plus en détail

2, rue de la Milétrie B.P POITIERS Cedex Tél :

2, rue de la Milétrie B.P POITIERS Cedex Tél : Chiffres Clés 2009 Réalisation : Direction des finances, de l'activité et de la contractualisation 2, rue de la Milétrie B.P. 577 86021 POITIERS Cedex Tél : 05 49 44 44 44 Capaciité d accueiill Lits et

Plus en détail

L organisation des soins en France

L organisation des soins en France L organisation des soins en France Caractéristiques, chiffres clés et enjeux Louisa STUWE DGOS/SDPF 19 juin 2015 Workshop franco-allemand Télémédecine en EHPAD Plan de l intervention Le système de santé

Plus en détail

DGOS. Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015

DGOS. Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015 DGOS Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015 Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015 En France, l offre de soins est constituée : de la médecine de ville dite aussi ambulatoire composée

Plus en détail

Annexe II. Financement des plans et mesures de santé publique en 2009

Annexe II. Financement des plans et mesures de santé publique en 2009 Annexe II. Financement des plans et mesures de santé publique en 2009 La mise en œuvre des plans et programmes de santé publique se poursuivra en 2009 pour un montant total de 390 millions d euros : sont

Plus en détail

santé d'arcachon pôle T.4 - Identification des entrées Cadre de l'étude :. Pôle de santé d Arcachon

santé d'arcachon pôle  T.4 - Identification des entrées Cadre de l'étude :. Pôle de santé d Arcachon Cadre de l'étude :. Pôle d Arcachon Missions :.Etude d'implantation.conception du système.définition du design produit.définition du design graphique.fabrication et mise en place 35 Typologie :.Signalétique

Plus en détail

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CLINIQUE. Dr E. DEVILLIERS

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CLINIQUE. Dr E. DEVILLIERS FINANCEMENT DE LA RECHERCHE CLINIQUE Dr E. DEVILLIERS Sources de financement de la recherche Biomédicale et en santé Ministère chargé de la Santé : Crédits d Assurance Maladie : +/-2 Mds pour structures

Plus en détail

DGOS. Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015

DGOS. Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015 DGOS Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015 Les chiffres clés de l offre de soins édition 2015 En France, l offre de soins est constituée : de la médecine de ville dite aussi ambulatoire composée

Plus en détail

Statistique sur les dépenses d assurance maladie

Statistique sur les dépenses d assurance maladie Statistique sur les dépenses d assurance maladie Journal des évènements 1 C N A M T S SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. ANNEE 2017... 4 JANVIER 17... 4 FEVRIER 17... 4 MARS 17... 4 AVRIL 17... 4 MAI 17...

Plus en détail

HAD 43. Service d hospitalisation à domicile Service du Centre Hospitalier Emile ROUX

HAD 43. Service d hospitalisation à domicile Service du Centre Hospitalier Emile ROUX Service d hospitalisation à domicile Service du Centre Hospitalier Emile ROUX Autorisation ARH Auvergne (Agence Régionale de l Hospitalisation) 23/10/07 attribuée au Centre Hospitalier Partenariat: Centre

Plus en détail