Cent cinquante-sixième session

Transcription

1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session 156 EX/33 PARIS, le 14 avril 1999 Original français/anglais Point 8.6 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL, DE CONCERT AVEC LE COMITE DU SIEGE, CONCERNANT LA LOCATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DE L'UNESCO RESUME Conformément à la décision 155 EX/7.6 du Conseil exécutif et à la résolution 29 C/82 de la Conférence générale, le présent document rend compte des mesures prises ou en cours visant à libérer des bureaux pour les délégations permanentes dans le bâtiment V et des efforts déployés pour recouvrer les arriérés de paiement de loyer des délégations concernées. Il rend également compte des conditions de location des salles de réunion ainsi que des surfaces allouées à la banque et aux locaux commerciaux dans les bâtiments du Siège. Un addendum au présent document, contenant des propositions de réforme du système locatif au bâtiment Miollis ainsi que des modifications de certains des barèmes locatifs appliqués à d'autres locaux du Siège, sera présenté ultérieurement. Décision requise : paragraphe Pour donner suite à la résolution 29 C/82 de la Conférence générale, par laquelle il était demandé au Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, "d actualiser et d appliquer les critères existants et de mettre sur pied des mécanismes propres à satisfaire, dans la mesure du possible, les demandes des Etats membres concernant la location de bureaux dans le bâtiment V", le Directeur général a présenté, à la 155e session du Conseil exécutif, le document 155 EX/30 "Rapport du Directeur général, en coopération avec le Comité du Siège, concernant la location de bureaux dans le bâtiment V". Ce document rend compte du progrès accompli par rapport aux deux questions jugées particulièrement urgentes, à savoir d une part, les mesures pour permettre à un plus grand nombre de délégations permanentes de pouvoir s installer au bâtiment V (Miollis), et d autre part, les mesures envisagées pour assurer le recouvrement des arriérés de paiement de loyers des délégations permanentes.

2 156 EX/33 - page 2 2. Depuis la 155e session du Conseil exécutif, le Secrétariat, en étroite coopération avec le Comité du Siège, a tenu à approfondir la réflexion sur les mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer, d une manière générale, le fonctionnement du Siège. Ainsi, l étude menée par le Comité du Siège a pris en compte l ensemble des locaux susceptibles d être loués, à savoir les salles de réunion, les espaces destinés aux expositions et autres manifestations culturelles, ainsi que les locaux commerciaux (la banque, les agences de voyages, etc.). 3. Le présent rapport rend d abord compte des mesures prises ou en cours en vue de donner suite aux décisions visant à libérer plus de bureaux pour les délégations permanentes ainsi que des efforts déployés pour mieux assurer le recouvrement des arriérés de paiement des loyers des délégations. Ensuite, dans une deuxième partie du document, et pour répondre à la décision du Conseil exécutif au paragraphe 10 (d) de la décision 7.6, le Directeur général fait rapport sur la location des salles de réunion ainsi que sur les surfaces allouées à la banque et aux locaux commerciaux dans les bâtiments de l UNESCO. A. SUIVI DES DECISIONS DU CONSEIL EXECUTIF A SA 155e SESSION Occupation des bureaux du bâtiment V (Miollis) 4. Dans sa décision 155 EX/7.6, paragraphe 10 (a), le Conseil exécutif avait demandé au Directeur général de poursuivre ses consultations avec toutes les parties concernées par l occupation des bureaux du bâtiment V. Les efforts déployés par le Secrétariat depuis la 155e session ont eu pour but, avant tout, de libérer un maximum de bureaux au bâtiment V (Miollis) jusqu ici occupés par des organisations non gouvernementales (ONG). A ce jour (31 mars 1999), quatre des cinq ONG énumérées au paragraphe 4 de la résolution 155 EX/7.6 ont quitté le bâtiment V. La cinquième quittera le bâtiment V au cours du mois d avril. A cela s ajoutent les bureaux libérés par le transfert des médiateurs de l Organisation vers un autre bâtiment. Ces opérations ont permis de libérer un total de onze bureaux et demi, tous redistribués aux délégations permanentes, dont cinq nouvelles (Mali, Grenade, Guatemala, Bosnie-Herzégovine, Nicaragua). 5. Une délégation avait annoncé fin 1998 qu elle souhaitait rétrocéder neuf bureaux au 31 mars Ceci a permis au Secrétariat de redistribuer ces neuf bureaux à trois délégations en attente. 6. Comme indiqué dans le document 155 EX/30 (par. 13), le départ du bureau parisien de l Organisation internationale du travail (BIT), locataire au bâtiment Miollis pour un total de 15 bureaux depuis 1991, permettra au Secrétariat de redistribuer l ensemble de cet espace au profit des délégations permanentes, et notamment de donner satisfaction aux délégations en attente de se voir attribuer des bureaux supplémentaires. Or, le BIT n a pas, à ce jour, pu donner une date définitive de départ. 7. Il demeure toutefois que, à condition de pouvoir obtenir le départ du BIT dans les mois à venir, toutes les demandes de bureaux provenant de délégations ne disposant pas encore de locaux au bâtiment Miollis et enregistrées à ce jour devraient pouvoir être satisfaites, ainsi que certaines des demandes de bureaux supplémentaires provenant des autres délégations *. * En date du 31 mars 1999, 106 délégations permanentes sont installées au bâtiment V (Miollis).

