POLYOFFICE MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES JANVIER 2016
|
|
- Pierre-Marie Lachapelle
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 POLYOFFICE MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES JANVIER NOUVEAUX ACTES, 201 ACTUALISÉS Frt de sn expertise éditriale, LexisNexis est sucieux d'ffrir tujurs plus d'actualité et de sécurité juridique. Riches de près de 8000 mdèles et frmules, les 22 Bibles d'actes fnt l'bjet d'une veille législative et jurisprudentielle qutidienne. Véritables «bîtes à utils», ces bibles snt également amélirées et enrichies grâce aux remarques et returs des praticiens qui bénéficient ainsi de la plus grande variété de mdèles dispnibles quelle que sit leur pratique. TEXTES TRAITÉS Li de finances rectificative pur 2015 (L. n , 29 déc. 2015, art. 24 et 26) - Nuvel aménagement de la réductin d ISF pur suscriptin au capital de PME nn ctées (dite réductin «ISF- PME») : mise en cnfrmité aux règles eurpéennes d'encadrement des aides d'état se traduisant par une définitin plus restrictive des entreprises au capital desquelles le redevable de l'isf purra investir et régime recentré essentiellement sur les entreprises de mins de 7 ans, sus réserve des investissements de suivi (CGI, art V bis mdifié) Bibles : SAC, SDI, SAS, SARL, EURL, SNC ; Séquences : Cnstitutin et Actes divers ; Actes mis à jur : Etat individuel établi par la sciété - Nuvel aménagement de la réductin d impôt pur suscriptin au capital de PME nn ctées : Pérennisatin de la réductin d'impôt «Madelin» et aménagement de sn champ d'applicatin dans le sens d'un alignement sur celui de la réductin ISF-PME telle que mise en cnfrmité au drit de l'ue, que ce sit pur les investissements directs u via des fnds ; cdificatin de manière autnme des cnditins d'éligibilité des suscriptins au capital d'entreprises slidaires d'utilité sciale (CGI, art. 199 terdecies-0 A et V bis mdifiés) 1
2 Bibles : SAC, SDI, SELAFA, SAS, SELAS, SARL, EURL, SELARL, SNC ; Séquences : Cnstitutin et Actes divers ; Actes mis à jur : Etat individuel établi par la sciété Li n du 17 aût 2015 relative au dialgue scial et à l'empli Bibles Travail (Négciatin bligatire, Délégatin unique du persnnel) Li n du 6 aût 2015 pur la crissance, l'activité et l'égalité des chances écnmiques Bible Baux cmmerciaux (Cngés) Bible Fnds de cmmerce (Vente de fnds de cmmerce) Ordnnance n du 15 ctbre 2015 prtant simplificatin et mdernisatin du drit de la famille Bibles Prcédure (Divrce, Séparatin de crps, Autrité parentale, Prtectin des mineurs) Ordnnance n , 20 aût 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de cnsmmatin Bible Cntrats (Internet ; Vente cmmerciale) Décret n du 4 janvier 2016 relatif à l'infrmatin triennale des salariés prévue par l'article 18 de la li n du 31 juillet 2014 relative à l'écnmie sciale et slidaire Bible Travail Décret n du 30 décembre 2015 et Décret n du 6 nvembre
3 Annuaire des juridictins (Mise à jur du tribunal administratif de la Martinique, Créatin de la chambre détachée du tribunal de grande instance de Basse-Terre) Décret n du 28 décembre 2015 relatif à l'infrmatin des salariés en cas de vente de leur entreprise Bibles Travail, Fnds de cmmerce, Sciétés (SAS, SA, SARL) Décret n du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d'applicatin des critères d'rdre des licenciements pur les entreprises sumises à l'bligatin d'établir un plan de sauvegarde de l'empli Bible Travail (Licenciement pur mtif écnmique) Décret n du 7 décembre 2015 prtant applicatin des dispsitins de la li n du 6 aût 2015 pur la crissance, l'activité et l'égalité des chances écnmiques relatives à l'épargne salariale Bible Travail (Intéressement et participatin) Décret du 27 nvembre 2015, art. D mdifié Dans leur rapprt de gestin 2016, les sciétés dtées d'un CAC dnnernt une infrmatin sur la seule décmpsitin, à la clôture des deux derniers exercices, du slde des dettes à l'égard des furnisseurs, par date d'échéance. Pur les exercices uverts à cmpter du 1er uillet 2O16, le rapprt de gestin 2017 (secnd semestre) devra cmprendre, aussi bien pur les furnisseurs que les clients, le nmbre et le mntant ttal HT des factures reçues u émises nn réglées à la date de clôture de l'exercice dnt le terme est échu. Bibles : SA, ainsi que SARL, SAS, SNC dépassant certains seuils Décret n , 30 ct relatif à la médiatin des litiges de la cnsmmatin 3
