ADEME Les systèmes d aides. Nouveautés 2015

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1 ADEME Les systèmes d aides Nouveautés 2015

2 Les systèmes d aides Aides à la réalisation - Etudes d aides à la décision - Projets environnementaux (dont investissement) Aides à la connaissance - Recherche / développement / innovation - Etudes «à caractère général» - Observatoires territoriaux Aides au changement de comportement - Communication, formation, animation - Equipements pédagogiques - Programmes d actions des relais (chargés de mission ) Aide dans le cadre d un contrat d objectifs 2

3 Bâtiment

4 Bâtiment - Actions 2015 Faciliter et accompagner la massification de la rénovation énergétique de l habitat *** Promouvoir la diffusion des bonnes pratiques par l aide à la décision *** Garantir la performance énergétique développement du commissionnement *** Faire émerger les bâtiments de demain Appel à projets régional «PREBAT, Bâtiments Basse énergie» Appel à manifestation d intérêt ADEME, Conseil régional, FEDER 4

5 Faciliter la massification de la rénovation énergétique de l habitat Un constat : malgré des aides importantes et une augmentation des prix de l énergie, le marché de la rénovation ne «décolle» pas de façon franche. Expérimenter si le fait de déclencher et soutenir des démarches proactives, d accompagnement complet des particuliers et de mobilisation des professionnels portées par des collectivités permet de se mettre sur la pente des objectifs du SRCAE. 5

6 Le concept de Plateforme Créer sur un territoire un lieu unique permettant de mettre le particulier en capacité : de bâtir un programme de travaux adapté à son logement ; d avoir un accès simple et sécurisé aux financements proposés ; de faire réaliser ces travaux avec une garantie de performance. 6

7 Services attendus d une plateforme Vers les particuliers Vers les professionnels Tous Ayant pris la décision d engager des travaux Du bâtiment (Architectes, BET, entreprises construction) Opérateurs financiers et juridiques Accès au conseil (via un partenariat avec le PRIS ) - Définition et conception du projet de rénovation énergétique - Aide à la définition du plan de financement et à son montage avec les opérateurs - Accompagnement lors de la réalisation des travaux : consultation des entreprises, compréhension des offres, suivi des travaux et réception - Accompagnement post travaux : suivi consommations, sensibilisation à la «bonne» conduite du logement Promouvoir et faciliter la mise en œuvre de réseaux de professionnels : - Animation des réseaux d acteurs - Soutien à la constitution de groupements pour réaliser un chantier Incitation à la formation et à la qualification des professionnels en synergie avec les orientations régionales : - Accompagnement en lien avec les fédérations concernées, - Le cas échéant mise en place de formations spécifiques - Promotion des signes de qualité - Analyse des dispositifs financiers existants sur le territoire - Mobilisation des réseaux bancaires locaux et des professionnels de l immobilier (agences, syndics, notaires) - Définition et mise en place de dispositifs financiers en partenariat avec le réseau bancaire - Faciliter la mise en place de dispositifs de garantie et assurantiels complémentaires - Le cas échéant, aide à une mobilisation optimale des CEE 7

8 Plateformes : une expérimentation nationale avec déclinaisons régionales Objectif : 50 à 100 plateformes de rénovation en 2 ans en France (5 à 6 en Aquitaine) sélectionnées sur 2014 et Sélection par AMI porté par l ADEME, rédigé après échanges avec le comité technique du PREH, Bénéficiaires : collectivités locales (communes, EPCI, communautés de communes, agglomérations, SEM, territoires de projets structurés et reconnus, départements), prioritairement à l échelle de territoires engagés dans des démarches de PCET Aide financière à l ingénierie de projet et à l animation : financement sur 3 ans + aide modulée en fonction de l atteinte des objectifs (50 / foyer accompagné), avec un maximum de