3 156 EX/33 - page 3 8. Après la libération des bureaux occupés par les cinq ONG concernées, demandée par le Conseil exécutif dans sa décision 155 EX/7.6, huit autres ONG sont encore installées au bâtiment Miollis, où elles occupent un total de 868 m². Le secrétariat des ONG, également installé au bâtiment Miollis, occupe 84 m². De plus, toujours en application de la décision susmentionnée du Conseil exécutif, il y a sept autres ONG (n'entretenant pas de relations formelles d'association avec l'unesco et occupant des bureaux à titre gratuit) qui occupent une surface totale de 173 m² au titre d'arrangements de partage de bureaux dans le cadre du fonctionnement du secrétariat des ONG. Les organisations intergouvernementales (OIG) - mis à part le Bureau international du travail (BIT) - n occupent que 38 m². Un certain nombre d organisations qui constituent des partenaires privilégiés de l action de l UNESCO occupent au total 313 m² dans les bâtiments V, VI et VII (voir tableaux en annexe). Recouvrement des arriérés de paiement de loyers 9. En date du 31 décembre 1998, le total des arriérés de paiement de loyers des délégations permanentes s élevait à ,65 FF. Sur ce montant global, une somme de ,46 concernait des redevances non payées du dernier semestre de 1998, ce qui laisse une somme d un peu plus de 2 millions de francs de dettes de longue date. 10. La somme correspondante datant du printemps 1998, et qui figurait dans le document 155 EX/30, était de FF. Il convient donc de noter une certaine amélioration de la situation, mais il reste encore d importants arriérés de paiement. 11. Sur les douze délégations les plus endettées, et qui avaient fait l objet de démarches spécifiques au deuxième semestre de 1998, un total de ,90 FF a été récupéré, soit un peu moins de 40 % de la dette totale. Sur les douze délégations concernées, trois ont réglé leurs dettes en totalité, deux ont fait des paiements partiels, une délégation a accepté d établir un plan de paiement, deux délégations sont en pourparlers avec leurs gouvernements en vue de régler leurs dettes (ou du moins établir un plan de paiement), deux délégations ont déclaré que, étant donné que leur pays est en état de guerre, il leur est malheureusement impossible de régler, du moins à court terme, leurs dettes, et finalement deux délégations n ont pas répondu aux courriers du Secrétariat, malgré des rappels. 12. Le Secrétariat a l intention de continuer ses efforts pour recouvrer, dans toute la mesure du possible, les dettes qui restent à ce jour non réglées. Outre les problèmes liés aux douze délégations dont il a été question en 1998, il y en a deux autres qui, depuis la 155e session, sont venues s ajouter au groupe de pays ayant des dettes anciennes d un montant dépassant FF. 13. Dans sa décision 155 EX/7.6, paragraphe 8, le Conseil exécutif avait aussi demandé au Directeur général d appliquer, s il y a lieu, la clause 2.2 du contrat de location des délégations permanentes, qui stipule que le contrat "sera résilié de plein droit, sans préavis, si le preneur ne s acquitte pas de la redevance dans un délai de six mois à compter des dates de paiement indiquées à l article 5 du présent contrat, et les locaux pourront être affectés par le Directeur général de l UNESCO à d autres délégations permanentes auprès de l UNESCO". Depuis la 155e session du Conseil exécutif, le Directeur général a été amené à appliquer la clause 2.2 à deux occasions. Dans le premier cas, la procédure a été interrompue puisque la délégation en question a effectué le versement d une partie de sa dette et a accepté l établissement d un plan de paiement pour ce qui reste. Le deuxième cas est récent, et le Secrétariat attend la réaction de la part de la délégation concernée.

