MARTIN & CIE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS

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1 MARTIN & CIE 1100, rue Notre-Dame Lachine (Québec) H8S 2C4 Téléphone : Télécopieur : Internet : wvvw.martin-cie.com Courriel : I.martin@martin-cie.com PARTI UNITÉ NATIONALE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 SOMMAIRE Page Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 Résultats et évolution de l'actif net 4 Flux de trésorerie 5 Bilan 6 Notes complémentaires 7-10 Renseignements complémentaires 11-14

2 MARTIN 4S,L CIE 1100, rue Notre-Dame Lachine (Québec) H8S 2C4 Téléphone : RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À la direction du Parti Unité Nationale Télécopieur : Internet : Courriel : I.martin@martin-cie.com Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Parti Unité Nationale, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2013, et les états des résultats et évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états - financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la : préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve.

3 Fondement de l'opinion avec réserve Comme le mentionne la note 2, il existe un doute important quant au bien-fondé de l'hypothèse de la continuité compte tenu de l'insuffisance des produits sur les charges des exercices antérieurs et d'un fonds de roulement négatif. Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Parti Unité Nationale au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Ge--ed- Louis Martin, CPA auditeur, CA Lachine Le 25 juillet 2014 MARTIN &CIE

4 RÉSULTATS ET ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Produits Allocation du Directeur général des élections pour les contributions $ Allocation du Directeur général des élections selon le pourcentage du vote électoral Contributions (note 4) Adhésions Remboursement des frais d'audit Transferts des instances du parti 100 Charges Activités à caractère politique Publicité Frais de déplacement Télécommunications Frais d'audit Frais locatifs Honoraires professionnels Frais de secrétariat 663 Fournitures de bureau 817 Intérêts et frais bancaires Intérêts sur la dette à long terme Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (4 636) Actif net au début (42 239) (37 603) Actif net à la fin (36 930) $ (42 239) $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Ô. MARTIN &CIE

5 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE Activités de fonctionnement Excédent (insuffisance) des produits sur les charges $ (4 636) $ Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Allocation du Directeur général des élections à recevoir (299) (459) Fournisseurs et frais courus (956) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement (6051) Activités de financement Emprunts à long terme Remboursement de la dette à long terme (5 429) (4 034) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (5429) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (867) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin $ $ La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de l'encaisse. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. MARTIN & CIE

6 BILAN 31 DÉCEMBRE Actif Actif à court terme Encaisse $ $ Allocation du Directeur général des élections à recevoir $ $ Passif Passif à court terme Fournisseurs et frais courus $ $ Versements sur la dette à long terme (note 5) Dette à long terme (note 5) Actif net négatif Non affecté (36 930) (42 239) $ $ Pour le conseil d'administration, Représentant officiel Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. MAIMN &CIE SOCIÉTE EN NOM COLLECTIF

7 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE AUTORISATION Le parti Démocratie Chrétienne du Québec a été autorisé par le Directeur général des élections en vertu de la Loi électorale, le 15 mai Le 27 juin 2012, le Directeur général des élections a autorisé le Parti Démocratie Chrétienne du Québec à changer sa dénomination pour Parti Unité Nationale. CONTINUITÉ D'EXPLOITATION Les états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus fondés sur la pérennité de l'exploitation, laquelle sous-tend que le Parti sera en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités. Cependant, l'utilisation des normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif fondées sur la pérennité du Parti risque d'être inappropriée parce qu'il existe un doute important quant au bien-fondé de l'hypothèse de la continuité. En effet, compte tenu de l'insuffisance des produits sur les charges des exercices antérieurs,et d'un fonds de roulement négatif, la capacité du Parti de s'acquitter de ses dettes dépend de l'augmentation du nombre de membres et d'un support accrù de ceux-ci. Cependant, il y lieu de noter que les allocations du Directeur générale des élections pour l'exercice 2013 a permis de dégager un excédent des produits sur les charges, ce qui est positif pour les années futures. De plus, la direction a adopté un plan qui permettra d'accroître substantiellement les contributions, ce qui dégagera les liquidités pour faire face à ces faits. Les états financiers n'ont pas subi les rajustements qui seraient!nécessaires si l'hypothèse de la continuité ne convenait pas, parce que la direction estime que les mesures décrites précédemment atténueront les faits et conditions qui font douter du bien-fondé de cette hypothèse. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Le parti applique les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada Comptabilité. Comptabilisation des produits Les contributions sont comptabilisées lors de leur encaissement. Les droits d'adhésion et les allocations sont comptabilisés dans l'exercice auquel ils se rapportent. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique du parti est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie l'encaisse. MARTIN 62_ CIE,