9 Promouvoir la diffusion des bonnes pratiques par l aide à la décision Etudes permettant de répondre aux enjeux énergétiques «jugés» les plus importants : Importance des consommations et/ ou reproductibilité des enseignements Audits énergétiques «bâtiments ou process à enjeux» : tertiaire privé, secteur de la santé, piscines Etudes de faisabilité préalables à des dossiers fonds chaleur En revanche plus d aides aux audits copropriétés Etudes de projets «novateurs» en raison du degré de performance recherché : Etudes préalables à des projets de bâtiments démonstrateurs «PREBAT» : optimisation énergétique, analyse en «énergie grise, bilan carbone construction», qualité de l air intérieur Etudes préalables à des investissements «Nouvelles technologies EnR» Projets exemplaires de prestations «commissionnement» allant des études préalables à l accompagnement pendant l exploitation (cible bâtiments tertiaire, habitat social) Etudes de projets sur des «territoires exemplaires» Territoires lauréats de l appel à projets «plateformes de rénovation du logement» et de l appel à projets «CITERGIE» Pour Bénéficier d un soutien de l ADEME, le maître d ouvrage de l étude doit choisir un BET RGE dans le domaine de l étude 9

10 Certification : les 5 assurances pour le maître d ouvrage Indépendance, neutralité Des signes de qualité délivré par un organisme accrédité par le COFRAC Formation, expérience Outils techniques Références sérieuses Incitation au suivi des installations Le présence d un référent technique ayant une expérience et une formation initiale ou continue dans le domaine du signe de qualité La possession de moyens techniques adaptés au signe de qualité demandé La présentation de 3 références dont une fera l objet d un contrôle approfondi par des instructeurs experts La présentation d une proposition de suivi énergétique des installations 10

11 Garantir la performance énergétique développement du commissionnement Le commissionnement : Processus d assurance qualité qui vise à s assurer qu un bâtiment, et tout particulièrement ses systèmes, sont conçus, installés et testés conformément aux performances exigées par le maître d ouvrage et qu ils puissent être exploités de façon optimale. Le commissionnement participe à la qualité d ensemble et la maîtrise du coût global énergétique. En 2015, soutien de l ADEME aux missions commissionnement (ensemble d un patrimoine ou bâtiment à enjeux) En savoir + : 11

12 Faire émerger les bâtiments de demain Appel à projets Conseil régional ADEME «PREBAT, Bâtiments Basse énergie» Démontrer qu il est possible en Aquitaine de construire et réhabiliter des bâtiments en parvenant à des niveaux de performance énergétique très élevés et à des coûts maîtrisés. Préparer les acteurs aux réglementations à venir Projet de rénovation Projet de construction neuve Niveau de performance énergétique minimal demandé Niveau BBC Effinergie - 20% Logement : Cep <= 60*(a+b) Autre que logement : Cep <= 40% * Cref RT global Niveau «Effinergie +»: Répondre au référentiel «Effinergie +» Niveau Bepos Effinergie : Répondre au référentiel «Bepos Effinergie» Des éco conditions : Utilisation significative de matériaux biosourcés (idéal niveau 3 du label) ACV bâtiment à fournir Garanties sur la bonne gestion des déchets de chantier. Constructions neuves : équipements innovants et commissionnement En savoir

13 Faire émerger les bâtiments de demain Appel à projets Conseil régional- ADEME «PREBAT, Bâtiments Basse énergie» Projet de rénovation Projet de construction neuve Niveau BBC Effinergie - 20% => 80 /m² SHON Niveau «Effinergie +»: 80 /m² SHON Niveau Bepos Effinergie : 100 /m² SHON Possibilité de mobiliser du FEDER sur les projets de rénovation tertiaire => 6M sur la période Date limite de dépôt des projets : 26/03/2015 et 25/06/2015 En savoir + Appel à projets téléchargeable : 8BB66C1F38F997826EDF5 Guide des aides Conseil Régional : 13