4 Bible Cntrats (Vente cmmerciale) ENRICHISSEMENT DES BIBLES Bible SARL Créatin d une séquence cadre d assemblée générale pendant la péride de liquidatin : actes 1708 à 1716 Bible EURL Créatin d une séquence cadre de décisin d asscié unique pendant la péride de liquidatin : actes 1514 à 1521 Bible SAC Créatin d une séquence cadre d assemblée générale pendant la péride de liquidatin : actes 1920 à 1929 Créatin dans la séquence «Apprbatin des cmptes» d un Rapprt spécial du Cnseil d'administratin sur les attributins d'actins gratuites (C. cm., art. L ) : acte 1930 Bible SADIR Créatin dans la séquence «Apprbatin des cmptes» d un Rapprt spécial du Cnseil d'administratin sur les attributins d'actins gratuites (C. cm., art. L ) : acte 544 Bible SAS SAS : 4
5 Créatin dans la séquence «Apprbatin des cmptes» d un Rapprt spécial du Cnseil d'administratin sur les attributins d'actins gratuites (C. cm., art. L ) : acte 1579 Créatin d une séquence cadre d assemblée générale pendant la péride de liquidatin : actes 1561 à 1570 SASU : Créatin d une séquence cadre de décisin d asscié unique pendant la péride de liquidatin : actes 1571 à 1578 Créatin d une séquence : Transfrmatin d une SASU en EURL : actes 1545 à 1560 Bible SNC Créatin d une séquence cadre d assemblée générale pendant la péride de liquidatin : actes 1365 à 1372 Bible Sciété civile Créatin de Statuts de sciété civile prfessinnelle de médecins : acte 1386 Créatin d une séquence cadre d assemblée générale pendant la péride de liquidatin : actes 1387 à 1394 Bible SELARL Créatin d une séquence : Augmentatin de capital par apprt en nature : actes 204 à 218 Bible SELAFA Créatin d un Etat individuel établi par le Directeur Général (réductin d'impôt sur le revenu - CGI, art. 199 terdecies-0 A) : acte 285 5
6 Bible SELAS Créatin d un Etat individuel établi par le Président (réductin d'impôt sur le revenu - CGI, art. 199 terdecies-0 A) : acte 353 Bible Sciétés agricles Créatin d actes en matière de GAEC (retrait d assciés, actes mixtes, AGE) ; refnte d actes en matière d agrément (GAEC) et mise à dispsitin ; Disslutin (EARL) Bible Assciatin Révisin d actes dans la séquence Assemblées Bible Cntrats Créatin de l acte cntrat de prestatin de services cmptables Créatin de séquence et révisin en matière de cntrats infrmatiques (cntrat de licence d utilisatin de lgiciel en mde SaaS), actes de cessin, assurances (cnventin d'acceptatin du bénéfice d'une assurance sur la vie) Bible Baux Bail cmmercial, refnte d actes en matière de cnclusin, renuvellement, révisin du lyer Bail d habitatin, actualisatin des actes de cnclusin de bail Bible Fnds de cmmerce 6
7 Refnte des actes relatifs aux prmesse et vente de fnds de cmmerce Bible Travail Créatin et mise à jur des actes en matière de licenciement écnmique, délégatin de puvir, transmissin du prcès-verbal des résultats aux rganisatins syndicales, Infrmatin des salariés en cas de vente u de reprise de l'entreprise Refnte des actes relatifs aux accrds de participatin, aux négciatins cllectives bligatires Bible Prcédure Créatin de l acte de requête aux fins de cnversin de l'administratin légale en tutelle et de désignatin du cnseil de famille Révisin des actes en matière de prcédure devant le TGI : divrce, séparatin de crps, autrité parentale, bail cmmercial Révisin des actes en matières d arbitrage 7
Guide technique sur la participation des employeurs territoriaux aux garanties de protection sociale complémentaire
Guide technique sur la participatin des emplyeurs territriaux aux garanties de prtectin sciale cmplémentaire PLAN 1 ère PARTIE : LES BASES JURIDIQUES DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR PUBLIC