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Instruments financiers Évaluation des instruments financiers Le parti évalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût ou au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse et de l'allocation du Directeur général des élections à recevoir. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent des fournisseurs et frais courus et de la dette à long terme. Dépréciation :Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications -d'une possible dépréciation. Le parti détermine s'il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs de l'actif financier. Si c'est le cas, il réduit la valeur comptable de l'actif à la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l'actif ou au prix qu'il pourrait obtenir de la vente de l'actif à la date de clôture selon le plus élevé des deux montants. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. Coûts de transaction Le parti comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l'exercice où ils sont engagés. Cependant, les coûts de transactions relatifs à des instruments financiers évalués ultérieurement au coût après amortissement sont présentés en réduction de la valeur comptable de l'actif ou du passif financier et comptabilisés aux résultats sur la durée de l'instrument en vertu de la méthode du taux d'intérêt effectif. Ô. MARTIN &CIE SOCIÉTÉ EN NOM COLI ECTI F

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE , CONTRIBUTIONS Nombre Période du 1 er janvier 2013 au 31 décembre $ $ 5. DETTE À LONG TERME ,Effets à payer, 9,0%, remboursables par versements 'trimestriels de $ en capital et intérêts, échéant en novembre $ $ Effet à payer, 9,0%, remboursable par versements trimestriels de 243 $ en capital et intérêts, échéant en juillet Effet à payer, 9,0%, remboursable par versements trimestriels de 205 $ en capital et intérêts, échéant en décembre Versements sur la dette à long terme $ $ Les versements en capital à effectuer au cours des prochains exercices sont les suivants : $ Autres $ MARTIN &CIE

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 31 DÉCEMBRE INSTRUMENTS FINANCIERS Politique de gestion des risques Le parti, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante fournit une mesure des risques à la date du bilan. Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations de taux d'intérêt du marché. Le parti est exposée au risque de taux d'intérêt en ce qui concerne ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe. Les instruments à taux d'intérêt fixe assujettissent le parti à un risque de juste valeur et ceux à taux variable à un risque de trésorerie..:risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La gestion prudente du risque de liquidité suppose le maintien d'un niveau de liquidités suffisant, l'accès à des facilités de crédit appropriées et la capacité de liquider des positions. prises sur le marché. Le parti est d'avis que ses ressources financières récurrentes lui permettent de faire face à toutes ses dépenses. ro MARTIN &CIE

11 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 LISTE DES EMPRUNTS Emprunt Date de Taux Solde au Montant Montant Solde Intérêts no. Nom, prénom et adresse du prêteur l'emprunt d'intérêt début emprunté remboursé à la fin payés en 2013 en 2013 en Mme Josée Lafontaine ,00% M. Michel Bélanger ,00% (Québec) M. Paul Biron ,00% M. Paul Biron ,00% JI1D WON N3 313 IDO S lgvidiaiod 5 M. Paul Biron ,00% TOTAL

12 14 PARTI UNITÉ NATIONALE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DE L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTABLISSEMENT OÙ SONT DÉPOSÉES LES SOMMES RECUEILLIES Nom de l'établissement Adresse de l'établissement No de compte Caisse Desjardins du Centre-sud de Shawinigan 2500, 5ième Avenue Shawinigan Sud (Québec) G9P 1P6 MARTIN &CIE SOCIETE EN NOM COLLECTIF