14 Appel à Projet Régional Chaleur Renouvelable ADEME Direction Régionale Aquitaine

15 Le Fonds Chaleur Renouvelable Opérations éligibles - Géothermie et PAC 1/2 Géothermie sur aquifère profond avec (ou sans) réseau de chaleur avec (ou sans) Pompe à chaleur Géothermie sur aquifère superficiel Champ de sondes géothermiques (y compris champ de capteurs horizontaux)

16 Le Fonds Chaleur Renouvelable Opérations éligibles - Géothermie et PAC 2/2 Récupération de chaleur sur eau de mer Récupération de chaleur sur eaux usées

17 Le Fonds Chaleur Renouvelable Opérations éligibles Solaire thermique, Biomasse et Chaleur Fatale Bois énergie Solaire thermique

18 Les filières Solaire thermique > 25 m² Biomasse > 100 Tep Réseaux de chaleur > 50 % d Enr Géothermie (doublet, COP Pac, puissance ) Les secteurs Collectif Industrie Agriculture Tertiaire Le jury ADEME Conseil régional 3 dates de dépôt de réception des candidatures pour 2015 le 30 avril, le 31 juillet et le 30 novembre 2015

19 L appel à projet chaleur renouvelable APPEL A PROJET ADEME Aides aux études et aux investissements sur solaire, biomasse, géothermie, réseaux de chaleur Critères d éligibilité : les critères du fonds chaleur notamment le respect des RT, l instrumentation et le seuil de puissance + les critères de sélection de l appel à projets régional : Performance énergétique d ensemble Performance économique : ratio d aide/tep EnR, Coûts d investissements (ratio /kw), Planning de réalisation

20 L Etude de faisabilité Le montage d un projet Définition des principales caractéristiques de la ressource renouvelable Analyse précise des besoins énergétiques : type de besoins (chaud, froid, ECS), systèmes d émission, puissance, appoint.. Analyse adéquation ressource/besoins Détermination des coûts (investissements, charges d exploitation) et des coûts de monitoring Analyse économique, plan de financement Analyse de risques, garanties

21 Principale nouveauté : éco condition pour les aides à la décision Recours à des prestataires qualifiés Aides à la décision possible, uniquement si recours à des BET référencés (clause à indiquer dans appels d offres) Aide financière à demander avant commande de la prestation Audit énergie Bâtiment : OPQIBI 1905 dès 01/01/2015 Autres au 01/01/2016 Type d étude Cahiers des charges ADEME concernés Cadre de Référencements reconnus par l ADEME Audit énergétique bâtiment Audit énergie dans les bâtiments Conforme charte RGE études OPQIBI Etude de faisabilité solaire photovoltaïque Conforme charte RGE études OPQIBI OPQIBI OPQIBI Etude de faisabilité solaire thermique Etude de faisabilité d une installation solaire thermique collective Conforme charte RGE études OPQIBI OPQIBI OPQIBI Référencements considérés conformes identifiés Etude de faisabilité géothermie Etude de faisabilité biomasse énergie AMO projet chaufferie biomasse énergie Etude de faisabilité pour la mise en place d une PAC sur nappe ou sur champs de sondes Etude de faisabilité d une chaufferie biomasse Assistance à la maîtrise d ouvrage pour la mise en place d une chaufferie biomasse Conforme charte RGE études OPQIBI Conforme charte RGE études OPQIBI Conforme charte RGE études OPQIBI Audit énergie dans l industrie Audit ou diagnostic énergie et CO2 transport Etude Friche Diagnostic et accompagnement énergie dans l industrie OBJECTIF CO2 LES TRANSPORTEURS S ENGAGENT Qualification OPQIBI ou équivalent Dès publication Certification LNE Services Sites et Sols Pollués selon NF X ou équivalent OPQIBI Dès publication Certification LNE Service Sites et Sols Pollués selon NF X

