NOTE DE PRESENTATION de la Société anonyme d exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

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1 NOTE DE PRESENTATION de la Société anonyme d exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy 1.1. Présentation générale de la Société Une Société délégataire d un service public de la Ville de Paris Par convention en date du 6 janvier 1983, la Ville de Paris avait confié à la Société anonyme d exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy (ci-après «la S.A.E. P.O.P.B.»), constituée en société d économie mixte, la gestion du Palais omnisports de Paris-Bercy (ci-après le «P.O.P.B.»). Sur la période comprise entre le 1 e septembre 2008 et le 31 août 2009, qui correspond au vingt-sixième exercice de la Société, l exploitation du P.O.P.B. a été encadrée par la convention de délégation de service public du 1 e octobre 2004, qui régit la gestion du P.O.P.B. pour une durée de sept ans après la prolongation d une année de la durée initiale de la convention de D.S.P. L article définit ainsi l objet de la «délégation» : «[L exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy recouvre des] activités de service public, conformes à la destination de l équipement, [qui] sont : exploiter et animer le Palais omnisports de Paris-Bercy en y accueillant principalement et prioritairement, dans diverses disciplines, des manifestations sportives de haut niveau national et international, et des compétitions sportives officielles ; exploiter la patinoire du Palais omnisports de Paris-Bercy dénommée patinoire Sonja-Henie, ouverte au public.» Une société d économie mixte de la Ville de Paris La S.A.E. P.O.P.B. est l une des dix-huit sociétés d économie mixte de la Ville de Paris. Page 1

2 Aux termes de l article 2 de ses statuts, la Société «a pour objet, dans le cadre des conventions successives lui concédant l exploitation du service public du Palais omnisports de Paris-Bercy : 1/ La gestion, l exploitation, la location de ses installations et de toutes installations et aménagements accessoires ou annexes. 2/ L organisation de toutes compétitions et réunions sportives ainsi que tous spectacles ou manifestations publiques, de quelque nature que ce soit. 3/ Le soutien et l assistance à la création, à l organisation et au fonctionnement de tous groupements destinés à favoriser les activités sportives, dans l enceinte de l ouvrage concédé. 4/ L organisation et l exploitation directe ou indirecte permanente ou passagère, dans le périmètre du Palais omnisports de Paris-Bercy et de ses annexes, et à titre accessoire, d activités commerciales telles que : restaurants, bars, confiserie, comptoirs, stands, vitrines, présentoirs, etc., à cet effet, la concession, la location de tous locaux ou emplacements. 5/ Le cas échéant, toutes missions de gestion et de promotion d activités sportives, même au dehors du périmètre du Palais omnisports de Paris-Bercy. 6/ Et généralement, y compris en dehors du périmètre de l exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy, toutes études et opérations économiques, juridiques, financières, civiles, commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d en faciliter la réalisation et le développement.» Page 2

3 La collectivité parisienne est l actionnaire majoritaire de la Société, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations et d autres actionnaires institutionnels (dont le Comité national olympique et sportif français) L activité Programmation et fréquentation de la grande salle sur la saison Programmation Le nombre de manifestations 1 accueillies dans la grande salle au cours de la saison s établit à 105 après avoir atteint le nombre de 111 en MANIFESTATIONS présentées dans la grande salle - manifestations sportives - manifestations culturelles - manifestations diverses La vocation de grande arène sportive du Palais «omnisports» reste affirmée au regard de la variété des disciplines présentées : 16 différentes, dont 7 olympiques, ce qui confirme que la salle est l une des plus polyvalentes au monde dans ce domaine. 1 Pour mémoire, il est rappelé que le nombre de «manifestations» correspond au nombre de «séances» programmées au cours de la saison dans la grande salle du P.O.P.B. Ainsi, un même spectacle artistique ou une même compétition sportive peut être présentée dans le cadre de plusieurs séances. Page 3