4 156 EX/33 - page 4 B. CONDITIONS DE LOCATION DES BUREAUX, SALLES, ESPACES ET BUREAUX DE CONFERENCES, ESPACES D EXPOSITION ET LOCAUX COMMERCIAUX 14. Pendant le biennium , le Comité du Siège s était penché sur certains problèmes relatifs au système locatif appliqué aux délégations permanentes (au bâtiment Miollis). Pour le biennium en cours, le Comité s est attaché à élaborer, conjointement avec le Secrétariat, une réforme du système locatif des bureaux au bâtiment Miollis, avec le souci d assurer des redevances adéquates pour le maintien et l amélioration des installations et services de ce bâtiment. Le Comité a par la suite décidé de considérer l ensemble des locaux du Siège susceptibles d être loués ou être mis à disposition, y compris les espaces de parking à Fontenoy, Bonvin et Miollis et les conditions appliquées aux ONG et autres partenaires logés dans les locaux du Siège. 15. C est à sa session du 13 janvier 1999 que le Comité du Siège a décidé d établir un groupe de travail pour étudier de manière approfondie, en étroite coopération avec le Secrétariat, toutes les questions relatives aux conditions de location/mise à disposition des locaux du Siège. Le groupe de travail, qui a tenu cinq sessions pour examiner différentes options, a conclu ses travaux le 24 mars Le Comité du Siège, après avoir examiné les propositions du groupe, a approuvé le rapport et par la suite a transmis ses recommandations au Directeur général. L ensemble de ces propositions feront l objet d un addendum au présent document et sera soumis à l approbation du Conseil exécutif à sa 156e session, sous le même point de l ordre du jour (8.6). 16. Afin de répondre à la demande du Conseil exécutif, formulée dans sa décision 155 EX/7.6, paragraphe 10 (d), le rapport sur la location des salles de réunion ainsi que sur les surfaces allouées à la banque et aux locaux commerciaux dans les bâtiments de l UNESCO, est fourni (sans proposition de modification) dans cette deuxième partie du présent document. Salles, espaces et bureaux de conférence 17. En ce qui concerne la location des salles de réunion, espaces et bureaux des conférences, la politique en la matière vise à favoriser la location de ces espaces à des conférences organisées par des entités extérieures dont la mission est compatible avec la mission de l UNESCO, et ceci pour mieux rentabiliser les investissements faits dans les locaux de conférence. Toutefois, la location vers l extérieur ne doit en aucun cas se faire au détriment des intérêts de l Organisation elle-même (réunions intergouvernementales, réunions initiées par les Secteurs de programme, par les délégations permanentes, etc.). 18. Les barèmes de location se situent à trois niveaux différents, selon qu il s agit d une location vers l extérieur (plein tarif, en principe), ou de réunions dont les thèmes sont proches du programme de l Organisation ou de réunions organisées par des ONG en relation avec l UNESCO (tarif réduit, 70 % du plein tarif). Le troisième barème correspond aux "coûts réels de fonctionnement", et est appliqué aux délégations permanentes auprès de l UNESCO si elles organisent des conférences, aux ONG ayant leur siège à l UNESCO et aux associations de caractère humanitaire. La concession gratuite des locaux est appliquée aux réunions des délégations permanentes, aux réunions des groupes correspondant aux régions géographiques, ainsi qu au Groupe des 77 et au Mouvement des non-alignés. La concession gratuite peut également être accordée par le Directeur général à des associations à but non lucratif de caractère hautement humanitaire. Les recettes des locations des locaux de conférences ont été de dollars pour 1997 et de dollars pour 1998.