22 Le Fonds Chaleur Renouvelable Nature et montant des aides Aides à la décision : Etudes de faisabilité, test de réponse thermique (sondes), forages d essais (aquifères superficiels) Aides aux investissements : Les dépenses éligibles correspondent toujours à un surcoût : investissements chaleur renouvelable investissements solution de référence énergie fossile Coût global de production de chaleur inférieure à celui de la solution de référence + encadrement communautaire des aides Aides ADEME en /tep EnR plafonnées selon les technologies mises en oeuvre

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26 Appel à projets national ADEME 2015 Nouvelles Technologies Emergentes Accompagner des technologies énergies renouvelables en devenir, Bénéficier d un retour d expérience consolidé Mise en place d une instrumentation et d un suivi détaillé Le soutien financier apporté concerne : 1. l instrumentation du projet sur 24 mois 2. l investissement sur la base d une étude technique (étude de faisabilité, étude d impact..) et économique (surcoût, instrumentation, plan de financement..) Dates de dépôt du dossier : 13 Février et 17 Juillet 16 heures / rubrique «Appels à propositions», sur la page de l APP «NTE»

27 Appel à Projet N T E Projets éligibles Systèmes solaires thermiques pour la production d eau chaude sanitaire (type CESCI/CESCAI - SSC) et/ou chauffage en résidentiel collectif, Systèmes solaires thermiques de préchauffage d air ou d eau pour les applications de chauffage/climatisation de locaux industriels et tertiaires, Systèmes solaires thermiques pour applications industrielles : process «basse température» (< 110 C), Installations de PAC décentralisées sur boucle d eau tempérée, Installations de fondations thermoactives ou géo structures (pieux, parois..), Systèmes «4 tubes» alimentés par la production simultanée de chaud et de froid d une thermofrigopompe géothermique, ou d une PAC eau/eau en montage thermofrigopompe.

28 La récupération et valorisation de chaleur fatale sur site en Industrie

29 Nouveau périmètre industrie

30 Equipements éligibles Les projets éligibles sont : Les projets liés aux systèmes de captage de chaleur dans le cadre de la valorisation vers un réseau de chaleur externe Les projets liés aux systèmes de captage de la chaleur, dans la cadre de la valorisation vers un réseau technique du site industriel pour du chauffage de bâtiment ou pour un usage de chaleur sur un autre procédé industriel Ne sont pas éligibles : les équipements finaux utilisant la chaleur : les procédés comme par exemple les équipements de conversion de chaleur en énergie mécanique et/ou électricité les équipements permettant de récupérer de la chaleur qui serait uniquement réutilisée en boucle locale sur le procédé «générateur» de chaleur perdue

31 Exemples Opérations éligibles : Récupération de chaleur sur un four pour faire du chauffage de locaux Récupération de chaleur sur un four de cuisson pour chauffer l air d un séchoir Opérations non éligibles : Economiseur sur chaudière Récupération sur les fumées d un four pour préchauffage de l air de combustion du four Installation d un ORC (production d électricité). Le raccordement de l ORC à la source de chaleur est toutefois éligible Critères d éligibilité : Bilan environnemental : une présentation des économies d énergies fossiles et de la réduction des gaz à effet de serre ou des émissions évitées grâce au projet. Un bilan en énergie primaire devra être présenté Non cumul avec le dispositif des CEE Un diagnostic énergétique sur les éléments lié à la récupération et à la valorisation de la ainsi que les éléments impactés (procédés, bâtiment ) par le projet. Ce diagnostic énergétique devra être conforme au référentiel normatif NF EN 16247

32 Aides à la décision Efficacité énergétique - Prestataire indépendant - Respect des cahiers des charges techniques de l ADEME SECTEUR INDUSTRIEL Appel à projet Compétitivité Energétique des entreprises Financement Région Diagnostic Aquitaine énergie : Etude de faisabilité/ Etude projet Plafond des dépenses éligibles HT HT Cibles éligibles Petites et moyennes entreprises PME et grandes entreprises Taux maximum d aide publique 50 % du montant HT du diagnostic 50 % du montant HT de l étude

