Avis d Appel Public à la Concurrence

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1 Avis d Appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Bourg Saint Maurice-Arcs, 523, rue de Pinon, Point(s) de contact : Service commande publique, 73700, Bourg saint maurice, F, Téléphone : (+33) , Courriel : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR717 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestations de déneigement pour la commune de Bourg Saint Maurice - Les Numéro de référence : 16S0028 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Les travaux de déneigement consistent en l'ouverture (et au déglaçage si besoin) des voiries (y compris trottoirs) après chaque chute de neige, et à l'évacuation en décharge de la neige stockée dans les rues et sur les places pour l'ensemble des secteurs. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum, ni engagement maximum, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est demandé aux candidats de répondre en variante obligatoire à une solution alternative sous forme de marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour l ensemble de la saison quelque soit la quantité de neige tombée). Le pouvoir adjudicateur choisira entre l une ou l autre des deux solutions, pour chaque lot, au moment de l attribution du marché et en fonction des conditions financières proposées dans les offres. II.1.5) Valeur totale estimée : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2.1) Intitulé : Secteur de Bourg Saint Maurice Lot nº : 1 Page 1 / 6

2 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Déneigement sur le secteur de Bourg Saint Maurice (chef-lieu). Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est établi pour une durée d un an II.2.10) Variantes Options : non II.2.1) Intitulé : Secteur d'arc 1600 Lot nº : 2 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Prestations de déneigement dans la station d'arc 1600 Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est établi pour une durée d un an Page 2 / 6

3 II.2.10) Variantes Options : oui Description des options : Le lot 2 comporte 1 option technique (mise à disposition d'une saleuse) qui sera retenue ou non à la notification du marché. La réponse à cette option est obligatoire. II.2.1) Intitulé : Secteur d'arc 1800 Lot nº : 3 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Prestations de déneigement dans la station d'arc Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est établi pour une durée d'un an II.2.10) Variantes Options : non II.2.1) Intitulé : Secteur d'arc 2000 Lot nº : 4 Code CPV principal : Page 3 / 6

4 II.2.4) Description des prestations : Prestations de déneigement dans la station d'arc 2000 Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est établi pour une durée d'un an II.2.10) Variantes Options : non SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature signée ( formulaire DC1 ou équivalent) - Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution des prestations, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Page 4 / 6

5 IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 août :00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 30 août :00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le premier semestre VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 h30 (sauf vendredi fermeture à 16 heures) Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le réglement de la consultation, télécharger le dossier de consultation, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant au site : Le marché comporte deux solutions alternatives : - solution 1 : Offre de base : accord-cadre à bons de commandes (prix unitaires), sans engagement minimum ni maximum. - Solution 2 : variante obligatoire : marché à prix global et forfaitaire (prix forfaitaire pour la saison). Le pouvoir adjudicateur choisira entre l'une ou l'autre des deux solutions, pour chaque lot, à l'attribution du marché en fonction des conditions financières proposées dans les offres. Réponses en groupement : En vertu des dispositions prévues par le décret sur le marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour cet appel d offres plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d un ou plusieurs groupements. Par ailleurs, si le groupement est conjoint lors du dépôt de l offre, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire pour l attribution du marché. Variantes : Hormis la variante obligatoire (solution alternative 2), les opérateurs ont la possibilité de proposer au maximum une variante par lot. Les variantes facultatives peuvent porter uniquement sur les caractéristiques des engins proposés. Elles ne pourront pas consister en l aménagement des conditions financières du marché. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-greffe@juradm.fr, Fax : (+33) , Adresse internet : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Page 5 / 6

6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-greffe@juradm.fr, Fax : (+33) , Adresse internet : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 juillet 2016 Page 6 / 6