5 156 EX/33 - page 5 Espaces d exposition 19. En ce qui concerne la location des salles et espaces utilisés pour des manifestations culturelles et assimilables (concerts, expositions, spectacles, etc.), ce sont les tarifs "coûts réels de fonctionnement" qui sont appliqués. La location de ces espaces a rapporté pour dollars et pour 1998, dollars. Autres locaux 20. Les conditions de mise à disposition des locaux tels que : agences de voyages, banques, kiosques à journaux, etc., sont définies dans l Appendice 12 B du Manuel de l UNESCO, paragraphe 24. En fait, de par leur nature, les contrats avec ces entreprises sont conclus sur la base de négociations où il est tenu compte à la fois des conditions du marché et du fait que l installation de ces services au Siège de l UNESCO offre de grands avantages au Secrétariat de l Organisation et à ses fonctionnaires, comme aux membres des délégations permanentes. C est pourquoi il revient au Directeur général de faire négocier et de conclure ces contrats aux meilleures conditions possibles. La Banque officielle de l UNESCO en France est la Société Générale. La banque occupe une surface de 102 m² à Fontenoy et 38 m² à Miollis. Le premier contrat date de 1958 ; il correspondait alors à une redevance annuelle de 110 dollars/m². Depuis, ce contrat est devenu forfaitaire. Le forfait est révisé annuellement. Le montant de la redevance a été de dollars pour 1997 et de dollars pour Le fonctionnement des agences de voyage est régi par le point 1245 du Manuel administratif. Il existe deux sociétés d agences de voyage à l UNESCO : Carlson Wagons- Lits qui occupe 96 m² à Fontenoy et l agence Havas sur 30 m² à Miollis. Ces deux sociétés ont chacune un contrat avec l Organisation qui consiste en un loyer symbolique de un dollar par an et un pourcentage sur leur chiffre d affaires. Le montant des redevances a été le suivant : Carlson Wagons-Lits : dollars pour 1997 pour un chiffre d affaires de dollars dollars pour 1998 pour un chiffre d affaires de dollars Havas Tourisme : dollars pour 1997 pour un chiffres d affaires de dollars dollars pour 1998 pour un chiffre d affaires de dollars 22. Le fonctionnement des kiosques à journaux est régi par le point 1270 du Manuel administratif. Les deux kiosques à journaux, 35 m² à Fontenoy et 35 m² à Miollis, sont gérés par la même société Relais H. Cette société a un contrat avec l UNESCO qui prévoit un loyer révisable par site et un pourcentage sur le chiffre d affaires. Le montant des redevances pour les deux kiosques à journaux a été de : dollars pour 1997 pour un chiffre d affaires de ,88 FF à Miollis et ,50 FF à Fontenoy dollars pour 1998 pour un chiffre d affaires de ,24 FF à Miollis et ,31 FF à Fontenoy

6 156 EX/33 - page Comme signalé ci-dessus au paragraphe 15, l étude par le Comité du Siège de l ensemble de ces questions a donné lieu à un certain nombre de recommandations au Directeur général concernant les salles et espaces de conférences, les espaces utilisés pour des manifestations culturelles ainsi que les emplacements parking. Le Directeur général soumettra ses propositions relatives à ces recommandations au Conseil exécutif dans un addendum au présent document. 24. En conséquence, le Conseil exécutif voudra peut-être examiner aux fins de son adoption, le projet de décision suivant : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 156 EX/33, 2. Rappelant la décision 155 EX/7.6 par laquelle le Conseil exécutif avait prié le Directeur général de lui faire rapport à sa 156e session sur la situation des locaux des bâtiments de l UNESCO utilisés par les Etats membres et les organisations non gouvernementales et intergouvernementales, en indiquant les taux respectifs de paiement et d impayés, ainsi que de lui faire rapport sur la location des salles de réunion ainsi que sur les surfaces allouées à la banque et aux locaux commerciaux dans les bâtiments de l UNESCO, 3. Remercie le Directeur général pour les mesures prises et le progrès enregistré en ce qui concerne la libération d espaces au bâtiment V (Miollis) au profit des délégations permanentes ; 4. Apprécie les efforts déployés par le Secrétariat en vue de recouvrer les arriérés de paiement de loyer des délégations permanente ; 5. Exhorte de nouveau tous les Etats membres de s acquitter de leurs obligations relatives à des redevances dues pour les locaux qu ils occupent au bâtiment V (Miollis) ; 6. Exprime sa reconnaissance au Comité du Siège et au Secrétariat pour le travail accompli visant à ajuster certains barèmes de location, etc. (à préciser à la lumière des propositions de l addendum signalé au paragraphe 23) ; 7. Approuve... (à préciser en fonction des propositions contenues dans l'addendum).