4 DISCILPLINES SPORTIVES ACCUEILLIES EN (sont soulignés les sports olympiques) Athlétisme Arts martiaux Basketball Beach rugby Catch Danse «hip hop» Danse sportive Escalade Futsal Handball Hockey-sur-glace Judo Moto-cross Patinage artistique Tennis Volley-ball Par ailleurs, hors spectacles de Noel, le nombre de manifestations artistiques et culturelles programmées en est stable par rapport à , à 43 séances, grâce notamment à la programmation de 5 concerts de NTM pour le retour du groupe sur scène ainsi qu aux tournées de stars internationales (Leonard Cohen, Seal, Madonna) s étant produites sur la scène de Bercy au début de l été dernier. On peut enfin observer que le nombre de manifestations dites «diverses» s inscrit à un niveau relativement élevé par rapport à la tendance depuis 2004 (9 séances, pour une moyenne de 7,4), principalement du fait de la programmation, avec l autorisation préalable de la Ville de Paris conformément aux dispositions de l article 3.3 de la convention de D.S.P. du 1 e octobre 2004, de six séances d une manifestation à caractère religieux à l occasion de la Pentecôte. Page 4

5 Fréquentation En matière de fréquentation payante (hors invitations), personnes ont assisté aux manifestations programmées dans la grande salle au cours de la saison , contre en L activité de la patinoire Sonja-Henie Inaugurée le 5 octobre 2002, la patinoire Sonja-Henie reconfigurée en vue de son ouverture au public est désormais exploitée dans le cadre des dispositions de la convention de D.S.P. du 30 septembre 2004, qui prévoit que la gestion de la patinoire est l une deux activités de service public «conformes à la destination de l équipement». Au terme de la septième saison d ouverture au public de la patinoire, la diminution de la fréquentation amorcée en a connu une pause en Ainsi, pour 203 séances d ouverture au public contre 210 au cours de la saison , la fréquentation totale de la patinoire a atteint entrées (contre au titre de l exercice précédent), dont au tarif plein (contre ), soit 31% (contre 43%), et au tarif réduit (contre ), soit 68% (contre 55,5%). Les autres activités accueillies par la patinoire Aux termes des dispositions de l article 4.1 de la convention de D.S.P. du 1 e octobre 2004, «le délégataire est tenu de prévoir d accueillir à la patinoire Sonja-Henie les groupements et associations sportifs parisiens et des scolaires parisiens, désignés par le délégant [ ]». A ce titre, au cours de la saison , la patinoire Sonja-Henie a accueilli une association sportive le Club des Français-Volants du 1 e septembre 2008 au 28 juin Page 5

6 Cette mise à disposition est prise en charge financièrement par l autorité délégante selon les conditions définies par l article 9.4 de la convention de D.S.P., ce qui a donné lieu au versement par la Ville de Paris à la S.E.M. de euros en contre euros au titre de l exercice précédent. Par ailleurs, la patinoire Sonja-Henie a été fermée à son usage courant pendant 26 jours durant la saison (contre 23 pendant la saison précédente) pour les besoins de l exploitation de la grande salle, comme le permettent les dispositions de l article 3.1 de la convention de D.S.P., qui prévoient que le délégataire peut disposer pendant 28 jours par saison de la patinoire à cette fin Présentation simplifiée des comptes de l exercice Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice net de (contre et au terme des exercices précédents) après prise en compte de : redevance à la Ville de Paris (contre et ) dotation au fonds spécial prévu par la convention de D.S.P. du 1 e octobre (contre et ) intéressement des salariés ,12 (contre et ) participation des salariés ,67 (contre et ) impôt sur les sociétés (contre et ) Comparé à celui de la saison précédente, le chiffre d affaires de cette saison est quasiment stable (en repli de -0,8% à contre ). Les charges d exploitation ont, par rapport au dernier exercice, diminué de -1,6%, à contre Le résultat d exploitation ressort bénéficiaire à , contre au terme de l exercice précédent. Page 6

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