Plus en détailGroupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires
Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS»
CATALOGUE DE FORMATION «EXPERTS COMPTABLES ET AVOCATS» APS Frmatin 15 Rue de Ngent 51100 REIMS Tel : 03.26.82.84.84 / Fax : 03.26.82.58.23 www.apscnsult.fr CONTEXTE Dans l Entreprise, le rôle de l Expert-Cmptable
Plus en détailObligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues
Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014
Plus en détailComment s impliquer dans un projet éolien?
Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,
Plus en détailAnnexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»
Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailLes dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :
Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailDons des entreprises. Objet. Forme. Conditions
Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins
Plus en détailFOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?
FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence
Plus en détailRèglement de consultation
Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA
1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du
Plus en détailLE RVER EN UN COUP D ŒIL
LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)
Plus en détailProtection Complémentaire Santé
Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez
Plus en détailDOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS
DOSSIER DE PRESENTATION CAHIER DES CHARGES POUR DEPOT D OFFRE DE SARL POSTOLLEC ET FILS Par jugement en date du 2 Juin 2015, le Tribunal de Cmmerce de PARIS a prnncé la liquidatin judiciaire de SARL POSTOLLEC
Plus en détailFinancement des investissements Page 1 sur 6
Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détail2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE
CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube
Plus en détailSECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT
CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce
Plus en détailMaster en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants
Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailVu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice
Plus en détaila) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;
Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande
Plus en détailRésumé du module 6 : Coût et structure du capital
Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital
Plus en détailEn collaboration avec la direction territoriale du MFA
Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC (classique)
PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailVente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015
Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités
Plus en détailI N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité
I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739
Plus en détailLIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND
LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément
Plus en détailVDI Vendeur à Domicile Indépendant
VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail
Plus en détailVille de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal
Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée
Plus en détailTitre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours
Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent
Plus en détailLES CHARGES DE PERSONNEL. Découvrir les traitements comptables des charges de personnel selon le PCG.
LES CHARGES DE PERSONNEL Objectifs : Décuvrir les traitements cmptables des charges de persnnel seln le PCG. Pré-requis : Cnnaissances en législatin du travail, Bulletins de paye et livre de paye. Mdalités
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailCONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.
CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage
Plus en détailFICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT
CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant
Plus en détailGestionnaire de Prêts Margill 4.1
Gestinnaire de Prêts Margill 4.1 A P E R ÇU DES FENÊTRES E T DES P R I N CIPALES F ONCTIONNALITÉS avec Table des matières 2 Fenêtre Principale Fenêtre recherche de dnnées Fenêtre du Dssier Dnnées Calculer
Plus en détailLOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION
LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14
Plus en détailANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES CPZ
République et cantn de Genève Département des finances Office des faillites ANALYSE FINANCIERE DES DOSSIERS DE FAILLITES Entrée en vigueur : 1 er juin 2013 Mise à jur : 01.07.2013 Respnsable(s) : Apprbateur(s)
Plus en détailLe Financement de la protection sociale des territoriaux
Le Financement de la prtectin sciale des territriaux A) Présentatin du décret N 2011-1474 du 8 Nvembre 2011 Le décret encadre et rganise la participatin financière des cllectivités relative à la prtectin
Plus en détailProcédure d installation
Prcédure d installatin «Prjet SuriQuat» WSSW/SuriQuat- 12 rue des Pies 38360 Sassenage inf@suriquat.cm / www.suriquat.cm 1 CONFIGURATION...3 2 INSTALLATION DE SURIQUAT...4 3 MISE A JOUR DE SURIQUAT...6
Plus en détailPoint presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) 25 février 2015
Dssier de presse Pint presse annuel du Régime scial des indépendants (RSI) 25 février 2015 Gérard Quevilln, président natinal du RSI et Stéphane Seiller, directeur général du RSI Smmaire : - 2015 : De
Plus en détailN 566 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
N 566 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée natinale le 19 décembre 2012. PROJET DE LOI de séparatin et de régulatin des activités
Plus en détailEntre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000
Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailFormation Référencement / SEO e-commerce
Page 1 sur 5 28 bd Pissnnière 75009 Paris T. +33 (0) 1 45 63 19 89 cntact@ecmmerce-academy.fr http://www.ecmmerce-academy.fr/ Frmatin Référencement / SEO e-cmmerce Optimisez et amélirer vtre visibilité
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détailRÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre
Plus en détailR è g l e m e n t. d e l a c r è c h e - n u r s e r y. Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas».
R è g l e m e n t d e l a c r è c h e - n u r s e r y Ce règlement est valable dès le 1er janvier 2012 «A Petits Pas». c r è c h e - n u r s e r y A P e t i t s P a s... P la c e du Par c 6 1 6 3 6 Br
Plus en détailUtilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014
Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,
Plus en détailAnnexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»
Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4
Plus en détailRestitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA
Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg
Plus en détailNote différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3
Nte différentielle Cahier technique Phase 2 => Phase 3 Smmaire 1. Cntexte... 3 1.1 Les déclaratins remplacées en phase 3... 3 1.2 Les principales évlutins du périmètre fnctinnel en phase 3... 3 2 Expsé
Plus en détailGérant Salvatore IANNI. Bureau de Fontaine 130 Bd Joliot Curie 38600 Fontaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750
Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Fntaine 130 Bd Jlit Curie 38600 Fntaine 04 76 26 68 09 Agrément : E 11 03 38 08750 : fntaine@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements AAC
Plus en détailLA VEILLE FISCALE. Edito. PLF 2014 N 11 2 décembre 2013. L Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2014.
14, bulevard du Général Leclerc 92527 Neuilly-sur-Seine Tél. : 01 47 38 54 00 Fax : 01 47 38 54 99 www.fidal.fr LA VEILLE FISCALE Edit PLF 2014 N 11 2 décembre 2013 L Assemblée Natinale a adpté en première
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailLOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 LOI SUR LA FRAUDE FISCALE DU 6 DÉCEMBRE 2013
LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 LOI SUR LA FRAUDE FISCALE DU 6 DÉCEMBRE 2013 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 Ce dcument présente les principales
Plus en détailProjet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»
Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une
Plus en détailDIPLOME NATIONAL de MASTER
DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Résultat cnslidé En eurs Ntes 2011 Chiffre d'affaires 4 8 931 236 8 483 615 9 237 080 Achats cnsmmés 18 089-10 684 21 180 Charges de persnnel 23-5 303 513-5 263 669-4 986 502
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailLes primes d'assurance sont-elles déductibles d'impôt?