7 156 EX/33 Annexe ANNEXE ONG ayant des relations formelles d'association avec l'unesco Localisation Tableau I Surface m² Valeur locative annuelle en francs français Observations AIU Bâtiment V Y compris locaux pour le centre de documentation géré conjointement avec le Secrétariat de l'unesco CIEPSS Bâtiment VII Transfert du bâtiment V au VII CIM/CIOFF Bâtiment V CIPSH/Diogène Bâtiment V CISS Bâtiment V FMACU Bâtiment V ICET/UATI/FMOI Bâtiment V ICET transfert du bâtiment VII au V ICOM Bâtiment V Y compris locaux pour le centre de documentation géré conjointement avec le Secrétariat de l'unesco ICSU Bâtiment VII IIT Bâtiment V Secrétariat ONG Bâtiment V Locaux partagés Bâtiment VII TOTAL

8 156 EX/33 Annexe - page 2 Tableau II OIG Localisation Surface m² Valeur locative annuelle en francs français CARICOM Bâtiment V Gratuité BID (1) Bâtiment VII Gratuité ALECSO Bâtiment V En location UNION LATINE Bâtiment V En location Observations TOTAL (1) Banque interaméricaine de développement.

9 156 EX/33 Annexe - page 3 Tableau III DIVERS autres Localisation Surface m² Valeur locative annuelle en francs français Observations UNU (1) Bâtiment V Accord sur la base de gratuité réciproque CRE (2) Bâtiment VII = 55 m² en location FER (3) Bâtiment V Groupe des 77 Bâtiment V Transfert du bâtiment VII au V AIOSS (4) Bâtiment V SC/EST (5) Bâtiment VII Secteur des sciences Fondation sida Bâtiment VI TOTAL (1) Université des Nations Unies (2) Conférence permanente des recteurs, présidents et des vice-chanceliers des universités européennes (3) Fédération européenne des réseaux scientifiques et techniques de coordination (4) Association internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel (5) Division des sciences de l'ingénieur et technologie

10 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session 156 EX/33 Add. PARIS, le 14 mai 1999 Original français Point 8.6 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL, DE CONCERT AVEC LE COMITE DU SIEGE, CONCERNANT LA LOCATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DE L'UNESCO ADDENDUM RESUME Conformément aux résolutions 28 C/33 (partie III) et 29 C/82 (partie II) de la Conférence générale et à la décision 155 EX/7.6 par laquelle le Conseil exécutif a invité le Directeur général à lui faire rapport, de concert avec le Comité du Siège, sur l'occupation des bureaux dans le bâtiment V, le recouvrement des arriérés de paiement de loyers et la location des locaux du Siège, le Directeur général rend compte, dans le document 156 EX/33, des mesures prises ou en cours visant à libérer des bureaux pour les délégations permanentes dans le bâtiment V, des efforts déployés pour recouvrer les arriérés de paiement de loyers et des conditions de location des salles de réunion, espaces et bureaux de conférences et de locaux commerciaux. Après avoir examiné le document 156 EX/33, le Comité du Siège soumet ses propres commentaires sous forme d'un addendum à ce document.

