E dépôt 079 CIVRAY-de-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 11 avril 1995 * * * R E P E R T O I R E par Catherine Leclercq. CIVRAY-de-TOURAINE

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1 E dépôt 079 CIVRAY-de-TOURAINE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 11 avril 1995 * * * R E P E R T O I R E par Catherine Leclercq CIVRAY-de-TOURAINE

2 Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE A : LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A1 "Etat des pièces reçues des autorités supérieures" SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D4* Délibérations du Conseil municipal (1) an IX-1915 D1* an IX-1826 D2* D3* D4* D5* Registre des rapports des commissions municipales D6* Registre des arrêtés du maire D7*-D26* Registres du courrier D7* D8* D9* D10* D11* D12* D13* D14* (départ) D15* (arrivée) D16* D17*-D21* "Départ" D17* D18* D19* D20* D21* D22*-D26* "Arrivée" D22* D23* (1) Voir en annexe le signalement de quelques actes remarquables.

3 D24* D25* D26* D27 D28 D29 Inventaires des archives et objets mobiliers de la mairie Droit de passage de la prairie de Vaux, contentieux : correspondance Polices d'assurance concernant les bâtiments communaux SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E8* Registres des baptèmes, mariages et sépultures E1* B lac M lac S B.M.S E2* B.M.S E3* B.M.S E4* B.M.S E5* B.M.S E6* B.M.S février 1773 E7* B.M.S. mars E8* B.M.S an III E9*-E14* Registres d'état civil E9* N.M.D. an IV-an VI E10* N.M.D. an VII-an X E11* N.M.D. an XI-1810 E12* N.M.D. an (1) E13* N.M.D (2) E14* N.M.D (3) SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUES F1 Recensement de la population : listes nominatives (1) Contient une table des N.M.D. pour les années 1816 et (2) Contient une table des années 1821 à 1826 et (3) Contient une table des années 1831, 1837 et 1839.

4 F2 Inventaire communal : état des équipements de la commune 1979 F3 Statistiques agricoles : questionnaire communal SERIE G : CONTRIBUTION - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Etat de la section I du cadastre révolutionnaire an IV-1827 G2 Délimitation de la commune (1823) et rattachement d'une partie de la commune à Bléré (1879) G3 Plan cadastral 1825 G4*-G9* Cadastre napoléonien G4* Etats de sections [s.d.] G5*-G9* Matrices des propriétés foncières G5* folios 1 à 520 ; table des augmentations et des diminutions G6* folios 521 à 976 G7* folios 977 à 1534 G8* folios 1535 à 1956 ; récapitulation des contenances et des revenus ; table alphabétique des propriétaires G9* folios 1957 à 2152 G10*-G11* Matrices des propriétés bâties G10* G11* G12* Matrice des propriétés non bâties G13*-G16* Rôle des propriétés non bâties G13* folios 1 à 600 G14* folios 601 à 1200 G15* folios 1201 à 1800 G16* folios 1801 à 2205 G17* Liste des 30 plus imposés de la commune G18 G19 Mandement des contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et des fenêtres Bureau de poste, distribution du courrier, demande de levée du courrier et création d'un emploi de facteur

5 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Recensement militaire H2 Garde nationale mobile : tableau de recensement 1868 H3 Soutien de famille, autorisations des autorités militaires : correspondance H4 Secours accordés aux anciens militaires : correspondance, état nominatif H5 Mobilisation, surveillance des lignes télégraphiques et des voies ferrées : textes officiels H6 Avis de décès de soldats : correspondance H7 Congés accordés aux soldats : correspondance H8 Cantonnement de troupes dans la commune : textes officiels, états des cantonnements, documentation H9-H10 Recensement des chevaux et des voitures H H H11 H12 H13 Garde nationale : reçu, lettre du Préfet relative à la traduction d'un soldat devant le conseil de discipline Guerre de , mobilisation, occupation prussienne : liste des mobilisables, état des réquisitions, des réparations et des indemnisations Guerre : avis de décès, demandes de pension, liste des bénéficiaires de soins médicaux H14-H15 Guerre H14 Ravitaillement : listes des impositions en vivres, titres d'alimentation H15 Occupation allemande, réquisitions, pillage du 20 juin 1940 : états des objets volés SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE

6 I1 Pompes funèbres, concession de transports des corps : baux, cahier des charges I2 Inhumation des corps hors commune : permis d'inhumer I3 Orage du 20 juin 1950 : déclarations de sinistres 1950 I4 Vaccinations : listes nominatives I5 Liste des citoyens français musulmans résidant dans la commune 1960 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2 K3-K10 K11 K12-K15 Incapacités électorales : avis du Parquet et relevé INSEE Elections politiques : procès-verbaux K3 Plébiscites K4 Elections législatives K5 Elections au Conseil d'arrondissement K6 Elections cantonales K7 Elections municipales K8 Installations du maire et du conseil municipal K9 Tableaux du conseil municipal K10 Elections du conseil municipal, contentieux : recours adressés au Préfet Listes des électeurs consulaires du tribunal de commerce de Tours Personnel K12 Nomination et rémunération du secrétaire de mairie : arrêtés, délibérations du conseil municipal K13 Nomination et rémunération du receveur municipal : arrêtés, délibérations du conseil municipal relevés de décompte K14 Nomination et rémunération du gardechampêtre : arrêtés, délibérations du conseil municipal

7 K15 Nomination du cantonnier : arrêtés, délibérations du conseil municipal SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets de la commune L2 Comptes de gestion L3 L4 Placement : reçu des intérêts acquis à la commune 1823 Centimes communaux : récepissés de versement L5 Loyers des locaux de la mairie : reçus SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Hotel de ville et maison d'école, entretien : devis estimatifs des travaux, facture (1946) , 1946 M2 M3 M4 Eglise et presbytère, construction du clocher, entretien des bâtiments : plans, cahier des charges, acte de vente du presbytère (1833), photographie de l'église Acquisition et entretien des écoles et des logements des instituteurs : devis, plans, cahiers des charges, délibérations Travaux effectués sur plusieurs bâtiments à la fois : devis, p.v. d'adjudication des travaux, facture SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Liste des habitants de la commune autorisés à ramasser de l'herbe gratuitement dans la forêt d'amboise 1856 Voir aussi D 28 : contentieux au sujet du droit d'entrée dans la prairie de Vaux

8 SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX 1 Tableau des chemins vicinaux de la commune (1824) et carte vicinale et rurale (1951) Pont de Thoré : construction et entretien : études, souscription, délibérations, correspondance Chemin de grande communication n 81, alignement, élargissement : plan parcellaire, arrêtés Route nationale n 76, ancienne route royale de Tours à Nevers, alignement : correspondance, plans, arrêtés, délibérations Registre des arrêtés d'alignement donnés sur les chemins vicinaux Travaux d'entretien de la vicinalité, ouverture de carrières pour l'empierrement : cahier des charges, plans, devis, p.v. de réception des travaux Chemin de fer, modification du tracé de la ligne Tours-Vierzon et création d'une halte : correspondance, délibérations, acte sous-seing privé Canalisation du Cher : correspondance du Préfet Traversée du Cher, mise en place du bac de Thoré : correspondance, tarif des droits de passage, p.v. de mise en jouissance, acte d'abonnement, cahier des charges d'exploitation du bac Curage des fossés : adjudication des travaux, proposition d'établissement d'une régie SERIE P : CULTES P1 Reçus des loyers acquittés par la mairie au curé

9 P2 Budgets de la fabrique P3 Séquestre des biens de la fabrique : procès-verbal de notification 1906 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Q2 Q3 Créations successives d'un bureau de bienfaisance : délibérations, correspondance Registre des délibérations du bureau d'assistance Souscriptions et collectes en faveur des sinistrés des inondations et des sans logis SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Ecole du hameau de Thoré : copie du bail, correspondance relative à sa fermeture, souscription pour le mobilier Signalement de quelques délibérations 4 juin 1814 : transcription de la charte constitutionnelle. 11 août 1881 : vote de la somme de 100 F pour restaurer les matrices et le plan cadastral en "état de désordre déplorable". De nouveau restaurés en mars 1890 : demande d'une aide financière au Préfet pour réparer les bâtiments communaux et le bac de passage de Thoré, détruits par un orage.

10 20 mars 1892 : maintien d'une plainte devant la cour d'assises à l'encontre d'un conseiller municipal accusant les autres membres du conseil de détournements de fonds communaux. L'accusateur s'est excusé publiquement le 25 mai juin 1902 : vote d'une aide de 20 F pour les sinistrés de la Martinique.