33 SECTEUR INDUSTRIEL Appel à projet Compétitivité Energétique des entreprises Aides à l investissement - Obligation de réaliser un diagnostic énergétique au préalable - Financement des investissements permettant de réaliser au minimum 10% d économie d énergie (à production constante) : - Bouquets de travaux - Investissements non éligibles : travaux sur le bâti, énergies renouvelables, transport, investissement relevant d une obligation réglementaire - Entreprises ciblées : entreprises ayant une activité principale de production de plus de 20 salariés - Secteur d activité : tous. Taux d intervention : - Maximum de 50% des coûts éligibles suivant la taille de l entreprise - Investissement minimum : HT

34 Aides à l investissement AAP Compétitivité énergétique des entreprises 2015 GRANDE ENTREPRISE MOYENNE ENTREPRISE PETITE ENTREPRISE Taux maximum d aides publiques 30% des coûts éligibles 40% des coûts éligibles 50% des coûts éligibles Coûts éligibles Surcoûts d investissement nécessaires pour atteindre un niveau d économie d énergie supérieur à celui de l installation classique dite de référence Lorsqu'il est possible de distinguer, en tant qu'investissement distinct, les coûts nécessaires à la réalisation de l'objectif énergétique : les coûts de l'investissement distinct constituent les coûts admissibles. Possibilité de mobiliser du FEDER : 12M sur la période

35 SECTEUR INDUSTRIEL Appel à projet «Compétitivité Energétique des Entreprises» Information sur le Guide des aides de la Région : Contact: Sandrine OUIAZEM sandrine.ouiazem@aquitaine.fr

36 Aides à l investissement Energies Renouvelables & de Récupération Financement des projets : - Bois énergie : >100 tep et < 100 tep => Guide des aides Régional - Géothermie - Réseaux de chaleur - Récupération de chaleur fatale - Méthanisation Contact : Julie MICHELS julie.michels@aquitaine.fr Co-Financements Région/FEDER FEDER = 16 M pour les EnR&R 36

37 Financement des projets : Aides à l investissement - Photovoltaïque en autoconsommation - Bornes de recharge électrique avec stockage Contact : Pascal LATORRE pascal.latorre@aquitaine.fr Co-Financements Région/FEDER 37

38 ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE METHANISATION EN AQUITAINE : un dispositif régional d accompagnement technique et financier des projets de méthanisation en Aquitaine Type d aide Critères d éligibilité Montant Aide à la décision Aide à l investissement Respect d un Cdc type (APS / APD) Respect d un ensemble de critères techniques liés : - au gisement - à l incorporation de cultures énergétiques - au taux de valorisation énergétique - à l utilisation du digestat - à la mise en place d équipements de suivi Respect des réglementations nationales et européennes 50% du montant HT des dépenses éligibles Montant de l aide résultant d une analyse économique, et visant à obtenir des indicateurs de rentabilité satisfaisants Personnes contacts : Lénaïg LICKEL - lenaig.lickel@ademe.fr Julie MICHELS julie.michels@aquitaine.fr

39 Point Information : Données, opérations exemplaires, des outils interactifs à votre disposition

40 Données territoriales Energie, gaz à effet de serre Région, Département, EPCI Ube base de donnée fiable à votre disposition

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44 Bâtiments exemplaires en Aquitaine : performances, les acteurs

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48 Contacts ADEME Aquitaine Département Dordogne, Gironde (hors solaire) et Lot et Garonne François BODIN Département Landes et Pyrénées Atlantiques et solaire thermique en Gironde Alain MESTDAGH Toutes filières énergies renouvelables thermique secteur agricole Lenaïg LICKEL Chaleur Fatale dans l industrie Anne LABADIOLE-CHASSAGNE anne.labadiolechassagne@ademe.fr Bâtiment Eric AUFAURE eric.aufaure@ademe.fr