11 156 EX/33 Add. OBSERVATIONS DU COMITE DU SIEGE SUR LE RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL CONCERNANT LA LOCATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DE L'UNESCO (doc. 156 EX/33) 1. Au cours de sa 131e session tenue le 12 mars, 19 mars, 26 mars et 26 avril 1999, le Comité du Siège a examiné, entre autres, le rapport du Directeur général concernant la location des locaux des bâtiments de l'unesco (doc. 156 EX/33). Par le présent addendum, il formule, à son sujet, les observations et commentaires suivants : 2. Dans le cadre de la réflexion en cours menée par le Secrétariat depuis la 155e session du Conseil exécutif sur les voies et moyens susceptibles d'améliorer le fonctionnement du Siège, et se conformant à son programme de travail pour le biennium , le Comité du Siège a examiné les possibilités de modification des conditions de location des bureaux et des espaces commerciaux. Compte tenu de l'importance de cette question et des différents aspects qu'elle présente, le Comité a mis sur pied à sa 130e session un Groupe de travail qu'il a chargé d'étudier, en coopération avec le Secrétariat : - les conditions et tarifs appliqués pour l'ensemble des bureaux et espaces loués ou mis à disposition et de présenter des propositions de réforme ou d'adaptations possibles du système locatif avec comme double objectif : le renforcement financier du Fonds d'utilisation des locaux du Siège et l'attribution de bureaux dans le bâtiment V aux délégations permanentes qui n'en disposent pas au Siège ; - les principes directeurs relatifs à l'utilisation des locaux de l'unesco par les Etats membres, les ONG et OIG pour donner suite à la décision 155 EX/7.6 (par. 5) adoptée par le Conseil exécutif à sa 155e session. 3. Le Groupe de travail a terminé le travail pour lequel il a été constitué après avoir tenu cinq réunions les 25 janvier, 3 février, 15 février, 22 février et 24 mars Les discussions ont été longues et laborieuses tant le travail mené en profondeur était tributaire aussi d'une demande de plus en plus croissante au Secrétariat d'informations et de documents détaillés qui, souvent, n'étaient pas immédiatement disponibles. 4. Dans son rapport final, le Groupe de travail a rendu compte des conclusions de ses travaux au Comité du Siège. De manière générale, il a recommandé, entre autres, que le Comité se déclare disposé à accepter les propositions d'augmentation de la redevance locative et des tarifs de location d'autres espaces susceptibles d'être loués, sous réserve de s'assurer de l'utilisation exacte qui sera faite des ressources qui seront générées par les nouveaux tarifs de location. En d'autres termes, il insiste pour que ces crédits servent à la rénovation des bâtiments du Siège et aussi à l'amélioration de certains services offerts aux Etats membres, particulièrement ceux touchant à la sécurité et la sûreté ainsi que ceux du courrier, de la réception, de l'entretien minimal de certaines installations techniques et du nettoyage (plus poussé) des sanitaires. 5. Concernant l'occupation des bureaux du bâtiment V (Miollis), le Comité du Siège a pris bonne note des efforts méritoires entrepris par le Secrétariat depuis la 155e session du Conseil exécutif en vue d'obtenir l'évacuation de bureaux occupés dans ce bâtiment par certaines ONG et les médiateurs et destinés à être redistribués aux délégations permanentes. Il insiste également pour que d'autres dispositions soient prises par le Secrétariat pour récupérer d'autres espaces de bureaux notamment ceux occupés par le Bureau international du travail

12 156 EX/33 Add. - page 2 (BIT) en vue de les attribuer aux délégations permanentes qui en ont fait la demande, soit parce qu'elles ne disposent d'aucun local au Siège, soit parce qu'elles sont logées à l'étroit. 6. En outre, pour donner suite au paragraphe 5 de la décision 155 EX/7.6 du Conseil exécutif relatif aux principes directeurs concernant l'utilisation des locaux de l'unesco, le Comité du Siège considère que : (a) (b) le bâtiment de Miollis, y compris ses deux sous-sols, doit être réservé aux délégations permanentes ; la priorité doit être accordée, conformément aux résolutions 28 C/33 (partie III) et 29 C/82 (partie II) de la Conférence générale, aux délégations permanentes qui sollicitent des espaces de bureaux dans le bâtiment V. Cette priorité doit s'appliquer aux : - délégations permanentes dont le pays ne dispose pas d'ambassade ni de consulat à Paris et qui ont déjà sollicité, par écrit, un local de travail au Siège ; - Etats membres ayant demandé un ou deux bureaux et figurant sur une liste d'attente ; - délégations permanentes qui ont demandé des espaces supplémentaires à condition qu'elles paient régulièrement leur redevance locative et qu'elles n'aient aucun arriéré de paiement de loyers ; (c) les décisions du Conseil exécutif et les résolutions de la Conférence générale concernant les ONG qui n'ont plus de relations formelles d'association avec l'unesco doivent être mises en application sans réserve. A cet égard, le Comité du Siège déplore que le paragraphe 4 de la décision 155 EX/7.6 ait été interprété comme une invitation à faire passer les cinq ONG n'ayant plus le type de relations requis au titre des Directives du bâtiment V au VII ; (d) (e) les ONG qui n'ont plus ce type de relations ainsi que la représentation du BIT doivent libérer sans délai les bureaux qu'elles occupent dans tous les bâtiments du Siège ; le personnel du Secrétariat mis à part, tous les occupants d'espaces de bureaux dans tous les bâtiments du Siège, y compris les ONG, doivent payer une redevance locative. 7. Pour ce qui est du recouvrement des arriérés de paiement de loyers, le Comité du Siège qui, au cours du biennium, a eu à traiter de ce problème considéré comme délicat en raison de ses implications politiques et de la situation économique qui prévaut dans les pays concernés, accueille avec satisfaction les mesures prises ou en cours visant à recouvrer les dettes non réglées à ce jour. A cette occasion, il réitère la proposition qu'il a faite à plusieurs reprises dans le passé, selon laquelle la clause 2.2 du contrat de locaux des bureaux doit être appliquée systématiquement et sans exception à tous les occupants d'espaces de bureaux après les rappels d'usage et ce, conformément à la décision 155 EX/7.6 (par. 8) adoptée par le Conseil