Les primes d'assurance snt-elles déductibles d'impôt? Aût 2014 Est-ce que je peux déduire les primes? C'est une questin que l'n vus pse très prbablement lrsque vus abrdez le sujet de l'assurance. Malheureusement,
Plus en détailEURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES
C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\FUSIL\DESKTOP\EURLEX.DOC EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES Bases existantes 1. N-Lex expérimental: N-Lex est une interface cmmune en vue de la cnsultatin de sites
Plus en détailImpact des réformes financières en cours dans le monde bancaire. Olivier Motte - Public Affairs 12 juillet 2010
Impact des réfrmes financières en curs dans le mnde bancaire Olivier Mtte - Public Affairs 12 juillet 2010 1. Un nuveau cadre institutinnel Internatinal G 20 (puvirs exécutifs) + Cnseil de Stabilité Financière
Plus en détailPertes additionnelles et provisions pour pertes à terminaison sur trois grands projets nucléaires (1 097 M, dont 720 M au titre du projet EPR OL3)
Paris, le 4 mars 2015 Résultats annuels 2014 : Chiffre d affaires : 8 336 M (- 7,2 % à p.c.c.) Excédent brut d explitatin 1 : 735 M (- 257 M vs 2013) Cash-flw pératinnel libre avant impôts 1 : - 372 M
Plus en détailIl y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques
Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal
Plus en détail141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES
Lexis Legal Manager MISE À JOUR DES BIBLES D'ACTES Juillet 2014 141 NOUVEAUX ACTES, 117 ACTES ACTUALISES Fort de son expertise éditoriale, LexisNexis est soucieux d'offrir toujours plus d'actualité et
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailSUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI?
Cnférence-débat du jeudi 11 septembre 2014 SUCCESSION : DROITS ET FRAIS QUI PAIE QUOI? Lrs d un décès, il est nécessaire de régler la successin du défunt afin que sn patrimine puisse être transmis à ses
Plus en détailLOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015
L actualité fiscale Janvier 2015 LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015 Ce dcument présente les principales mesures
Plus en détailMAJORES vous libère des. tâches administratives quotidiennes.
MAJORES vus libère des tâches administratives qutidiennes. Ntre ffre de services MAJORES vus prpse de prendre en charge tus vs sucis et tracas administratifs qutidiens, et vus ffre une assistance cmplète
Plus en détailOFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES
i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre
Plus en détailPRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE CONTRAT D ASSURANCE VIE AVEC LE FONDS SÉCURITÉ PIERRE EURO : >> un investissement en immbilier avec une garantie permanente en capital, assrtie d une perspective de rendement particulièrement
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détailL'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.
L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :
Plus en détailCabinet LUTZ. Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY. La Chaufferie
Cabinet LUTZ Résidence DE LATTRE DE TASSIGNY La Chaufferie La résidence de Lattre de Tassigny 200 lgements «haut de gamme» cnstruits en 1972 Une cnversin fiul / gaz en 1987 Depuis une demande de cnfrt
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailDéveloppement Durable et Énergies Renouvelables
Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels
Plus en détailOUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.
PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT
PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE)
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DES GRANDES ECOLES (ASAGE) Le 16 février 2010, les membres fndateurs de l Assciatin Suisse des Amis des Grandes Ecles (ASAGE) se snt réunis au restaurant la Mère
Plus en détailLocation d espace publicitaire sur un site internet
http://www.dritbelge.net infs@dritbelge.net Lcatin d espace publicitaire sur un site internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avcat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.cm Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.cm
Plus en détailRetour à la rentabilité opérationnelle et résultat net de 4,4 M
Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M 28-02-2007 Retur à la rentabilité pératinnelle et résultat net de 4,4 M Chiffre d affaires : 36,3 M en hausse de 71% Résultat net de 12% du
Plus en détailCertificat. Fiscalité bancaire appliquée (CFBA) Maitriser la pratique quotidienne de la gestion fiscalement conforme
Certificat Fiscalité bancaire appliquée (CFBA) Maitriser la pratique qutidienne de la gestin fiscalement cnfrme Certificat Fiscalité bancaire appliquée (CFBA) Maîtriser la pratique qutidienne de la gestin
Plus en détailL IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS
L IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE SOLDES ET DE PROMOTIONS Sus la directin de Yvn MERLIERE, Dminique JACOMET et Evelyne CHABALLIER Avril 2011 L IMPACT DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE DE
Plus en détailPRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS
PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus
Plus en détail