13 156 EX/33 Add. - page 3 exécutif à sa 155e session. Cette clause stipule que "le contrat sera résilié de plein droit, sans préavis, si le preneur ne s'acquitte pas de la redevance...". 8. Se référant à la partie B du document 156 EX/33, le Comité du Siège rappelle qu'il a créé justement un Groupe de travail auquel il a confié la tâche de se pencher sur les conditions de location des bureaux dans le bâtiment V, des salles et bureaux de conférences, des espaces d'exposition, des emplacements de garage et des locaux commerciaux. Le Groupe de travail a consigné ses recommandations et propositions dans un rapport qu'il a présenté au Comité du Siège. 9. Au cours de l'examen de ce rapport par la plénière du Comité (131e session), les informations précises demandées au Secrétariat n'étant pas encore disponibles, le Comité, soucieux de mener à bien les discussions sur cette question, particulièrement sur l'utilisation des ressources susceptibles d'être générées par les augmentations de loyers, a décidé - après avoir demandé au Secrétariat de lui fournir les informations et documents requis - de poursuivre l'étude de cette importante question aussitôt après la 156e session du Conseil exécutif. Il espère pouvoir être en mesure de soumettre à ce moment-là l'ensemble de ses recommandations au Directeur général et au Conseil exécutif.

14 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-sixième session 156 EX/33 Corr. PARIS, le 4 mai 1999 Original français Point 8.6 de l'ordre du jour provisoire RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL, DE CONCERT AVEC LE COMITE DU SIEGE, CONCERNANT LA LOCATION DES LOCAUX DES BATIMENTS DE L'UNESCO CORRIGENDUM 1. Remplacer le résumé de la page 1 par le texte suivant : "Conformément à la décision 155 EX/7.6 du Conseil exécutif et à la résolution 29 C/82 de la Conférence générale, le présent document rend compte des mesures prises ou en cours visant à libérer des bureaux pour les délégations permanentes dans le bâtiment V et des efforts déployés pour recouvrer les arriérés de paiement de loyer des délégations concernées. Il rend également compte des conditions de location des salles de réunion ainsi que des surfaces allouées à la banque et aux locaux commerciaux dans les bâtiments du Siège. Le Comité du Siège, après avoir examiné le document 156 EX/33, soumet ses propres commentaires et recommandations au Conseil exécutif sous forme d'un addendum à ce document. Décision requise : paragraphe 24." 2. Remplacer le texte du paragraphe 15 par le texte suivant : "C'est à sa session du 13 janvier 1999 que le Comité du Siège a décidé d'établir un groupe de travail pour étudier de manière approfondie, en étroite coopération avec le Secrétariat, toutes les questions relatives aux conditions de location/mise à disposition des locaux du Siège. Lorsque le Directeur général aura reçu les recommandations du Comité du Siège relatives à l'ensemble de ces questions il soumettra ses propositions au Conseil exécutif pour approbation conformément au paragraphe 30 du Règlement contenu dans l'appendice 12B du Manuel de l'unesco." 3. Remplacer le texte du paragraphe 23, par le texte suivant : "Comme signalé ci-dessus au paragraphe 15, le Directeur général a l'intention de revenir à l'ensemble de ces questions et de soumettre au Conseil exécutif ses propositions de modifications de tarifs, etc. à sa 157e session."

15 156 EX/33 Corr. - page 2 4. Supprimer les paragraphes 6 et 7 du projet de décision, au paragraphe 24, et les remplacer par un nouveau paragraphe 6, ainsi libellé : "Invite le Directeur général à poursuivre ses efforts d'établir un consensus avec le Comité du Siège sur les réformes/modifications à proposer relatives aux tarifs applicables pour la location des locaux des bâtiments de l'unesco, en vue de pouvoir les lui soumettre pour approbation à sa 157e session."